Le Conseil des droits de l'homme tient son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI 8 juin 2010

Le Conseil des droits de l'homme a tenu à la mi-journée son débat général sur les «situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil».

Les représentants de plusieurs pays, la plupart occidentaux, ont fait part de leurs préoccupations face aux violations des droits civils et politiques dans plusieurs États, s'agissant notamment de processus électoraux récents et de violence électorale, de répression politique, d'attaques contre les défenseurs des droits de l'homme, du traitement de minorités religieuses, de détentions arbitraires et de disparitions dans des situations post-conflits.

D'autres délégations ont dénoncé l'attitude des pays occidentaux, qu'une délégation a accusés de chercher à revenir à une politique de deux poids deux mesures et de vouloir transformer le Conseil en tribunal d'inquisition contre les États du Sud, tout en passant sous silence les violations des droits de l'homme commises sur leur propre territoire ou à l'étranger. Certains ont énuméré des situations de violations des droits de l'homme dans des pays occidentaux, en particulier en matière de discrimination, souvent fondée sur la religion ou visant des minorités.

Plusieurs délégations ont rappelé que les droits de l'homme étaient violés partout dans le monde et que l'examen des situations qui requièrent l'attention du Conseil constituait pour lui un moyen d'apporter un soutien à tous ceux qui sont victimes de violations et qui, sans cela, resteraient sans voix.

Les représentants de pays suivants membres du Conseil des droits de l'homme ont pris la parole lors du débat: Espagne (au nom de l'Union européenne), France, Norvège, Japon, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie, États-Unis, Belgique, Cuba, Chine, Pakistan et Pays-Bas. Sont en outre intervenus les observateurs des pays suivants: Algérie, Suisse, Nouvelle-Zélande, Danemark, Autriche, Australie, Suède, Allemagne, Irlande, Israël, Canada, République tchèque, Luxembourg, République islamique d'Iran, Éthiopie et République arabe syrienne. Les organisations non gouvernementales France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Association américaine de juristes, et International Educational Development); CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens (au nom également de Association américaine de juristes, Franciscans International et l’Association internationale des juristes démocrates); et la Communauté internationale bahá'íe ont également pris la parole.

Le Conseil des droits de l'homme tient à partir de 15 heures une réunion-débat consacrée aux conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme.

Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Débat

M. JAVIER GARRIGUES (Espagne, au nom de l'Union européenne) a exprimé la vive émotion de l'Union européenne face à la répression sanglante des manifestations en Iran au lendemain de l'élection présidentielle de 2009 et a déploré l'incapacité de l'Iran à diligenter sans retard une enquête transparente et complète sur les allégations de violations persistantes des droits de l'homme, de détentions arbitraires et de procès inéquitables. Il a noté à cet égard que le procès de sept dirigeants bahá'i était prévu le 12 juin et a demandé au Gouvernement qu'ils aient droit à un procès équitable. Le représentant s'est par ailleurs dit préoccupé des violences au Soudan, dans le Sud du pays ainsi qu'au Darfour. Tout en reconnaissant la complexité du processus électoral en cours, il en a noté les insuffisances au regard des normes internationales et en a appelé aux différentes parties pour mettre en œuvre l'Accord de paix global et traiter d'urgence les questions en suspens. L'Union européenne est très préoccupée par l'évolution récente de la situation en République démocratique du Congo, ainsi que par la mort de Floribert Chebeya, de l'organisation «la Voix des sans voix», retrouvé mort la semaine dernière.

Le représentant espagnol a reconnu des progrès dans la situation à Sri Lanka mais s'est dit préoccupé par l'absence d'enquêtes sérieuses sur les allégations de détentions arbitraire de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme. Il a demandé que les mesures d'urgence soient supprimées et que le Comité international de la Croix-Rouge puisse avoir libre accès. L'Union européenne rappelle également sa préoccupation sur les conditions dans lesquelles les procès d'émeutiers se sont déroulés en Chine. Elle rappelle sa condamnation des attaques fondées sur la haine religieuse contre diverses minorités religieuses dans le monde et souligne que les États ont la responsabilité de prévenir, empêcher et punir les violences contre les membres de minorités, que ces actes soient commis par des États ou des personnes privées.

