Le comité contre la torture ouvre les travaux de sa session de printemps

Comité contre la torture
26 avril 2010

Il réélit M. Claudio Grossman à sa présidence

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin, au Palais Wilson, à Genève, les travaux de sa quarante-quatrième session en réélisant M. Claudio Grossman à sa présidence. Il a également adopté son ordre du jour et son programme de travail et entendu une déclaration de Mme Mona Rishmawi, Chef du Service de la primauté du droit, de l’égalité et de la non-discrimination au Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Cette dernière a notamment attiré l’attention sur les six priorités du plan de gestion stratégique du Haut Commissariat pour l’exercice biennal 2010-2011, parmi lesquelles deux – la lutte contre l’impunité et le renforcement des mécanismes de droits de l'homme – intéressent tout particulièrement le Comité. L’un des objectifs du renforcement des mécanismes des droits de l'homme est d’améliorer le suivi des recommandations des organes de traités et de renforcer la cohérence du système, a précisé Mme Rishmawi. Elle a insisté sur le rôle que jouent les réunions intercomités de ce point de vue et a indiqué que la onzième Réunion intercomités se tiendrait à la fin du mois de juin.

Mme Rishmawi a par ailleurs indiqué que le Sous-Comité contre la torture a prévu trois visites cette année: au Liban, en Bolivie et au Libéria. Elle a ensuite tenu le Comité informé des activités du Rapporteur spécial sur la torture, indiquant que ce dernier s’est rendu en Jamaïque en février 2010 et qu’il compte se rendre en Papouasie-Nouvelle-Guinée en mai 2010. En ce qui concerne le travail du Comité, Mme Rishmawi a fait part de sa préoccupation face au retard accumulé dans le traitement des plaintes individuelles et a souhaité que des moyens soient trouvés pour y remédier.

Les autres membres du bureau du Comité élus ce matin sont Mme Essadia Belmir, Mme Felice Gaer et M. Xuexian Wang, Vice-Présidents, et Mme Nora Sveaass, Rapporteur.

Le programme de travail du Comité pour la présente session prévoit notamment l'examen des rapports de la France, du Cameroun, de la Jordanie, de la Suisse, de la Syrie, du Liechtenstein et de l’Autriche, ainsi que la présentation, par le Yémen, des réponses aux questions que le Comité lui a adressées à l’issue de sa dernière session.

Discutant brièvement de diverses questions en rapport avec les travaux du Comité, les experts ont relevé que le traitement des plaintes (ou communications) individuelles accuse un retard important. Une centaine de communications sont actuellement en attente, a-t-il été souligné. Insistant sur l’importance qu’il y a à s’atteler à cette question, le Président du Comité a évoqué la possibilité d’envisager la création d’un groupe de travail spécial chargé du traitement des communications. Les experts ont également évoqué la possibilité d’accroître le nombre de réunions du Comité, l’un d’eux ayant fait remarquer que si tous les États venaient à présenter leurs rapports dans les délais impartis, le Comité ne serait pas en mesure de tous les examiner.

En début de séance, M. Alessio Bruni a fait une déclaration solennelle en tant que membre nouvellement élu du Comité.

À sa prochaine séance publique, demain matin à 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la France (CAT/C/FRA/4-6).

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