Le Conseil des droits del'homme poursuit le débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention

Conseil des droits de l'homme
APRES MIDI 13 mars 2012

Le Conseil des droits de l'homme a repris cet après-midi le débat général entamé ce matin sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.

La situation en Syrie a maintes fois été soulevée. Pour nombre de délégations, aussi longtemps que le Président el-Assad restera sourd aux demandes de la communauté internationale, le Conseil doit rester saisi de la question. L'idée selon laquelle toutes les parties en conflit en Syrie seraient responsables au même niveau a été rejetée par plusieurs: le Gouvernement est le principal responsable étant donné que c'est à lui qu'incombe la responsabilité de protéger les populations civiles. Dans ce contexte, des délégations ont souligné la nécessité de prolonger le mandat de la commission d'enquête.

Plusieurs pays ont par ailleurs été invités à appliquer les recommandations formulées à leur intention dans le cadre de l'Examen périodique universel. Les pays occidentaux ont fait l'objet de plusieurs interventions, notamment s'agissant de la répression de manifestations pacifiques, le recours à la détention secrète et à la torture, le meurtre de civils au moyen de drones ou encore la stigmatisation de personnes de confession musulmane en Europe. Une délégation s'est étonnée que ces pays considèrent les personnes manifestants chez eux comme des fauteurs de troubles, et comme des militants pacifiques celles manifestant dans d'autres pays. Une autre délégation a dit son opposition de principe aux mandats spécifiques de pays, mettant en garde contre la politisation des débats du Conseil. Il a été souligné par plusieurs que l'Examen périodique universel est le seul outil pertinent pour examiner la situation des droits de l'homme dans les pays membres.

Les organisations non gouvernementales ont dénoncé des violations des droits de l'homme commises dans de nombreux pays. Elles ont notamment attiré l'attention sur des restrictions imposées par des autorités à la liberté religieuse et à la liberté d'expression; sur les menaces sur le droit d'association; sur les persécutions de défenseurs des droits de l'homme, de journalistes et d'avocats; sur des cas d'arrestations arbitraires et de tortures; ou encore sur des rapatriements forcés de réfugiés.

Les États observateurs suivants ont fait des déclarations: France, Croatie, Pays-Bas, Allemagne, Slovaquie, Japon, Australie, Royaume-Uni, Irlande, Canada, Slovénie, Japon, Somalie (au nom de 44 pays), Iran, Bélarus, République populaire démocratique de Corée et Algérie.

De nombreuses organisations non gouvernementales ont aussi fait des déclarations* ainsi que la Commission nationale des droits de l'homme de la République de Corée.

En fin de séance, les États suivants ont exercé le droit de réponse: Venezuela, Égypte, Azerbaïdjan, Ouzbékistan, Érythrée, Chine, Bélarus, Soudan, Bahreïn, Turkménistan, Géorgie, Éthiopie, Japon, Cuba, Zimbabwe, Iran, Sri Lanka, Fédération de Russie et République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil devrait entendre demain matin, à partir de 9 heures, les dernières organisations non gouvernementales inscrites dans le cadre de ce débat général avant d'examiner des rapports sur les questions relatives aux minorités.

Suite du débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

De nombreuses délégations ont de nouveau attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme en Syrie. De l'avis de la France, tant que le Président Bachar el-Assad restera sourd aux demandes de la communauté internationale, le Conseil des droits de l'homme devrait rester saisi de la question. La Croatie a pour sa part estimé que la communauté internationale devait parler d'une seule voix afin que cesse le massacre en Syrie; les autorités devraient pour leur part ouvrir des couloirs humanitaires afin que la communauté internationale puisse venir en aide à la population civile. Les Pays-Bas ont quant à eux réfuté l'idée que toutes les parties au conflit en Syrie seraient responsables au même niveau; en effet, le Gouvernement syrien l'est à un niveau supérieur du fait que c'est à lui qu'incombe la responsabilité de protéger les populations civiles. Dans ce contexte, nombre de pays ont souligné la nécessité de prolonger le mandat de la commission d'enquête présidée par M. Paulo Sérgio Pinheiro, invitant par ailleurs les autorités syriennes à mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport de la commission et avertissant que les auteurs des crimes documentés dans ce rapport devront répondre de leurs actes devant la justice internationale.

