Prévention de la torture: L’organe des droits de l’homme des Nations Unies chargé de la prévention de la torture présente ses observations préliminaires confidentielles au gouvernement du Mali

Bamako, 14 décembre 2011 – Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) a présenté aujourd’hui ses observations préliminaires confidentielles au gouvernement du Mali, en conclusion de sa première visite régulière dans le pays, qui s’est déroulée du 5 au 14 décembre 2011. Lors de cette visite, le SPT a rencontré des représentants des autorités nationales compétentes et des représentants de la société civile, et il a mené des visites dans un certain nombres de lieux de privation de liberté (cf. liste annexe), y compris des prisons civiles et militaires, des commissariats de police, des postes de gendarmerie et des facilités médicales dans le district Bamako et dans les régions de Kayes, Koulikouro, Sikasso et Ségou.

Le mandat du SPT lui permet de mener des visites in-situ et de faire des recommandations aux autorités afin d’établir des garanties effectives contre le risque de torture et de mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté. Le mandat du SPT est dupliqué au niveau national par le Mécanisme national de prévention (MNP). Le Mali a souscrit à l’obligation de mettre en place un MNP dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, et le gouvernement a désigné la Commission nationale des droits de l’homme pour être ce MNP. Le SPT a eu l’opportunité de rencontrer des représentants de la Commission, y compris sa Présidente.

Durant sa visite, le SPT a visité les lieux de détention et il a mené des entretiens privés et confidentiels avec des personnes privées de leur liberté dans les différents établissements. L’exigence de confidentialité n’est pas seulement une obligation juridique pour le SPT en vertu du Protocole facultatif, elle sert également à protéger les personnes avec lesquelles la délégation s’est entretenue au cours de cette visite.

Conformément aux dispositions du Protocole facultatif, le SPT enverra son rapport final confidentiel au Gouvernement malien et il espère continuer ce dialogue constructif avec les autorités dans le futur.

La délégation du SPT au Mali était composée des membres suivants: M Emilio GINES (Chef de la délégation), M Olivier OBRECHT (Chef-adjoint de la délégation), M Zdenek HAJEK, M Paul LAM SHANG LEEN, M Miguel SARRE et M Fortuné Gaetan ZONGO. La délégation du SPT a bénéficié du support du système des Nations Unies au Mali.

FIN

Pour plus d’information sur le Sous-comité pour la prévention de la torture : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/opcat/index.htm

Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains, cruels ou dégradants:
http://www2.ohchr.org/french/bodies/cat/index.htm

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Lieux de privation de liberté visités au Mali entre le 5 et le 14 décembre 2011

I. Prisons:
1. Maison Centrale d’Arrêt (MCA), Bamako
2. Centre Spécialisé de Détention et de Rééducation et de Réinsertion pour Femmes de Bollé
3. Centre Spécialisé de Détention et de Rééducation et de Réinsertion pour Mineurs de Bollé
4. Maison d’Arrêt et de Correction, Koulikoro
5. Maison d’Arrêt et de Correction, Ségou
6. Maison d’Arrêt et de Correction, Kita
7. Maison d’Arrêt et de Correction, Kayes
8. Maison d’Arrêt et de Correction, Bafoulabé
9. Maison d’Arrêt et de Correction, Diéma
10. Maison d’Arrêt et de Correction, San
11. Maison d’Arrêt et de Correction, Sikasso
12. Maison d’Arrêt et de Correction, Bougouni
13. Pénitencier Agricole, Baguinéda
14. Quartier du TPIR pour les détenus Rwandais, Koulikoro

II. Prisons militaires
1. Camp militaire, Camp I, Bamako
2. Camp militaire, 8ème région militaire, Sikasso

III. Commissariats de Police
1. Commissariat de Police, 3ème Arrondissement, Bamako
2. Commissariat de Police de Koulikoro
3. Commissariat de Police, 1er arrondissement, Kayes
4. Commissariat de Police, 2ème arrondissement, Kayes
5. Commissariat de Police, 1ème arrondissement de Sikasso
6. Commissariat de Police, 2ème arrondissement de Sikasso
7. Commissariat de Police de San
8. Commissariat de Police de Koutiala
IV. Postes de gendarmerie:
1. Services d’Investigation Judiciaire, Camp I, Bamako
2. Brigade de recherche, Camp I, Bamako
3. Brigade des mœurs et de la protection des mineurs, Bamako
4. Brigade territoriale de Kayes
5. Brigade territoriale de Ségou
6. Brigade territoriale de Koutiala
7. Brigade de Koulikoro
8. Brigade de Kita

V. Facilités médicales
1. Service psychiatrique de l’Hôpital du Point G, Bamako