L’Expert des Nations Unies exhorte l'UE à voir au-delà de la sécurité et du contrôle des frontières dans son partenariat sur les migrations avec la Tunisie

GENEVE / TUNIS (12 Juin 2012) – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme des migrants, François Crépeau, a appelé l'Union européenne à aller au-delà des questions de sécurité et de son discours de contrôle des frontières, et de développer le partenariat sur les migrations et la mobilité, actuellement en négociation avec la Tunisie, en se concentrant davantage sur le respect, la protection et la promotion des droits de l'homme des migrants.

« Une grande majorité des initiatives régionales de migration en provenance de l'UE continuent d'être axées sur le contrôle aux frontières, et ne prennent pas en considération d’ importantes questions telles que la mise en place de voies de migration régulières », a déclaré M. Crépeau * à la fin de sa première visite à Tunisie (3-8 juin), dans le cadre de son étude d'un an sur la gestion des migrations aux frontières extérieures de l'UE, qui doit le mener vers les pays de transit clés et les points d'entrée.

« J'encourage les autorités européennes à élaborer une politique plus équilibrée concernant la coopération migratoire avec la Tunisie, qui va au-delà des questions de sécurité, pour développer de nouvelles initiatives, en consultation et en partenariat réel avec les autorités tunisiennes, en vue de placer au cœur de leurs initiatives le respect, la protection et la promotion de la droits de l'homme des migrants », a-t-il dit.

En outre, le Rapporteur spécial a exhorté les Etats membres de l'UE à prendre toutes les mesures nécessaires pour secourir les migrants en détresse dans la Méditerranée, y compris le sauvetage des navires et de prendre en charge les personnes à bord pour les emmener jusqu’à un port sûr de débarquement, et d'intensifier ses efforts pour rechercher les 300 personnes tunisiennes qui ont été déclaré disparues en Méditerranée.

M. Crépeau a également attiré l'attention sur la situation des migrants en Tunisie, et exprimé la crainte que le franchissement irrégulier des frontières demeure une infraction pénale dans le pays, en violation des principes fondamentaux des droits de l'homme, incluant le droit de quitter tout pays.

« Alors que les autorités tunisiennes insistent sur le fait que ce n’est en général pas appliqué à l’encontre des Tunisiens, j'ai eu connaissance de cas où ces sanctions étaient en fait utilisées, y compris contre des étrangers entrant en Tunisie de manière irrégulière, et qui ont ensuite été emprisonnés pour l'infraction présumée », a-t-il dit. « J'ai aussi rencontré un mineur non accompagné qui avait été condamné pour avoir traversé la frontière illégalement en Tunisie, et qui a été condamné à 9 jours de prison ».

L'expert des droits humains a également noté qu'il n'existe pas de procédure adéquate de détermination du statut de réfugié en Tunisie. « La mise en place d'une procédure claire de détermination de l'asile, permettrait de protéger les droits de ces personnes vulnérables, et sans doute de faciliter une identification plus précoce de certaines catégories de migrants traversant la frontière en Tunisie et qui sont à même de se voir reconnaitre la protection due aux réfugiés ».

Les migrants qui, soit se retrouvent sans documents valables ou qui ont purgé une peine de prison sont souvent envoyés vers des « centres d'accueil et d'orientation » en vue d’être déportés. « Tant que des personnes sont privées de leur liberté dans ces établissements, ce sont en fait des centres de détention », a souligné M. Crépeau. « Je suis particulièrement préoccupé par le fait que des mineurs sont détenus de cette façon dans ces centres. La détention devrait être une mesure de dernier recours, des alternatives à la détention devraient être développées, et la détention devrait ne jamais être appliquée à l’encontre de mineurs non accompagnés ».

Durant sa mission de six jours, le Rapporteur spécial s'est rendu à Tunis, dans le port de Zarzis, au poste de frontière avec la Libye à Ras Jedir, dans des lieux de détention de migrants, y compris des prisons et des centres d'accueil, et dans le camp de réfugiés de Choucha. Il a rencontré des représentants du gouvernement, de la société civile et des organisations internationales, ainsi que des migrants issus de pays tiers et se trouvant en Tunisie.

Le projet d'un an lancé par le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants sera finalisé par un dossier thématique qui sera présenté au Conseil des Droits de l'Homme en juin 2013.

François Crépeau (Canada) a été nommé Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants en Juin 2011 par le Conseil des droits de l'homme, pour une période initiale de trois ans. En tant que Rapporteur Spécial, il est indépendant de tout gouvernement ou organisation et sert à titre individuel. M. Crépeau est également professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université McGill, à Montréal, où il est président de la Chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public et est directeur scientifique du Centre pour les droits de l'homme et le pluralisme juridique. Pour en savoir plus, connectez-vous à : http://www2.ohchr.org/english/issues/migration/rapporteur/index.htm

(*) Vérifier le document complet de fin de mission: http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=12231&LangID=F

Pour verifier l’envoi par le Spécial rapporteur à l’Assemblée Générale de l’ONU (21 Octobre 2011) : http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=11523&LangID=E

Pour Lire la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles: http://www2.ohchr.org/english/law/cmw.htm

Pour plus d'informations et les demandes des médias, merci de contacter: Jacqui Zalcberg (+41 917 9271 / jzalcberg@ohchr.org) ou Christel Mobech (+41 917 9995 / cmobech@ohchr.org) write to migrant@ohchr.org

Pour toutes demandes des médias relatives à d'autres experts indépendants des Nations Unies: Xabier Celaya, Droits de l’Homme ONU – Unité Media- (+ 41 22 917 9383 / xcelaya@ohchr.org)

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