Le Comité contre la Torture tient une réunion avec les États parties

Comité contre la torture
APRÈS-MIDI

16 mai 2011

Le Comité contre la torture a tenu cet après-midi, une réunion avec les États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les échanges ont porté, en particulier, sur les meilleurs moyens d'améliorer les méthodes de travail du Comité. Certains États parties ont en outre souhaité que les experts respectent un strict code de conduite. Plusieurs membres du Comité ont estimé pour leur part que les membres de l'ONU ne leur fournissaient pas les ressources nécessaires à l'accomplissement de leur travail dans les meilleures conditions.

Ouvrant la réunion, le Président du Comité, M. Claudio Grossman, a rappelé que les experts avaient adopté une nouvelle procédure consistant à dresser une liste de questions aux États parties avant même qu'ils n'entament la rédaction de leurs rapports périodiques, ce qui leur permet de tenir compte des questions que les experts estiment être les plus pertinentes. Cela n'interdit naturellement pas aux États d'ajouter d'autres points, a-t-il précisé. Sur les 75 États à examiner, 53 ont accepté cette nouvelle pratique, 19 n'ont pas répondu à ce stade, tandis que trois ont transmis des rapports qui étaient apparemment pratiquement prêts, rejetant de fait la liste de questions préalables qui leur avait été fournie.

Le représentant de la Chine, qui est un des trois pays à n'avoir pas repris la liste de questions soumise par le Comité, s'interroge sur cette nouvelle pratique consistant à orienter un rapport qui, par définition, est en gestation. Il a souhaité que le Comité travaille de manière «plus indépendante et plus équitable». Par ailleurs, si la Chine est favorable à la participation des organisations non gouvernementales, elle doit être «ordonnée et responsable». Il convient en particulier de vérifier la véracité des informations fournies par les ONG, particulièrement lorsque celles-ci sont destinées à être diffusées sur Internet. Allant dans le même sens, la représentante de l'Algérie a demandé si le Comité pouvait s'assurer de l'objectivité et de la crédibilité des informations sur lesquelles s'appuient les questions fournies au préalable aux États. Elle s'est demandé si ces questions ne constituaient pas un moyen de pression.

En revanche, le représentant du Chili, qui a pour sa part qualifié d'essentielle la participation des ONG, estime, à l'instar de la délégation finlandaise, que les questions préalables constituaient une avancée concrète dans le processus d'harmonisation des règles et procédures régissant la présentation des rapports périodiques et permet une meilleure interaction entre les États et le Comité. Le Comité est l'un des mécanismes du système multilatéral de protection qui ont contribué au développement progressif du droit international dans le domaine des droits de l'homme, particulièrement au travers de ses observations générales et de sa jurisprudence, a-t-il souligné.

Certaines délégations ont fait des suggestions concrètes en matière d'organisation du travail du Comité, la représentante de l'Australie suggérant de gagner un temps précieux en évitant par exemple la séance de présentation du rapport écrit, puisque celui-ci existe déjà justement sous forme écrite. La longue séance de questions orales pourrait aussi être évitée par la fourniture des questions 24 heures à l'avance, selon elle. Pour la délégation de l'Égypte, il ne s'agit pas seulement d'avoir les questions la veille de l'examen, mais beaucoup plus tôt en amont, ce qui, par exemple, pourrait aider les États examinés à mieux déterminer la composition de leur délégation.

Le Président du Comité a répondu que la structuration du dialogue entre le Comité et les États parties demeurait un sujet de réflexion. Dans bien des cas, le problème n'est pas celui du manque d'efficacité mais celui du manque d'argent en matière de traduction, a-t-il observé, puisque près de 60% des dépenses sont liés à cette activité. «Vous avez créé un certain système et vous avez des responsabilités à assumer», a-t-il déclaré ajoutant: «lorsque l'on crée une institution en disant que l'on s'engage à respecter les droits de l'homme, mais que l'on ne fournit pas les moyens de remplir le mandat prévu, cela pose un problème». Il a reçu l'appui de plusieurs de ses collègues, l'un d'entre eux estimant que les États membre de l'ONU devraient s'inspirer de la planification familiale. Ceux-ci sont comme des pères ou des mères qui donnent naissance à des portées d'innombrables organes subsidiaires sans leur assurer le moyen de vivre, a-t-il observé. Il est de votre responsabilité de fournir suffisamment de ressources même si le système lui-même est né avec une maladie congénitale, celle de l'insuffisance de ressources, a-t-il dit. Ce à quoi une délégation a répondu que les meilleurs parents au monde étaient nécessairement confrontés à la limite de leurs ressources et qu'ils devaient par conséquent faire des choix en veillant au bien de leur progéniture.

Un autre expert a répondu à la proposition chinoise de l'établissement d'un code de conduite, estimant que cette suggestion allait trop loin. Un tel code existe d'ores et déjà de fait, si l'on considère qu'un expert ne peut participer à l'examen du pays dont il est ressortissant.

Par ailleurs, M. Grossman a qualifié d'extrêmement utile la réunion de Sion qui s'est tenue en fin de semaine dernière avec les États parties et qui était consacrée aux méthodes de travail des organes conventionnels. L'harmonisation de ces méthodes, aussi souhaitable qu'elle soit, ne doit pas se traduire pas par des coûts supplémentaires, ont convenu les participants. M. Grossman a indiqué que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, allait présenter sous peu des propositions en matière d'harmonisation.

Ont également participé aux échanges les délégations de l'Azerbaïdjan, de Bahreïn, de la Belgique, de la Bulgarie, du Burkina Faso, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, de la Hongrie, de l'Irlande, du Japon, des Maldives, de la République de Moldova, de Monaco, de la Suisse, de l'Ukraine.

Demain matin, le Comité entamera l'examen du rapport du Turkménistan. Il entendra dans l'après-midi les réponses aux questions posées ce matin à la délégation du Ghana.

__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel