Le Comité pour l'Élimination de la discrimination raciale ouvre les travaux de sa soixante-dix-huitième session

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

14 février 2011

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a ouvert ce matin, à Genève, les travaux de sa soixante-dix-huitième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en entendant une déclaration de M. Ibrahim Salama, Directeur de la Division des traités de droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme.

M. Salama a notamment rappelé que la Déclaration de Dublin, adoptée en novembre 2009, avait montré la voie à suivre dans le cadre du processus en cours de renforcement des organes de traités. Cette Déclaration a été suivie en juin 2010 de la Déclaration de Marrakech qui contient des recommandations pour une coopération renforcée entre les institutions nationales de droits de l'homme et les organes de traités. Au mois de septembre dernier, une réunion d'experts sur la question s'est tenue en Pologne, qui a abouti à la Déclaration de Poznan, a ajouté M. Salama. Cette phase de consultations entourant le processus de renforcement des organes de traités s'est poursuivie avec la réunion, le mois dernier, du groupe de travail sur le suivi, qui s'est concentrée sur les procédures de suivi associées aux observations finales, aux décisions relatives aux communications, aux visites et autres enquêtes ; une réunion de consultations avec les États parties est prévue à ce sujet au mois de mai prochain à Sion et tous les présidents d'organes de traités sont invités à y participer. En outre, des consultations avec les entités des Nations Unies et les acteurs de la société civile sont prévues pour le printemps. L'ensemble de cette phase de consultations s'achèvera à l'automne prochain par une réunion à Dublin, a indiqué M. Salama. Il a précisé que le Haut Commissariat allait organiser une série de consultations d'une journée avec les membres des organes de traités, l'objectif étant d'offrir aux experts l'opportunité de débattre en avance des sujets retenus pour la prochaine réunion intercomités, qui se tiendra au mois de juin 2011, dans le but de renforcer les méthodes de travail. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, en ce qui le concerne, se réunira dans ce contexte le samedi 19 février, a indiqué le Directeur de la Division des traités de droits de l'homme.

M. Salama a en outre rappelé que lors de sa dernière session, l'Assemblée générale avait adopté une résolution autorisant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale – sur une base temporaire jusqu'en 2012 – à se réunir une semaine supplémentaire par session, de manière à combler le retard pris dans l'examen des rapports des États parties et des communications individuelles.

M. Salama a par ailleurs rappelé que l'Assemblée générale, dans sa résolution 64/169, avait proclamé l'année débutant le 1er janvier 2011 Année internationale pour les personnes d'ascendance africaine. Dans ce contexte, le Comité tiendra, au cours de la présente session, une journée de discussion thématique sur la discrimination raciale à l'encontre des personnes d'ascendance africaine. D'autre part, lors de sa 65ème session, l'Assemblée générale a adopté une résolution sur le Programme d'activités de l'Année internationale pour les personnes d'ascendance africaine dans laquelle elle demande au Secrétaire général de l'ONU de clore l'Année internationale en convoquant un débat thématique de haut niveau sur la réalisation des buts et objectifs de l'Année, auquel participeront le Président du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine, le Président du CERD, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, un représentant des personnes d'ascendance africaine, la société civile et les parties prenantes pertinentes.

Depuis la dernière session du Comité, a poursuivi M. Salama, la Convention a reçu la ratification d'un nouveau pays, la Guinée Bissau, où elle est entrée en vigueur le 1er novembre 2010. De ce fait, la Convention compte désormais 174 États parties. M. Salama a par ailleurs indiqué que du 29 au 31 mars prochain, se tiendrait à Windhoek, en Namibie, un séminaire sous-régional sur le suivi des observations finales du CERD ; M. Peter, expert du Comité originaire de cette sous-région, représentera le Comité à ce séminaire, a-t-il souligné.

Enfin, M. Salama a rappelé qu'au cours de la présente session, le Comité allait examiner les rapports de douze États parties ; poursuivre son travail sur la procédure de suivi ; se pencher sur un certain nombre de cas au titre de la procédure d'alerte précoce et d'action urgente ; tenir une discussion thématique (sur la discrimination raciale à l'encontre des personnes d'ascendance africaine) ; et examiner des communications (plaintes).

Lors de sa prochaine séance publique, demain matin, à 10 heures, le Comité doit tenir une réunion informelle avec les représentants d'organisations non gouvernementales au sujet de deux pays dont elle examinera les rapports cette semaine, à savoir la Bolivie et l'Uruguay.

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