Comité contre la torture ouvre les travaux de sa session de printemps

7 mai 2012

Il réélit son bureau et tient un échange de vues avec la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme

Le Comité contre la torture a ouvert, ce matin, les travaux de sa quarante-huitième session, qui se tient à Genève jusqu'au 1er juin prochain.  Il a réélu M. Claudio Grossman à sa présidence, ainsi que les autres membres du bureau, et adopté l'ordre du jour et le programme de travail de la session.  Le Comité a en outre entendu la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyung-wha Kang, avec laquelle il a eu un bref échange de vues en début de séance.
 
Mme Kang a rendu compte des activités menées dans les domaines intéressant les travaux du Comité.  Elle a notamment attiré l'attention sur les efforts menés dans le cadre du processus de renforcement du système des organes conventionnels et a invité les membres du Comité à s'associer, à leur tour, au document final issu des consultations de «Dublin II» auquel se sont associés cinq autres Comités.  La Haut-Commissaire adjointe s'est félicitée des démarches du Comité pour améliorer son propre fonctionnement.  À New York, la Haut-Commissaire, Mme Navi Pillay, a insisté sur l'importance de dégager des ressources correspondant à l'ampleur de la tâche des comités.  Le Haut-Commissariat mettra tout en œuvre pour que les points de vue des organes conventionnels soient pris en compte durant le processus. 
 
Mme Kang a aussi souligné la manière dont le Haut-Commissariat aux droits de l'homme soutient les travaux du Convention contre la torture et comment il applique ses recommandations sur le terrain.  Ainsi, au Cambodge, la loi sur les prisons de décembre 2011, qui représente un véritable progrès par rapport à l'ancien cadre juridique, a été élaborée sur la base des conclusions formulées par le Comité en novembre 2010 sur le rapport de ce pays.  La loi met l'accent sur la réhabilitation, la séparation des différentes catégories de détenus, la prise en compte des besoins spécifiques des femmes et des enfants, l'introduction de normes minimales pour la construction de prisons, l'adoption de garde-fou complémentaires contre la détention arbitraire et l'interdiction absolue de la torture et d'autres mauvais traitements contre les personnes détenues.  Le rapport annuel 2011 du Haut-Commissariat contient des informations complètes sur l'assistance qu'il prodigue aux États dans le domaine de l'élaboration de nouvelles lois relatives à la détention, ainsi que sur les activités menées pour promouvoir l'interdiction absolue de la torture.
 
S'agissant des travaux de la présente session, la Haut-Commissaire adjointe a souligné qu'outre l'examen des rapports de huit pays, le Comité envisage d'adopter une recommandation générale visant à aider les États parties à appliquer l'article 14 de la Convention, relatif au droit, pour la victime d'un acte de torture, d'obtenir réparation et d'être indemnisée.  Le fait que le projet de recommandation définit de manière exhaustive le contenu du concept de réparation constituera, sans aucun doute, un outil très important à la disposition des États et des victimes pour déterminer les mesures de réparation nécessaires.
 
La Haut-Commissaire adjointe et les membres du Comité ont ensuite brièvement débattu des modalités et résultats concrets des consultations engagées autour du renforcement des organes conventionnels.  L'attention s'est portée notamment sur le manque criant de moyens financiers à la disposition du Comité et la nécessité de disposer de temps supplémentaire pour examiner tous les rapports d'États.  Mme Kang s'est dite convaincue que les consultations intergouvernementales, qui engagent aussi de nombreuses parties prenantes de la société civile, auront des retombées positives à moyen terme, sinon à court terme.  Le Haut-Commissariat ne manque jamais de faire valoir le travail des organes conventionnels auprès des gouvernements et dans son action sur le terrain.  Les modalités pratiques – en termes de temps et de moyens financiers – font actuellement l'objet de débats intenses entre parties concernées, et les Comités doivent y participer.
 
À sa prochaine séance publique, demain matin à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de l’Albanie (CAT/C/ALB/2).
__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel