Le Comité pour l'Élimination de la discrimination à l'égard des femmes ouvre les travaux de sa cinquantième session

Comité pour l'élimination de la discrimination
  à l'égard des femmes



Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a ouvert, ce matin, les travaux de sa cinquantième session en entendant la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, et en adoptant son ordre du jour et son programme de travail.

La Haut-Commissaire a notamment déclaré que l'examen de la situation actuelle des droits de l'homme dans le monde permet de constater les énormes défis auxquels est confrontée la communauté internationale, notamment au regard de l'urgence alimentaire dans la Corne de l'Afrique.  Comme dans toute crise, les femmes sont particulièrement touchées: elles sont les plus vulnérables à la malnutrition, elles luttent pour survivre en tant que petites paysannes et elles sont acculées à faire des choix difficiles pour prendre soin au mieux de leur famille, dans des circonstances parfois impossibles.  Par ailleurs, à mesure que la crise économique et financière s'approfondit dans de nombreux pays, une vague de coupures budgétaires drastiques frappe le secteur social, avec le risque de graves répercussions sur les droits économiques, sociaux et culturels, surtout pour les personnes qui se trouvent déjà dans des situations précaires, notamment les femmes handicapées, les femmes appartenant aux groupes autochtones et minoritaires, les femmes âgées et les femmes rurales.  Évoquant par ailleurs le processus en cours de renforcement du système des organes conventionnels dans le domaine des droits de l'homme, la Haut-Commissaire a souligné que les États parties font appel à l'austérité et à l'autodiscipline de ces organes, en particulier pour ce qui a trait à ce qu'ils appellent les «activités non mandatées» menées par presque tous les Comités, notamment l'élaboration de recommandations générales et les procédures de suivi.  Mme Pillay a estimé inacceptable que le manque de ressources puisse affaiblir les mécanismes de supervision auxquels les États parties ont volontairement consenti.

La Présidente du Comité, Mme Silvia Pimentel, a pour sa part fait une déclaration pour rendre compte des activités entreprises depuis la précédente session du Comité et sur le travail qui l'attend au cours de la présente session.

Mme Nicole Amelin, membre du Comité, a présenté le rapport de la session de février 2011 du Groupe de travail qu'elle préside et au cours de laquelle ont été préparées les listes de questions devant être envoyées aux huit pays dont les rapports seront examinés à la présente session: Côte d'Ivoire, Koweït, Lesotho, Maurice, Monténégro, Oman, Paraguay et Tchad.  Une autre membre du Comité, Mme Dubravka Šimonović, a pour sa part rendu compte de la suite donnée par les États parties aux observations finales du Comité.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité tiendra une réunion publique informelle avec des représentants d'organisations non gouvernementales qui interviendront au sujet des rapports des pays devant être examinés par le Comité cette semaine: Oman, Paraguay, Monténégro et Maurice.

Déclaration d'ouverture de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que lorsque l'on observe la situation actuelle des droits de l'homme dans le monde, on peut constater les énormes défis auxquels celui-ci est confronté, notamment au regard de l'urgence alimentaire dans la Corne de l'Afrique.  Comme dans toute crise, a-t-elle ajouté, les femmes sont particulièrement affectées: elles sont les plus vulnérables à la malnutrition, elles luttent pour survivre en tant que petites paysannes et elles sont acculées à faire des choix difficiles quant à la manière de prendre soin au mieux de leur famille, dans des circonstances parfois impossibles.  Mme Pillay a aussi souligné qu'à mesure que la crise s'approfondit en Europe, en Amérique et ailleurs, une vague de coupures budgétaires drastiques frappe le secteur social, avec le risque de graves répercussions sur les droits économiques, sociaux et culturels, surtout pour les personnes qui se trouvent déjà dans des situations précaires, notamment les femmes handicapées, les femmes appartenant aux groupes autochtones et minoritaires, les femmes âgées et les femmes rurales.

Mme Pillay a d'autre part indiqué que le personnel du Haut-Commissariat et elle-même, en tant que Haut-Commissaire, ont apporté une attention considérable aux situations critiques qui existent dans divers pays du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord et d'autres parties du monde.  Le Conseil des droits de l'homme, a-t-elle rappelé, a établi des commissions internationales d'enquête pour la Libye, la Syrie et la Côte d'Ivoire.  Il convient aussi de noter l'attention croissante que le Conseil de sécurité porte aux droits de l'homme, alors que la Haut-Commissaire est appelée, de plus en plus fréquemment, à tenir ses membres informés au sujet de situations critiques, comme elle l'a fait récemment pour la Libye, la Syrie et le Soudan.

Dans le cadre de la réponse du Haut-Commissariat au «Printemps arabe», a rappelé Mme Pillay, un bureau a été ouvert en Tunisie et des négociations sont en cours pour établir un bureau régional du Haut-Commissariat en Égypte.  Dans ces deux pays, les femmes ont joué un rôle essentiel dans les protestations et devraient donc jouer un rôle important dans la transition politique, a-t-elle souligné.  Il est clair qu'une véritable parité entre hommes et femmes sera un important facteur de développement de la société dans tout pays en transition, a-t-elle déclaré.  Elle s'est en outre réjouie des liens étroits d'ores et déjà établis entre les membres du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de la question de l'élimination de la discrimination contre les femmes dans la loi et la pratique.

Évoquant ensuite le processus de renforcement du système des organes conventionnels, la Haut-Commissaire a rappelé que lors de la récente réunion tenue à Sion dans le cadre de ce processus, l'attention a été attirée sur les exigences qui sont celles des organes conventionnels en termes de ressources; il a été souligné que le niveau des ressources n'a jamais augmenté pour s'adapter au nombre croissant des organes conventionnels et des procédures adoptées par ces Comités.  Une réduction encore plus drastique que prévu du budget du Secrétariat des Nations Unies est en vue, ce qui ne manquera pas d'avoir un impact négatif sur la capacité du Secrétariat de traduire les documents dans les délais, a indiqué Mme Pillay.  Elle a fait observer que le rapport présenté cette année à l'Assemblée générale par le Secrétaire général concernant les mesures permettant d'améliorer l'efficacité, l'harmonisation et la réforme du système des organes conventionnels propose que les besoins desdits organes en termes de ressources soient passés en revue périodiquement, plutôt que d'avoir à s'en remettre à des demandes ad hoc d'autorisation de temps additionnel pour les sessions.  Mme Pillay a rappelé qu'elle présenterait son rapport sur le processus de renforcement du système au début de l'année 2012, après la tenue à Dublin, le mois prochain, d'une réunion de bilan.  L'un des principaux messages envoyés par les États parties, a expliqué la Haut-Commissaire, est un appel à l'austérité et à l'autodiscipline, en particulier pour ce qui a trait aux «activités non mandatées» entreprises par la quasi-totalité des organes conventionnels, comme les procédures de suivi et l'élaboration de recommandations générales.  Les ressources relèvent clairement de la responsabilité des États, a déclaré Mme Pillay, ajoutant toutefois que, de son point de vue, il est inacceptable que le manque de ressources puisse affaiblir les mécanismes de supervision auxquels les États parties ont apporté volontairement leur consentement et dont ils ont accepté le caractère contraignant.

Mme Pillay a en outre rappelé que la prochaine réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme se tiendrait en Afrique, en juin 2012.  Elle a également souligné que la Réunion intercomités de ces organes avait été suspendue par les présidents d'organes, précisant que le Haut-Commissariat pourrait, si les présidents le jugeaient nécessaire, apporter son soutien à une réunion de fond ou un groupe de travail.

Enfin, la Haut-Commissaire a salué la tendance, parmi les organes conventionnels, à appliquer la «politique verte» des Nations Unies, en réduisant la production et la distribution de documents sur papier.

Répondant à une experte qui a notamment souligné que six pays, dont les États-Unis, n'ont toujours pas ratifié la Convention, la Haut-Commissaire a souligné qu'elle n'a de cesse, dans les diverses réunions auxquelles elle est appelée à participer, de plaider en faveur de la ratification universelle des instruments internationaux de droits de l'homme.  Les dirigeants actuels des États-Unis se disent très gênés que leur pays n'ait pas encore ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, a ajouté Mme Pillay; c'est l'une des priorités de Mme Hillary Clinton, mais la difficulté vient de la nécessité pour les États-Unis d'adopter des législations afin de leur permettre d'être en mesure de ratifier cet instrument.

Plusieurs experts ayant fait part de leurs commentaires et de leurs préoccupations quant aux questions de ressources abordées par Mme Pillay, la Haut-Commissaire a estimé que les organes conventionnels sont les victimes de leur propre succès; on leur demande beaucoup et on s'appuie beaucoup sur leur jurisprudence, mais il faut que ces organes se penchent sur les domaines dans lesquels il est possible de répondre aux préoccupations exprimées par les États parties qui arguent, par exemple, qu'il n'avait pas été prévu qu'ils doivent soumettre un rapport supplémentaire dans le cadre d'un processus de suivi.

Apportant des réponses complémentaires au nom du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama, Directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l'homme, a rappelé que les organes conventionnels peuvent certes prendre des décisions, mais ils n'ont pas la maîtrise budgétaire.  C'est pourquoi il convient de partager une approche commune au processus de renforcement du système des organes conventionnels.  Il faut espérer qu'avec les nouvelles propositions qui émergent, pourront être rassemblés les éléments de cette approche commune afin de les présenter aux États membres, a déclaré M. Salama.

Déclaration de la Présidente

MME SILVIA PIMENTEL, Présidente du Comité, a notamment indiqué que le nombre de 187 États parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes reste inchangé.  Elle a précisé que Palau a récemment signé la Convention –le 20 septembre dernier – et que Singapour avait partiellement retiré sa réserve à l'égard des articles 2 et 16 à la Convention.  En outre, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention compte désormais 102 États parties, a-t-elle indiqué.

Rendant compte des activités entreprises depuis la précédente session du Comité, Mme Pimentel a indiqué qu'après la précédente session du Comité, elle avait participé à un séminaire régional de formation sur le renforcement des capacités, organisé à Quito, en Équateur, qui s'est concentré sur les mécanismes de plainte dans le contexte du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et du système interaméricain.  La Présidente du Comité a en outre indiqué qu'elle s'adresserait à la Troisième Commission de l'Assemblée générale le 10 octobre prochain et engagerait alors avec elle, pour la première fois, un dialogue interactif.  Mme Pimentel a ensuite rendu compte d'un certain nombre d'autres activités dans lesquelles ont été impliqués d'autres membres du Comité depuis la session de l'hiver dernier.

S'agissant de la présente session, la Présidente a rappelé que le Comité allait examiner les rapports de huit États parties à la Convention, dont plusieurs présenteront leur rapport initial.  Ces huit États sont, dans l'ordre d'examen, Oman, le Paraguay, le Monténégro, Maurice, le Lesotho, le Tchad, le Koweït et la Côte d'Ivoire, a-t-elle précisé.  Le Comité se penchera également sur diverses communications qui lui sont présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention.  Durant cette session, le Comité discutera en outre du projet de recommandation générale sur les conséquences économiques du mariage et de sa dissolution, en vue d'une adoption dudit projet lors de la prochaine session du Comité.  Le Comité discutera également, durant la présente session, de son projet de recommandation générale conjointe avec le Comité des droits de l'enfant sur les pratiques préjudiciables et du projet de recommandation générale sur les droits de l'homme et les femmes dans les situations de conflit armé et les situations d'après conflit.  Mme Pimentel a précisé qu'elle présenterait pour sa part un document conceptuel sur l'accès à la justice.  Durant cette session, a ajouté la Présidente, le Comité rencontrera de nombreuses organisations non gouvernementales.  Il examinera en outre des rapports et des informations qui lui sont soumis au titre de sa procédure de suivi de ses observations finales et discutera de ses méthodes de travail dans le contexte des discussions en cours sur le renforcement du système des organes conventionnels.

Liste de questions à traiter

MME NICOLE AMELIN, Présidente du Groupe de travail pré-session, a présenté le rapport du Groupe de travail sur sa réunion tenue à Genève du 7 au 11 février 2011 en indiquant que le Groupe avait préparé les listes de questions à traiter devant être envoyées aux États parties suivants: Côte d'Ivoire, Koweït, Lesotho, Maurice, Monténégro, Oman, Paraguay et Tchad – soit les huit pays dont les rapports seront examinés à la présente session. 

Présentation du rapport sur le suivi des observations finales

MME DUBRAVKA ŠIMONOVIĆ, Rapporteuse sur le suivi des observations finales, a indiqué qu'à ce jour, le Comité attend des rapports de suivi ou des informations complémentaires des États parties suivants: Cameroun, Mongolie, Nigéria, Rwanda, El Salvador, Tanzanie, Tuvalu, Uruguay, Yémen.  En outre, durant la présente session, un premier rappel doit être envoyé au Bouthan, à la Guinée-Bissau, à la République démocratique populaire lao, au Libéria, à l'Espagne, à la Suisse et au Timor-Leste.  Le Comité doit également prendre dune décision sur l'opportunité d'entamer une procédure de suivi s'agissant de Haïti et de la Libye, a ajouté Mme Šimonović.

Depuis la dernière session, a indiqué la rapporteuse, des rapports de suivi ont été reçus du Canada, du Danemark, de l'Allemagne, du Japon, du Kirghizistan et du Myanmar et ils seront évalués lors de la présente session.  Les rapports de suivi de l'Arménie, de la Belgique, de Madagascar et de l'Équateur seront examinés durant la prochaine session du Comité, a ajouté la Rapporteuse.  Enfin, elle a fait savoir que depuis la dernière session, des organisations non gouvernementales ont soumis un rapport de suivi alternatif sur le Japon. 

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