Le Comité contre la torture adopte son rapport annuel

Comité contre la torture

1er juin 2011

Il se penche sur le programme de travail de ses sessions futures

Le Comité contre la torture a adopté cet après-midi son rapport annuel, qui porte sur la période allant du 1er novembre 2010 au 3 Juin 2011 et concerne donc la précédente et la présente session du Comité.

Le rapport annuel, présenté par la rapporteuse, Mme Nora Sveaass, indique notamment, en ce qui concerne la présentation des rapports par les États parties, que le Comité avait reçu un total de 249 rapports et que 311 rapports étaient en retard. Le Comité a décidé, au cours de la présente session, d'envoyer des rappels aux États parties suivants, dont les rapports initiaux ont accumulé au moins trois ans de retard: Andorre, Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Botswana, Burkina Faso, Cap-Vert, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Lesotho, Liban, Libéria, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigéria, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Saint-Marin, Saint-Siège, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Swaziland et Timor-Leste.

Conformément à son règlement intérieur, le Comité a créé le poste de Rapporteur pour le suivi des observations finales, nommant Mme Felice Gaer à ce poste, qui a présenté des rapports au Comité sur les résultats de la procédure au cours des deux dernières sessions du Comité.

Le rapport rend compte également de la participation de membres du Comité à différentes réunions, notamment la onzième réunion intercomités, qui s'est tenue à Genève les 28 et 29 juin 2010, la vingt-deuxième réunion des présidents, qui s'est tenue à Bruxelles les 1er et 2 juillet 2010, et la première session de la réunion du Groupe de travail intercomités sur le suivi des observations finales, enquêtes, visites de pays et décisions, qui s'est tenue à Genève les 12 et 14 janvier 2011. En outre, le Président du Comité a présenté un rapport oral à l'Assemblée générale à sa soixante-cinquième session, le 19 octobre 2010.

Une réunion conjointe s'est en outre tenue le 16 novembre 2010 entre les membres du Comité contre la torture et le Sous-Comité sur la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le 16 mai dernier, le Comité a tenu une réunion informelle avec des représentants de 31 États parties à la Convention pour discuter de questions diverses, notamment de l'indépendance des organes conventionnels. Enfin, le 12 mai dernier, le Comité a tenu une réunion informelle avec des représentants d'organisations non gouvernementales.

La quarante-septième et prochaine session du Comité se tiendra à Genève du 31 octobre au 25 novembre 2011, la quarante-huitième du 7 mai au 1er juin 2012, et la quarante-neuvième du 29 octobre au 23 novembre 2012. Lors de sa prochaine session, le Comité examinera les rapports de Djibouti, de Madagascar, de la Grèce, du Paraguay, du Maroc, de la Bulgarie, de Sri Lanka, du Bélarus et de l'Allemagne.

Le Comité termine vendredi prochain, 3 juin 2011, les travaux de sa présente session, et rendra publiques à cette occasion ses observations finales sur les rapports examinés au cours de la session et présenté par les États suivants: Finlande, Ghana, Irlande, Koweït, Maurice, Monaco, Slovénie et Turkménistan.

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