Le Comité des disparitions forcées tient sa deuxième session à Genève du 26 au 30 mars 2012

Comité des disparitions forcées
COMMUNIQUÉ DE BASE  22 mars 2012

Le Comité des disparitions forcées tiendra sa deuxième session du 26 au 30 mars 2012 au Palais Wilson à Genève.  Le Comité est chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010.

Au cours de cette session, le Comité se penchera principalement sur ses méthodes de travail, dans le cadre de séances privées.  Il devrait notamment discuter des directives applicables à la présentation de rapports par les États parties à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et des méthodes de travail relatives aux activités du Comité s'agissant notamment des appels urgents et des plaintes individuelles (articles 30, 31 et 33).  Il devrait aussi débattre de la stratégie à adopter pour encourager les États à ratifier la Convention.  Le Comité examinera par ailleurs, en deuxième lecture, son projet de règlement intérieur adopté en première lecture lors de sa première session, au mois de novembre dernier.

Le Comité doit également tenir à huis clos des discussions thématiques sur des questions qu'il considère comme méritant une attention particulière, s'agissant plus spécifiquement des femmes et des enfants victimes de disparitions forcées et de la question des acteurs non étatiques et des disparitions forcées.  Il pourrait en outre se pencher sur d'autres thèmes en rapport avec ses travaux, en particulier en vue d'arrêter des thèmes pour l'élaboration de futures observations générales.  Le Comité doit aussi discuter des questions liées au processus de renforcement du système des organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme.

À l'ouverture de la session, le lundi 26 mars à 10 heures, le Comité observera une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées, avant d'entendre la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, avec laquelle les experts auront un échange de vues.  Le Comité examinera et adoptera ensuite l'ordre du jour de la session. 

Le jeudi 29 mars à 10 heures, le Comité tiendra une réunion avec les États parties à la Convention, puis avec les représentants d'organes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations intergouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme, ainsi qu'avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'autres parties prenantes.

Lors de la séance de clôture des travaux, qui se tiendra le vendredi 30 mars à 10 heures, le Comité doit adopter le programme de travail de sa prochaine session.

Lors de l'ouverture de sa première session, en novembre dernier, le Comité a élu à sa présidence M. Emmanuel Decaux (France).  Les autres membres du Bureau ayant été élus lors de cette première session sont M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), M. Mamadou Badio Camara (Sénégal) et Mme Suela Janina (Albanie), vice-présidents, ainsi que M. Luciano Hazán (Argentine), rapporteur. 

Le Comité est chargé de surveiller la mise en œuvre des dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ratifiée à ce jour par 32 pays: Albanie, Allemagne, Argentine, Arménie, Belgique, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Chili, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, France, Gabon, Honduras, Iraq, Japon, Kazakhstan, Mali, Mexique, Monténégro, Nigéria, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Sénégal, Serbie, Thaïlande, Tunisie, Uruguay et Zambie.

La Convention dispose que nul ne sera soumis à une disparition forcée et qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée.  On entend par disparition forcée «l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi».  Les États parties doivent en outre prendre les mesures appropriées pour enquêter sur les disparitions forcées qui sont l'œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, et pour traduire les responsables en justice.  La Convention affirme que la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit.

Le Comité est composé de dix experts de haute moralité, possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, indépendants, siégeant à titre personnel et agissant en toute impartialité.  Les experts suivants ont été élus par les États parties le 31 mai 2011: M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), M. Mamadou Badio Camara (Sénégal), M. Emmanuel Decaux (France), M. Álvaro Garcé García y Santos (Uruguay), M. Luciano Hazán (Argentine), M. Rainer Huhle (Allemagne), Mme Suela Janina (Albanie), M. Juan José López Ortega (Espagne), M. Enoch Mulembe (Zambie) et M. Kimio Yakushiji (Japon).

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