Le Conseil des droits de l'homme tient un débat général portant principalement sur les droits des peuples autochtones

MATIN

21 septembre 2010

Le Conseil des droits de l'homme a tenu en début de matinée puis en début d'après-midi un débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, portant son attention en particulier sur les questions relatives aux peuples autochtones, après avoir conclu un débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation de droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. James Anaya.

Au cours du débat avec le Rapporteur spécial, ainsi que dans le cadre du débat général qui a suivi, la question de l'articulation entre les trois instances onusiennes chargées des questions autochtones a été abordée par plusieurs délégations, ainsi que la question du respect des droits des populations par les États et les grandes sociétés privées exploitant généralement des ressources minières ou forestières sur des territoires ancestraux.

Outre le Rapporteur spécial, les organes de l'ONU concernés par les droits de l'homme des populations autochtones sont l'Instance permanente sur les questions autochtones et le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, représenté par M. José Carlos Morales, qui a présenté les travaux menés par cette instance. Le Conseil était également saisi du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur les droits des peuples autochtones et d'un rapport du Haut-Commissariat consacré aux incidences pratiques d'une modification du mandat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones.

Les échanges avec le Rapporteur spécial ont porté essentiellement sur les devoirs des États et des entreprises privées à l'égard des populations autochtones, plusieurs intervenants soulignant l'importance de consulter au préalable ces populations avant de lancer des projets les concernant. Le Rapporteur spécial a observé à cet égard que la conscience de leurs obligations de la part des entreprises face au caractère spécifique des droits des peuples autochtones était encore vague et qu'il devait donc être améliorée s'agissant en particulier de l'exploitation des ressources dans les territoires autochtones. Il s'est félicité des démarches lancées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et par les gouvernements en vue de l'instauration d'un dialogue direct entre les entreprises et les populations concernées. S'agissant de la synergie souhaitable entre les trois organes chargés des questions autochtones, il a précisé qu'il s'efforçait pour sa part d'améliorer sa collaboration avec l'Instance permanente et le Mécanisme d'experts.

Les délégations suivantes ont participé au débat interactif avec le Rapporteur spécial: Norvège, Fédération de Russie, Nouvelle-Zélande, Guatemala, Chili, Zimbabwe, Bolivie, Union européenne, Danemark, Brésil, Népal, Mexique, Chine, États-Unis, Malaisie, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Conseil international de traités indiens, Commission colombienne de juristes, Indian Council of South Americaet Foundation for Aboriginal and Islander Research Action.

Dans le cadre du débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, qui a donc porté principalement sur les travaux des mécanismes du Conseil chargés des questions relatives aux populations autochtones, les délégations suivantes sont intervenues au nom de membres du Conseil: Finlande (au nom des États nordiques), Belgique (au nom de l'Union européenne), Mexique, Fédération de Russie, Chine, Japon, Guatemala, Chili, États-Unis et Argentine.

Les délégations observatrices de l'Australie, de la Lettonie, du Honduras, du Danemark et de l'Ordre militaire souverain de Malte ont également pris la parole, ainsi que les représentants de plusieurs organisations non gouvernementales*. Les représentants du Paraguay et du Panama ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites dans le cadre de ce débat.

Le Conseil procède aujourd'hui, dans le cadre de deux séances, à l'examen des résultats de l'Examen périodique universel s'agissant du Kirghizistan et de la Guinée (séance de 11 à 13 heures) et de la République démocratique populaire lao, de l'Espagne et du Lesotho (séance de 15 à 18 heures).

Fin du débat interactif avec le Rapporteur spécial sur les populations autochtones

M. GEIR SJØBERG (Norvège) a estimé que les États avaient le devoir de protéger les droits des autochtones et que les entreprises devaient s'assurer qu'ils ne violaient pas les droits des autochtones de par leurs activités, ce qui est dans l'intérêt même des entreprises. Il a par ailleurs rappelé que son pays était l'un des soutiens du mandat du rapporteur. Il a espéré en conclusion que la question des droits des autochtones continuerait d'être abordée par le Conseil à l'avenir.

M. ROMAN KAHAEV (Fédération de Russie) a félicité M. Anaya pour ses travaux, notamment sur la responsabilité des entreprises concernant les droits des autochtones. Il s'est dit favorable à la défense et au rétablissement de ces droits, ainsi qu'à leur élargissement. La Fédération de Russie est convaincue que les organes des Nations Unies doivent accorder une plus grande attention à la question des réparations de la part des entreprises. Elle accorde la plus haute importance au respect des obligations de la part des sociétés s'agissant des droits des peuples autochtones, et elle soutient les recommandations du Rapporteur spécial à cet égard.

MME HINE-WAI LOOSE (Nouvelle-Zélande) s'est félicitée de la démarche du Rapporteur spécial consistant à établir un dialogue avec les gouvernements, les peuples autochtones et les organisations non gouvernementales, ainsi qu'il a procédé lors de sa visite en Nouvelle-Zélande. M. Anaya a été en mesure de prendre la mesure des progrès accomplis par le pays et de faire le bilan des difficultés rencontrées. Le Gouvernement néo-zélandais est déterminé à résoudre les revendications historiques relatives au Traité de Waitangi. Il attend les recommandations de l'expert quant aux droits des Maoris en Nouvelle-Zélande.