M. EMMANUEL PINEDA (France) a attiré l'attention du Conseil sur la situation en Iran où, un an après les manifestations qui ont suivi les «contestées élections présidentielles», les autorités continuent à se livrer à une politique d'intimidation systématique. Il a appelé l'Iran à renoncer à la violence et à respecter les principes internationaux des droits de l'homme. Le droit à un procès équitable et les droits de la défense doivent être préservés en toutes circonstances, a-t-il souligné, insistant en outre sur la nécessité de protéger les libertés de réunion et d'expression. Au Soudan, a-t-il poursuivi, la France est vivement préoccupée par l'ampleur des atteintes aux droits civils et politiques qui affectent l'ensemble du pays. La France exhorte le Conseil à prolonger le moment venu le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. La France est en outre préoccupée par la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, où le récent assassinat de Floribert Chebeya vient de rappeler la précarité de la situation des défenseurs des droits de l'homme. D'autre part, la France a pris note de certaines évolutions positives à Sri Lanka. Il importe cependant d'accorder aux organisations humanitaires un libre accès total aux camps de déplacés; la levée de l'état d'urgence et la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme est également essentielle et la France réitère son appel en faveur de la création d'une commission d'enquête internationale indépendante et crédible sur les allégations de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Enfin, la France est préoccupée par les récentes violences en Thaïlande et encourage le Gouvernement thaïlandais à prendre toutes les mesures appropriées afin que des enquêtes impartiales soient menées sur les violations des droits de l'homme qui auraient pu être commises à cette occasion et à en tenir le Conseil informé.

MME BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège) a souligné que le nombre de morts civiles qu'a connu l'Afghanistan en 2009 a été le plus dramatique depuis la chute du régime des taliban en 2001. Ce sont surtout les insurgés qui sont responsables de ces décès parmi les civils, a-t-elle précisé, en appelant toutes les parties au conflit en Afghanistan à respecter leurs obligations au regard du droit international et du droit international humanitaire. D'autre part, la représentante norvégienne a demandé que des enquêtes indépendantes et crédibles soient menées sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises au cours du conflit qui a secoué Sri Lanka. Elle a estimé que la Commission nationale sur les leçons tirées et la réconciliation constitue une étape positive et a espéré qu'elle s'avérera efficace. Entre autres préoccupations, la Norvège regrette les violences et les morts survenues lors des récentes protestations en Thaïlande et demande à toutes les parties prenantes de résoudre leurs différends. Elle s'inquiète aussi des violations des droits de l'homme sérieuses, systématiques et continues qui ont cours en Iran et demande aux autorités de ce pays d'honorer ses obligations et notamment celles relatives à la liberté d'association, d'expression et d'assemblée. L'Iran est également invité à coopérer avec les procédures spéciales et à accepter au plus vite les demandes de visite qu'il a reçues, comme celle du Groupe de travail sur les disparitions forcées, du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction. Enfin, la Norvège s'inquiète de la situation au Soudan, s'agissant de la liberté de la presse et de la liberté d'expression; de la situation des droits de l'homme en Somalie; et de l'assassinat du défenseur des droits de l'homme M. Floribert Chebeya en République démocratique du Congo.

M. AKIO ISOMATA (Japon) s'est dit préoccupé par la détention de prisonniers de conscience au Myanmar et l'évolution du processus de démocratisation dans le pays, et a demandé la libération d'Aung San Suu Kyi et de tous les opposants. Il s'est félicité des progrès dans la réintégration des personnes déplacées à Sri Lanka mais a rappelé que la question de l'impunité devait être réglée conformément aux normes internationales. Il a affirmé que le Japon continuerait d'appuyer les efforts du Gouvernement de Sri Lanka. D'autre part, le délégué s'est dit très préoccupé de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, notamment en ce qui concerne les enlèvements. Il s'est par ailleurs félicité de certaines mesures prises en Iran notamment dans le domaine des droits des femmes mais s'est dit préoccupé des restrictions à la liberté d'expression, demandant au pays de tenir compte des recommandations de la communauté internationale formulées lors de l'Examen périodique universel du pays en février dernier. Enfin, il a souhaité que le Gouvernement de République démocratique du Congo s'occupe du problème des violations des droits de l'homme qui ont cours dans le pays et veille à lutter efficacement contre l'impunité.

MME REBECCA SAGAR (Royaume-Uni) s'est dite profondément préoccupée par la situation des droits de l'homme en Iran où la situation s'est considérablement détériorée depuis les élections contestées de juin 2009. Les violations des libertés fondamentales qui ont suivi ont créé un climat de peur et des informations dignes de foi font état de mauvais traitements et de torture à l'encontre de détenus. D'autre part, les droits de la population du Myanmar continuent d'être violés alors que la situation des droits de l'homme dans le pays se détériore. En mars dernier, le Rapporteur spécial chargé de la situation dans ce pays a mis l'accent sur l'ampleur des violations de droits de l'homme systématiques perpétrées par le Gouvernement militaire, s'agissant notamment du déni des droits fondamentaux des groupes ethniques. La solution à long terme dans ce pays passe par un processus de réconciliation nationale, a souligné la déléguée. Le Royaume-Uni est en outre préoccupé par les récents événements au Kirghizistan où il est essentiel que soient restaurées les institutions démocratiques et la primauté du droit. La situation au regard de la mise en œuvre des droits de l'homme reste fragile dans de nombreuses autres parties du monde, notamment au Soudan, en République populaire démocratique de Corée et en République démocratique du Congo, a ajouté la représentante britannique.

