Le Conseil des droits de l'homme a clos les travaux de sa session extraordinaire consacrée à la Libye

COMMUNIQUÉ FINAL

25 février 2011

Il demande que soit dépêchée d'urgence une commission d'enquête et recommande à l'Assemblée générale la suspension du droit de la Libye de siéger au Conseil

Le Conseil des droits de l'homme a clos cet après-midi sa quinzième session extraordinaire consacrée à «la situation des droits de l'homme dans la Jamahiriya arabe libyenne» en adoptant à l'unanimité une résolution demandant que soit dépêchée d'urgence une commission internationale d'enquête indépendante, chargée d'enquêter sur toutes les allégations de violations du droit international relatif aux droits de l'homme en Libye.

Aux termes de cette résolution, le Conseil condamne fermement les récentes violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme commises en Libye dont certaines peuvent également équivaloir à des crimes contre l'humanité. Il demande fermement au Gouvernement de la Libye de cesser toute attaque contre des civils et demande aux autorités libyennes de garantir l'accès aux organisations des droits de l'homme et aux organisations humanitaires.

Le Conseil recommande par ailleurs à l'Assemblée générale des Nations Unies, au vu des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme commises par les autorités libyennes, d'envisager la suspension des droits de la Libye de siéger au Conseil.

Au cours des débats, la délégation de la Libye est intervenue pour annoncer que la Mission permanente à Genève avait décidé d'être la représentante du peuple libyen et de sa volonté. À sa demande, le Conseil a observé cet après-midi une minute de silence en hommage aux morts en Libye.

À l'ouverture de la session ce matin, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme s'est inquiétée de l'intensification «alarmante» de la répression contre la révolte populaire en Libye qui aurait fait des milliers de tués et blessés. Elle a fait état de tueries de masse, d'arrestations arbitraires, de détentions et tortures de manifestants. Le Président du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a pour sa part fait une déclaration au nom de tous les titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil, qui a également présenté des informations préoccupantes en provenance de Libye et qui témoignent de graves violations des droits de l'homme.

Une centaine de déclarations ont été faites, au cours de la session extraordinaire, par des représentants d'États membres et observateurs, d'institutions régionales et internationales et d'organisations non gouvernementales. Les délégations qui sont intervenues ont unanimement condamné la violence disproportionnée exercée contre les manifestants en Libye.

Cette quinzième session avait été convoquée à la demande des pays membres de l'Union européenne avec l'appui de vingt-trois États membres. Il s'agissait de la première session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l'homme dans un État membre du Conseil.

La prochaine session ordinaire du Conseil se tiendra à Genève du 28 février au 25 mars prochain.

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