La situation des droits de l'homme au Bélarus est apparue inquiétante aux yeux de plusieurs délégations, en particulier au lendemain des élections de 2010. Ainsi, l'Allemagne a-t-elle exprimé sa vive préoccupation s'agissant de situation des défenseurs des droits de l'homme, souvent détenus arbitrairement, harcelés ou torturés au Bélarus. Le Bélarus est le dernier pays d'Europe a encore appliquer la peine de mort, a pour sa part souligné la Slovaquie. Dans ce contexte, les autorités bélarussiennes ont été priées de libérer tous les détenus politiques et de garantir la liberté d'opinion et d'expression.

Si les efforts déployés dans le bon sens par le Gouvernement sri-lankais ont été salués, certaines délégations n'en ont pas moins souligné que celui-ci devait encore mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation, comme l'ont notamment rappelé le Japon, l'Australie, le Royaume-Uni ou encore l'Irlande et le Canada.

Plusieurs pays, parmi lesquels l'Irlande, la Slovénie, le Royaume-Uni et le Japon, ont demandé au Zimbabwe et à la République populaire démocratique de Corée de mettre en œuvre les recommandations qui leur ont été adressées à l'issue de leur examen périodique universel.

La Chine a quant à elle, été invitée à respecter les droits des minorités, notamment les droits des Tibétains. À également été évoquée la situation à Bahreïn. Quant aux autorités de Fidji, l'Australie leur a demandé de poursuivre le processus de dialogue inclusif en vue de rédiger une nouvelle constitution.

La Somalie, au nom de 44 pays, s'est dite préoccupée par la dégradation des droits de l'homme en Érythrée où, a-t-elle souligné, le Gouvernement n'a jamais organisé une seule élection; en Érythrée, a insisté la Somalie, il n'y a pas de partis politiques en dehors de celui qui exerce le pouvoir et les détentions arbitraires, la détention au secret, la torture et l'enrôlement forcé sont des pratiques courantes. Dans ce contexte, il a été demandé aux autorités érythréennes de cesser ces pratiques, de libérer les détenus politiques et de laisser les procédures spéciales du Conseil effectuer des visites dans le pays.

La situation dans les pays occidentaux a également suscité un certain nombre de préoccupations, notamment de la part de l'Iran, du Bélarus et de la République populaire démocratique de Corée. Il a ainsi été rappelé que les Occidentaux mènent des guerres dans plusieurs pays, comme en Afghanistan, sous prétexte de guerre contre la terreur. Ont également été dénoncées les mesures unilatérales prises par certains pays occidentaux, sous prétexte de protéger les droits de l'homme, ainsi que la discrimination à l'encontre des migrants et des minorités dans nombre de ces pays. Le Conseil devrait se pencher sur la situation des manifestants aux États-Unis, dans certains pays de l'Union européenne et même en Suisse, a-t-il été souligné. Ont été dénoncés comme autant de violations sur lesquelles le Conseil devrait se pencher, la répression de manifestations pacifiques, l'usage de la détention secrète, l'usage de la torture à Guantanamo, le soutien aux crimes «sionistes», le meurtre de civils depuis des drones ou encore la stigmatisation à l'encontre des personnes de confession musulmane. Pourquoi devrait-on considérer les manifestants dans des pays occidentaux comme des fauteurs de trouble et ceux d'autres pays comme des manifestants pacifiques, a demandé le Bélarus, condamnant la politique des deux poids, deux mesures qu'appliquent les pays de l'Union européenne et les États-Unis?

L'Algérie a pour sa part réaffirmé son opposition de principe aux mandats spécifiques par pays. Ces mandats ne devraient être créés, sauf circonstances vraiment exceptionnelles, qu'avec l'assentiment des pays concernés, a estimé l'Algérie, avant de mettre en garde contre la politisation des débats du Conseil.

La Commission nationale des droits de l'homme de la République de Corée a salué le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Elle a attiré l'attention sur le problème des rapatriements forcés de nombreux ressortissants de ce pays ayant fui à l'étranger et souligné que le principe de non-refoulement s'applique à ces personnes.

