Le Comité des droits de l'enfant se réunit à Genève du 25 mai au 11 juin 2010

Le Comité des droits de l'enfant se réunit à Genève du 25 mai au 11 juin 2010

COMMUNIQUÉ DE BASE

20 mai 2010

Il examinera les rapports des pays suivants: Argentine, Belgique, Colombie, ex-République yougoslave de Macédoine, Grenade, Guatemala, Japon, Nigéria, Serbie et Tunisie

Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa cinquante-quatrième session au Palais Wilson, à Genève, du 25 mai au 11 juin 2010, afin d'examiner les rapports qui lui seront présentés par dix pays sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant et de ses deux Protocoles facultatifs: Argentine, Belgique, Colombie, ex-République yougoslave de Macédoine, Grenade, Guatemala, Japon, Nigéria, Serbie et Tunisie.

La Grenade, le Guatemala, le Nigéria et la Tunisie présentent des rapports au titre uniquement de la Convention, alors que l'Argentine, l'ex-République yougoslave de Macédoine et le Japon le font au titre des trois instruments, la Belgique présentant des rapports au titre de la Convention et du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. La Colombie et la Serbie présentent pour leur part des rapports au titre de ce Protocole facultatif et de celui sur l'implication d'enfants dans les conflits armés. Étant donné le nombre important de rapports devant être examinés, les travaux du Comité se dérouleront dans le cadre de deux réunions, qui se tiendront simultanément dans les salles du rez-de-chaussée et du premier étage du Palais Wilson.

Des délégations de chacun de ces pays présenteront leurs rapports, fourniront des renseignements complémentaires sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention ou de ses Protocoles facultatifs et répondront aux questions des membres du Comité. Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports figure en fin de communiqué.

Au cours de la session, le Comité doit par ailleurs poursuivre l'élaboration de deux projets d'observation générale portant, l'un, sur l'intérêt supérieur de l'enfant (article 3) et l'autre sur la protection de l'enfant contre toute forme de violence, d'exploitation et de brutalités (article 19).

Le Comité continuera en outre d'examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l'enfant. S'agissant de ses méthodes de travail, il poursuivra ses débats sur l'organisation de ses travaux futurs et examinera les directives relatives à l'établissement des rapports par les États parties. Toutefois, en raison du retard accumulé dans l'examen des rapports, aucune journée de débat général ne sera organisée en 2010.

À l'ouverture de la session, le Comité devra approuver son ordre du jour et son programme de travail. L'ordre du jour provisoire annoté de la session figure au document CRC/C/54/1.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application de ses dispositions. Adoptée en 1989, la Convention est entrée en vigueur en 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 193 à ce jour. Seuls la Somalie et les États-Unis n'ont pas encore ratifié la Convention, les États-Unis étant toutefois parties aux deux Protocoles facultatifs. À ce jour, le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés compte 132 États parties et le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants compte 137 États parties.  Les deux Protocoles sont entrés en vigueur en 2002.

Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des précédents rapports des pays examinés à la présente session sont consignées dans les documents suivants:

CRC/C/15/Add.187 pour l'Argentine, (septembre 2002)
CRC/C/15/Add.178 pour la Belgique (mai 2002) et CRC/C/OPAC/BEL/CO/1 (mai 2006)
CRC/C/15/Add.118 pour l'ex-République yougoslave de Macédoine (janvier 2000)
CRC/C/15/Add.121 pour la Grenade (janvier 2000)
CRC/C/15/Add.154 pour le Guatemala  (mai 2001) ainsi que CRC/C/OPSC/GTM/CO/1 et CRC/C/OPAC/GTM/CO/1 (juin 2007)
CRC/C/15/Add.231 pour le Japon (janvier 2004)
CRC/C/15/Add.257 pour le Nigéria (janvier 2005)
CRC/C/15/Add.181 pour la Tunisie (mai 2002) et CRC/C/OPAC/TUN/CO/1 (janvier 2009)

(Les documents susmentionnés sont disponibles à l'adresse Internet suivante:
http://tb.ohchr.org/default.aspx ou http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf.  (nous vous suggérons de taper la cote du document souhaité et de lancer la recherche)

Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. Les États parties s'engagent à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans. Ils doivent en outre prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle.

