Le Comité des droits de l'homme examine ses méthodes de travail

22 juillet 2011

Le Comité des droits de l'homme a examiné cet après-midi ses méthodes de travail en portant son attention en particulier sur les difficultés que posent pour ses travaux l'absence de traduction de documents dans d'autres langues que l'anglais, ainsi que sur l'attitude à adopter face aux États qui ne présentent pas de rapports.

Un expert a posé la question des langues utilisées au sein du Comité. Deux experts francophones ont déploré ce qu'ils considèrent comme une discrimination, constatant que les réponses fournies par les États parties aux questions complémentaires soulevées par le Comité étaient traduites systématiquement en anglais mais pas en français ou en espagnol. La Présidente du Comité, Mme Zonke Zanele Majodina, a expliqué que les États parties envoyaient fréquemment leurs réponses écrites très peu de temps avant leur examen, ce qui ne laisse guère de temps pour les faire traduire. Elle a proposé d'en revenir à une pratique qui permettrait à l'État partie de communiquer ses réponses oralement afin que tous les experts puissent en avoir connaissance lors de la traduction simultanée en séance. Un expert anglophone a convenu que le choix avait été fait de travailler dans les trois langues – anglais, français, espagnol – ou pas du tout. Face au goulet d'étranglement auquel l'abondance des documents à traduire est confrontée, un autre a proposé que l'on ait recours aux nouveaux outils de traduction automatique disponibles sur Internet.

Le Comité a également débattu de propositions de réforme de deux articles du règlement intérieur du Comité. Il s'agissait notamment d'examiner ce qu'il convenait de faire lorsqu'un État ne produisait pas de rapport ou lorsqu'il en produisait un mais qu'il n'envoyait pas de délégation pour son examen en séance publique. Un expert a constaté qu'un État partie sur cinq n'avait pas soumis de rapport, ce qui n'est pas négligeable, a-t-il commenté, un autre qualifiant ce phénomène de grave. Selon lui, l'examen d'un pays défaillant doit se faire de manière publique, rien n'indiquant que le huis clos privilégié par certains experts favorisait particulièrement le dialogue avec l'État concerné. Un expert a même estimé que ce traitement à huis clos pourrait être considéré comme discriminatoire puisqu'il constitue un privilège pour l'État défaillant vis-à-vis des États qui présentent leurs rapports dans les règles. À l'inverse, un autre membre du Comité a défendu l'examen à huis clos des situations de pays qui ne présentent pas de rapport, estimant que l'«on peut tout faire avec le dialogue, alors que l'on peut tout compliquer sans dialogue». Les membres du Comité ont convenu de continuer de tenter de rapprocher les points de vue. Enfin, le Comité a discuté de la question des réparations exigibles des États en faveur de victimes de violations des droits de l'homme.

Lors de sa prochaine séance publique, mercredi 27 juillet à 11 heures, le Comité entendra son rapporteur chargé du suivi des observations finales ainsi que celui chargé du suivi des communications.

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