M. MARKO HAM (Slovénie) a indiqué que la Slovénie soutenait les efforts internationaux visant à établir un moratoire sur la peine de mort. Aussi, les pays qui pratiquent encore la peine capitale sont-ils invités à prendre des mesures dans ce sens, en vue d'une abolition totale de la peine de mort. À cet égard, le représentant s'est inquiété des récents événements survenus au Bélarus où deux citoyens viennent d'être condamnés à mort dans la région de Grodno. D'autre part, la Slovénie exprime ses préoccupations face à la situation des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes à Sri Lanka et exhorte les autorités de ce pays à autoriser de toute urgence des enquêtes indépendantes et impartiales sur les allégations de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Parmi les autres situations de droits de l'homme qui soulèvent l'inquiétude de sa délégation, M. Logar a mentionné celle de la République islamique d'Iran. Il a condamné le recours à la peine de mort et les exécutions consécutives aux protestations de l'an dernier, ainsi que les exécutions de mineurs. Il s'est aussi inquiété de la situation au Kirghizistan et en Thaïlande. Enfin, il a exhorté les autorités de la République démocratique du Congo à renforcer leurs efforts pour mettre un terme à l'impunité des responsables de graves violations des droits de l'homme et en particulier de violences sexuelles.

M. ROSHA FEDOR (Slovaquie) a estimé que les élections au Myanmar auraient pu constituer une bonne occasion de mettre le pays sur le chemin de la démocratie. Or, la nouvelle loi électorale sape tout espoir et porte atteinte à la liberté d'association, de réunion et d'expression, a-t-il affirmé, demandant au Gouvernement de libérer tous les opposants politiques et de cesser sa répression contre ces derniers et les membres de minorités. Il a appelé à la création d'une commission d'enquête sur les graves violations des droits de l'homme commises dans le passé. D'autre part, le représentant slovaque a estimé nécessaire d'appuyer le renouvellement du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, où il a constaté que de nombreuses violations des droits de l'homme continuent d'être signalées. Il a également déploré la poursuite de la répression en Iran et a demandé la libération immédiate des membres de la minorité religieuse bahá'ie. Enfin, il s'est dit très préoccupé par la situation des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo et a demandé au Gouvernement d'ouvrir une enquête indépendante sur l'assassinat de Floribert Chebeya.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a dit son pays très préoccupé par la situation des droits de l'homme en Iran, dont les autorités violent la liberté d'association et d'expression des citoyens. Les sources judiciaires indiquent la condamnation de 250 personnes suite aux manifestations pacifiques de l'an dernier. Des mères ont été arrêtées pour avoir fait part de leur chagrin suite au décès de leurs enfants; les autorités brouillent les communications des militants des droits de l'homme et imposent des restrictions à leurs déplacements. Dans le même temps, les membres de la communauté bahá'ie sont toujours confrontés aux mesures discriminatoires des autorités. Au Myanmar, la situation des principaux opposants est grave, a jugé la représentante. La communauté internationale doit continuer de chercher des moyens d'améliorer la situation des droits de l'homme dans ce pays, les promesses des autorités à cet égard n'ayant pas été suivies d'effets. Les États-Unis envisagent favorablement la recommandation du Rapporteur spécial de dépêcher une commission d'enquête. En Chine, a poursuivi la représentante, des groupes et organisations non gouvernementales représentant des minorités sont soumis à des contrôles et restrictions de leur liberté d'expression. Les autorités cubaines continuent de harceler les opposants, tandis que les médias privés sont victimes de mesures de restriction au Venezuela. La déléguée a encore dénoncé les arrestations politiques qui ont lieu au Zimbabwe et a déploré le décès de M. Floribert Chebeya, en République démocratique du Congo, qui, a-t-elle rappelé, avait fait l'objet de mesures d'intimidation par des agents de l'État. La représentante a demandé qu'une enquête soit réalisée sur les circonstances du décès de ce défenseur des droits de l'homme, proposant que des experts de son pays y soient associés.