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Les États parties au Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités et veillent à ce qu'elles ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées. Les États parties qui ont ratifié le Protocole facultatif doivent relever l'âge minimum de l'engagement volontaire dans leurs forces armées nationales à 16 ans au minimum, en reconnaissant qu'en vertu de la Convention les personnes âgées de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale. Ils sont en outre tenus de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l'enrôlement et l'utilisation de personnes âgées de moins de 18 ans par des groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un État.

Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

En vertu du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, chaque État partie veille à ce que, au minimum, les actes et activités suivants soient pleinement couverts par son droit pénal, que ces infractions soient commises au plan interne ou transnational, par un individu ou de façon organisée: le fait d'offrir, de remettre, ou d'accepter un enfant, quel que soit le moyen utilisé, aux fins d'exploitation sexuelle de l'enfant, de transfert d'organe de l'enfant à titre onéreux, ou de soumettre l'enfant au travail forcé; le fait d'obtenir indûment, en tant qu'intermédiaire, le consentement à l'adoption d'un enfant, en violation des instruments juridiques internationaux relatifs à l'adoption; le fait d'offrir, d'obtenir, de procurer ou de fournir un enfant à des fins de prostitution; le fait de produire, de distribuer, de diffuser, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre ou de détenir aux fins susmentionnées, des matériels pornographiques mettant en scène des enfants. Les États parties doivent adopter des lois, mesures administratives, politiques et programmes sociaux pour prévenir ces infractions. Une attention spéciale est accordée à la protection des enfants particulièrement exposés à de telles pratiques. Les États parties encouragent la coopération internationale pour aider à la réadaptation physique et psychologique des enfants victimes, à leur réinsertion sociale et à leur rapatriement.

Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et la représentation des principaux systèmes juridiques.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des experts suivants: Mme Agnès Akosua Aidoo (Ghana), Mme Hadeel Al-Asmar (Syrie), M. Luigi Citarella (Italie), M. Kamel Filali (Algérie), M. Peter Guran (Slovaquie), Mme Mária Herczog (Hongrie), M. Sanphasit Koompraphant (Thaïlande), M. Hatem Kotrane (Tunisie), M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne), Mme Yanghee Lee (République de Corée), Mme Marta Mauras Pérez (Chili), Mme Rosa María Ortiz (Paraguay), M. Awich Pollar (Ouganda), M. Dainius Pûras (Lituanie), Mme Kamla Devi Varmah (Maurice), Mme Susana Villarán de la Puente (Pérou) et M. Jean Zermatten (Suisse). Un nouveau membre du Comité sera assermenté à l'ouverture de la session suite à la démission de Mme Moushira Khattab (Égypte).

Mme Lee est la Présidente du Comité. Mmes Aidoo et Ortiz ainsi que MM. Filali et Zermatten sont Vice-présidents. M. Krappmann est le Rapporteur du Comité.

Calendrier pour l'examen des rapports

Les rapports présentés au titre de la Convention sont signalés par le sigle anglais «CRC», ceux présentés au titre du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés par le sigle «OPAC», et ceux présentés au titre du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants par le sigle «OPSC». La langue des comptes rendus de séance est indiquée par les lettres «Fr» pour le français et «En» pour l'anglais.

Date Chambre A Langue Chambre B Langue
Mercredi 26 mai matin Serbie: OPSC, OPAC Fr Nigéria: CRC (3e et 4e) En
après-midi Serbie (suite) Fr Nigéria (suite) En
Jeudi 27 mai matin Ex-République yougoslave de Macédoine: CRC (2e), OPSC, OPAC Fr Japon: CRC (3e), OPSC, OPAC En
après-midi Ex-République yougoslave de Macédoine (suite) Fr Japon (suite) En
Vendredi 28 mai matin Ex-République yougoslave de Macédoine (suite) Fr Japon (suite) En
Lundi 31 mai matin Guatemala: CRC (3e et 4e) Fr Grenade: CRC (2e) En
après-midi Guatemala (suite) Fr Grenade (suite) En
Mercredi 2 juin matin Belgique: CRC (3e et 4e), OPSC Fr Argentine: CRC (3e et 4e), OPSC, OPAC En
après-midi Belgique (suite) Fr Argentine (suite) En
Jeudi 3 juin matin - Argentine (suite) En
Vendredi 4 juin matin Colombie: OPSC, OPAC En Tunisie: CRC (3e) Fr
après-midi Colombie (suite) En Tunisie (suite) Fr

De plus amples informations et la documentation relatives à cette session sont disponibles à l'adresse Internet suivante:
http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/crcs54.htm

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel