Le Comité des disparitions forcées ouvre les travaux de sa deuxième session

Comité des disparitions forcées
26 mars 2012

Il entend les déclarations d'ouverture de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et du Président du Comité

Le Comité des disparitions forcées a entamé ce matin les travaux de sa deuxième session, qui se tient jusqu'à vendredi prochain, 30 mars, au Palais Wilson à Genève. Il a entendu les déclarations d'ouverture de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, et de son Président, M. Emmanuel Decaux. Le Comité a également observé une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées.

Mme Pillay a souligné que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme n'épargnera aucun effort pour promouvoir la ratification et l'application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Elle a par ailleurs salué la décision du Comité de consacrer une de ses discussions thématiques aux effets des disparitions forcées sur les femmes et les enfants. En tant que victimes de disparitions, les femmes deviennent particulièrement vulnérables aux violences sexuelles et à d'autres formes de violences. Étant donné qu'elles se trouvent au premier rang du combat pour résoudre les disparitions de membres de leurs familles, les femmes sont, selon toute probabilité, susceptibles de se retrouver au premier plan de l'interaction entre les victimes et le Comité des disparitions forcées, a souligné la Haut-Commissaire. Cette deuxième session fournira au Comité l'occasion de se concentrer sur la méthodologie de ses travaux et sur l'application de procédures spécifiques telles que la procédure d'action urgente (article 30 de la Convention) ou sur la possibilité d'attirer l'attention de l'Assemblée générale sur des pratiques systématiques de disparitions forcées (article 34).

Le Président du Comité a pour sa part déclaré qu'il est aujourd'hui indispensable que tous les amis de la Convention lancent une campagne internationale d'information et de sensibilisation et a exprimé l'espoir que tous les efforts convergent pour créer une dynamique de ratification. Parmi ses priorités, le Comité doit pouvoir réagir aux appels urgents et traiter les communications de manière efficace, avec le souci de protéger les victimes et leurs proches, y compris par des mesures conservatoires. Il doit en outre être prêt à examiner de manière systématique et approfondie, rapide et innovante, les rapports des États parties, ce qui implique des sessions plus longues dès 2013. Enfin, le Comité doit pouvoir mettre en œuvre ses compétences en matière de visites sur le terrain (article 33). Cela implique des moyens adéquats, mais surtout un flux permanent d'informations et de contacts avec l'ensemble des parties prenantes, a souligné M. Decaux.

Lors de sa prochaine séance publique, jeudi prochain, 29 mars, à 10 heures, le Comité tiendra une réunion avec les États parties à la Convention, les organes concernés des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations intergouvernementales, les institutions nationales de droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres parties prenantes.

Déclarations d'ouverture

Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a souligné que la disparition forcée est l'un des crimes les plus odieux. Les personnes portées disparues sont littéralement rendues «invisibles», a-t-elle en effet rappelé. Aussi, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le travail du Comité attireront-ils de plus en plus l'attention sur ce fléau, qui affecte un nombre important d'individus mais reste trop souvent sans réponse, et chercheront-ils à y remédier. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme n'épargnera aucun effort pour promouvoir la ratification et l'application de la Convention, a poursuivi Mme Pillay, assurant que cet objectif de sensibilisation fait partie intégrante de ses objectifs pour les deux années à venir. La Haut-Commissaire a ajouté que le Comité pouvait compter sur son assistance pour contribuer à assurer la coordination et la complémentarité entre les secrétariats de ce Comité et du Groupe de travail sur les disparitions forcées.

Mme Pillay a salué la décision du Comité de consacrer une de ses discussions thématiques aux effets des disparitions forcées sur les femmes et les enfants. En tant que victimes de disparitions, les femmes deviennent particulièrement vulnérables aux violences sexuelles et à d'autres formes de violences. Étant donné qu'elles se trouvent au premier rang du combat pour résoudre les disparitions de membres de leurs familles, les femmes sont, selon toute probabilité, susceptibles de se retrouver au premier plan de l'interaction entre les victimes et le Comité des disparitions forcées, a souligné la Haut-Commissaire.

Évoquant le processus de renforcement du système des organes conventionnels, Mme Pillay a souligné que les activités dans ce domaine ont connu une croissance exponentielle ces dernières années, pour rassembler aujourd'hui dix organes conventionnels et 172 experts. Si une telle croissance est certes porteuse de potentiel, elle ne s'est pas accompagnée d'une croissance proportionnelle des ressources financières et humaines, a fait observer la Haut-Commissaire, avant de rappeler qu'au mois de juin prochain, elle publierait un rapport tirant les conclusions et présentant un certain nombre de recommandations quant à la manière de renforcer le système des organes conventionnels.