M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a estimé que la démarche en trois volets - diffusion-formation-information - méritait une attention particulière aux niveaux nationaux et régionaux. Étendre la connaissance des peuples autochtones contribuera à la paix sociale, à la gouvernance, à l'amélioration des canaux de communication et à l'entente mutuelle. Le Guatemala estime que le mandat du Rapporteur spécial peut contribuer à cette réussite. Celui-ci compte présenter, avec le Mexique, des projets de résolutions relatifs aux droits des autochtones et à la prorogation du mandat du Rapporteur spécial. Nous espérons une adoption par consens, a-t-il conclu.

M. PEDRO OYARCE (Chili) a salué le rapport de M. Anaya et s'est exprimé sur l'additif relatif au Chili. Il a assuré que le Chili cherchait à garantir l'accès et le développement des populations autochtones, dans le respect de leurs traditions, à promouvoir la culture autochtone à travers une réforme constitutionnelle et la création d'un conseil des ministres pour les autochtones. Il a également insisté sur la situation spécifique des autochtones urbains.

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) a demandé au Rapporteur spécial de fournir des précisions sur ses discussions avec les représentants de l'Instance permanente sur les questions autochtones et sur les moyens pratiques d'améliorer la coopération et la coordination des mécanismes des Nations Unies dans ce domaine. Le Zimbabwe est d'accord avec les conclusions du rapport de M. Anaya s'agissant du Botswana et se félicite des mesures prises par le Gouvernement de ce pays en vue du respect des droits de l'homme des peuples autochtones.

M. FERNANDO ROSALES (Bolivie) a indiqué que tous les droits des peuples autochtones étaient reconnus par la Constitution bolivienne, suggérant à tous États membres de faire de même avec leurs populations autochtones. Le travail effectué par le Rapporteur spécial en coordination avec le Mécanisme d'experts et l'Instance permanente est d'une grande valeur en raison de résultats constructifs, même s'il reste clair qu'il reste beaucoup à faire pour protéger et promouvoir les droits des peuples autochtones dans le monde.

MME JOËLLE HIVONNET (Union européenne) a demandé au Rapporteur spécial quels moyens pratiques pouvaient être mis en place pour renforcer la coopération entre les différentes organisations internationales au sujet des droits autochtones. Elle a indiqué l'accord des Vingt-Sept sur le fait qu'il était du devoir de l'État de protéger les droits de l'homme et de vérifier la conformité des activités des entreprises avec les droits des peuples autochtones.

M. ARNOLD DE FINE SKIBSTED (Danemark) a demandé l'avis du Rapporteur spécial sur la manière d'améliorer la complémentarité des trois mécanismes des Nations Unies chargés des peuples autochtones - Instance permanente, Mécanisme d'experts et Rapporteur spécial – dans le cadre de la promotion de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le représentant a également demandé à M. Anaya son avis quant à la manière d'inciter les sociétés privées à s'engager pour la promotion et la protection des droits de l'homme des peuples autochtones.

M. FRANKLIN RODRIGUES HOYER (Brésil) a déclaré que les États avaient un devoir de protection et les entreprises un devoir de respect. S'agissant des entreprises, le principe de diligence doit être assumé au niveau international. Pour sa part, le Brésil a mis en place un cadre institutionnel avancé concernant les droits autochtones. Faisant allusion au processus de démarcation des terres, il a souligné que cet exercice devait faire intervenir les autochtones à tous les niveaux. Le devoir de consulter les autochtones dans les sujets affectant leurs droits collectifs est intégré dans le cadre légal brésilien, a fait valoir le représentant. Il a souligné en conclusion que ces mesures coïncidaient avec les recommandations du rapport de M. Anaya.

M. BHRIGU DHUNGANA (Népal) a rappelé que la constitution népalaise garantit le droit à l'égalité pour tous ses citoyens. L'assemblée constituante, a ajouté le représentant, dont 40% des membres sont autochtones, est un modèle d'inclusion et de proportionnalité. Il s'est dit fier que son pays ait su maintenir l'unité dans la diversité. En conséquence, il a souligné que les craintes concernant le Népal exprimées dans le rapport de M. Anaya ne sont pas fondées.

M. ARTURO HERNÁNDEZ BASAVE (Mexique) s'est félicité des recommandations du Rapporteur spécial s'agissant en particulier de la promotion des bonnes pratiques en vue de l'encouragement d'une culture de respect des droits des peuples autochtones. Le Mexique accueille en outre favorablement les efforts de M. Anaya visant à renforcer la collaboration avec d'autres mécanismes dans le cadre de son mandat, en particulier l'instance permanente sur les questions autochtones, le Mécanisme d'experts et les procédures spéciales du Conseil. Le Mexique plaide par ailleurs pour le suivi de l'étude sur la manière d'inciter les sociétés privées à respecter les droits de l'homme des peuples autochtones. Le Mexique appelle enfin tous les peuples autochtones à poursuivre le dialogue avec le Rapporteur spécial.

MME XU JING (Chine) a déclaré que son pays, en tant que pays multiethnique, a toujours favorisé l'autonomie des groupes autochtones. Elle a déclaré que les minorités avaient des droits étendus, y compris le droit de participer à la gestion des affaires de l'État. Elle a par ailleurs déclaré que les droits culturels et religieux étaient respectés, notamment au Tibet et dans la province de Xinjiang, où les minorités jouissent de la liberté de culte et où l'on compte de nombreux monastères et mosquées. En conclusion, elle a réitéré la détermination de son pays à collaborer avec les mécanismes de protection des droits des autochtones.

M. JOHN C. MARIZ (États-Unis) s'est dit intéressé par les lignes directrices du rapport de M. Anaya concernant la responsabilité des multinationales à l'égard des droits des autochtones. Les États-Unis encouragent les entreprises à étudier le rapport. Le représentant américain a souhaité connaître la manière dont les entreprises ont répondu aux recommandations spécifiques contenues dans le rapport. Les États-Unis attendent avec intérêt les futurs travaux du Rapporteur spécial sur la situation des populations autochtones volontairement isolés et les personnes autochtones vivant dans les zones urbaines. Les États-Unis souhaitent continuer à travailler, en consultation avec divers intervenants, au réexamen de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et entendent tenir le Rapporteur spécial informé des progrès et des résultats de ce processus d'examen.

M. JOHAN ARIFF ABDUL RAZAK (Malaisie) a indiqué que les autorités de son pays ont pris quelque retard s'agissant de la communication des renseignements demandés par le Rapporteur spécial du fait d'une enquête en cours au sujet des violations des droits de personnes autochtones. La Malaisie tient compte des dispositions du droit coutumier des populations autochtones, a encore assuré le représentant, indiquant que son gouvernement est engagé à poursuivre sa collaboration avec toutes les parties prenantes pour la protection des droits des peuples autochtones.

Organisations non gouvernementales

MME POOJA PATEL (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a regretté que le Gouvernement de la Malaisie n'ait toujours pas pris des mesures recommandées dans le rapport de M. Anaya en ce concerne les violences sexuelles faites aux femmes et filles de la population des Penan dans la région de Baram. Elle a demandé au rapporteur de continuer de se saisir de la question et de poursuivre sa communication avec le Gouvernement malaisien. La représentante s'est également dite préoccupée par le projet de développement agro alimentaire dans l'ouest papou. Elle a estimé que la déforestation et la relocalisation forcée sans des mesures appropriées de compensation et la migration massive de peuple non papou allait aggraver l'appauvrissement et la marginalisation des populations malind. Elle a demandé au Rapporteur spécial d'entamer des communications avec le Gouvernement de Malaisie sur cette question.

M. XALBERTO SALDA MUNDO (Conseil international de traités indiens) a félicité le Rapporteur spécial pour son travail et s'est dit d'accord sur l'importance de la responsabilité, du devoir d'information et de l'obtention du consentement préalable auxquels sont tenues les entreprises transnationales pour assurer le respect des droits des autochtones. Il a rappelé que dans certains pays, une ancienne tradition colonialiste continue de prendre les terres des autochtones.

MME ANA-MARIA RODRIGUEZ (Commission colombienne de juristes) a regretté que la situation des peuples autochtones en Colombie soit toujours aussi grave. Les peuples autochtones sont notamment confrontés à l'occupation de leurs terres par des forces armées, à l'exploitation illégale de leurs ressources naturelles et à leur exclusion des structures décisionnelles. Leurs chefs traditionnels sont victimes de mesures d'intimidation et de violence directe. Le Conseil doit appuyer l'appel lancé par le Rapporteur spécial au respect de l'ordre constitutionnel au bénéfice des peuples autochtones.

M. RONALD BARNES (Indian Council of South America) a regretté que le rapport du Rapporteur spécial ne fasse pas le lien entre le droit à l'autodétermination des peuples autochtones et leur droit de donner leur consentement à l'exploitation des territoires autochtones par les compagnies internationales. Les véritables droits politiques ne figurent pas dans ce rapport, a regretté le représentant. Il a rappelé que le Comité des droits de l'homme avait déjà demandé aux États de se conformer à leurs obligations envers les populations autochtones. Il y a de nombreux exemples de violations associées au droit à l'autodétermination des peuples autochtones a déclaré le représentant, mentionnant en particulier les cas de l'Alaska et du Chili. Il a en outre demandé au Gouvernement canadien de ne pas s'opposer à la prolongation du mandat du Rapporteur.

M. LES MALEZER (Foundation for Aboriginal and Islander Research Action) a dit regretter que le Gouvernement australien n'ait pas consulté les aborigènes sur les recommandations du rapport de M. Anaya. Il a déploré qu'il n'existe toujours pas de solution pour la population aborigène qui continue de subir un système australien qu'il juge discriminatoire. Ainsi, il a demandé au Conseil de rechercher davantage de solutions pour la mise en œuvre des droits des autochtones.

Conclusion du Rapporteur spécial

M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, s'est félicité de la volonté exprimée par les États de coopérer avec lui dans l'accomplissement de son mandat. M. Anaya a insisté sur la nécessité de trouver des solutions aux problèmes soulevés dans son rapport. Il a observé que la conscience qu'ont ou n'ont pas les entreprises de leurs obligations face au caractère spécifique des droits des peuples autochtones est encore vague et doit donc être améliorée. Le Rapporteur spécial s'est félicité, à cet égard, des démarches lancées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et par les gouvernements en vue de l'instauration d'un dialogue direct entre les entreprises et les populations concernées. Le Rapporteur spécial a précisé en outre qu'il s'efforçait d'améliorer sa collaboration avec l'Instance permanente et le Mécanisme d'experts. Le nombre des demandes de réunion avec les peuples autochtones dépassant le temps à la disposition du mandat, M. Anaya s'est félicité du rôle d'intermédiaire de ces structures. Le Rapporteur spécial s'est encore félicité de la coopération des États, les priant de répondre de manière diligente aux sollicitations des mécanismes des droits de l'homme.

Débat général sur les mécanismes de protection des droits de l’homme: Comité consultatif; Mécanisme sur les droits des peuples autochtones; procédures spéciales

Présentation de rapports

MME MARCIA KRAN (Directrice de la division droit au développement du Haut Commissariat aux droits de l'homme), présentant les rapports du Haut Commissariat sur les droits des peuples autochtones et sur la question de la modification du mandat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones, a déclaré que le Haut Commissariat continuait de promouvoir la collaboration au sein du système des Nations Unies avec les détenteurs de mandats. Elle a indiqué que le Haut Commissariat recommandait l'extension du mandat du Fonds volontaire en vue de renforcer la visibilité des questions liées aux peuples autochtones et d'augmenter la participation des représentants autochtones. Elle s'est félicitée par ailleurs du soutien croissant de tous les États à la Déclaration des droits des peuples autochtones, y compris de la part des pays qui avaient voté contre la Déclaration.

Le Conseil est saisi d'un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacré aux incidences pratiques d'une modification du mandat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones (A/HRC/15/38), s'agissant notamment de leur participation aux travaux du Conseil.

Le Conseil est également saisi du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur les droits des peuples autochtones (A/HRC/15/34) qui contient des informations sur les éléments nouveaux pertinents émanant des organes et mécanismes relatifs aux droits de l'homme, sur les activités entreprises par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme au siège et sur le terrain qui contribuent à la promotion et à la pleine application des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et sur le suivi de l'efficacité de la Déclaration.

M. JOSÉ CARLOS MORALES, Directeur du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, a rappelé l'importance du Mécanisme d'experts comme espace permettant de mieux comprendre la portée des droits des autochtones et comme aide au Conseil dans la protection de ces peuples. Il s'est félicité des travaux du Rapporteur, estimant opportun que les États partagent les mêmes pratiques et la nécessité d'une plus grande sensibilisation au niveau national et local. Il a également proposé que le Conseil invite les États à établir un processus de suivi plus adéquat des droits des autochtones, notamment que l'examen du droit des peuples autochtones soit organisé lors de sessions ordinaires avec des panels de débat. Il a également proposé d'élargir le mandat en assurant une meilleure participation des autochtones aux débats, et enfin que le Mécanisme d'experts puisse conseiller le Conseil sur les mesures à prendre.

Le rapport du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones (A/HRC/15/35, en anglais seulement) est consacré à un examen du cadre international des droits de l'homme relatif aux peuples autochtones, à leurs mécanismes et processus de décision, et à mécanismes de participation. Un autre rapport (A/HRC/15/36, à paraître en français) présente les travaux de la troisième session du Mécanisme d'experts, qui s'est tenue du 12 au 16 juillet dernier.

Débat général

M. HANNU HIMANEN (Finlande au nom des États nordiques) a salué les travaux des trois instances des Nations Unies chargées des questions autochtones, dont l'action est complémentaire. Le droit de ces populations de participer aux décisions politiques, et donc d'être consultés par les gouvernements, est déterminant, même si ce droit de correspond pas à un droit de veto. Les peuples autochtones doivent en outre être associés aux réunions internationales susceptibles de les concerner. Le représentant a salué la démarche active du Rapporteur spécial M. Anaya, qui s'est rendu dernièrement dans les pays nordique pour enquêter sur la situation du peuple sâme.

MME LIESBETH GOOSSENS (Belgique au nom de l'Union européenne) a estimé qu'un suivi coordonné des décisions du Conseil des droits de l'homme était essentiel pour garantir la mise en œuvre de ces décisions. L'Union européenne pense que les procédures spéciales constituent un moyen efficace en la matière. Elle a estimé par ailleurs que la coopération des États était essentielle en la matière et qu'il fallait trouver des mécanismes pour obliger les États à respecter leurs obligations. Les États doivent s'engager pour le suivi des procédures spéciales, a-t-elle souligné.

MME MARIANA OLIVERA (Mexique) s'est félicitée des progrès accomplis sur la question de la participation des peuples autochtones dans les processus de prise de décision. Le Mexique, qui a participé à ces travaux, espère pouvoir apporter une contribution importante dans ce domaine. La question de la participation des peuples autochtones dans les processus de décision mérite une prise en considération et un suivi sérieux du Conseil. C'est la raison pour laquelle ces questions abordées dans un projet de résolution préparé en collaboration avec le Guatemala au sujet de la prorogation du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones.

M. ROMAN KAHAEV (Fédération de Russie) a dit apprécier le rôle et l'efficacité du Haut-Commissaire en matière de promotion des droits de l'homme des peuples autochtones. La participation de représentants peuples autochtones demeure problématique, chacun étant témoin de la lourde charge de travail du Conseil des droits de l'homme. Par conséquent, la pertinence d'organiser un nouveau débat se pose. Les Nations Unies disposent d'une Instance permanente des peuples autochtones qui organise elle aussi des débats où toutes les questions pertinentes les concernant sont abordées, a rappelé le représentant.

M. ZHANG QIAM (Chine) s'est félicité des rapports présentés ce matin sur les peuples autochtones et de leurs recommandations concernant leur participation concrète aux processus politiques. La Chine estime que les peuples autochtones doivent être en mesure de formuler leurs vœux dans ce contexte. La Chine réagit toujours aux recommandations des experts dans ce domaine et poursuivra sa collaboration avec eux.

M. OSAMU SAKASHITA (Japon) a estimé que la lutte contre la lèpre ne pouvait être menée sans aborder la question de la discrimination. Son pays avait autrefois des dispositions discriminatoires envers les personnes attentes de la lèpre, qui depuis ont été supprimées. Le représentant japonais a espéré que l'adoption du projet de résolution sur les principes et directives que parraine son pays contribuera significativement à éliminer cette discrimination.

M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) s'est félicité du rapport sur les peuples autochtones et leur droit à participer aux décisions les concernant. Le représentant a observé que des progrès considérables ont été réalisés grâce aux mécanismes créés par les Nations Unies en faveur des peuples autochtones. Le Guatemala se félicite en particulier des activités du mécanisme d'experts.

M. PEDRO OYARCE (Chili) a estimé que le Haut-Commissariat devait continuer d'assurer la coopération sur le terrain avec les autorités nationales parce que cela peut contribuer à l'amélioration des capacités nationales dans les diverses dimensions relatives aux droits des peuples autochtones. S'agissant du Mécanisme d'experts sur les populations autochtones, il doit contribuer à apporter une meilleure compréhension des peuples autochtones. Il est important de créer un cadre réglementaire permettant aux peuples autochtones de faire les choix les concernant. Le Chili estime avoir progressé dans le respect des droits de ses populations autochtones. En conclusion, son représentant a souligné la valeur de deux concepts centraux: la coordination au sein du système des Nations Unies entre les trois mandats chargés des peuples autochtones, ainsi que la coopération entre le Conseil et tous ses mécanismes avec les États.

M. JOHN C. MARIZ (États-Unis) a soutenu l'introduction des questions relatives aux peuples autochtones dans le travail du Conseil. Il a par ailleurs estimé que les populations autochtones devait participer à la prise de décision sur des sujets les concernant. Il a indiqué que son pays avait en ces sens pris des initiatives, notamment avec la création d'un poste de Représentant spécial pour les affaires tribales, en charge de la mise en œuvre des résultats des consultations tribales. Le représentant américain a par ailleurs dit appuyer le travail du Comité consultatif ainsi que ses principes et directives en vue de lutter contre la discrimination dont sont victimes les personnes atteintes de la lèpre.

MME SILVIA CAO (Argentine) a déclaré que son pays ne verrait pas d'inconvénients à une modification du mandat du Fonds des contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones afin d'aider les représentants de leurs communautés et organisations à participer aux forums internationaux. L'Argentine est en effet favorable à une meilleure représentation des peuples autochtones, afin qu'ils puissent présenter leurs doléances aux instances des droits de l'homme concernées. Les conséquences financières d'une telle extension seraient très modestes.

Observateurs

MME FATIMA MALIK (Australie) a rappelé qu'en décembre dernier, le Gouvernement australien avait annoncé son soutien aussi bien de principe que matériel pour la création d'un organe représentatif national des autochtones, connu aujourd'hui comme le Congrès national des peuples premiers de l'Australie. L'État a financé à hauteur de 29,2 millions de dollars la création de cette nouvelle institution et son début de fonctionnement. Le Congrès sera opérationnel à compter de janvier 2011. Il fera des propositions en matière de politiques, rendra des avis et assurera un suivi des initiatives gouvernementales en faveur des aborigènes. L'Australie s'est engagée à combler le fossé séparant ceux-ci du reste de la population et à renouveler la relation avec eux.

M. JĀNIS MAŽEIKS (Lettonie) a abordé la question de la promotion de la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme en appelant tous les pays à adresser une invitation permanente aux procédures spéciales. Tout en notant quelques améliorations dans la coopération avec les procédures spéciales, qui ont mené à 73 visites en 2009, l'orateur a également noté que le nombre de visites cette année est demeurée faible; seules 43 visites ont été menées en 2010 et peu de dates ont été fixées pour des visites futures. Fait inquiétant, plus de trois cents demandes de visites par des titulaires de mandat sont toujours en instance.

M. GIAMPAOLO RIZZO ALVARADO (Honduras) a déclaré que la majorité de la population de son pays est composée de personnes appartenant à des communautés autochtones, ce qui explique que la Constitution fasse du pays un États multiculturel. Le Gouvernement fait traduire les textes juridiques dans les sept langues officielles et assure un enseignement dans ces langues. Le chemin à parcourir reste cependant long. Le Gouvernement devra déployer des mesures complémentaires pour assurer le respect des droits de l'homme des peuples autochtones sur le long terme, et assurer leur participation aux décisions les concernant.

M. ARNOLD DE FINE SKIBSTED (Danemark) a estimé qu'ensemble, l'Instance permanente sur les questions autochtones, le Rapporteur spécial et le Mécanisme d'experts ont montré leur capacité à coopérer de manière effective et complémentaire dans la réalisation de leur mandat respectif. Le Danemark attend avec intérêt le rapport final du Mécanisme d'experts prévu l'an prochain afin de pouvoir engager un dialogue interactif avec lui.

MME RENATA SARACENO-PERSELLO (Ordre militaire souverain de Malte) a rappelé que depuis plusieurs siècles, l'Ordre de Malte lutte contre les effets physiques et psychologiques de la maladie de Hansen. Ses efforts ont porté en particulier sur la sensibilisation du public et des campagnes d'information pour promouvoir le dépistage précoce de la maladie. Dans ce contexte, il mène campagne contre les nombreuses formes de discrimination dont sont victimes les malades au motif d'avoir ou ayant eu la lèpre. En outre, l'Ordre finance actuellement des recherches en laboratoire et des essais cliniques. En conclusion, l'observateur a souligné que l'Ordre attache une importance particulière à la mise en place des principes et directives sur la lutte contre la discrimination raciale à l'égard des personnes atteintes de la lèpre et a appelé tous les États à adopter le projet de résolution sur la question.

Institutions nationales de droits de l'homme et organisations non gouvernementales

MME FLORENCE SIMBIRI-SACKO (Comité de coordination des institutions nationales de droits de l'homme) a déclaré que le Comité est attaché à la pleine application de la Déclaration des droits des peuples autochtones. Pour ce faire, les institutions agissent notamment en partenariat avec les Nations Unies et les peuples autochtones pour veiller à ce que les lois protègent effectivement les droits de ces peuples. Les institutions nationales de droits de l'homme sont bien dotées pour collaborer avec le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des peuples autochtones, a assuré la représentante. Elle a demandé au Conseil de demander l'appui du Mécanisme d'experts pour toutes ces questions.

MME ANDREA CARMEN (Conseil international de traités indiens) a souligné la nécessité d'organiser des échanges entre États et populations autochtones afin de régler les contentieux. La question de la bonne participation de celles-ci reste cependant posée en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles et l'avis nécessaire que les populations doivent donner, compte tenu des retombées qu'elle peuvent en attendre. La représentante a félicité le Mexique pour ses récentes initiatives en faveur des peuples autochtones.

MME ORETTA BANDETTINI DI POGGIO (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, au nom également de International Educational Development, et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP) a déclaré que le droit des peuples autochtones à donner leur consentement libre et éclairé est un droit important. À cet égard, elle a souhaité attirer l'attention du Conseil sur la situation du peuple mapuche du Chili dont l'avis n'a pas été consulté dans des projets les concernant directement.

M. LES MALEZER (Foundation for Aboriginal and Islander Research Action) s'est félicité des rapports présentés sur les questions autochtones mais il a déploré qu'il n'y ait pas de définition contemporaine des peuples autochtones, se disant offensé lorsque l'on parle de peuples indigènes. Le représentant a exprimé le sentiment que ce sont toujours les mêmes qui insultent les peuples autochtones et que l'histoire ait tendance à se répéter indéfiniment. Il n'y a pas de programme ni de stratégies au sein du Conseil pour tâcher de régler la question de ces abus, a-t-il regretté; le Conseil doit apporter sa pierre dans la lutte contre ces abus. Il a conclu en demandant aux États de contribuer au fonds mis en place pour les peuples autochtones dans le cadre du conseil.

M. WITTON LITTLECHILD (Organisation internationale de développement de ressources indigènes) a déclaré appuyer les recommandations du Haut Commissariat en vue d'organiser un séminaire sur les processus de vérité et réconciliation. Il a indiqué la disponibilité de sa commission en vue d'aider à une telle initiative.

MME TRACEY TE AROHA WHARE (International Committee for the Indians of the Americas -Incomindios Switzerland) a souligné l'importance de nombre de propositions visant à renforcer le contenu du rapport qui ont été apportées par les représentants des peuples autochtones lors de la dernière session du Mécanisme d'experts.

M. JOSHUA COOPER (Association mondiale pour l'école instrument de paix) a estimé qu'il fallait prévoir un point à l'ordre du jour du Conseil pour évoquer la question de l'éducation des peuples autochtones. Il a par ailleurs soutenu la recommandation en vue d'organiser un séminaire sur les processus de vérité et réconciliation. Concluant, il a fait remarquer au Conseil que peu d'autochtones participent aux travaux des organes conventionnels. Il a plaidé pour une meilleure intégration des peuples autochtones dans ces organes.

