Le Comité des droits de l'enfant entame les travaux de sa cinquante-cinquième session

Comité des droits de l'enfant

13 septembre 2010

Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, à Genève, les travaux de sa cinquante-cinquième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail. Le Directeur de la Division des traités au Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama a fait une déclaration dans laquelle il a informé le Comité d'un certain nombre d'événements intéressant ses travaux intervenus depuis la précédente session.

M. Salama a notamment souligné qu'au mois de mars dernier, le Conseil des droits de l'homme avait adopté une résolution prolongeant le mandat du Groupe de travail sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant en mandatant ce Groupe pour élaborer un protocole instituant une procédure de communications (plaintes). La proposition de protocole facultatif présentée le mois dernier par le Président-Rapporteur du Groupe de travail servira de base pour les négociations durant la deuxième session du Groupe, au mois de décembre prochain, a-t-il précisé. Cette proposition, a-t-il indiqué, contient des éléments novateurs, telles les dispositions relatives aux plaintes collectives, aux mesures de protection pour les plaignants et à la confidentialité de leur identité. M. Salama s'est dit confiant que le Comité étudierait ce projet en détail et continuerait d'apporteur un avis éclairé dans le cadre de ce processus.

M. Salama a ensuite souligné que durant la onzième Réunion intercomités et durant la vingt-deuxième Réunion des présidents d'organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, avait été particulièrement débattue la question de la disponibilité, en temps voulu, des documents nécessaires dûment traduits – la situation dans ce domaine s'étant détériorée ces dernières années. Il a en outre rappelé que la vingt-deuxième Réunion des présidents d'organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme s'était tenue pour la première fois en dehors de Genève, à Bruxelles, les 1er et 2 juillet dernier, afin de rapprocher les organes de traités du niveau de la mise en œuvre, des organisations non gouvernementales et des mécanismes régionaux et d'accroître la sensibilisation, en Europe, quant aux travaux de ces organes. M. Salama s'est également réjoui de la collaboration que le Comité est en train de mettre en place avec le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant. Il a par ailleurs indiqué que, pour la première fois, les présidents d'organes de traités ont publié une déclaration conjointe, à l'occasion du Sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement, dans laquelle ils exhortent les États Membres, lorsqu'ils élaboreront le document final du Sommet ainsi que les plans d'action nationaux, à être guidés par les droits de l'homme.

S'agissant de la présente session du Comité, M. Salama a rappelé qu'elle donnerait lieu à l'examen de 18 rapports émanant de 10 États parties. Cette session est la dernière des trois sessions organisées, à titre de mesure spéciale provisoire, en réunions parallèles afin de remédier au retard enregistré dans l'examen des rapports, a-t-il souligné. Les difficultés rencontrées, tout au moins du point de vue du secrétariat, pour soutenir le travail du Comité en deux réunions parallèles témoignent de la nécessité de continuer à réfléchir aux modalités futures envisageables pour procéder à l'examen du nombre très élevé de rapports dont ce Comité est saisi, a poursuivi M. Salama, rappelant par ailleurs que le Secrétariat avait rédigé un rapport suite à la demande de l'Assemblée générale de procéder à une évaluation de la situation s'agissant du temps dévolu aux réunions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et du Comité des droits de l'enfant. M. Salama a en outre rappelé qu'au cours de la présente session, le Comité allait discuter de plusieurs projets d'observation générale, adopter de nouvelles directives harmonisées sur la présentation de rapports au titre de traités spécifiques ainsi qu'un règlement intérieur révisé et un document sur le projet de protocole facultatif à la Convention devant être soumis à la deuxième session du Groupe de travail (chargé de l'élaboration de ce protocole) en décembre prochain.

M. Salama a également informé le Comité qu'une consultation d'experts serait organisée par le Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants et le Haut Commissariat aux droits de l'homme, à la fin de ce mois de septembre, sur la question de mécanismes de conseils, de plaintes et de rapports tenant compte des spécificités des enfants. Il a exprimé l'espoir qu'un membre du Comité puisse participer à cet événement et contribuer aux discussions. M. Salama s'est enfin dit conscient qu'à la fin de la présente session, des représentants du Comité allaient participer au Séminaire sur les pratiques préjudiciables et les droits de l'homme qui se tiendra à Sion et dont la dernière journée sera réservée à une réunion spéciale entre les membres du Comité des droits de l'enfant et du Comité sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes afin de discuter de l'élaboration de l'observation générale conjointe sur les pratiques traditionnelles préjudiciables au sein du groupe de travail établi avec ce Comité.

Le secrétariat du Comité a pour sa part indiqué que depuis la dernière session du Comité, un total de sept nouveaux rapports ont été soumis par des États parties (cinq au titre de la Convention et deux au titre des Protocoles facultatifs). À ce jour, a précisé le secrétariat, le Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans des conflits armés a reçu 136 ratifications et le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 139.

La Présidente du Comité, Mme Yanghee Lee, a rappelé qu'au cours de la présente session, le Comité devra se pencher sur deux projets d'observations générales portant, l'un, sur l'intérêt supérieur de l'enfant (article 3) et l'autre sur la protection de l'enfant contre toute forme de violence, d'exploitation et de brutalités (article 19).

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen des rapports présentés en vertu de la Convention par le Guatemala (salle du rez-de-chaussée du Palais Wilson) et l'Angola (salle du 1er étage).

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