Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Burundi

BUJUMBURA (17 novembre 2010) – L’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme au Burundi, dont le mandat a pris effet le 1er août 2010, vient de terminer sa première visite dans le pays, entamée le 8 novembre. Cette visite intervient près de six mois après la dernière en date de son prédécesseur, Monsieur Akich Okola, à l’action duquel il a tenu à rendre hommage.

M. Ouguergouz a déclaré que sa première mission à Bujumbura était pour lui l’occasion de se faire une idée plus précise de la situation prévalant dans le pays au lendemain des élections, et ce tant au niveau politique qu’à celui des droits de l’homme. A cet effet, il a tenu à rencontrer le plus grand nombre possible de parties prenantes susceptibles de l’informer en la matière.

Au niveau des autorités burundaises, il a ainsi rencontré le Secrétaire général du Ministère des relations extérieures et de la coopération internationale, la Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre, la Ministre de la justice et Garde des sceaux, le Procureur général de la République, le Chef de cabinet du Directeur du Service national de renseignement, le chef d’Etat-Major général de la Force de défense nationale, l’Auditeur général (procureur militaire), le Directeur général des Affaires pénitentiaires, le Directeur de la prison de Mpimba, le Président du parti majoritaire CNDD-FDD ainsi que des membres du Comité de Pilotage Tripartite (CPT) en charge des consultations nationales sur la mise en place des mécanismes de justice de transition au Burundi.

L’Expert indépendant avait exprimé le souhait de rencontrer également le Ministre des affaires étrangères, le Ministre de l’intérieur, le Ministre de la sécurité publique, le Président de l’Assemblée nationale ainsi que le Président de la République ou, alternativement, le premier Vice-président; ces rencontres n’ont toutefois pas pu avoir lieu. L’Expert indépendant a aussi eu des entretiens avec les représentants de quelques partis politiques non représentés au Parlement, des représentants d’organisations non gouvernementales locales et internationales, des représentants de la communauté des Batwa, des hauts fonctionnaires du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi, des membres du Corps diplomatique (Belgique, Etats-Unis d’Amérique, France, Pays-Bas), le représentant de l’agence britannique DFID (Department for International Development), le représentant spécial de l’Union africaine et la Secrétaire exécutive de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs. L’Expert indépendant tient à réitérer ses remerciements à tous ses interlocuteurs pour leur disponibilité et leurs précieux éclairages.

«J’interprète de manière positive le fait que cette première visite a pu avoir lieu rapidement après ma prise de fonction; il en va de même en ce qui concerne le nombre et la diversité des autorités burundaises que j’ai rencontré; je me félicite donc des bonnes dispositions du gouvernement burundais en la matière», a déclaré M. Ouguergouz. Il a ajouté: «J’ai fait part d’un certain nombre de mes préoccupations aux interlocuteurs concernés et ai essayé de jeter les bases d’un dialogue constructif avec ceux-ci». L’Expert indépendant a pour l’essentiel abordé deux types de questions avec les autorités burundaises: certaines allégations de violations des droits de l’homme au Burundi et le processus de mise en place de quelques institutions.

Allégations de violations des droits de l’homme. M. Ouguergouz a demandé des éclaircissements à propos d’allégations de neuf cas d’exécutions sommaires ou extrajudiciaires attribuées à des agents de la Police Nationale Burundaise et de la Force de Défense Nationale et qui auraient eu lieu aux mois d’août, septembre et octobre 2010 dans certaines communes des provinces de Bubanza, de Cibitoke, et de Bujumbura rural. Il a également discuté des douze cas de torture qui se seraient produits entre le 23 juin et le 5 juillet 2010 dans les locaux du Service national de renseignement. L’Expert indépendant a demandé aux autorités burundaises des assurances que les auteurs de ces graves violations alléguées du droit à la vie et à l’intégrité physique soient identifiés, poursuivis et jugés.

Concernant en particulier la Commission d’enquête mise sur pied par le Procureur Général de la République le 26 octobre 2010 pour examiner les allégations des neuf cas d’exécutions sommaires ou extrajudiciaires, il a insisté sur l’exigence d’indépendance et l’impartialité de tous ses membres. Il s’est en outre longuement entretenu du suivi des investigations relatives à l’assassinat, en avril 2009, du Vice-président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME). M. Ouguergouz a insisté sur la nécessité de faire le plus rapidement possible la lumière sur ces trois dossiers et de ne pas laisser impunis les auteurs des crimes en question.

L’Expert indépendant a également évoqué à plusieurs reprises le sort du journaliste Jean-Claude Kavumbagu maintenu en détention préventive du fait de ses déclarations du 12 juillet 2010. Suite à la confirmation en appel de cette mesure de détention, le jeudi 11 novembre 2010, M. Ouguergouz a obtenu des assurances de la Ministre de la Justice que le procès de M. Kavumbagu aurait lieu le plus rapidement possible.

L’Expert indépendant a visité la prison de Mpimba et s’est entretenu avec son directeur. Il a pu avoir des entretiens individuels avec M. Kavumbagu, ainsi qu’avec deux membres de partis politiques et deux victimes des tortures alléguées dans les locaux du Service national de renseignement. M. Ouguergouz a par la suite attiré l’attention de la Ministre de la Justice sur la surpopulation de cette prison qui abrite quatre fois plus de détenus que sa capacité d’accueil, ainsi que sur les mauvaises conditions de détention qui y prévalent. La Ministre de la Justice s’est engagée à examiner la possibilité d’accélérer les procédures et de faire prononcer des peines de substitution à l’emprisonnement pour les infractions mineures.

Mise en place de mécanismes institutionnels. L’Expert indépendant s’est entretenu avec des membres du Comité de pilotage tripartite (CPT) en charge des consultations nationales sur la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle au Burundi (Commission de vérité et réconciliation et Tribunal spécial). Les échanges ont notamment porté sur l’évolution du processus de création de ces mécanismes et sur le calendrier de remise officielle du rapport des consultations nationales, prélude à la mise en place effective desdits mécanismes. L’Expert indépendant s’est inquiété de l’apparente paralysie du processus depuis le dépôt, le 26 avril 2010, du rapport du Comité de pilotage tripartite et a appelé de ses vœux la publication rapide de ce rapport et la mise en place à brève échéance de ces mécanismes de justice transitionnelle, qui sont indispensables à la réconciliation du peuple burundais.

M. Ouguergouz a également abordé la question de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme avec plusieurs de ses interlocuteurs et notamment la Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre. Il a insisté sur l’urgence de faire adopter le projet de loi y relatif et la nécessité de la conformité de celui-ci avec les Principes de Paris. A cet égard, il a exprimé sa préoccupation concernant les modalités de nomination des membres de cette commission et a atttiré l’attention de ses interlocuteurs sur les recommandations générales faites par le Haut Commissariat aux droits de l’homme. M. Ouguergouz a émis le souhait que les membres du Parlement amendent le projet de loi en conséquence, de manière à ce que la commission à établir présente tous les gages d’indépendance et d’impartialité, condition sine qua none de sa crédibilité aux yeux de la population burundaise et de la communauté internationale.

Conclusion : L’Expert indépendant est reconnaissant au Gouverrnement du Burundi d’avoir facilité sa première visite ainsi qu’à ses nombreux interlocuteurs dont les observations et analyses ont beaucoup contribué à sa meilleure compréhension de la situation prévalant dans le pays. Il a souligné que la pleine réalisation des droits de l’homme était pour une bonne partie tributaire d’un climat politique et économique favorable. A cet égard, il a appelé au rétablissement et au renforcement du dialogue entre toutes les composantes de la scène politique burundaise; il a également appelé à la poursuite du partenariat économique de la communauté internationale, tant au niveau bilatéral que multilatéral. M. Ouguergouz a déclaré qu’il était sensible aux assurances des autorités burundaises concernant toutes les questions dont ils se sont entretenues et qu’il resterait attentif à l’évolution de ces questions. Il a indiqué que ces dernières feront l’objet de développements plus substantiels et de conclusions dans le rapport qu’il va élaborer à son retour de mission.

Dr. Fatsah Ouguergouz a été nommé Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Burundi avec effet au 1er août 2010.