M. INSIDRO ACOSTA (Grupo Internacional de Trabajo sobre Asuntos Indígenas) a indiqué qu'au Panama, 70% des zones forestières sont concernées par les activités des entreprises forestières, au mépris des droits des autochtones. Une manifestation récente ci a été durement réprimée, faisant plusieurs morts. Le Panama doit avoir une politique plus respectueuse envers ses populations autochtones, a souligné le représentant. En conclusion, il a demandé au Conseil une évaluation de la politique du Gouvernement panaméen à l'égard les peuples autochtones.

MME ANA-MARIA RODRIGUEZ (Commission colombienne de juristes) a rappelé qu'il faut revenir sur le cadre juridique de la Colombie et les droits des peuples autochtones. Elle a relevé les problèmes s'agissant de la consultation des populations autochtones dans le cadre de la promulgation de plusieurs lois, et a insisté sur le fait que le gouvernement a été sourd aux recommandations du rapport. Elle a estimé que la consultation doit avoir lieu très en amont car celle-ci n'est pas prise en considération dans la réalité. Enfin, il faudrait faire en sorte de bannir les attaques à l'encontre des représentants des peuples autochtones qui s'érigent contre ces violations.

MME HEATHER COLLISTER (Service international pour les droits de l'homme) s'est dite fortement préoccupée par les attaques contre ceux qui collaborent avec les mécanismes des Nations Unies. Le Conseil a une responsabilité particulière en ce qui concerne la sécurité de ceux qui travaillent avec lui. Elle a regretté le manque d'initiatives du Conseil en la matière, accusant par ailleurs les États de ne pas garantir la sécurité de ces personnes. Elle a demandé au Conseil la création d'un mécanisme pour veiller sur le terrain à la mise en application des engagements des États en la matière.

MME NINA DEAN (Société pour les peuples menacés) a souligné que malgré les célébrations du bicentenaire du Chili il avait peu de choses à célébrer pour la nation mapuche qui se voit déniée son droit au développement qu'elle s'efforce pourtant de mener en accord avec ses valeurs spirituelles traditionnelles respectueuses de l'environnement. Elle a évoqué la grève de la faim suivie en juillet par 35 prisonniers politiques mapuches, incarcérés sous le couvert de lutte antiterroriste.

MME JULIA FRANCO DE CASTRO (Assemblée permanente pour les droits de l'homme) a attiré l'attention sur le problème des autochtones du Paraguay. Selon elle, s'il est vrai que le Paraguay dispose de ressources juridiques, constitutionnelles à même de protéger ces populations, cela ne se reflète pas dans la réalité. En effet, les autochtones souffrent de discriminations, institutionnelles et culturelles, telles que la destruction de leur habitat, la privation du droit à l'éducation et à la santé, et enfin l'empêchement de prendre leurs propres décisions sur leur développement.

MME PATRIZIA SCANELLA (Amnesty International) a déclaré que les États avaient fait l'école buissonnière en matière de collaboration avec les procédures spéciales jugeant qu'il devrait y avoir un minimum de critères pour évaluer la coopération des États. Elle a notamment cité la mise en place d'invitations permanentes, l'obligation pour les États de répondre aux demandes écrites des détenteurs de mandats à bref délai et la publication d'un rapport sur les recommandations des missions. Elle a estimé en conclusion que le Conseil devait être vigilant lorsqu'il examine la coopération des États avec les procédures spéciales.

M. TOMAS CONDORI CAHUAPAZA (Consejo Indio de Sudamérica) a estimé qu'un seul Rapporteur spécial ne pouvait se charger de tous les problèmes auxquels sont confrontés les peuples autochtones. La nomination d'un Rapporteur spécial adjoint s'impose donc. Celui-ci serait chargé du travail spécifique de traiter les situations d'urgence et de favoriser le dialogue entre les populations et les autorités.

M. S. SERING (Club international pour la recherche de la paix) a évoqué les peuples autochtones du Cachemire privés qu'ils sont de leur droit à la terre et à l'exploitation de leurs ressources. Il a noté que les autorités pakistanaises utilisaient la violence contre les femmes, tandis que les services de sécurité harcelaient les populations autochtones. Il en a appelé à la communauté internationale pour qu'elle sensibilise les autorités pakistanaises.

M. NISAR UI HAQ (European Union of Public Relations) a estimé que le Conseil devrait porter son attention à la situation de la communauté autochtone des Pandits au Cachemire qui a été contrainte de quitter sa vallée par la force, contrainte de vivre un exil intérieur. Le génocide des Pandits a atteint des sommets et ils se battent le dos au mur pour ne pas disparaître complètement en tant que race et culture.

MME EMMANUELLE DANGE (Institut international de la paix) a évoqué la situation au Cachemire indien, mentionnant des actions en justice intentées par des Cachemiris de la communauté des Pandits qui réclamaient des traitements égaux. Dans deux jugements, la Haute Cour de Delhi a ordonné à l'État de dédommager les Pandits mais pour des montants moindres que ceux accordés aux musulmans pour la perte de leurs habitations à la suite des troubles dans la vallée, alors que le dommage était équivalent. La Commission indienne pour les minorités a recommandé l'adoption de lois au Cachemire afin d'accorder le statut de minorité aux Pandits. Elle a appelé en conclusion au respect des droits du peuple du Cachemire.

