Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels achève les travaux de sa session d'automne 2010

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels

17 novembre 2010

COMMUNIQUÉ FINAL

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos aujourd'hui les travaux de sa quarante-cinquième session, qui se tenait à Genève depuis le 1er novembre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports de l'Uruguay, de la République dominicaine, de la Suisse, de Sri Lanka et des Pays-Bas. Le Comité rendra publiques lundi 22 novembre ses observations finales concernant chacun de ces pays; les versions intégrales de ces textes seront disponibles à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/cescr/cescrs45.htm (colonne de droite).

Au cours de la session, le Comité a par ailleurs adopté une déclaration sur le droit à l'assainissement. Il y réaffirme que, l'assainissement étant indispensable à la survie de l'homme et à la vie dans la dignité, le droit à l'assainissement est une composante essentielle du droit à un niveau de vie suffisant. Le droit à l'assainissement est aussi intimement lié, entre autres droits reconnus par le Pacte, au droit à la santé, au droit au logement et au droit à l'eau. Le Comité a par ailleurs rédigé un projet de déclaration sur «les entreprises et les droits de l'homme».

À l'ouverture des travaux, le Comité a procédé à l'audition d'organisations non gouvernementales concernant la situation dans les pays présentant des rapports à la présente session. Il a également tenu une journée de débat consacré à la santé sexuelle et génésique, qui s'inscrit dans le cadre de l'élaboration par le Comité d'une observation générale sur la question, qui se poursuivra lors des sessions futures.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 2 au 20 mai 2011, le Comité devrait examiner les rapports de l'Allemagne, de la République de Moldova, de la Fédération de Russie, de la Turquie et du Yémen.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel