Le Comité des droits de l'enfant ouvre sa session de printemps

Comité des droits de l'enfant

30 mai 2011

Il élit Jean Zermatten à sa présidence

Le Comité des droits de l'enfant a ouvert, ce matin, les travaux de sa cinquante-septième session en élisant à sa présidence l'expert suisse, M. Jean Zermatten et en adoptant son ordre du jour et son programme de travail pour ces trois semaines de session.

De nombreux défis attendent le Comité, a souligné le nouveau Président, citant notamment le retard endémique dans l'examen des rapports. «L'âge d'or des droits de l'enfant est peut-être derrière nous», a-t-il également déclaré, se demandant si la «fièvre laborieuse» de ces dernières années - marquées par des études et l'élaboration d'un troisième protocole facultatif - n'était pas en train de retomber. Il a aussi souligné le durcissement des attitudes et des lois envers les jeunes s'agissant des politiques publiques sécuritaires. Il s'est également inquiété d'attitudes de plus en plus hostiles envers les jeunes migrants. Dans ce contexte, il n'est pas inutile de rappeler aux États parties leurs obligations, a souligné le Président du Comité.

L'élection des autres membres du Bureau se déroulera à huis clos et les résultats seront annoncés ultérieurement.

Ce matin, le Comité a également entendu une déclaration une représentante du Haut Commissariat aux droits de l'homme, Mme Wan-Hea Lee, qui a notamment rappelé que le 16 février dernier, le Groupe de travail sur un protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant, chargé d'élaborer une procédure de communications (plaintes), avait adopté un texte qu'il a transmis au Conseil des droits de l'homme – lequel devrait l'examiner lors de sa session qui s'ouvre aujourd'hui. Mme Lee a par ailleurs fait part de l'organisation en cours de deux réunions d'experts, consacrées, l'une, au cadre juridique requis pour interdire toutes les formes de violence contre les enfants, les prévenir et y répondre et l'autre, à la lutte contre la violence dans les écoles. La première se tiendra à Genève la première semaine de juillet 2011 et la seconde à Oslo les 27 et 28 juin prochain. Il est prévu que les recommandations émanant de ces deux consultations d'experts soient présentées par le Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants dans son rapport à l'Assemblée générale.

Le Comité a par ailleurs entériné à l'unanimité la nomination par le Pérou de Mme Pilar Nores de García en remplacement de Mme Susana Villarán de la Puente, Maire de Lima depuis le 1er janvier dernier. Mme Nores de García, ainsi que les six membres du Comité nouvellement élus par les États parties - Mme Aseil Al-Shehail, M. Jorge Cardona Llorens, M. Bernard Gastaud, M. Gehad Madi, Mme Kirsten Sandberg et Mme Hiranthi Wijemanne - ont eux prononcé une déclaration solennelle en tant que nouveaux membres du Comité.

La secrétaire du Comité a notamment indiqué que, depuis la précédente session, le Secrétariat avait reçu, au titre de la Convention, des rapports de Sainte Lucie, du Rwanda et du Togo. À ce stade, trois rapports initiaux – ceux de Nauru, de Tonga et de Tuvalu – sont encore attendus.

Demain, à partir de 10 heures, le Comité examinera le rapport de la République tchèque (CRC/C/CZE/3-4).

Aperçu des déclarations

MME WAN-HEA LEE, Chef de la Section des groupes thématiques à la Division des traités de droits de l'homme du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a souhaité la bienvenue aux six membres du Comité nouvellement élus: Mme Aseil Al-Shehail, M. Jorge Cardona Llorens, M. Bernard Gastaud, M. Gehad Madi, Mme Kirsten Sandberg et Mme Hiranthi Wijemanne. Elle a également adressé ses meilleurs vœux à Mme Susana Villarán de la Puente, qui a démissionné du Comité au mois de mars dernier pour assumer ses nouvelles fonctions de Maire de Lima, et a souhaité la bienvenue à la candidate nommée par le Gouvernement péruvien pour la remplacer: Mme Pilar Nores de García.

Mme Lee a ensuite rappelé que le 16 février dernier, le Groupe de travail sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, chargé d'élaborer une procédure de communications (plaintes), a adopté un texte qu'il a transmis au Conseil des droits de l'homme – lequel devrait l'examiner lors de sa session qui s'ouvre aujourd'hui. Le projet de protocole prévoit des plaintes individuelles, mais aussi des communications interétatiques et une procédure d'enquête. Désormais, un enfant, en sa capacité propre, a enfin le droit le déposer plainte directement devant le Comité, s'est réjouie Mme Lee. La Haut-Commissaire note la déception du Comité du fait que certaines de ses suggestions - comme celles se rapportant à une procédure de plaintes collectives – n'ont pas été incluses dans le texte soumis au Conseil alors que d'autres, qu'il n'avait pas soutenues, ont été retenues. La Haut-Commissaire estime néanmoins que le protocole facultatif constitue une évolution positive pour la protection et la promotion des droits de l'enfant.

La représentante du Haut-Commissariat a par ailleurs souligné que l'établissement, tant attendu, du Comité sur les disparitions forcées est désormais imminent; la première Réunion des États parties se tiendra demain à New York afin d'élire les dix membres inauguraux dudit Comité. Mme Lee a également rappelé que le processus de consultations associé au processus de renforcement du système des organes de traités avait débuté à Dublin en novembre 2009 et s'était poursuivi à Séoul en avril 2010 avec les acteurs de la société civile puis à Sion, au début de ce mois, avec les représentants des États. De nouvelles consultations sont prévues dans les mois à venir à Prétoria avec les organisations communautaires de la société civile, à Luzerne avec les universitaires et dans cette même ville avec les acteurs des Nations Unies et quelques mécanismes régionaux. Une réunion récapitulative se tiendra à Dublin en novembre prochain et la Haut-Commissaire présentera son rapport au début de l'année 2012.

Mme Lee a par ailleurs fait savoir que le Haut Commissariat aux droits de l'homme, le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, l'Union interparlementaire et le Conseil consultatif des ONG pour le suivi de l'Étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants étaient en train d'organiser une réunion d'experts sur le cadre juridique requis pour interdire toutes les formes de violence contre les enfants, les prévenir et y répondre; cette réunion d'experts se tiendra à Genève la première semaine de juillet 2011. D'autre part, le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, le Conseil de l'Europe et plusieurs ministères norvégiens sont en train d'organiser une autre réunion d'experts sur la lutte contre la violence dans les écoles, qui se tiendra à Oslo les 27 et 28 juin prochain. Il est prévu que les recommandations émanant de ces deux consultations d'experts soient présentées par le Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants dans son rapport à l'Assemblée générale. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme est en train de travailler, en coordination avec le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, pour assurer la participation du Comité des droits de l'enfant à ces deux événements, a indiqué Mme Lee. Enfin, rappelant que le Comité allait aujourd'hui élire un nouveau bureau, elle a félicité le bureau sortant pour tout ce qu'il a fait ces deux dernières années.

M. JEAN ZERMATTEN, nouveau Président du Comité des droits de l'enfant, a souligné que de nombreux défis attendent le comité, attirant notamment l'attention sur le retard endémique dans l'examen des rapports; c'est la raison pour laquelle le Comité demande à siéger durablement en deux chambres au moins une fois par an; mais il faudra aussi que le Comité trouve d'autres méthodes de travail lui permettant d'aller plus vite, a-t-il ajouté. Le troisième protocole facultatif se rapportant à la Convention, bien qu'imparfait, représente une nouvelle chance pour les enfants, a par ailleurs souligné M. Zermatten. Cela va également obliger le Comité à proposer une organisation ad hoc de cette nouvelle activité juridictionnelle; cela devra se faire en parallèle avec ses sessions ordinaires, a-t-il ajouté.

«L'âge d'or des droits de l'enfant est peut-être derrière nous», a poursuivi M. Zermatten, se demandant si la «fièvre laborieuse» de ces dernières années (Étude sur la violence contre les enfants, élaboration du troisième protocole facultatif..) n'était pas en train de retomber. La question de la tolérance publique – alors que certains invoquent la tolérance zéro - conduit parfois à un durcissement des attitudes et des lois envers les jeunes, a-t-il fait observer. Il s'est également inquiété d'attitudes de plus en plus hostiles envers les jeunes migrants et a relevé que la statut des sans papiers, souvent clandestins, devient très dangereux, dans un contexte de repli de nombreux pays. Dans ce contexte, il n'est pas inutile de rappeler aux États parties leurs obligations, a souligné le Président du Comité. En outre, la question de l'environnement est importante et il convient ici aussi de rappeler les États à leurs obligations, a-t-il ajouté. Alors que l'on a encore trop tendance à voir dans l'enfant un être vulnérable ou dépendant ayant besoin de protection et d'assistance, la question de l'enfant sujet de droits revêt une importance capitale. En effet, l'enfant est titulaire de droits, a-t-il insisté.

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