Le Comité des droits de l'enfant ouvre les travaux de sa première session de 2012

16 janvier 2012

Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa cinquante-neuvième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 3 février prochain, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en entendant la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyung-wha Kang. Le Comité a par ailleurs observé une minute de silence en mémoire de M. Abdelfattah Amor, membre du Comité des droits de l'homme récemment décédé.

Dans une déclaration liminaire, la Haut-Commissaire adjointe a notamment rappelé que le 19 décembre dernier, l'Assemblée générale avait adopté un nouveau Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, établissant une procédure de communication reconnaissant les enfants en tant que détenteurs de droits à part entière, qui pourront désormais présenter leurs plaintes pour violations de leurs droits devant le Comité. Le Comité pourra donc recevoir des plaintes individuelles pour violation de la Convention et de ses Protocoles facultatifs traitant de l'implication d'enfants dans les conflits armés et de la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Mme Kang a appelé tous les États à ratifier rapidement le nouveau protocole sur les plaintes afin de permettre son entrée en vigueur dès que possible; elle a souligné qu'il serait bientôt ouvert à la signature et entrerait en vigueur après le dépôt du dixième instrument de ratification.

Mme Kang a par ailleurs invité les membres du Comité à réfléchir aux recommandations contenues dans le document final issu de la réunion qui s'est tenue à Dublin au mois de novembre dernier pour compléter le processus de renforcement du système des organes conventionnels engagé en novembre 2009. Le processus de consultation se poursuivra jusqu'à ce que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme finalise son rapport sur le renforcement des organes conventionnels qui sera publié en mai ou juin 2012. Mme Kang a souligné à cet égard que la Haut-Commissaire sera amenée à prendre des décisions difficiles. De nouvelles consultations informelles avec les États se tiendront à Genève les 7 et 8 février et à New York les 2 et 3 avril.

Dans le rapport sur la protection et la promotion des droits des enfants travaillant ou vivant dans la rue qu'elle va soumettre pour examen à la prochaine session du Conseil des droits de l'homme, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme invite le Comité à élaborer une observation générale sur la non-discrimination et les enfants en situations de rue, a indiqué Mme Kang. Elle a par ailleurs rappelé que la prochaine journée annuelle de discussion sur les droits de l'enfant du Conseil des droits de l'homme, prévue pour le 8 mars 2012, serait consacrée au thème: «les enfants et l'administration de la justice»; dans le cadre des préparatifs de cette journée de discussion, une consultation d'experts sur la prévention de la violence contre les enfants dans le système de justice juvénile et les réponses à y apporter se tiendra à Vienne les 23 et 24 janvier prochain – avec la participation d'un membre du Comité.

Le Président du Comité, M. Jean Zermatten, a pour sa part fait observer que 2011 avait été une année durant laquelle les droits de l'enfant ont été menacés, mais ont aussi enregistré des progrès, en particulier grâce à l'adoption historique, le mois dernier, du nouveau protocole à la Convention instituant une procédure de plaintes individuelles. Ce nouveau protocole accorde certes au Comité des pouvoirs opérationnels supplémentaires, mais il lui donne aussi des devoirs supplémentaires; son adoption témoigne du désir de la communauté internationale de renforcer les droits de l'enfant, a insisté le Président.

M. Zermatten a par ailleurs rappelé que, outre les treize rapports qu'il doit examiner, le Comité doit aussi, durant la présente session, se pencher sur quatre projets d'observations générales, sur l'adoption de recommandations sur la question des enfants de personnes en détention suite à la journée de discussion générale de septembre 2011, et sur la préparation de la journée de discussion générale de septembre 2012, qui sera consacrée à la question des enfants dans les situations de migration.

Le secrétariat du Comité a indiqué que depuis la précédente session du Comité, tenue en septembre dernier, il avait reçu les rapports de la République centrafricaine, de la Gambie, de la Jamaïque, du Kazakhstan et de la Colombie au titre de la Convention; les rapports initiaux du Cambodge, de Singapour et des Pays-Bas au titre du Protocole sur l'implication d'enfants dans les conflits armés; et les rapports initiaux de la Grèce et de la Suisse au titre du Protocole sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le secrétariat a précisé que les deux Protocole facultatifs ont reçu, à ce jour, 143 et 151 ratifications, respectivement.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de l'Azerbaïdjan.

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