L'Association américaine de juristes a dénoncé l'application par le Chili de la loi antiterroriste pour faire taire les aspirations légitimes des Mapuches. Elle est en outre très préoccupée par la situation de cinq Cubains emprisonnés de manière arbitraire aux États-Unis et a demandé au Président Obama de libérer ces personnes, de même que M. Oscar López, militant indépendantiste portoricain, parmi d'autres prisonniers politiques.

Lawyers Rights Watch Canada a demandé justice pour le citoyen canadien Omar Khadr, emprisonné illégalement par les États-Unis d'abord à Bagram en Afghanistan puis à Guantanamo Bay alors qu'il n'avait que 15 ans lors de son arrestation en juillet 2002.

France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand s'est dite alarmée par le silence qui entoure la situation des réfugiés détenus dans des camps de concentration en Iraq, privés d'aide humanitaire, notamment au «Camp Liberty». Le Conseil des droits de l'homme doit assumer ses responsabilités et faire en sorte que les demandeurs d'asile obtiennent le statut de réfugiés.

Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a déploré la détérioration de la situation des droits de l'homme au Sahara occidental, suite au démantèlement violent par l'armée marocaine du camp de Gdeim Izik en novembre 2011. L'organisation a souligné que les déclarations du Maroc relatives à des visites d'experts des Nations Unies doivent encore être suivies d'effet. Le représentant a déploré de nombreuses violations des droits de l'homme commises par le Maroc au Sahara occidental, notamment des arrestations arbitraires et des tortures, documentées par le Rapporteur spécial sur la torture et le Comité contre la torture.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International a pour sa part accordé son soutien à l'initiative marocaine pour la résolution du conflit au Sahara occidental et a appelé le Conseil à se pencher sur les agissements du Front Polisario.

La Société pour les peuples menacés s'est félicitée de la condamnation par le Conseil des autorités de Syrie pour leurs violations des droits du peuple syrien. Elle a aussi attiré l'attention sur les immolations par le feu de lamas et nonnes au Tibet. Il a condamné la violence exercée par les autorités chinoises sur des manifestants tibétains, notamment en janvier dernier, où cinq personnes ont perdu la vie. Le représentant a souligné que le droit à la religion est un droit de l'homme fondamental.

Freedom House a pour sa part donné la parole à Mme Hadeel Kouki, Syrienne de 20 ans, qui a affirmé avoir été arrêtée après avoir distribué des tracts et a dénoncé les mauvais traitements subis pendant 52 jours avant de parvenir à passer en Turquie. Elle a aussi dénoncé les meurtres de masse commis par le Gouvernement et a demandé quand le monde viendrait en aide au peuple syrien. L'Union des juristes arabes a pour sa part accusé les pays voisins de financer des groupes terroristes qui se mêlent à l'opposition syrienne et finissent par miner sa crédibilité. Le peuple syrien souhaite réaliser ses aspirations démocratiques légitimes sans ces groupes terroristes affiliés à Al-Qaida, a encore déclaré le représentant.

Le Réseau juridique canadien VIH/sida a observé que le Conseil des droits de l'homme semble avoir bien compris les discriminations dont sont victimes les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Rien ne justifie la violence exercée contre ces personnes dans certains pays africains, et qui sont cautionnées par des lois foncièrement discriminatoires et homophobes. Il faut abolir toutes les mesures législatives visant la criminalisation des LGBT.

Human Rights House Foundation a indiqué que cette organisation a été interdite d'activité en Azerbaïdjan et a demandé aux autorités de respecter le droit d'association et de laisser son organisation reprendre ses activités. L'organisation dénonce les pressions exercées par les autorités de l'Azerbaïdjan contre les défenseurs des droits de l'homme, les avocats et les journalistes, ainsi que leurs organisations nationales. Elle demande par ailleurs à la Fédération de Russie de diligenter des enquêtes sur les violences commises contre des défenseurs des droits de l'homme dans plusieurs régions du Caucase.

La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme - LICRA a relaté le destin tragique d'Asia Bibi, mère de famille chrétienne pakistanaise, qui attend en ce moment même son exécution au motif d'un soi-disant blasphème, simplement parce qu'elle a bu dans le même puits que des femmes musulmanes. Le Pakistan doit respecter les termes de la résolution qu'il a lui-même fait voter par le Conseil condamnant la haine religieuse.

