Cote d’Ivoire : La Responsable des droits de l’homme de l’ONU rappelle aux autorités leurs obligations de protéger les civils

GENEVE (31 décembre 2010) – La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, a écrit à un certain nombre de personnalités ivoiriennes pour leur rappeler dans des termes fermes et non équivoques qu’ils seront tenus personnellement responsables des violations des droits de l’homme résultant de leurs actions et/ou omissions conformément au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire.

« La justice pénale internationale qui s’est développée durant les quinze dernières années nous dote aujourd’hui d’instruments permettant de poursuivre les responsables de violations dont nous ne disposions pas auparavant » a indiqué Pillay en annonçant l’envoi de ces communications. « Les chefs d’Etats, comme d’autres acteurs, ne peuvent plus être assurés de commettre des atrocités en toute impunité ».

La Responsable onusienne des droits de l’homme a rappelé à M. Laurent Gbagbo et aux Commandants de la Garde Républicaine (Général de Brigade Bruno Ble Dogbo), de la Marine Nationale (Vice-Amiral Vagba Faussignaux) et du Centre de Commandement des Opérations de Sécurité (Général de gendarmerie Georges Guiai Bi Poin) leurs obligations découlant du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Ces obligations incluent notamment l’obligation de ne pas commettre, ordonner, inciter, être à l’origine de ou approuver tacitement la commission de violations de droits de l’homme. Elles impliquent aussi l’obligation d’empêcher la commission de telles violations par leurs subordonnées et de les poursuivre au cas où ils en commettraient.

« Il me faut également prévenir les personnes qui, en leur qualité de subordonnés, reçoivent l’instruction ou l’ordre de commettre des violations des droits de l’homme » a insisté Pillay. « Ces personnes pourront aussi être poursuivies pénalement pour leurs actions ou omissions. Le fait qu’elles se sont contentées de suivre les ordres et instructions de leur hiérarchie ne constitue pas une excuse ».

La Responsable des droits de l’homme de l’ONU a rappelé qu’elle s’inquiétait du fait que la détérioration des conditions de sécurité dans le pays et les interférences dans le travail de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) continuent d’empêcher la réalisation d’enquêtes sur un grand nombre de violations des droits de l’homme qui ont été rapportées.

« Nous avons reçu des rapports relatifs à au moins deux fosses communes ; mais les équipes des Nations Unies ont été empêchées d’accéder aux lieux où auraient été commises ces atrocités et de procéder à des enquêtes » a dit Pillay. « Empêcher l’accès à des sites abritant des fosses communes et des lieux où se trouveraient des restes de corps de victimes constitue clairement une violation du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. »

La Haut Commissaire s’est dite inquiète au sujet des menaces et attaques continues contre les patrouilles et le personnel de l’ONUCI, qui a eu pour effet de limiter leurs opérations et leur capacité à protéger les civils. Pillay a également fait référence aux discours incendiaires du nouveau Ministre de la Jeunesse, Blé Goudé, et d’autres personnalités appelant la population à attaquer les Nations Unies et les « non-Ivoiriens » ainsi qu’aux rapports relatifs au marquage des maisons avec des signes indiquant l’appartenance ethnique des occupants. De telles actions pourraient conduire à des attaques contre des civils appartenant à certains groupes ethniques.

La Responsable des droits de l’homme des Nations Unies a de nouveau appelé tous les Ivoiriens et leurs leaders à respecter les droits de tous en Côte d’Ivoire. « Dans ces circonstances difficiles, je les encourage particulièrement à éviter de commettre d’autres actes ou omissions qui pourraient constituer des violations punissables par le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire ».

BCNUDH, Droits de l´homme par pays – Côte d'Ivoire : http://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/CIIndex.aspx

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme : http://www.ohchr.org/FR/AboutUs/Pages/HighCommissioner.aspx

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