Le Comité des droits de l'enfant ouvre les travaux de sa session de printemps

Comité des droits de l'enfant 

29 mai 2012

Il adopte son ordre du jour et entend une représentante du Haut-Commissariat aux droits de l'homme

Le Comité des droits de l'enfant a ouvert ce matin les travaux de sa soixantième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 15 juin 2012, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail.  Mme Marcia Kran, Directrice de la Division de la recherche et du droit au développement, a fait une déclaration d'ouverture de la session au nom du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Mme Kran a notamment rappelé la cérémonie qui s'est tenue à Genève le 28 février dernier ouvrant à signature le nouveau Protocole facultatif qui établit une procédure de plaintes pour violation des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.  Elle a assuré que la Haut-Commissaire et le Haut-Commissariat continueraient d'appeler les États à s'engager afin de parvenir dès que possible aux dix ratifications nécessaires pour permettre au Protocole d'entrer en vigueur.  Mme Kran a ensuite souligné que le processus de réflexion lancé par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme en 2009 sur les moyens de renforcer le système des organes conventionnels allait bientôt entrer dans sa phase finale critique, la Haut-Commissaire étant sur le point de publier, le 22 juin prochain, son rapport sur la question, l'Assemblée générale ayant pour sa part adopté la résolution 66/254 visant à lancer un processus intergouvernemental ouvert sur le renforcement et l'amélioration du fonctionnement effectif du système des organes conventionnels – processus qui engagera ses travaux immédiatement après la publication du rapport de la Haut-Commissaire.

Mme Kran a par ailleurs rappelé que le rapport de la Haut-Commissaire sur les enfants qui travaillent ou vivent dans la rue a été présenté au Conseil des droits de l'homme au mois de mars dernier.  La Haut-Commissaire y invite le Comité à envisager l'élaboration d'une observation générale sur «la non-discrimination et les enfants en situations de rue».  Au cours de sa session du mois de mars dernier, le Conseil a adopté la résolution 19/37 sur les droits de l'enfant, qui demande notamment que la prochaine journée de discussion consacrée aux droits de l'enfant se concentre sur la jouissance du plus haut niveau de santé possible.  Le Comité ayant entrepris d'élaborer une observation générale sur l'article 24 de la Convention - relatif au droit à la santé -, le Haut Commissariat travaillera en étroite collaboration avec lui pour assurer la coordination entre ces deux processus.  Mme Kran a aussi rappelé que le Conseil avait consacré cette année sa journée annuelle de discussion à la question des enfants et l'administration de la justice et avait demandé pour septembre prochain la préparation de rapports sur la violence dans le système de justice juvénile et sur la protection des droits des jeunes privés de liberté.  Mme Kran a en outre indiqué que l'équipe des conseillers thématiques de la Division de la recherche et du droit au développement s'est enrichie d'un Conseiller sur les droits de l'enfant et la justice juvénile.

Le Président du Comité, M. Jean Zermatten, a rappelé qu'au cours de cette soixantième session, le Comité allait examiner des rapports de Chypre, du Vietnam, de la Turquie, du Népal, de l'Australie, de la Grèce et de l'Algérie présentés au titre de la Convention ou de ses deux Protocoles facultatifs.  M. Zermatten a ajouté que le Comité allait également, durant cette session, entamer l'élaboration des règles de procédure afférentes au nouveau Protocole facultatif sur les plaintes.  Le Comité examinera aussi l'organisation de sa prochaine journée de débat général, prévue pour le 28 septembre 2012 au Palais des Nations et qui portera sur «les droits de l'enfant dans le contexte des migrations internationales».  La prochaine session du Comité se tiendra du 17 septembre au 5 octobre.

Au cours de la présente session, a indiqué M. Zermatten, le Comité poursuivra son travail concernant l'élaboration des cinq observations générales actuellement en chantier, qui portent sur l'article 3 de la Convention (principe de l'intérêt supérieur de l'enfant), sur l'article 31 (droit au jeu et à des activités récréatives et culturelles), sur l'article 24 (droit de jouir du meilleur état de santé possible), sur les droits de l'enfant et le secteur des affaires, ainsi que les pratiques traditionnelles préjudiciables – ce dernier projet devant être élaboré en commun avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Le secrétariat du Comité a indiqué que depuis la dernière session du Comité, le Comité a reçu des rapports au titre de la Convention émanant de Tuvalu, de la Malaisie, du Ghana, de l'Érythrée, de la Tanzanie et de l'Éthiopie, ainsi que des rapports initiaux présentés au titre du Protocole facultatif à la Convention qui traite de l'implication des enfants dans les conflits armés émanant de l'Arménie, de l'Iraq, du Turkménistan et du Yémen et des rapports initiaux présentés au titre du Protocole facultatif qui traite de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants émanant de l'Arménie et du Turkménistan.  La présentation des rapports initiaux de Nauru et de Tonga accuse toujours un important retard, a par ailleurs indiqué le secrétariat du Comité.

À ce jour, 147 États ont ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention qui traite de l'implication des enfants dans les conflits armés; 157 États ont ratifié le Protocole facultatif qui traite de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants, a poursuivi le secrétariat.  Le nombre de pays ayant signé le Protocole facultatif sur la procédure de communications (plaintes) s'élève à 22.

Le Comité examinera demain, à partir de 10 heures, le rapport périodique de Chypre CRC/C/CYP/3-4.

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