M. GAJJALA PRAVEEN (Commission to Study the Organization of Peace) a demandé la protection des minorités, notamment au Jammu-et-Cachemire. Les populations autochtones représentent en effet une majorité sur le plan régional même s'ils sont minoritaires au sein de l'Union indienne. Il est revenu sur le cas des Pandits, demandant au Conseil de mener des études de cas pour faire des recommandations dans le sens de la protection des minorités ethniques, religieuses et linguistiques.

MME KAYA MAKARAU SCHWARTZ (Libération) a estimé que si des mesures n'étaient pas prises, la survie des peuples autochtones au Nord-Est de l'Inde était menacée. Elle a demandé au Conseil de porter toute urgence son attention sur la poursuite des violations des droits de l'homme dans cette région.

M. DINO DEAN GRACIOUS DYMPEP (Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO) a appelé le conseil à inviter le gouvernement de l'Inde à procéder à un examen des provisions contenues dans sa Constitution. L'Inde a un nombre substantiel de populations tribales et autochtones sur son territoire, a-t-il rappelé. Or, le pouvoir traditionnel de celles-ci a été progressivement sapé, ce qui a entraîné des abus en matière de droits de l'homme, a-t-il affirmé.

M. AWATAR SINGH SEKHON (Centre for Human Rights and Peace Advocacy) a rappelé que les autochtones en Inde faisaient partie des populations les plus discriminées. De fait, il est difficile pour eux de participer à la vie économique et de faire entendre leurs voix. Il s'est insurgé contre la corruption qui réduit leur potentiel économique, et qui est une source de violation des droits économiques.

MME NNEKA HALIM (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a noté que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) avait entrepris un dialogue dynamique avec les communautés autochtones afin de leur garantir une meilleure protection. Elle a souligné que les discussions portaient sur l'éventualité d'établir un cadre juridique contraignant afin d'assurer une meilleure protection de ces communautés.

MME LAILA MATAR (Cairo Institute for Human Rights Studies) s'est dit vivement préoccupé par l'escalade de représailles au Moyen-Orient contre les défenseurs des droits de l'homme qui ont coopéré avec les mécanismes des Nations Unies. À Bahreïn, beaucoup d'entre eux ont été détenus au secret, ils se sont vu refuser l'accès à des avocats et de leurs familles et ont été soumis à la torture. Deux défenseurs des droits de l'homme de Bahreïn devaient être présents aujourd'hui mais l'un vit avec la menace de la torture pour sa coopération avec les mécanismes des droits de l'homme et l'autre a été empêchée de quitter l'aéroport de Bahreïn.

MME ALEXANDRA RIVERA (Nord-Sud XXI) a salué le travail du rapporteur spécial, tout en notant toutefois que les préoccupations des peuples autochtones étaient souvent ignorées dans les grandes instances de l'ONU, y compris au Conseil des droits de l'homme. Il a constaté avec regret qu'aucun des rapports portant sur les peuples autochtones ne portaient sur leur participation dans les sommets où l'on débat des actions à entreprendre face au changement climatique.

M. OZKAYA BESIL (Syriac Universal Alliance) a déploré que la Turquie n'octroie toujours aucun statut particulier au peuple araméen. Le dernier train de réformes dans ce pays ne prête malheureusement aucune attention au sort des minorités non musulmanes, en dépit des obligations de la Turquie en vertu du droit international, en dépit aussi de la condamnation de l'Union européenne. On constate une quasi extinction de l'héritage culturel araméen en Turquie, a constaté le représentant, demandant au Conseil qu'il incite la Turquie à entamer un dialogue direct avec les peuples autochtones sur son territoire.

Droit de réponse

M. RAUL MARTÍNEZ (Paraguay), suite à la déclaration d'une organisation non gouvernementale, a assuré que son pays collaborait régulièrement avec l'Instance permanente sur les questions autochtones. Le Paraguay prend en considération les recommandations sur la situation des populations autochtones de la région amazonienne. Le Paraguay a adopté tous les instruments internationaux pertinents et a lancé une invitation ouverte à tous les titulaires de mandat du Conseil des droits de l'homme. Les exemples du respect des droits de l'homme au Paraguay ne manquent pas, a affirmé le représentant.

MME GRISSELLE RODRIGUEZ (Panama) a souhaité indiquer qu'il n'existe pas de persécutions de minorités au Panama hormis des cas isolés par le passé, et a rappelé qu'il y a une réelle volonté politique de faire changer les choses; le Panama reste attaché au respect des minorités ethniques.

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* Comité de coordination des institutions nationales de droits de l'homme; Conseil international de traités indiens; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand (au nom également de International Educational Development et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP); Foundation for Aboriginal and Islander Research Action; Organisation internationale de développement de ressources indigènes; International Committee for the Indians of the Americas Incomindios Switzerland; Association mondiale pour l'école instrument de paix; Grupo Internacional de Trabajo sobre Asuntos Indígenas; Commission colombienne de juristes; Service international pour les droits de l'homme; Société pour les peuples menacés; Assemblée permanente pour les droits de l'homme; Amnesty International; Consejo Indio de Sudamérica; Club international pour la recherche de la paix; European Union of Public Relations; Institut international de la paix; Commission to Study the Organization of Peace; Libération; Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme; Cairo Institute for Human Rights Studies; Nord-Sud XXI; et Syriac Universal Alliance.