Le Comité contre la torture examine avec les organisations non gouvernementales les moyens d'améliorer leur collaboration

MATIN

12 mai 2011

Le Comité contre la torture a reçu ce matin des organisations non gouvernementales avec lesquelles il a eu un échange sur les meilleurs moyens d'améliorer sa collaboration avec celles-ci dans la surveillance de l'application, par les États parties, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Ouvrant la séance, Mme Felice Gaer, Vice-Présidente du Comité, a déclaré que celui-ci se considérait comme l'un des plus avancés et des plus créatifs de tous les organes conventionnels en matière de collaboration avec les organisations non gouvernementales. Depuis plus de 15 ans, le Comité recueille en effet des informations sur la situation dans les États parties auprès des ONG. Elle a rappelé que le Comité avait innové récemment en communiquant une liste de questions aux États parties devant être examinés; cette liste est établie en partie en consultant les ONG. Il s'agit d'une procédure nouvelle qui permet de gagner un temps appréciable, a-t-elle observé. Elle a cité le cas du Koweït qui, après une absence d'une dizaine d'années, a pu se présenter rapidement dès qu'il a eu communication d'une liste de questions. En outre, une rencontre à huis clos a lieu systématiquement avec les ONG concernées à la veille de l'examen de chaque rapport.

La représentante de trois organisations latino-américaines (Centre d'études juridiques et sociales, Conectas Direitos Humanos, et Corporación Humanas) a suggéré l'organisation de conférences téléphoniques afin de permettre la participation des organisations n'ayant pas les moyens de se rendre à Genève. Elle a suggéré qu'aient lieu des réunions ailleurs qu'à Genève ou New York, particulièrement dans les villes où existe un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Elle a aussi déploré que la plupart des documents soient en anglais: il faudrait que dans les bureaux régionaux soit diffusée «une information intelligible», a-t-elle souligné. Pour Human Rights Watch, les organes conventionnels devraient aussi demander la participation à leurs travaux des organisations de terrain des Nations Unies, lorsque cela est possible, notamment du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Le Comité contre la torture est un modèle de coopération avec les ONG, a souligné M. Patrick Mutzenberg du Centre pour les droits civils et politiques, qui était chargé de résumer les propositions des organisations présentes. Il a toutefois souligné que l'indépendance des experts et un mode transparent d'élection est une préoccupation majeure des ONG. Il a indiqué que la vidéoconférence et la diffusion des débats via Internet est une revendication majoritaire des ONG. Plusieurs ONG estiment en effet qu'à défaut de pouvoir «délocaliser» les réunions, une diffusion vidéo par Internet (webcast) serait utile, surtout pour les organisations des pays concernés.

Quant à la possibilité de faire des réunions ailleurs qu'à New York ou à Genève, les ONG estiment que cela semble praticable dans des villes comme Nairobi, Santiago-du-Chili ou Bangkok où l'ONU est bien représentée, mais elles ne sont pas convaincues par les raisons de coûts avancés généralement – elle souhaiterait d'ailleurs qu'on leur présente une estimation chiffrée de ces éventuelles réunions hors siège. M. Mutzenberg a enfin estimé que face à l'absence de coopération de certains États, le meilleur moyen serait de les mettre «au pied du mur» en convoquant d'office, à chaque session, un pays en retard dans la présentation de son rapport périodique.

Les membres du Comité se sont pour la plupart dit favorables au renforcement du dialogue avec les organisations locales, afin d'avoir des remontées directes du terrain. Les grandes ONG pourraient avoir un rôle de soutien à cet égard. Un expert a déploré que lorsqu'une organisation locale envoyait un représentant, il s'agissait trop souvent de soulever des cas individuels, voire un seul cas parfois. Et si les organisations non gouvernementales ne viennent pas devant le Comité, ce n'est pas uniquement pour des questions budgétaires: il n'y a pas toujours de société civile agissante dans certains pays.

Certains ont par ailleurs souligné que le Comité devait pouvoir s'appuyer sur des informations fiables. Les ONG doivent se faire un devoir de vérifier absolument ce qu'elles avancent si elles entendent être convaincantes auprès des États parties.

Un membre du Comité a expliqué que la proposition de webcast aurait des incidences financières importantes et laissé entendre que l'ONU ne serait sans doute pas disposée à y répondre favorablement, d'autant que cette revendication devrait alors être généralisée à toutes les instances onusiennes. En revanche, rien n'interdit aux ONG de prendre en charge cette diffusion en direct sur Internet, les réunions étant publiques, à la seule condition d'en informer le Comité, a souligné Mme Gaer. Il faut se montrer imaginatif, a observé un membre du Comité, en utilisant des systèmes de télécommunications interactifs tels que Skype, car on ne peut s'attendre à voir une augmentation des moyens matériels et humains, notamment s'agissant du secrétariat du Comité.

Étaient inscrits à la réunion des représentants des organisations suivantes: Commission internationale des juristes (ICJ), Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant, Defence for Children International, Conseil international de réhabilitation pour les victimes de la torture (IRCT), Association pour la prévention de la torture (APT), Association médicale mondiale, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice (IIMA), VIDES International, Centre d'études juridiques et sociales, Conectas Direitos Humanos, Corporación Humanas, Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT), Organisation internationale contre la torture (OMCT), International Disability Alliance (IDA).

Cet après-midi, le Comité entendra les réponses aux questions posées hier à la délégation du Koweït à la suite à la présentation de son rapport hier matin.

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