Asian Legal Resource Centre a dénoncé les actes de torture et de mauvais traitement au Népal, qui ne sont jamais poursuivis, ainsi que de nombreuses exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées constatées au Pakistan, souvent imputables aux services de renseignement de ce pays.

Le Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty a dénoncé les restrictions imposées par les autorités chinoises à la liberté religieuse dans le Xinjiang, s'agissant en particulier du port de signes distinctifs, et la création de toutes pièces de liens entre islam et terrorisme.

Helsinki Foundation for Human Rights a attiré l'attention du Conseil sur les pratiques du Gouvernement chinois contre l'exercice du droit de certaines minorités au développement et de leurs droits culturels. Les Tibétains sont considérés comme séparatistes dès lors qu'ils manifestent, et sont l'objet d'une répression très violente entraînant parfois la mort. Le Conseil est appelé à porter son attention sur le droit au développement du peuple tibétain.

Asian Indigenous & Tribal Peoples Network a dénoncé des disparitions forcées en Chine, au premier rang desquelles celle du onzième Panchen Lama, Gedhun Choekyi Nyima, enlevé il y a 16 ans alors qu'il n'avait que six ans. Les autorités chinoises, tout en reconnaissant cet enlèvement, ont toujours refusé d'indiquer ce qu'il était advenu de lui et de sa famille. Les autorités de Pékin s'efforcent d'interférer dans les réincarnations bouddhistes tibétaines en imposant par décret leur «candidat».

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a attiré l'attention sur la peine de réclusion perpétuelle prononcée en 1963 au Japon contre Kazuo Ishikawa à la suite d'un procès inéquitable pour un meurtre qu'il n'a pas commis. Libéré sous condition en 1994 après 32 ans de réclusion, il réclame une révision de son procès. Le représentant a par ailleurs dénoncé le projet d'agrandissement de la base navale américaine d'Okinawa.

Internationale démocrate de centre a donné la parole à Néstor Rodriguez Lovaina, se présentant comme un ancien prisonnier politique cubain qui a décrit dans le détail les sévices subis. Il a notamment affirmé avoir été placé à l'isolement pendant six mois. Selon lui, il n'est pas un cas isolé. Il a cité au moins trois cas de décès suspects et dénonçant plus de 600 arrestations arbitraires l'an dernier au sein de la société civile indépendante.

Corporacion Humanas, Comité de Familiares de Detenidos-Desaparecidos en Honduras (COFADEH), Conectas Derechos Humanos, Centro de Estudios Legales (CELS) ont dénoncé la situation au Honduras depuis le coup d'État de 2009, mentionnant des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées notamment. La communauté internationale doit exiger des autorités honduriennes de respecter le droit international. La représentante a demandé un renforcement de la représentation du Haut-Commissariat dans ce pays.

Reporters sans frontières - international a dénoncé le sort fait aux journalistes en République islamique d'Iran, citant plusieurs cas, notamment de blogueurs, et a attiré l'attention sur le filtrage global des moyens de communication en Iran. L'organisation dénonce aussi la condamnation de l'avocat Abdolfattah Soltani à 18 ans de réclusion, tout comme The Democracy Coalition Project, qui a par ailleurs appelé les autorités de Téhéran à décréter un moratoire sur les exécutions. Médecins pour les droits de l'homme a dénoncé le procès inique au terme duquel son représentant, M. Kamiar Alaei, a été emprisonné pendant deux ans à la prison d'Evin et son frère pendant trois ans pour avoir fondé une ONG spécialisée dans l'information sur le VIH/sida. Ces organisations ont appelé le Conseil à proroger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran.

Iranian Elite Research Center a pour sa part déploré que les rapports sur la situation des droits de l'homme en Iran soient toujours documentés sur la seule base d'informations fournies par des organisations non gouvernementales qui s'activent hors d'Iran et ne connaissent pas les réalités du pays. Le Centre appelle le Conseil à consulter toutes les sources avant de se faire une opinion sur les situations de pays.

Islamic Human Rights Commission a attiré l'attention du Conseil sur la détérioration de la situation à Bahreïn et a dénoncé les condamnations à de longues peines de prison la torture d'un demi millier de personnes. La commission dénonce le refus du Gouvernement d'autoriser le Rapporteur spécial sur la torture à se rendre sur place.

La Commission internationale des juristes a dénoncé la situation à Sri Lanka, évoquant des cas de torture, et se félicite de l'initiative des États-Unis de soumettre un projet de résolution concernant ce pays.

Human Rights Watch et CIVICUS ont demandé au Conseil de condamner la dégradation des droits de l'homme en Égypte notamment les restrictions à l'encontre des organisations non gouvernementales.

Organization for defending Victimes of Violence a estimé que le processus d'examen périodique universel est mécanisme incomplet du fait qu'il ne tient pas toujours compte de l'avis de la société civile. En raison du climat politisé des droits de l'homme, il est en outre peu probable que la communauté internationale arrive à des solutions concrètes, a ajouté son représentant, avant d'appeler le Conseil à réduire ce fossé.

Jubile Campaigna déclaré que l'Érythrée pratique la torture, l'enrôlement de force, les détentions arbitraires, bâillonne la presse et les organisations non gouvernementales. La crédibilité du Conseil est en jeu alors que cette situation perdure depuis dix ans et il doit mandater une procédure spéciale afin de faire la lumière sur cette situation.

De son côté la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, a déploré la dégradation de la situation sécuritaire dans le Nord du Mali, qui résulte selon elle des événements qui ont récemment secoué la Libye. L'organisation souhaite par ailleurs que le Conseil mette en place une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme au Sud Kordofan, dans l'État du Nil Bleu, la montagne de Nuba ainsi qu'au Darfour.

Droit de réponse

Le Venezuela a dénoncé la campagne de discrédit contre le pays menée par les États-Unis qui s'autoproclament juge international. Le monde sait que le Gouvernement des États-Unis commet des actes indignes contre son propre peuple et mène des guerres préventives au prétexte de la lutte contre le terrorisme en détenant de nombreuses personnes de manière arbitraire et illégale.

L'Égypte a jugé injuste de prétendre qu'elle entrave l'action des défenseurs et militants des droits de l'homme, compte tenu de leur rôle éminent dans la révolution nationale de l'an dernier et alors que quatre mille cinq cents organisations non gouvernementales ont vu le jour en 2011, dans un contexte juridique adapté à l'action transparente de la société civile. Mais certaines associations fonctionnent sans autorisation et les autorités ont pris les mesures strictement juridiques qui s'imposaient. En outre, les procès intentés contre certains manifestants respectent toutes les formes du droit.

L'Azerbaïdjan, en réponse aux déclarations de l'Union européenne, a précisé qu'il n'y avait pas de définition de la notion de «prisonnier politique» dans la législation du pays et qu'il n'existe pas de restrictions quant aux activités des organisations non gouvernementales, même si celles-ci doivent naturellement être enregistrées. Aucun comportement discriminatoire n'a été signalé de ce point de vue et la liberté d'association est garantie. Par ailleurs, l'Internet est utilisé librement dans ce pays. Plutôt que de faire des remarques non fondées, des pays comme le Danemark et la Norvège feraient mieux de s'intéresser au sort du peuple sami.

L'Ouzbékistan a répondu à l'Union européenne et à la Norvège en déplorant des accusations politisées et infondées, alors qu'il y a tant de violations flagrantes des droits de l'homme dans l'Union européenne, à commencer par des cas courants de discrimination raciale. En Ouzbékistan, un plan en faveur de la promotion des droits de l'homme au sein de la police a été lancé ces dernières années avec pour objectif particulier d'éradiquer totalement la torture, et le pays a soumis son rapport au Comité contre la torture.

L'Érythrée, en réponse à la Somalie au nom de plusieurs autres pays, a souligné que son objectif est la promotion et la protection des droits de l'homme, comme en témoigne notamment son acceptation des recommandations issues de l'Examen périodique universel. La déclaration prononcée par la Somalie reflète une politique de confrontation contreproductive; l'Examen périodique universel est le mécanisme le plus approprié pour se pencher sur les situations dans les pays. Il est par ailleurs regrettable que certains États au nom desquels la Somalie a fait sa déclaration aient tenté non seulement d'entraver le fonctionnement de l'économie érythréenne, mais encore d'imposer des changements de régime dans la région.

