Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels termine les travaux de sa session de printemps de 2012

Comité des droits économiques,
  sociaux et culturels  

18 mai 2012

COMMUNIQUÉ FINAL PROVISOIRE

Il a examiné les rapports de la Slovaquie, du Pérou, de la Nouvelle-Zélande, de l'Espagne et de l'Éthiopie

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos aujourd'hui les travaux de sa quarante-huitième session, qui se tenait à Genève depuis le 30 avril dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports de la Slovaquie, du Pérou, de la Nouvelle-Zélande, de l'Espagne et de l'Éthiopie.  Le Comité rendra publiques lundi prochain, 21 mai 2012, ses observations finales concernant ces cinq États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Les observations finales pourront être consultées dans leur intégralité à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/cescr/cescrs48.htm (cliquez sur la lettre correspondant à la langue souhaitée dans la colonne de droite, au regard du pays concerné).  Nous publierons lundi un communiqué final contenant des résumés de ces observations.

Au cours de la présente session, le Comité a par ailleurs procédé à l'audition d'organisations non gouvernementales concernant la situation dans les pays qui présentaient des rapports.

Le Président a en outre indiqué qu'il avait adressé une lettre ouverte à tous les États parties, dans le contexte de la crise économique et financière, et dans laquelle il souligne qu'ils sont tenus de respecter leurs obligations en vertu du Pacte en tout temps.  En particulier, les mesures d'austérité qu'ils prennent doivent prévoir un «contenu essentiel minimum» des droits énoncés dans le Pacte, et doit assurer la protection de ce contenu fondamental en tout temps.


Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 12 au 30 novembre 2012, le Comité a prévu d'examiner les rapports de la Bulgarie, de l'Équateur, de l'Islande, de la Mauritanie et de la République-Unie de Tanzanie.  Il envisage également d'examiner la situation en Guinée équatoriale et au Congo en l'absence de rapports, ces deux pays ayant accumulé un important retard dans la présentation de leurs rapports périodiques.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel