Le Comité contre la torture se penche sur les activités du Sous-Comité pour la prévention de la torture

10 mai 2011

Le Comité contre la torture a eu un échange de vues cet après-midi avec le Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture, M. Malcolm Evans, qui a présenté le quatrième rapport du Sous-Comité, portant sur les activités menées en 2010.

Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été institué en vertu du Protocole facultatif visant à établir un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté.

M. Evans a indiqué qu'outre une visite de suivi au Paraguay, trois visites de terrain avaient eu lieu l'an dernier: au Liban, en Bolivie et au Libéria. Les limites matérielles ne permettant pas de faire plus de trois ou quatre visites par année, il est envisagé de modifier l'organisation et la durée de celles-ci. Cette année, les visites programmées au Brésil, au Mali et en Ukraine seront plus longues que par le passé. M. Evans a toutefois souligné que la visite de suivi effectuée cette année au Paraguay, d'une durée de quatre jours seulement, avait néanmoins permis de se faire une idée globale de la mise en œuvre du Protocole dans ce pays.

Un expert ayant relevé les difficultés rencontrées pour rencontrer les personnes privées de liberté, M. Evans a reconnu que les autorités pénitentiaires locales n'étaient pas toujours les plus «hospitalières». En outre, le rôle du Sous-Comité n'est pas de prendre en charge des plaintes individuelles, a-t-il rappelé. Il a exclu par ailleurs de faire une évaluation des mécanismes nationaux de prévention, le Sous-Comité n'ayant pas pour mandat d'établir un classement des pays en fonction de leurs performances face au fléau de la torture.

S'agissant de la visite prévue au Brésil, un membre du Comité a demandé de quelle manière le Sous-Comité entendait tenir compte du fait que la torture semblait être une pratique systématique dans ce pays. M. Evans a répondu que les mécanismes nationaux de prévention devraient apporter leur pierre à l'édifice; plus ceux-ci sont actifs, plus ils sont indépendants, forts et efficaces et mieux les pays s'acquittent de leurs obligations, ce qui espacera d'autant les visites de suivi sur le terrain, a-t-il estimé.

M. Evans a répondu à une question portant sur les ratifications, rapides dans certain cas, beaucoup plus lentes dans d'autres, en estimant que certains pays prenaient leur temps en réalisant que la ratification était plus complexe qu'ils ne l'avaient imaginée. En outre, certains gouvernements réalisent que la ratification implique des coûts qui n'avaient pas été anticipés lors de la signature.

Le quatrième rapport annuel du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT/C/46/2) rend compte des activités du Sous-Comité en 2010, en particulier s'agissant des visites réalisées l'an dernier, les activités de suivi, ou encore des faits nouveaux concernant la mise en place des mécanismes nationaux de prévention. Le Sous-Comité a effectué quatre visites en 2010: au Liban, en Bolivie, au Libéria et, dans le cadre d'une première visite de suivi, au Paraguay. Le rapport précise par ailleurs que, sur 57 États parties, 27 ont officiellement informé le Sous-Comité de la désignation de mécanismes nationaux de prévention.

Demain matin, le Comité entamera l'examen du rapport du Koweït avant d'entendre dans l'après-midi les réponses de la délégation de la Slovénie aux questions posées ce matin par les experts.

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