La Chine a rejeté les accusations lancées par certains pays et organisations non gouvernementales à son encontre. Le Gouvernement chinois protège, en tant qu'État de droit, les droits fondamentaux de tous les groupes ethniques et religieux vivant sur son territoire. La Chine est consciente de ses obligations en matière de respect de la diversité. Les immolations par le feu s'expliquent par des motifs divers, a expliqué la Chine: certaines sont inspirées de l'étranger par la «clique du Dalaï», d'autres par un sentiment de désespoir personnel. Des changements considérables sont intervenus au Tibet en matière de droits de l'homme: la situation de cette région est aujourd'hui meilleure qu'elle ne l'a jamais été.

Le Bélarus a condamné les allégations faisant état, souvent sans qu'aucun cas concret ne soit cité, d'une détérioration de la situation des droits de l'homme dans le pays. Ceux qui pointent des doigts accusateurs devraient d'abord réfléchir aux problèmes qu'ils ont chez eux, a déclaré le Bélarus, attirant l'attention sur la politique de séparation forcée des familles en Norvège, où des enfants sont placés d'autorité en dehors de leur foyer. Quant à la Slovaquie, elle semble s'être trompée de nom de pays, son représentant voulant sans doute parler du matraquage, ces jours-ci, de manifestants pacifiques par la police slovaque. Le Bélarus a également attiré l'attention sur les situations en Espagne, théâtre de manifestations massives contre le chômage et la corruption, et en Hongrie, où la communauté rom est victime de ratonnades par des activistes d'extrême droite.

Le Soudan a protesté contre les accusations lancées à son encontre par les États-Unis, alors que la situation au Darfour s'est calmée, que les réfugiés ont entrepris de rentrer chez eux et que l'on assiste à un début de décollage économique. Quant aux accusations relatives à la situation dans l'État du Nil bleu, rien n'indique que la région soit le théâtre de violences. S'agissant de l'État soudanais du Sud-Kordofan, le Gouvernement a décrété une trêve, mais certains préfèrent poursuivre leurs actions de déstabilisation. Le Soudan a notamment dénoncé le meurtre de 16 civils afghans par un militaire américain et s'est étonné que les autorités des États-Unis ne balayent pas d'abord devant leur porte.

Le Bahreïn a assuré qu'il garantissait la liberté d'expression, mais que certains groupes en ont abusé, conduisant à une réaction violente des forces de police. Pour faire la lumière sur ces événements, le Gouvernement a créé une commission d'enquête comprenant des juristes, des médecins et des membres de la société civile, et qui a produit 26 recommandations issues qui ont été adressées au Gouvernement, qui les a toutes acceptées. Ainsi, plusieurs affaires ont-elles été renvoyées devant la justice. Parallèlement, des dédommagements ont été prévus et versés.

Le Turkménistan a indiqué poursuivre son évolution vers une société répondant à 100% aux souhaits de ses citoyens. En mai 2010, un nouveau Code pénal a été adopté qui a abaissé à 15 ans la peine maximale encourue pour les crimes les plus graves – au lieu de 25 ans auparavant. Une institution de contrôle du système pénitentiaire a en outre été créée et des visites de la Croix Rouge internationale ont été organisées.

La Géorgie a déclaré que les populations mentionnées par la délégation de la Fédération de Russie avaient été déportées par la force par le pouvoir stalinien dans les années 1940. En adhérant au Conseil de l'Europe, la Géorgie s'était notamment engagée à œuvrer au rapatriement de ces personnes, engagement dont la première étape a été réalisée avec succès. La Géorgie espère que la Fédération de Russie respectera ses propres engagements à ce titre.

La Fédération de Russie, en réponse de la Géorgie, a fait observer que les 75 000 Turcs Meskhets présents en Russie étaient disposés à rentrer dans leur pays, la Géorgie, sous certaines conditions. Quant à la lutte contre les discriminations, la Fédération de Russie est préoccupée par la situation des Russes de souche qui émigrent en masse car ils ne peuvent plus étudier dans leur langue par exemple. Des Russes vivent en Géorgie depuis l'époque tsariste, ce qui montre que les échanges entre les deux pays sont historiques.

