Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa session de printemps

9 mai 2011

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin sa quarante-sixième session au Palais Wilson à Genève en entendant M. Ibrahim Salama, Directeur de la Division des traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a rappelé que 2011 était une année pleine de défis en raison du processus en cours d'évaluation et d'amélioration des organes conventionnels créés en vertu d'instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme, dont fait partie le Comité contre la torture. Ce processus doit s'achever cet automne à Dublin par l'adoption de recommandations qui seront soumises à l'Assemblée générale.

M. Salama a notamment souligné que certains États parties, soucieux en particulier de l'amélioration des méthodes de travail des Comités, déplorent une dispersion des efforts, alors que les ressources disponibles ne sont pas extensibles et qu'elles ont même tendance à se réduire. Après avoir rappelé les différentes réunions qui se sont tenues dans le cadre de ce bilan, la dernière en date s'étant tenue en République de Corée, et les différents documents d'étape adoptés - Déclarations de Dublin, de Marrakech et de Poznañ – M. Salama a évoqué celle prévue cette fin de semaine à Sion (Suisse) en présence de quelque 70 États parties. Il s'agira de les consulter en présence notamment des Présidents de tous les organes conventionnels, dont celui du Comité contre la torture, M. Claudio Grossman. M. Salama a indiqué que d'autres réunions étaient prévues dans le courant de l'année, en particulier avec les entités des Nations Unies et les acteurs de la société civile au niveau national.

Plusieurs experts ont rappelé l'importante charge de travail à laquelle ils sont confrontés, qui entraîne notamment un retard important dans l'examen des rapports d'États parties. Le Président a estimé que les États parties n'étaient pas nécessairement conscients de la nécessité de renforcer les capacités des organes conventionnels et a souligné qu'il n'y avait pas de solution magique radicale susceptible de résoudre tous les problèmes.

M. Salama a rappelé pour sa part que les sessions du Comité avaient été rallongées d'une semaine en 2011 et 2012 par l'Assemblée générale, afin justement d'examiner un nombre plus important de rapports. Il a aussi rappelé le souci de l'Assemblée générale de voir une amélioration des méthodes de travail des organes conventionnels. Mais, d'une manière générale, l'un des défis auxquels il convient de répondre est l'accroissement de la charge de travail elle-même, a-t-il reconnu. Il a attiré l'attention en particulier sur les contraintes en matière de traduction du fait de l'augmentation considérable de la quantité des textes à traiter ces dernières années et a invité les membres du Comité à limiter la longueur des documents produits par le Comité. Il a aussi suggéré que le nombre de sujets abordés par le Comité lors de l'examen des rapports soit réduit en les recentrant sur les questions fondamentales afin de permettre aux États parties de fournir des réponses écrites moins longues, ce qui permettrait au bout du compte de mieux assurer leur traduction.

Le Président du Comité a estimé que l'harmonisation des méthodes entre les Comités a ses limites. Il a rejeté l'idée que l'on puisse «faire plus avec moins», car cela se ferait au détriment de la protection des droits de l'homme, a-t-il averti. Il a appelé à faire preuve à la fois de franchise et d'ouverture face aux critiques des États parties. M. Salama a estimé pour sa part que l'amélioration des méthodes de travail des organes conventionnels était susceptible de leur donner plus de poids auprès des États parties. Il a notamment suggéré que l'on pourrait réduire de moitié la liste des points à traiter avant la présentation des rapports.

Lors de la discussion, un expert a rappelé que si la réunion de Sion visait à accroître l'efficacité, à mieux utiliser les ressources, à éviter les doublons en particulier, il ne fallait pas pour autant éviter les questions politiques, telles que celles liées à la ratification des instruments, s'agissant notamment de la Convention sur les droits des travailleurs migrants, que les pays européens sont réticents à ratifier. Il a aussi noté la question des réserves émises par des États parties à certaines dispositions des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme, qui demeure un problème latent.

Un autre expert a rappelé que l'augmentation du nombre d'États parties accroissait mécaniquement la charge de travail des Comités, ce qui devait impliquer une augmentation des moyens mis à leur disposition pour accomplir leur tâche.

Le Comité, qui tient cet après-midi une séance privée, entamera demain matin l'examen du rapport de la Slovénie (CAT/C/SVN/3).

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