M. XAVIER BAERT (Belgique) a rappelé que la crédibilité du Conseil dépendait de la qualité des engagements et des actions de ses membres: il a ainsi plaidé pour que ses membres actuels ou futurs appliquent les normes les plus élevées en matière de promotion et de défense des droits de l'homme. Pour la délégation belge, les récents troubles politiques au Kirghizistan, État membre du Conseil, montrent que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales restent des conditions clés de la stabilité politique et de la croissance durable. À cet égard, la Belgique salue la volonté des autorités kirghizes de progresser vers la démocratie. D'autre part, les circonstances dans lesquelles la peine de mort est appliquée dans des pays comme l'Arabie Saoudite, l'Iran et l'Iraq sont, pour la Belgique, inacceptables. Elle insiste pour que la peine de mort, lorsqu'elle est encore appliquée, le soit au moins en conformité avec les standards internationaux en la matière. Le sort réservé aux défenseurs des droits de l'homme dans ces pays, ainsi qu'au Bélarus, au Zimbabwe et en République démocratique du Congo est tout aussi préoccupante, a ajouté le représentant. Enfin, la Belgique s'indigne de la condamnation récente au Malawi d'un couple d'homosexuels qui se sont vus infliger une peine de 14 ans de prison sur base de leur orientation sexuelle.

MME MARÍA DEL CARMEN HERNÁNDEZ (Cuba) a déclaré que l'élimination de la Commission des droits de l'homme qui adoptait toujours une position de «deux poids deux mesures» et son remplacement par le Conseil des droits de l'homme avaient suscité beaucoup d'espoirs, avant de déplorer que le Conseil ait repris la tradition de la Commission en examinant ce point 4 qui, a-t-elle souligné, permet de se pencher sur des violations des droits de l'homme dans les pays du Sud en oubliant celles commises dans les pays du Nord. Qui peut dire que les situations qui requièrent l'attention du Conseil concernent uniquement des situations de pays du Sud, a-t-elle demandé, en accusant les pays occidentaux de rechercher à transformer le Conseil en tribunal d'inquisition pour ces pays, tout en se mettant eux-mêmes à l'abri. Elle a reproché aux pays occidentaux et notamment aux États-Unis de passer en revue des listes entières de pays, tout en étant incapables de dire un mot sur les violations des droits des migrants sur leur propre territoire ou sur les violations des droits de l'homme commises dans le cadre de guerres menées à l'étranger.

M. QIAN BO (Chine) a estimé qu'un pays doit toujours aborder la question des droits de l'homme de manière franche et ouverte, ce qui explique que la Chine a traité ce sujet en toute transparence avec ses partenaires. La Chine rejette par conséquent les déclarations des États-Unis et de l'Union européenne, qui sont partisanes et constituent une ingérence. Le représentant a observé que les troubles qui ont éclaté au Xinjiang ont occasionné de grandes souffrances et destructions: la question ne tient pas à un conflit ethnique, mais bien aux actes isolés de groupes extrémistes. Les autorités chinoises estiment dans ce contexte de leur devoir d'assurer la protection de toute la population. Le représentant a ensuite dénoncé le taux de chômage record qui sévit en Europe, notamment au détriment de la minorité rom, dont la situation ne cesse de se détériorer. Il a encore relevé les agressions et la discrimination dont souffrent les Musulmans dans ce continent. Les États-Unis sont quant à eux confrontés à une discrimination généralisée des minorités, en particulier les Afro-américains et les personnes migrantes. Ces pays devraient se demander comment mettre un terme à toutes ces violations qui, loin d'aller diminuant, s'intensifient, a souligné le délégué chinois.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a tenu à répondre à certains faits erronés présentés par l'Union européenne qui, selon lui, sont l'illustration d'une pratique du «deux poids deux mesures» au sein du Conseil. Il a précisé que les attaques qui ont récemment secoué le Pakistan ont été causées par des terroristes. Par sa déclaration, l'Union européenne s'engage, selon lui, sur une voie discriminatoire qui incrimine le Pakistan. Il a également fait part des efforts déployés par son pays pour promouvoir les droits des femmes, s'opposant par là à certaines allégations du représentant de l'Union européenne à cet égard. Le Pakistan n'a pas besoin de leçons, a-t-il insisté. Le représentant pakistanais a fait remarquer que son homologue de l'Union européenne n'avait pas eu le courage de parler des attitudes xénophobes et des discriminations qui se produisent dans plusieurs pays occidentaux actuellement. Le moins que l'on puisse attendre de «ces champions de droits de l'homme autoproclamés» est une certaine impartialité, a-t-il ironisé. Il s'est inquiété des cas de discrimination fondée sur la religion, ainsi que de la promulgation de lois racistes dans certains pays occidentaux, comme la France, la Suisse, la Belgique, l'Allemagne et le Royaume-Uni; il a fustigé l'intolérance qui y prévaut, ainsi que l'habitude de blâmer les minorités religieuses; il a déploré le populisme antimusulman et anticoran qui y règne; il a regretté les attitudes contre les Roms et les gitans. Le Pakistan déplore en outre que la déclaration de l'Union européenne ne mentionne pas non plus les abus de droits de l'homme qui ont cours au Moyen-Orient. Selon le représentant, la récente attaque en haute mer contre la flottille de la liberté aurait dû être au cœur de la déclaration de l'Union européenne, une absence qui traduit pour lui une certaine hypocrisie. Il a conclu son intervention en espérant que sa déclaration servira à susciter une réflexion au sein de la délégation de l'Union européenne pour qu'elle cesse de prononcer des déclarations politisées.