Cette deuxième session fournira également au Comité une occasion unique de se concentrer sur la méthodologie de ses travaux et de se montrer créatif pour ce qui est de l'application de procédures spécifiques telles que celles prévues aux articles 30 (sur la procédure d'action urgente) ou 34 (sur la possibilité d'attirer l'attention de l'Assemblée générale sur des pratiques systématiques de disparitions forcées) de la Convention. Durant cette session, a ajouté la Haut-Commissaire, le Comité se penchera sur son règlement intérieur et sur ses directives pour la présentation des rapports par les États parties; il poursuivra sa discussion sur ses méthodes de travail, tiendra des discussions thématiques sur d'importantes questions transversales affectant l'application de la Convention et rencontrera les États et la société civile.

Le Président du Comité, M. Emmanuel Decaux, a souligné que la présence de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme constitue pour les membres du Comité un témoignage et un encouragement, au moment où le nouveau Comité accomplit ses premiers pas pour mettre en œuvre son mandat et s'inscrire dans un système d'ensemble cohérent et efficace. Il a souligné que dès le départ, le Comité a cherché à nouer des relations étroites avec toutes les parties prenantes et s'est montré très désireux d'un dialogue constructif avec les États. Il a précisé avoir adressé une lettre à tous les États Membres de l'ONU pour souhaiter une ratification rapide, complète et universelle de la Convention.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées constitue une étape importante dans le renforcement du système international de protection des droits de l'homme, a poursuivi M. Decaux. La Convention a un rôle préventif important en renforçant les précautions et les garanties de l'État de droit; elle a un rôle permanent d'évaluation des législations et des situations, de surveillance sur le terrain et d'alerte rapide. Elle a aussi un rôle quasi-juridictionnel, avec l'examen de communications individuelles, mais aussi une dimension pénale correspondant à la nature et à l'échelle des crimes commis. Avec cette gamme diversifiée de mécanismes classiques ou inédits, la Convention constitue une «assurance tous risques» pour les États parties, a insisté M. Decaux, faisant observer que la Convention ne concerne pas seulement certains pays ou certains continents, mais a une vocation universelle.

Il est aujourd'hui indispensable que tous les amis de la Convention lancent une campagne internationale d'information et de sensibilisation, a poursuivi le Président du Comité, avant de juger exemplaire la ratification récente par la Tunisie. «Plusieurs événements sont déjà programmés, avec par exemple la conférence organisée à Berlin, le 25 avril prochain, par plusieurs institutions allemandes, grâce à M. Rainer Huhle, membre du Comité, ou encore la conférence organisée par l'Université où enseigne M. Ducaux, avec le soutien du Ministère français des affaires étrangères, qui aura lieu à Paris les 14 et 15 mai, sur les enjeux de la Convention». M. Decaux a exprimé l'espoir que tous ces efforts convergent pour créer une dynamique de ratification.

Le Président a ensuite évoqué les priorités du Comité qui, selon lui, sont de trois ordres. Tout d'abord, le Comité doit réagir aux appels urgents et traiter les communications de manière efficace, avec le souci de protéger les victimes et leurs proches, y compris par des mesures conservatoires. Par ailleurs, le Comité doit être prêt à répondre pour examiner de manière systématique et approfondie, rapide et innovante, les rapports des États parties, ce qui implique des sessions plus longues dès 2013. D'autre part, le Comité doit pouvoir mettre en œuvre les compétences de l'article 33, en organisant, si nécessaire, des visites sur le terrain. Cela implique des moyens adéquats, mais surtout un flux permanent d'informations et de contacts avec l'ensemble des parties prenantes, a souligné le Président. Il a en outre indiqué qu'il représenterait le Comité à la prochaine Réunion annuelle des présidents d'organes conventionnels, prévue à Addis-Abeba dans quelques mois.

Les États, en adoptant une nouvelle Convention au terme de décennies de souffrances, d'efforts et d'attente, puis en la ratifiant les uns après les autres, ont pris des engagements juridiques relevant du droit des traités; ils ont des obligations de moyens et des obligations de résultats, a rappelé M. Decaux. Il a ajouté que la rationalisation du système des organes conventionnels ne doit pas être la simple recherche du plus petit dénominateur commun, en permettant aux États parties sinon de remettre en cause leurs obligations, du moins de limiter les moyens d'action des comités en entravant l'effectivité et l'efficacité des mécanismes mis en place.

«Nous devons agir en respectant la confidentialité des procédures, ne serait-ce que pour protéger les victimes et les défenseurs des droits de l'homme, mais nous devons aussi être transparents, ouverts et disponibles à l'égard des différentes parties prenantes», a souligné M. Decaux. L'exigence de remettre un rapport dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la Convention – c'est-à-dire d'ici décembre 2012 pour les 25 premiers États parties – sera un test du sérieux des États à exécuter les engagements qu'ils ont souverainement acceptés, a-t-il déclaré. Enfin, M. Decaux a indiqué avoir déjà noué des contacts fructueux avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires et a souligné que le Comité se devait d'établir des relations de travail avec les organes conventionnels et les rapporteurs spéciaux pour créer des synergies efficaces.

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