Le Comité contre la torture examine avec les organisations non gouvernementales les moyens d'améliorer leur collaboration

MATIN

11 mai 2012

Le Comité contre la torture a rencontré, ce matin, des organisations non gouvernementales avec lesquelles il a eu un échange sur les meilleurs moyens d'améliorer la collaboration dans la surveillance de l'application, par les États parties, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Ouvrant la séance, M. Claudio Grossman, Président du Comité, s'est félicité de la collaboration et de la contribution fondamentale des organisations non gouvernementales aux travaux du Comité, notamment en vue de la préparation des observations adressées aux États.

L'Association pour la prévention de la torture s'est félicitée des démarches du Comité visant à encourager les États à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention. Son représentant a préconisé l'audition par vidéoconférence d'organisations non gouvernementales et de mécanismes de prévention de la torture qui ne sont pas en mesure de faire le déplacement de Genève. Amnesty International a recommandé une participation plus active des membres des Comités au processus intergouvernemental de renforcement de leurs organes. Le représentant arecommandé aussi une évaluation de la qualité des informations soumises par les États. Amnesty International estime aussi que le Comité devrait suivre de près les travaux du groupe d'experts intergouvernemental à composition non limitée qui est chargé du perfectionnement de l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, un dispositif pertinent pour ses travaux.

Une représentante de l'organisation Al Karama s'est félicitée des mesures prises par le Comité en faveur d'un ressortissant marocain. La représentante a encouragé les membres du Comité à adopter plus rapidement leurs avis sur des cas individuels. Al Karama organise la transmission sur Internet de l'examen périodique des pays arabes par le Conseil des droits de l'homme, a-t-elle par ailleurs fait valoir. Pour l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), le Comité doit accorder davantage de temps au suivi des observations finales, une démarche à laquelle les organisations non gouvernementales devraient être associées. L'OMCT se félicite de toutes les démarches propices à la transparence des recommandations, notamment leur diffusion sur Internet et leur concision, pour plus d'efficacité. L'OMCT estime, enfin, qu'il faudrait davantage coordonner les activités des différents organes conventionnels.

Une représentante de l'Alliance internationale contre le handicap a, de même, recommandé aux organes conventionnels d'aborder ensemble les points de recoupement dans leurs mandats respectifs et d'harmoniser leurs procédures et méthodes de travail. À cet égard, il faut se féliciter de la pratique du Comité contre la torture consistant à soulever, lors de l'examen des pays, la question de la situation des personnes handicapées, une pratique qui devrait se poursuivre. La représentante a donné un exemple de complémentarité dans les travaux du Comité des droits des personnes handicapées et du Comité contre la torture. La Commission internationale des juristes a pour sa part recommandé l'adoption de lignes directrices publiques régissant la coopération des États parties avec le Comité. Son représentant a indiqué que la Commission ne manque jamais de citer les observations du Comité dans son propre travail de promotion.

Un représentant de l'International Rehabilitation Council for Torture Victims s'est félicité du soutien du Comité aux efforts en vue de la mise en œuvre du Protocole d'Istanbul (Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants). Le représentant a regretté le caractère opaque de l'élaboration des Lignes directrices pour les organes conventionnels. Il a en outre stimé que le fait d'appartenir à une organisation non gouvernementale ne devrait pas empêcher une personne d'être nommée au Comité. Un représentant de la Human Rights House Foundation a déploré les restrictions de voyage imposées à un des contributeurs au rapport soumis au Comité, en novembre dernier, par les organisations non gouvernementales du Bélarus: il s'agit manifestement de représailles contre une personne ayant collaboré avec un organe conventionnel. Le représentant a par ailleurs relevé la déclaration du chef de la délégation de l'Arménie concernant des organisations non gouvernementales dans ce pays: celles-ci sont régulièrement accusées de «discours anti-arméniens», dans le cadre de tentatives systématiques de mise au pas de la société civile.

Les membres Comité ont rendu hommage aux contributions des ONG à ses travaux ainsi qu'à leur activité de diffusion, sur le terrain, des normes internationales de droits de l'homme. La proposition de participation de membres de ces organisations aux organes de traités est particulièrement pertinente dans ce contexte. Le Comité a aussi souligné l'importance de ses relations avec les mécanismes nationaux de prévention et a espéré que ces structures se multiplieront, afin d'améliorer la remontée des informations depuis le terrain. Il faudra étudier par ailleurs la possibilité d'entendre par vidéoconférence des organisations non gouvernementales de pays examinés. La possibilité a été évoquée d'adopter des lignes directrices en vue d'assurer la qualité des informations fournies au Comité par les États par le biais des questionnaires.

Une experte a demandé aux organisations non gouvernementales d'indiquer dans quelle mesure les États abordent les problèmes des personnes handicapées de manière transversale. Une experte a demandé comment les organisations non gouvernementales pourraient aider le Comité à traiter le problème des trente États qui n'ont jamais présenté de rapport, et quels conseils elles donneraient pour l'organisation concrète de ses travaux. Plusieurs experts ont souligné que le Comité a besoin d'entendre davantage d'ONG de pays en développement.

M. Grossman a assuré que le Comité tiendrait compte des commentaires des organisations non gouvernementales dans la rédaction de ses observations générales, comme il l'a déjà fait par le passé. Le Comité traite avec tout le sérieux nécessaire les informations relatives aux représailles contre des personnes ayant collaboré à ses travaux. Le Président a assuré que le Comité étudierait le moyen de rationaliser le calendrier des auditions des ONG. M. Grossman a salué l'élaboration par l'Association pour la prévention de la torture d'un modèle de loi basé sur les recommandations du Comité.

Étaient inscrits comme orateurs à la réunion des représentants des organisations suivantes: International Disability Alliance, Association pour la prévention de la torture, LIGA, VIDES, IIMA, International Service for Human Rights, Amnesty International, Organisation mondiale contre la torture, Human Rights House Foundation, Association pour la prévention de la torture, Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies, Geneva for Human Rights, Al Karama, European Network of (ex-) Users and Survivors of Psychiatry, Human Rights Watch, Commission internationale de juristes, International Rehabilitation Council for Torture Victims.

Cet après-midi, le Comité entendra les réponses aux questions posées hier matin à la délégation de l'Arménie suite à la présentation de son rapport.

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