M. BOUDEWIJN J. VAN EENENNAAM (Pays-Bas) a déclaré que les violations des droits de l'homme existent dans toutes les régions du monde, ajoutant qu'il incombe au Conseil des droits de l'homme de s'y intéresser au nom des victimes. Il s'est dit préoccupé par la situation en Iran, en citant notamment le nombre croissant d'arrestations, de condamnations à mort et d'exécutions, ainsi que par le brouillage, le filtrage et les contrôles imposés sur les communications. Il s'est par ailleurs dit inquiet du sort des dirigeants de la communauté bahá'ie et d'autres minorités religieuses du pays, ainsi que des refus opposés aux demandes de visite des Rapporteurs spéciaux. Il a demandé à l'Iran de respecter ses engagements et de tenir compte des recommandations faites après son Examen périodique universel de février dernier. Le représentant a par ailleurs regretté la décision du Gouvernement du Burundi d'expulser un membre de l'ONG Human Rights Watch après la publication d'un rapport de cette ONG sur le pays. Limiter le droit d'expression des ONG n'est pas souhaitable, a-t-il déclaré. Il a toutefois constaté que la présentation orale faite par l'expert indépendant nommé sur la situation des droits de l'homme au Burundi avait montré une volonté du Gouvernement de ce pays de s'engager dans un dialogue avec le Conseil.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a attiré l'attention du Conseil des droits de l'homme sur la situation dramatique des droits de l'homme au Sahara occidental, comme en témoigne l'incapacité du peuple sahraoui de jouir de son l'autodétermination. Le représentant a dénoncé le fait que le peuple sahraoui ne peut pas bénéficier de ses ressources naturelles. Il a aussi dénoncé les mesures arbitraires qui l'empêchent d'exercer son droit à la liberté d'expression et de réunion. Ces faits sont dénoncés par de nombreuses organisations internationales de droits de l'homme, a ajouté le représentant. Le Conseil doit se saisir de cette situation et s'informer objectivement de la situation sur place, par le biais d'une commission d'enquête qui serait dépêchée par le Haut Commissariat aux droits de l'homme, a préconisé le délégué algérien.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a centré son intervention sur la lutte contre l'impunité. Il a salué l'instauration d'un mécanisme d'enquête national et l'annonce par le Secrétaire général de l'établissement d'un panel d'experts, un an après la fin des hostilités à Sri Lanka. Concernant la Thaïlande, la Suisse est préoccupée par des dispositions du décret d'urgence arrêté par le Gouvernement, telles que l'immunité des forces de sécurité et la possibilité de détention administrative pendant 30 jours. Il est crucial qu'une enquête indépendante, objective et crédible analyse les événements et que tous les citoyens soient traités de manière égale pour qu'un processus de conciliation nationale puisse avoir lieu, a souligné le représentant. Au Guatemala, le travail de soutien de la Commission contre l'impunité commence à renforcer l'état de droit, a poursuivi le délégué suisse, pour qui l'arrestation et l'inculpation de hauts fonctionnaires et les réformes institutionnelles engagées sont autant de signes encourageants. Enfin, la Suisse déplore qu'au Burundi, la perpétuation d'un climat d'impunité ait conduit à la perpétration de crimes graves. La Suisse encourage le Burundi à s'engager plus activement dans ce domaine.

MME WENDY HEATON (Nouvelle-Zélande) a estimé qu'attirer l'attention du Conseil des droits de l'homme sur certaines situations est important pour les personnes dont les droits sont violés et qui ne peuvent s'exprimer. Elle s'est dite très préoccupée de la situation au Myanmar et a demandé la libération immédiate de Aung San Suu Kyi et des autres prisonniers politiques. Elle s'est dite particulièrement inquiète d'informations faisant état de déplacements et d'abus contre les enfants. La Nouvelle Zélande est en outre préoccupée par les violations des droits de l'homme en Iran, qu'il s'agisse des violences et de la répression contre les manifestants pacifiques de 2009 ou de la répression contre les minorités religieuses. La représentante par ailleurs a demandé à la République populaire démocratique de Corée d'autoriser l'accès au nouveau Rapporteur spécial qui sera nommé lors de la présente session. Enfin, elle a fait état de détentions arbitraire par le régime militaire de Fidji, rappelant que ce pays a été suspendu du Forum du Pacifique.

M. ARNOLD DE FINE SKIBSTED (Danemark) a dit son pays très préoccupé par les très graves violations des droits de l'homme en Iran, où les violences s'abattent sur l'opposition politique. Des informations font état d'exécutions extrajudiciaires, de violations du droit d'assemblée, ainsi que de milliers d'arrestations arbitraires. Le Danemark est également préoccupé par la discrimination dont les femmes sont victimes dans ce pays, en violation des lois iraniennes sur l'héritage, le divorce et la garde des enfants. Le représentant a demandé aux autorités iraniennes de donner suite aux recommandations faites par la communauté internationale lors de son premier Examen périodique universel réalisé en février dernier. Le délégué danois a par ailleurs demandé au Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays, soulignant que les violations y sont graves et systématiques et citant en particulier la torture et l'enfermement dans des camps de travail inhumains des prisonniers politiques et des personnes rapatriées.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a exprimé ses préoccupations profondes à l'égard des violations des droits de l'homme commises en Iran. Il s'est dit attristé par la répression violente qui a suivi les manifestations pacifistes, ainsi que le recours par les autorités à la détention au secret. L'Autriche rappelle à l'Iran l'importance de mener des enquêtes sur ces faits. Le pays est également préoccupé par les cas de discrimination et de harcèlement à l'encontre des minorités religieuses, en particulier des membres de la communauté bahá'ie. Parmi les autres sources de préoccupations de la délégation autrichienne figurent notamment la violence contre les femmes et la protection des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo; la situation des droits de l'homme et les abus commis contre la population civile en Afghanistan; et la situation des droits de l'homme au Soudan. L'Autriche regrette en outre les irrégularités qui ont entaché le processus électoral dans ce pays. Son représentant estime que l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan a un rôle important à jouer à cet égard et souhaite le prolongement de son mandat.

MME MIRANDA BROWN (Australie) a rappelé que son pays était depuis longtemps préoccupé par la situation au Myanmar et a demandé la libération des prisonniers politiques dans la perspective des élections qui, selon l'Australie, devraient être utilisées pour donner au pays l'occasion de progresser. Elle s'est dite préoccupée de la situation au Zimbabwe, ainsi qu'en Iran, du fait tant des atteintes aux droits des bahá'is que de la répression contre les manifestants pacifiques de 2009 et des condamnations à mort. Elle s'est par ailleurs dite inquiète de la situation à Fidji. Enfin, elle a demandé au Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée de répondre aux besoins de sa population et de s'abstenir de déployer des missiles balistiques.

M. HANS DAHLGREN (Suède) a fait part de la préoccupation de son pays devant la situation des droits de l'homme au sud du Soudan et au Darfour, où la violence a forcé des milliers de personnes à fuir leur foyer et où les défenseurs des droits de l'homme vivent dans la crainte permanente d'agressions ou de mesures d'intimidation. Le représentant a demandé au Gouvernement du Soudan de traduire les responsables de ces actes en justice. Il a indiqué en outre que son pays considère prioritaire le renouvellement du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. D'autre part, le délégué suédois a appelé le Gouvernement de la République démocratique du Congo à prendre des mesures urgentes pour faire respecter les droits de l'homme dans son pays. Il a aussi condamné deux exécutions capitales commises en mai dernier au Bélarus, appelant les autorités de ce pays à introduire un moratoire préalable à une abolition totale de la peine de mort. Il a demandé au Gouvernement du Myanmar de libérer toutes les personnes détenues pour leurs opinions. Le représentant a encore évoqué les situations de droits de l'homme à Sri Lanka et à Cuba.

M. KONRAD MAX SCHARINGER (Allemagne) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des victimes de la torture dans le monde. Il a rappelé que l'interdiction de la torture était absolue; on ne peut y déroger. Or, elle demeure une pratique fréquente et aucune société n'est à l'abri de la torture et des mauvais traitements. Dans ce contexte, l'Allemagne regrette que la demande de visite du Rapporteur spécial sur la torture soit refusée par de nombreux pays. Le représentant a notamment condamné la pratique de la torture en détention provisoire dans des pays d'Asie centrale. Il a en outre regretté que la torture soit encore largement répandue dans les centres de détention chinois, en dépit des efforts consentis par les autorités ces dernières années. En ce qui concerne les faits positifs, l'Allemagne se félicite qu'un certain nombre de pays ait autorisé des missions du Rapporteur spécial chargé de la question de la torture, notamment la Géorgie, le Paraguay et le Togo.

M. GERARD CORR (Irlande) a déploré les injustices qui se poursuivent dans les territoires palestiniens occupés, y compris les destructions aveugles de maisons et les évictions de familles palestiniennes. Il s'est dit particulièrement préoccupé par l'augmentation des attaques et incidents à Jérusalem-Est imputables à des groupes de colons. Il a insisté sur le caractère insoutenable du blocus de Gaza. Le représentant irlandais s'est par ailleurs dit profondément troublé par l'assassinat de Floribert Chebeya en République démocratique du Congo et plus largement par la situation des défenseurs des droits de l'homme dans de nombreux pays du monde. Il s'est félicité de l'engagement du Kenya à collaborer avec l'enquête de la Cour pénale internationale. Il a jugé préoccupante la situation des droits de l'homme au Soudan et au Burundi. Le représentant a constaté que la répression politique se poursuivait au Myanmar et a estimé que les élections prévues resteraient sans valeur à moins d'une libération des opposants. Il s'est inquiété des nombreuses disparitions de personnes dans les camps de Sri Lanka, et a jugé que la situation restait grave en Iran.

M. WALID ABU-HAYA (Israël) a rappelé que, voici un an, le monde a été choqué par les violations des droits de l'homme commises au lendemain des élections présidentielles en Iran par les autorités de ce pays, et regretté que le Conseil des droits de l'homme ne se soit pas saisi de cette situation. Le représentant a aussi observé que le Pakistan, qui se fait l'avocat du multiculturalisme et de la tolérance, ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger les minorités religieuses des violences sectaires. Dans ce pays, l'attaque récente contre des Ahmadis par des extrémistes musulmans a fait plus de 90 morts. Une enquête doit être menée sur les circonstances de cet attentat, a demandé le représentant israélien. Il a enfin rappelé que le Comité contre la torture a récemment exprimé sa préoccupation devant des cas de torture et décès en prison en Syrie. Israël estime que les violations systématiques des droits de l'homme du fait de l'autocratie syrienne doivent faire l'objet d'enquêtes et être condamnées.

M. JEFFREY HEATON (Canada) a déploré le manque de sécurité et de liberté en République populaire démocratique de Corée. Il a condamné les violations constantes des droits de l'homme qui s'y déroulent et notamment les exécutions publiques, la torture, le travail des enfants et la détention de prisonniers politiques. Le Canada est également préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran. Il déplore que les restrictions sévères que le Gouvernement iranien impose aux libertés d'expression, d'assemblée et d'association. Il regrette en outre que les minorités ethniques et religieuses soient soumises à la persécution comme les membres de la communauté bahá'ie. Enfin, le représentant canadien a réprouvé le manque de respect du Gouvernement du Myanmar pour les droits de la personne et les libertés fondamentales de sa population et lui demande de coopérer davantage avec les organismes de l'ONU et ses représentants afin de prendre des mesures pour assurer le bien-être de ses citoyens. «Le régime» doit libérer tous les prisonniers politiques, entamer un dialogue authentique avec l'opposition et organiser des élections transparentes, a déclaré le représentant canadien. Les populations de «Birmanie», de l'Iran, de la «Corée du Nord» méritent que leurs voix soient entendues, a-t-il conclu.

MME VERONIKA STROMSIKOVA (République tchèque) a fait part de la grande préoccupation de son pays face à la répression policière et la persécution des citoyens en Iran et a recommandé aux autorités iraniennes de garantir des procès équitables. Elle a par ailleurs exprimé sa vive préoccupation face au manque de progrès dans les enquêtes menées jusqu'ici s'agissant des allégations de violations des droits de l'homme durant la guerre qui a opposé les forces de sécurité sri-lankaises et le LTTE au premier semestre 2009. La situation globale des droits de l'homme à Cuba reste mauvaise, a poursuivi la représentante tchèque, avant de recommander au Gouvernement cubain de libérer tous les prisonniers politiques. Elle a en outre dénoncé les restrictions continues dont fait l'objet la liberté d'expression en Chine. Affirmant rester préoccupée par les violations continues des droits de l'homme dans la région du Darfour, la représentante tchèque a par ailleurs apporté le soutien de son pays au renouvellement du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Enfin, elle a attiré l'attention sur la nécessité d'assurer l'équité et la transparence des élections parlementaires qui approchent au Venezuela, regrettant que seuls quelques observateurs internationaux sélectionnés aient été autorités à contrôler ce processus électoral.

MME CHRISTINE GOY (Luxembourg) a déclaré que son pays restait préoccupé par la situation des droits de l'homme en Iran, en République populaire démocratique de Corée et dans le territoire palestinien occupé. La représentante a observé que la répression violente des manifestations par les autorités iraniennes à la suite des élections de juin 2009 démontre un manque de maturité politique. Le Luxembourg demeure en outre très inquiet quant au sort des sept membres de la communauté bahá'ie arrêtés voici deux ans et dont le procès devrait se poursuivre à compter du 12 juin prochain. La représentante a par ailleurs souligné que la protection de la population civile en République démocratique du Congo, y compris celle des défenseurs des droits de l'homme, doit rester une des priorités du Conseil. La mort dans des circonstances obscures de Floribert Chebeya doit nous interpeller. Le Luxembourg appelle les autorités à lancer rapidement une enquête transparente et indépendante sur ce tragique événement.

