Le Comité contre la torture examine les activités du sous-comité pour la prévention de la torture

APRÈS-MIDI

8 mai 2012

Le Comité contre la torture a tenu, cet après-midi, une brève réunion avec le Président de son organe subsidiaire, le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, afin de discuter de la collaboration entre les deux organes et de la coordination de leurs activités. 
 
Composé de 25 membres, le Sous-Comité a été créé en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, qui vise à établir un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants, sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Le Protocole facultatif stipule que chaque État Partie met en place, à l'échelon national, un ou plusieurs organes de visite chargés de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Chaque État partie autorise le Sous-Comité et les organes nationaux à effectuer des visites dans tout lieu où se trouvent ou pourraient se trouver des personnes privées de liberté.  Le Protocole facultatif compte aujourd'hui 63 États membres, soit un tiers des États parties à la Convention.
 
Le Président du Sous-Comité, M. Malcolm Evans, a présenté les éléments saillants du dernier rapport annuel du Sous-Comité, notamment la création d'un groupe de travail chargé des questions médicales, pour évaluer les conditions de détention dans les hôpitaux et les établissements psychiatriques.  D'autres groupes sont chargés d'évaluer les mesures de protection pour personnes apportant des témoignages lors des visites du Sous-Comité ou encore la mise au point de normes minimales de détention.  D'autres chantiers sont ouverts concernant, par exemple, l'inclusion d'un plus grand nombre de parties prenantes aux réflexions théoriques du Sous-Comité. 
 
Trois visites ont été réalisées en 2011 en Ukraine, au Brésil et au Mali, six sont prévues en 2012 et six en 2013, a indiqué le Président du Sous-Comité.  Les prochaines visites seront plus courtes et axées davantage sur le renforcement des compétences des organismes nationaux de prévention de la torture.  Les demandes d'informations émanant de ces organes augmentent sans cesse: le Sous-Comité est donc en train d'examiner de nouvelles approches.  Il a, par ailleurs, décidé de prévenir deux à trois mois à l'avance de ses visites la société civile, afin de faciliter le travail de préparation et de sensibilisation.  Enfin, le Fonds spécial établi en vertu du Protocole facultatif a reçu des dons pour un montant de plus d'1,1 million de dollars.  Il financera plusieurs projets déposés par des organismes nationaux de prévention de la torture et des organisations non gouvernementales du Bénin, des Maldives et du Mexique, par exemple. 
 
Un expert a demandé à M. Evans comment le Comité pourrait aider les États qui ne l'ont pas encore fait à créer leur propre mécanisme national de prévention de la torture.  Une autre question a porté sur les refus de collaborer de certains États avec le Sous-Comité et sur l'opportunité d'une intervention du Comité dans de tels cas.  Un expert a voulu savoir si les travaux du Sous-Comité dans le domaine de la prévention de la torture en prison seront publiés.  Une experte a demandé si le Sous-Comité avait déjà envisagé de créer des synergies entre les activités de formation et l'action des mécanismes de prévention et Sous-Comité.  On a aussi demandé quels étaient les critères dans le choix, par le Sous-Comité, des États qu'il visite.  La jurisprudence du Comité pourra servir au Sous-Comité dans ses propres travaux, a-t-il aussi été observé.

M. Evans a précisé que le Sous-Comité doit être notifié officiellement de la création de mécanismes nationaux de prévention, ce qui n'a pas toujours lieu – tandis qu'à l'inverse d'autres mécanismes déclarés ne sont guère opérationnels.  Il serait, par ailleurs, très utile d'améliorer les relations entre le Comité et le Sous-Comité et trouver ce faisant les moyens de mieux coordonner leur action respective.  Le Sous-Comité tient compte des travaux du Comité au sujet d'un pays qu'il s'apprête à visiter; il se réfère également aux recommandations du Comité, étant entendu qu'il n'est pas toujours opportun de se référer à des recommandations concrètes pour remédier à des problèmes théoriques.  Le critère de choix des pays visités est avant tout celui de l'efficacité, le Sous-Comité privilégiant les visites potentiellement constructives.  Enfin, le Sous-Comité recommande des mesures de renforcement des institutions aux autorités concernées, mais ne se livre généralement pas lui-même à des évaluations formelles. 
 
Le Comité contre la torture se réunit de nouveau en séance publique demain matin, à 10 heures, pour entamer l'examen du rapport de la Grèce (CAT/C/GRC/5-6).
 
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