Rapport de l’ONU : Violations des droits de l’homme pendant les élections générales en République démocratique du Congo

GENEVE / KINSHASA (20 mars 2012) – Un rapport des Nations Unies publié mardi détaille des violations graves des droits de l’homme, y compris des meurtres, des disparitions et des détentions arbitraires, commises à Kinshasa par les forces de sécurité congolaises dans le contexte des élections présidentielles et législatives de 2011 en République démocratique du Congo (RDC).

Le rapport, s’appuyant sur des enquêtes menées par le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme en République démocratique du Congo**, recense le meurtre d’au moins 33 personnes par les forces de sécurité à Kinshasa, entre le 26 novembre et le 25 décembre 2011. Les enquêtes ont montré qu’au moins 83 personnes ont été blessées, la plupart par balle, et au moins 16 personnes sont toujours portées disparues. Plus de 265 personnes ont été arrêtées et la majorité d’entre elles aurait été maintenue en détention arbitraire dans différents centres de détention à Kinshasa. Il y avait aussi des témoignages concordants et corroborés de torture lors de détentions.

La plupart des violations des droits de l’homme présentes dans le rapport impliquent la Garde républicaine, la Police nationale congolaise, en particulier des agents de la Légion nationale d’intervention et des agents du Groupe mobile d’intervention, ou l’Agence nationale de renseignements. D’après le rapport, dans une moindre mesure, des militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) sont aussi impliqués.

Bon nombre des violations présentes dans le rapport furent perpétrées sur des personnes à cause de leur appartenance réelle ou présumée au parti d’opposition d’Etienne Tshisekedi, principal adversaire à l’élection présidentielle du Président Joseph Kabila candidat à sa réélection, ou à une des provinces dans lesquelles il bénéficie d’un soutien important.

Malgré les difficultés initiales que l’équipe a rencontrées au cours de son enquête pour accéder aux centres de détentions, rencontrer les victimes et les témoins, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme a noté l’engagement du gouvernement à faire face aux violations rapportées par l’équipe d’enquêteurs, après avoir examiné et commenté le rapport.

Le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour la République démocratique du Congo et chef de la MONUSCO**, Roger Meece, a condamné avec force les violations graves des droits de l’homme décrites dans le rapport et les autres actes de violence commis à travers le pays au cours de la période électorale.

Une enquête judiciaire a été ouverte plus tôt en décembre.

M.Meece a exprimé son contentement face à l’engagement du gouvernement à poursuivre des enquêtes judiciaires et le combat contre l’impunité, pour prévenir toute violation similaire des droits de l’homme.

« La MONUSCO attend avec impatience le résultat de l'enquête judiciaire et se tient prête à continuer à aider et soutenir les autorités judiciaires de la RDC pour identifier et traduire les coupables en justice,» a déclaré M.Meece. « Les poursuites et les procès récents entrepris avec l'appui de la MONUSCO à travers le pays, ont conduit à l'arrestation d'un nombre significatif d’auteurs de violations des droits de l'homme. Je me réjouis de ces développements récents et de la coopération positive entre la MONUSCO, l'armée de la RDC et les autorités judiciaires civiles. »

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, a exhorté les autorités congolaises à s’assurer que les enquêtes sur les violations graves des droits de l’homme documentées dans ce rapport sont indépendantes, impartiales et crédibles.

« Nous avons reçu plusieurs comptes rendus décrivant la Garde républicaine tirant à balles réelles sur les foules, et d’individus détenus arbitrairement soumis à la torture », a déclaré Navi Pillay. « Les autorités doivent s’assurer que des enquêtes soient menées sur ces violations graves des droits de l’homme, que les auteurs soient traduits en justice, et que ceux qui sont encore détenus illégalement soient libérés sans délai ».

Pour élaborer ce rapport, les enquêteurs de l’ONU ont rassemblé environ 110 témoignages provenant de différentes sources, y compris de victimes, de témoins, des autorités congolaises et de représentants de partis politiques. Ils ont aussi visité plusieurs centres de détention, des hôpitaux, des cliniques et des centres de santé, et ont analysé des informations reçues grâce à un service gratuit d’assistance téléphonique, mis en place par le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme.

FIN

*Le rapport complet en anglais et français est accessible sur : http://www.ohchr.org/Documents/Countries/ZR/ReportDRC_26Nov_25Dec2011_fr.pdf

**Le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme, établi en février 2008, intègre la Division des droits de l’homme de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en RDC.

HCDH page du pays - République démocratique du Congo: http://www.ohchr.org/fr/countries

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A Kinshasa: Pour plus d'informations sur le rapport, veuillez contacter le porte-parole de la MONUSCO Madnodje Mounoubai (+243 81 890 76 05 or mounoubai@un.org) ou le chargé de communication du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme Rachel Sherwin (+243 810 91 56 00 or sherwin@un.org).