M. MOHSEN GHANEI (Iran) a regretté les nouvelles tendances et manifestations de racisme et de discrimination raciale et religieuse dans plusieurs États membres de l'Union européenne, comme le Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas et l'Allemagne. Le représentant iranien a constaté qu'au Royaume-Uni, les droits de l'homme semblent être sacrifiés sur l'autel de la sécurité et la lutte contre le terrorisme, fustigeant les détentions prolongées et les procès inéquitables. En France, il a condamné les restrictions à la liberté de la presse, les brutalités policières excessives, les persécutions des migrants et les actes discriminatoires à l'encontre des femmes musulmanes. Pour ce qui est de l'Allemagne, il a estimé que le Gouvernement n'a pas rendu des comptes s'agissant de sa complicité dans le contexte de la guerre contre la terreur des États-Unis. Au Canada, il a déploré les brutalités policières, la discrimination raciale contre les peuples autochtones du pays et le harcèlement des musulmans. Enfin, il a souligné que les États-Unis ont commis des violations des droits de l'homme dans le cadre de leur guerre contre la terreur qui, a-t-il rappelé, a mené aux atrocités de Guantánamo et Bagram, notamment.

M. ALLEHONE MULUGETA ABEBE (Éthiopie) a tenu le Conseil informé des récentes élections dans son pays, reconnaissant à cet égard que des élections libres et équitables contribuent de manière déterminante à la promotion des droits de l'homme. Le parti au pouvoir, d'après les premiers résultats, aurait remporté haut la main la victoire au cours de ces élections parlementaires fédérales et locales qui se sont tenues le 23 mai dernier, ce qui n'est pas surprenant compte tenu de la croissance à deux chiffres qu'a enregistrée le pays ces sept dernières années, a-t-il indiqué. Après des années de violations massives des droits de l'homme par les régimes précédents, a-t-il ajouté, la population éthiopienne bénéficie désormais directement des dépenses engagées par les autorités dans le secteur social et dans le développement des infrastructures.

MME RANIA AL RIFAIY (Syrie) a jugé étrange le prêche de la délégation d'Israël en faveur des droits de l'homme, alors que ce pays pratique la torture à grande échelle contre le peuple palestinien. La représentante a fait état de privation de sommeil, de mise au secret pendant des semaines et d'autres traitements inhumains infligés à des Palestiniens détenus et privés de leurs droits par Israël – à quoi il faut ajouter les violations généralisées des droits d'un demi-million d'autres Palestiniens. L'occupation illégitime du territoire palestinien par Israël et la politique brutale que ce pays y applique doivent être condamnées par la communauté internationale, a demandé la représentante.

Organisations non gouvernementales

MME CAROLINE VIRET ((France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Association américaine de juristes, et International Educational Development) a fait observer que la situation aberrante et paradoxale qui caractérise le territoire non autonome du Sahara occidental ne cesse d'engendrer des violations graves des droits de l'homme de la population sahraouie. Elle a attiré l'attention du Conseil sur le paragraphe 16 du dernier rapport du Secrétaire général sur la situation au Sahara occidental concernant l'opposition marocaine à la demande du Front Polisario afin que la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) soit investie d'une mission de contrôle du respect des droits de l'homme. Pour la représentante, il est temps que le Conseil se saisisse à nouveau de la situation grave et largement méconnue des violations des libertés et droits fondamentaux au Sahara occidental.

M. RONEO ULAMOR CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, au nom également de Association américaine de juristes, Franciscans International et l’Association internationale des juristes démocrates) a dénoncé les attaques continues dont font l'objet les défenseurs des droits de l'homme aux Philippines, s'agissant notamment des 43 travailleurs du secteur de la santé qui ont été arrêtés en février dernier par les forces armées et détenus au secret comme faisant partie d'un mouvement rebelle. Le Gouvernement philippin doit mettre un terme à la pratique consistant à lancer de fausses accusations contre ses opposants et respecter les engagements qu'il a pris dans le cadre de l'Examen périodique universel.

MME ORIANE ALAI (Communauté internationale bahá'íe) a déclaré que trente-cinq bahá'is innocents sont emprisonnés en Iran, faisant état par ailleurs de discriminations plus générales contre les membres de cette communauté: déscolarisation des enfants, révocation de permis de travail, déni des prestations sociales… à quoi s'ajoute l'emprisonnement arbitraire de femmes bahá'ies dans des conditions extrêmement difficiles. La communauté bahá'ie ne demande rien d'autre que le bien-être et la prospérité de son pays, a assuré la représentante.

___________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel