Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa deuxième session

Comité des disparitions forcées
COMMUNIQUÉ FINAL 30 mars 2012

Le Comité a notamment adopté son règlement intérieur; le Président souligne que les outils techniques sont en place et le Comité a maintenant des obligations de résultats

Le Comité des disparitions forcées a clos, cet après-midi, les travaux de sa deuxième session – qui s'est tenue cette semaine au Palais Wilson, à Genève – en adoptant son rapport de session et son rapport annuel, ainsi que le texte de son règlement intérieur et celui de ses directives applicables à la présentation des rapports par les États parties à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

«Les outils techniques sont en place» et le Comité a maintenant «des obligations de résultats», a souligné le Président du Comité, M. Emmanuel Decaux, avant de préciser les trois priorités qui sont désormais celles du Comité: l'objectif de ratification de la Convention; la préparation, pour les sessions prochaines, de sa mise en œuvre en s'efforçant de ne pas accumuler de retard dans l'examen des rapports des États parties et en se penchant sur l'interprétation de la Convention; et enfin l'objectif de coopération avec toutes les parties prenantes.

Au cours de cette deuxième session, le Comité s'est essentiellement concentré sur l'élaboration de son règlement intérieur et sur ses méthodes de travail, s'agissant non seulement des directives susmentionnées mais aussi des méthodes de travail relatives aux activités du Comité en vertu des articles 30, 31 et 33 de la Convention, qui traitent des appels urgents, des plaintes individuelles et des visites sur le terrain. Le Comité a également travaillé à l'élaboration d'une loi type sur les disparitions forcées.

Durant la présente session, le Comité a d'autre part tenu une réunion publique avec les représentants des États, des organes et institutions spécialisées des Nations Unies, des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales. Au cours de cette réunion, il a notamment été rappelé que le Comité est habilité à lancer des appels urgents, à recevoir des plaintes individuelles, à effectuer des visites sur le terrain et à renvoyer des situations devant l'Assemblée générale. Alors que le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a un mandat humanitaire très large, le Comité des disparitions forcées s'est vu confier un mandat quasi-juridictionnel, a-t-il en outre été souligné.

Le Comité a par ailleurs tenu à huis clos deux discussions thématiques sur des questions qu'il considère comme méritant une attention particulière, s'agissant plus spécifiquement des femmes et des enfants victimes de disparitions forcées et de la question des acteurs non étatiques et des disparitions forcées. Il a convenu de se pencher plus avant lors de ses prochaines sessions sur la question de la responsabilité des États et du rôle des acteurs non étatiques, ainsi que sur la question de la traite de personnes et les disparitions forcées et sur les problèmes liés au non-refoulement au regard de l'article 16 de la Convention. Le Comité a également convenu qu'il rencontrerait les membres du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.

À l'ouverture de la session, lundi 26 mars à 10 heures, le Comité a observé une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées, avant d'entendre la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, qui a notamment assuré que le Haut-Commissariat n'épargnerait aucun effort pour promouvoir la ratification et l'application de la Convention.

Le Président du Comité a pour sa part insisté pour que tous les amis de la Convention lancent une campagne internationale d'information et de sensibilisation concernant cet instrument et a exprimé l'espoir que tous les efforts convergent pour créer une dynamique de ratification. À la séance de clôture de la session, cet après-midi, M. Decaux a exprimé l'espoir que le Comité serait en mesure d'examiner des rapports d'États parties dès sa troisième session.

La troisième session du Comité des disparitions forcées se tiendra durant deux semaines, du 29 octobre au 9 novembre prochain.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel