Le Comité des travailleurs migrants discute d'une future observation générale sur les travailleurs migrants domestiques

Comité pour la protection des droits
des travailleurs migrants 30 avril 2010

Il se penche également sur la célébration du vingtième anniversaire de la Convention

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille s'est penché, ce matin, sur ses travaux visant l'élaboration d'un projet d'observation générale sur les travailleurs domestiques migrants ainsi que sur les questions relatives au vingtième anniversaire de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Il a dans ce cadre entendu les déclarations de l'organisation non gouvernementale December 18 et de la Plateforme internationale des ONG sur la Convention. Aucun membre de l'Union européenne n'a ratifié la Convention et ce vingtième anniversaire fournit une occasion fort opportune de les inciter à le faire, a-t-il été souligné. Une campagne sera lancée en ce sens, pour six mois, à compter du 18 juin, a-t-il été précisé.

Le Président du Comité, M. Abdelhamid El Jamri, a rappelé que la prochaine édition du Forum mondial sur les migrations et le développement se tiendrait au Mexique en novembre prochain et a indiqué le Comité envisage de promouvoir la mise en place d'un événement, lors de ce Forum, en rapport avec le vingtième anniversaire de la Convention.

M. El Jamri a par ailleurs indiqué qu'au cours de la présente session, le Comité s'est penché sur la question de l'élaboration d'un projet d'observation générale sur les travailleurs domestiques migrants. Il a rappelé que le déclencheur de la démarche du Comité visant l'élaboration d'un tel projet d'observation générale a été la prise en main de cette problématique par le Bureau international du travail qui a décidé de consacrer cette année sa Conférence internationale du travail au thème du «Travail décent pour les travailleurs domestiques», ce qui pourrait aboutir à l'élaboration par le BIT d'un nouvel instrument sur cette question. Le Président du Comité a indiqué que le débat va continuer sur cette question au sein du Comité, mais que ce dernier a d'ores et déjà convenu de sortir un document intitulé « avant-projet d'observation générale n°1 » qui sera diffusé exclusivement aux partenaires du Comité. Ce document pourra éventuellement contribuer à enrichir la réflexion dans le cadre des travaux de la Conférence internationale du travail du mois de juin prochain et sera lui-même enrichi au vu des résultats de cette Conférence, a-t-il précisé.

Le Comité doit clore les travaux de sa douzième session cet après-midi, à 15 heures, en rendant publiques ses observations finales sur le rapport de l'Algérie, examiné en début de semaine.

Aperçu des discussions

Un représentant de December 18 a évoqué le vingtième anniversaire de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en rappelant que son ONG, siégeant à Bruxelles, travaille sur la problématique des travailleurs migrants. Il a rappelé que son ONG est membre du Comité directeur de la Campagne mondiale pour la ratification de la Convention et a fait part d'un certain nombre d'activités prévues dans le contexte du vingtième anniversaire de cet instrument. Aucun membre de l'Union européenne n'a ratifié cette Convention et ce vingtième anniversaire fournit une occasion fort opportune de les inciter à le faire, a poursuivi le représentant, ajoutant qu'une campagne serait lancée en ce sens, pour six mois, à compter du 18 juin. Le représentant de Décembre XVIII a par ailleurs affirmé ne pas comprendre pourquoi les membres de l'Union européenne ne ratifient pas cet instrument.

Le Président du Comité, M. ABDELHAMID EL JAMRI, a rappelé que la prochaine édition du Forum mondial sur les migrations et le développement se tiendrait au Mexique en novembre prochain et a indiqué le Comité envisage de promouvoir la mise en place d'un événement, lors de ce Forum, en rapport avec le vingtième anniversaire de la Convention. Un événement commun entre le Comité et le Haut Commissariat aux droits de l'homme pourrait également être organisé, a ajouté le Président. Une autre piste explorée par le Comité envisage que lors de sa treizième session, celui-ci organise une journée de réflexion ou de discussion pour valoriser la Convention, en se penchant, par exemple, sur les retombées de cet instrument dans les États qui l'ont ratifié, a indiqué M. El Jamri.

Un représentant de la Plateforme internationale des ONG sur la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a rappelé que sa Plateforme regroupe plus d'une vingtaine d'organisations non gouvernementales et a exprimé l'espoir que le Forum mondial sur les migrations et le développement intègre dans son programme une discussion relative à la Convention. Le représentant a rappelé que l'an dernier, sa Plateforme a participé à un atelier sur les droits des migrants et sur la mise en œuvre de la Convention. Le mouvement des travailleurs migrants est bien représenté, au Forum mondial, au niveau de la société civile, a-t-il en outre souligné. Il a souligné que sa Plateforme était fermement désireuse de travailler avec le Comité sur la question des travailleurs migrants domestiques.

S'agissant de ce dernier point, le Président du Comité, M. EL JAMRI, a indiqué qu'au cours de la présente session, le Comité s'est penché sur la question de l'élaboration d'un projet d'observation générale sur les travailleurs domestiques migrants. Il a rappelé que le déclencheur de la démarche du Comité visant l'élaboration d'un tel projet d'observation générale a été la prise en main de cette problématique par le Bureau international du travail qui a décidé de consacrer cette année sa Conférence internationale du travail au thème du «Travail décent pour les travailleurs domestiques», ce qui pourrait aboutir à l'élaboration par le BIT d'un nouvel instrument sur cette question. Le Président du Comité a indiqué que le débat va continuer sur cette question au sein du Comité, mais que ce dernier a d'ores et déjà convenu de sortir un document intitulé « avant-projet d'observation générale n°1 » qui sera diffusé exclusivement aux partenaires du Comité. Ce document pourra éventuellement contribuer à enrichir la réflexion dans le cadre des travaux de la Conférence internationale du travail du mois de juin prochain et sera lui-même enrichi au vu des résultats de cette Conférence, a-t-il précisé. Nous n'allons pas à ce stade définir ce qu'est un travailleur domestique et attendre pour ce faire les discussions qui seront menées à ce sujet au sein du BIT, afin d'assurer l'harmonie adéquate avec la démarche du BIT, a ajouté le Président du Comité. Un projet d'observation générale sera alors ensuite présenté par le Comité lors de sa prochaine session, a-t-il indiqué.

Indépendamment du travail que peut mener le BIT sur ces questions, une observation générale du Comité sur la question des travailleurs migrants domestiques offre une valeur additionnelle, en particulier pour les partenaires du Comité, a souhaité souligner à ce stade le représentant de la Plateforme internationale des ONG sur la Convention.

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