Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux de sa quatre-vingt-dix-neuvième session

12 juillet 2010

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-dix-neuvième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 31 juillet, sous la présidence de M. Yuji Iwasawa. Il a adopté son ordre du jour et son programme de travail, après s'être entretenu avec le Directeur de la division des traités au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama.

M. Salama a informé les membres du Comité des faits récents concernant les traités de droits de l'homme depuis leur dernière réunion. Ainsi, l'appel de la Haut-Commissaire en faveur d'une rationalisation et d'un renforcement du système des traités a été bien accueilli, comme le montre notamment l'adoption, en novembre 2009, de la «Déclaration de Dublin» sur ce sujet et la «Déclaration de Marrakech» adoptée par les réseaux régionaux d'institutions nationales de droits de l'homme, qui aborde aussi cette question. D'autre part, le Haut Commissariat s'est adjoint les services d'un consultant qui formulera des recommandations concernant une meilleure intégration des travaux des organes conventionnels dans l'action du Haut Commissariat aux droits de l'homme et une meilleure mise en œuvre du mandat du Haut Commissariat.

Évoquant les travaux de la onzième réunion des organes conventionnels et de la dix-septième réunion des titulaires de mandats de procédures spéciales, M. Salama a indiqué que leurs participants ont préconisé une plus grande complémentarité dans la formulation des recommandations des rapports, dont les organes conventionnels devraient tenir compte dans la rédaction de leurs propres observations finales, et réciproquement. M. Salama a également rappelé que, à l'occasion de leur vingt-deuxième réunion, les présidents d'organes conventionnels ont eu des échanges avec des représentants d'institutions européennes, notamment le Parlement et la Commission européens, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme. Les participants ont en outre préconisé la formulation d'observations générales conjointes par les Comités. Les Présidents ont notamment évoqué l'applicabilité des instruments de droits de l'homme des Nations Unies dans l'Union européenne et leur impact sur la législation européenne, ainsi que le rôle de l'Union européenne dans la promotion de la ratification des instruments internationaux et l'application et le suivi des recommandations des organes conventionnels des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme.

Enfin, M. Salama a fait savoir que la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par le Pakistan portait désormais à 166 le nombre des États parties.

Plusieurs membres du Comité ont jugé très bonne l'idée des observations générales conjointes portant sur des questions pouvant intéresser les travaux de plusieurs organes conventionnels, évoquée par M. Salama. Ils ont cependant rappelé qu'il fallait tenir compte du fait que tous les États ne sont pas partie à tous les instruments internationaux. D'autre part, si le Comité des droits de l'homme ne pourra dans tous les cas s'associer à des observations générales communes, certains thèmes, qui impliquent notamment la violation de plusieurs séries de droits, se prêtent davantage à la rédaction d'observations communes.

La séance d'ouverture du Comité a été suivie d'une réunion privée avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions spécialisées afin d'informer le Comité de la situation prévalant dans les pays dont le rapport sera examiné au cours de la session, soit l'Estonie, Israël, la Colombie et le Cameroun.

Le Comité des droits de l'homme entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du troisième rapport périodique de l'Estonie (CCPR/C/EST/3), qui se poursuivra demain matin. Notre compte rendu concernant l'examen de ce rapport paraîtra demain après-midi.

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