Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tient sa session de printemps du 3 au 21 mai 2010

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels 29 avril 2010
COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports présentés par la Colombie, l'Algérie, Maurice, le Kazakhstan et l'Afghanistan

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa quarante-quatrième session au Palais Wilson, à Genève, du 3 au 21 mai 2010, afin d'examiner les mesures prises par la Colombie, l'Algérie, Maurice, le Kazakhstan et l'Afghanistan pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

À l'ouverture de la session, lundi 2 novembre au matin, le Comité entendra la prestation de serment d'un nouveau membre, avant d'adopter son ordre du jour et son programme de travail pour cette session de trois semaines. Dans l'après-midi de cette première journée de session, le Comité doit procéder à l'audition d'organisations non gouvernementales concernant la situation dans les pays dont les rapports seront examinés au cours de la session. Il prévoit également un débat sur ses relations avec les organes des Nations Unies et les autres organes conventionnels et sur toute question de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte.

Au cours de la session, le Comité doit en outre examiner l'état d'avancement de son projet d'observation générale portant sur les droits liés à la santé génésique. Il doit également débattre de l'élaboration future d'un projet d'observation générale sur l'article 10 du Pacte (protection de la famille et des enfants s'agissant des droits économiques, sociaux et culturels). En outre, le Comité se penchera également sur l'élaboration future d'une déclaration sur le secteur des entreprises et les droits de l'homme et d'une déclaration sur l'assainissement.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme. Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique. Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 160 États parties. Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application du Pacte par les États parties. Il examine les rapports que présentent les États concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées qui les empêchent de s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit.

À l'exception du Kazakhstan, qui se présentera pour la première fois devant le Comité, les pays dont les rapports seront examinés durant cette session ont déjà présenté des rapports ayant fait l'objet d'observations finales de la part du Comité. La Colombie avait présenté son quatrième rapport périodique au Comité en novembre 2001 et les observations finales du Comité concernant ce rapport figurent dans le document E/C.12/1/Add.74. Suite à l'examen du deuxième rapport périodique de l'Algérie, en novembre 2001, le Comité a adopté des observations finales qui figurent dans le document E/C.12/1/Add.71. Le rapport initial de Maurice avait été examiné par le Comité en novembre 1995 et les observations finales du Comité s'y rapportant figurent dans le document E/C.12/1995/18 (paragraphes 228 à 247). Enfin, les observations finales du Comité sur le rapport initial de l'Afghanistan, examiné en novembre 1991, figurent dans le document E/C.12/1991/Add.4 (paragraphes 55 à 94). Ces documents peuvent être consultés sur la page Internet suivante:
http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf.

Les principaux documents en rapport avec cette session sont quant à eux consultables à l'adresse ci-après:
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cescr/cescrs44.htm.

Le calendrier provisoire du Comité s'agissant de l'examen des rapports figure en annexe au présent communiqué.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966. Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976. L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune. L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques. Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales. Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.

En ce qui concerne les plaintes individuelles, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité, par la résolution 63/117 du 10 décembre 2008, un Protocole facultatif se rapportant au Pacte qui autorise le Comité à recevoir et examiner des plaintes (communications). Le Protocole a été ouvert à la signature lors d'une cérémonie qui s'est tenue au Siège des Nations Unies à New York le 24 septembre 2009. A ce jour, il a été signé par 32 États.

États parties au Pacte

À ce jour, les 160 États suivants ont ratifié le Pacte ou y ont adhéré: Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Barbade, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova (République de), Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République de Corée, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties. Le Comité est actuellement composé comme suit: M. Aslan Khuseinovich Abashidze (Fédération de Russie), M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Rocío Barahona Riera (Costa Rica), Mme Virginia Bonoan-Dandan (Philippines), Mme Maria Virginia Brás Gomes (Portugal), M. Chandrashekhar Dasgupta (Inde), M. Zdislaw Kedzia (Pologne), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), M. Jaime Marchán Romero (Équateur), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), M. Eibe Riedel (Allemagne), M. Waleed M. Sa'di (Jordanie), M. Nikolaas Jan Schrijver (Pays-Bas), M. Philippe Texier (France), M. Alvaro Tirado Mejia (Colombie) et M. Daode Zhan (Chine).

M. Marchán Romero est Président du Comité; Mme Bras Gomes et MM. Abel-Moneim et Sa'di sont Vice-Présidents; et M. Kedzia est Rapporteur.

Calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties

La documentation relative à la présente session du Comité, notamment les rapports des États parties, est disponible sur le site Internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme:
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cescr/cescrs44.htm

Mardi 4 mai
Matin: Colombie, 5ème rapport périodique (E/C.12/COL/5)
Après-midi: Colombie (suite)

Mercredi 5 mai
Matin: Colombie (suite)
Après-midi: Algérie, 3ème à 4ème rapports périodiques (E/C.12/DZA/4)

Jeudi 6 mai
Matin: Algérie (suite)
Après-midi: Algérie (suite)

Vendredi 7 mai
Matin: Maurice, 2ème à 4ème rapports périodiques (E/C.12/MUS/4)
Après-midi: Maurice (suite)

Lundi 10 mai
Matin: Maurice (suite)
Après-midi: Kazakhstan, rapport initial (E/C.12/KAZ/1)

Mardi 11 mai
Matin: Kazakhstan (suite)
Après-midi: Kazakhstan (suite)

Mercredi 12 mai
Matin: Afghanistan, 2ème à 4ème rapports périodiques (E/C.12/AFG/2-4)
Après-midi: Afghanistan (suite)

Vendredi 14 mai
Matin: Afghanistan (suite)

Vendredi 21 mai
Après-midi: Publication des observations finales et clôture de la session.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel