Le Comité des disparitions forcées tient sa première session à Genève du 8 au 11 novembre 2011

Comité des disparitions forcées
COMMUNIQUÉ DE BASE 3 novembre 2011

Le Comité des disparitions forcées tiendra sa première session du 8 au 11 novembre 2011 au Palais Wilson à Genève. Au cours de cette session consacrée principalement à l'organisation des travaux, le Comité doit en particulier élire son bureau et examiner son règlement intérieur et ses méthodes de travail.

À l'ouverture de la session, les 10 membres du Comité procéderont à l'élection d'un président, de trois vice-présidents et d'un rapporteur. La session se déroulera essentiellement dans le cadre de séances privées consacrées à l'examen du règlement intérieur et des méthodes de travail. Une rencontre est en outre prévue avec les membres du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, actuellement réuni à Genève. Le Comité tiendra une séance publique à 15 heures le jeudi 10 novembre dans le cadre d'une réunion avec les États parties, puis avec des représentants d'organisations non gouvernementales.

Le Comité est chargé de surveiller la mise en œuvre des dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010. La Convention a été ratifiée, à ce jour, par 30 pays: Albanie, Allemagne, Argentine, Arménie, Belgique, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Chili, Cuba, Équateur, Espagne, France, Gabon, Honduras, Iraq, Japon, Kazakhstan, Mali, Mexique, Monténégro, Nigéria, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Sénégal, Serbie, Tunisie, Uruguay et Zambie.

La Convention dispose que nul ne sera soumis à une disparition forcée et qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée. On entend par «disparition forcée» l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi. Les États parties doivent en outre prendre les mesures appropriées pour enquêter sur les disparitions forcées qui sont l'œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, et pour traduire les responsables en justice. La Convention affirme que la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit.

Le Comité est composé de dix experts indépendants possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, siégeant à titre personnel et agissant en toute impartialité. Les experts suivants ont été élus par les États parties le 31 mai 2011: M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), M. Mamadou Badio Camara (Sénégal), M. Emmanuel Decaux (France), M. Alvaro Garcé García y Santos (Uruguay), M. Luciano Hazan (Argentine), M. Rainer Huhle (Allemagne), Mme Suela Janina (Albanie), M. Juan José López Ortega (Espagne), M. Enoch Mulembe (Zambie) et M. Kimio Yakushiji (Japon).

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