La Géorgie a répondu à la Russie que son Gouvernement n'est pas en mesure d'examiner les demandes mentionnées par ce pays du fait qu'elles ont été déposées en langue russe.

L'Éthiopie a rejeté les allégations de la Norvège concernant la loi antiterroriste appliquée par les autorités éthiopiennes. Cette loi est pleinement conforme aux exigences du droit international et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a affirmé l'Éthiopie. Son élaboration s'est faite avec l'aide d'États tiers, a-t-elle ajouté, avant d'assurer que personne en Éthiopie n'est poursuivi pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression.

Le Japon a répondu à la République populaire démocratique de Corée, soulignant que son pays s'était excusé à plusieurs reprises pour les actes passés de son histoire. Le Japon a expliqué la position de son pays qu'il entend donc réitérer dans les mêmes termes.

Le République populaire démocratique de Corée a déclaré qu'il était de notoriété publique que le Japon avait commis des crimes contre l'humanité en Corée. Le Japon doit en reconnaître l'ampleur. Il a exhorté le Japon à se pencher sur ses crimes passés. La République populaire démocratique de Corée considère les affirmations du Japon comme sans fondement.

Cuba considère comme inacceptable que son pays soit montré du doigt par certains; les paroles prononcées dans cette enceinte au nom de l'ONG Centristes démocrates ont été proférées par un mercenaire des États-Unis pour justifier la politique d'agression de ce pays contre Cuba. Cet homme n'a jamais été un prisonnier politique, contrairement à ses affirmations, mais un condamné de droit commun qui a choisi d'émigrer en Espagne une fois sa peine purgée. Là, il a commis d'autres délits contre des compatriotes cubains, ainsi que contre l'institution qui l'avait pris en charge, ce qui a entraîné semble-t-il la perte de son statut de réfugié. Maintenant, il poursuit ses activités anticubaines avec le soutien matériel de la CIA.

Le Zimbabwe a répondu au Royaume-Uni et à l'Irlande qu'il continuera de promouvoir les droits de l'homme en faisant échec au colonialisme du Royaume-Uni. Il a demandé comment le Royaume-Uni peut parler des droits de l'homme après avoir déshumanisé le peuple zimbabwéen pendant plus d'un siècle de racisme colonial et d'apartheid. Il a aussi demandé au Royaume-Uni de se retirer des territoires qu'il occupe aux Malouines et de lever les sanctions économiques imposées sur le Zimbabwe et l'Iran.

L'Iran a jugé regrettable la tendance visant à exploiter les droits de l'homme et à faire des droits de l'homme un outil politique pour exercer les pressions sur les États, illustrant la perte de crédibilité du Conseil des droits de l'homme.

Sri Lanka a regretté que certains pays aient jugé nécessaire de préjuger des intentions du Gouvernement de Sri Lanka pour donner suite aux recommandations de la Commission des leçons apprises et de la réconciliation. D'autre part, le rapport du groupe d'experts du Secrétaire général mentionné n'est pas un document officiel: ses conclusions ne son pas étayées. La démarche des pays concernés est une véritable ingérence dans les affaires internes de Sri Lanka. Elle estime que l'Examen périodique universel est le seul outil pour examiner la situation des droits de l'homme dans les pays membres.

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* Organisations non gouvernementales: Association américaine de juristes, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Société pour les peuples menacés, Réseau juridique canadien VIH/sida, Human Rights House Foundation, Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), Asian Legal Resource Centre, Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty, Helsinki Foundation for Human Rights, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, Asian Indigenous and Tribal Peoples Network, Internationale démocrate de centre, Regional Center for Human Rights and Gender Justice "Corporacion Humanas", Reporters sans frontières - international, Physicians for Human Rights, The Democracy Coalition Project, Lawyers Rights Watch Canada, Islamic Human Rights Commission, Corporacion Humanas, Comité de Familiares de Detenidos-Desaparecidos en Honduras (COFADEH), Conectas Derechos Humanos, Centro de Estudios Legales (CELS), Commission internationale de juristes, Freedom House, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International, Human Rights Watch, Organization for Defending Victims of Violence, Union des juristes arabes, Jubilee Campaign, Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Iranian Elite Research Center, United Nations Watch, et International Human Rights Association of American Minorities.

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