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Communiqués de presse Organes conventionnels

Le Comité des droits de l'enfant ouvre les travaux de sa session d'hiver

11 Janvier 2010

Le Comité des droits de l'enfant a ouvert, ce matin, les travaux de sa cinquante-troisième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 29 janvier.

Dans une déclaration d'ouverture, Mme Mercedes Morales, responsable de la Division des traités au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a passé en revue les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité, rappelant notamment que le Groupe de travail sur un protocole facultatif se rapportant à la Convention qui permettrait d'établir une procédure de plaintes s'était réuni en décembre et précisant que les membres du Comité qui ont participé à la réunion informeront le Comité de ces travaux. Mme Morales a par ailleurs souligné que les Directives pour les soins alternatifs aux enfants, qui avaient été soumises à l'Assemblée générale par le Conseil des droits de l'homme, ont été adoptées le 20 novembre dernier. Cette année marquera le vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention et les activités et mesures visant le renforcement de sa mise en œuvre devraient connaître un nouvel élan après la série d'événements organisés en 2009.

Mme Morales a par ailleurs attiré l'attention sur la journée annuelle de discussion du Conseil des droits de l'homme sur les questions se rapportant aux droits de l'enfant qui sera consacrée cette année à la question de la violence sexuelle à l'encontre des enfants lors de sa prochaine session.

La représentante du Haut Commissariat a fait observer que le succès global du système de protection des droits de l'homme, marqué par une augmentation du nombre d'instruments des droits de l'homme et d'organes de contrôle correspondants, ainsi que le fait que les États parties respectent davantage leurs obligations en matière de présentation de rapports sont autant de facteurs qui renforcent les sollicitations pesant sur les organes conventionnels. Bien que ce succès soit encourageant et bienvenu, il convient de rappeler qu'au mois de septembre dernier, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a lancé un appel aux États et à toutes les parties prenantes pertinentes afin qu'elles engagent un processus de réflexion quant à la manière de renforcer le système des organes des droits de l'homme afin d'assurer une meilleure cohérence et une meilleure efficacité. À cet égard, Mme Morales a attiré l'attention sur la réunion informelle qui s'est tenue à Dublin au mois de novembre dernier, sous l'égide de l'Université de Nottingham, et dont l'objectif premier était de réfléchir à l'avenir des organes conventionnels et de proposer un cadre de réforme les concernant. Une déclaration a été adoptée à l'issue de cette réunion de Dublin pour engager un processus de réflexion et fournir aux membres des comités l'occasion d'exprimer leurs points de vues.

S'agissant de la présente session du Comité, Mme Morales a rappelé qu'elle permettra de passer en revue dix-huit rapports émanant de douze États parties et présentés au titre de la Convention et des deux Protocoles facultatifs s'y rapportant. Le Comité a déjà mené avec succès ses travaux en deux chambres afin de réduire son retard en matière d'examen des rapports qui lui étaient soumis; toutefois, cette manière de procéder double la charge de travail pesant sur le Comité ainsi que sur le secrétariat, a souligné Mme Morales. Aussi, a-t-elle encouragé le Comité à réfléchir aux éventuelles modalités qui, pour l'avenir, permettraient de mener à bien l'examen des très nombreux rapports d'États parties auquel le Comité est tenu.

La Secrétaire du Comité, Mme Maja Andrijasevic-Boko, a indiqué que depuis la précédente session du Comité, treize nouveaux rapports avaient été reçus, dont 8 au titre de la Convention elle-même et les autres au titre de l'un ou l'autre des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen des rapports de la Mongolie (CRC/C/MNG/3-4, CRC/C/OPAC/MNG/1 et CRC/C/OPSC/MNG/1) dans la salle du rez-de-chaussée du Palais Wilson, et du Paraguay (CRC/C/PRY/3) dans la salle du premier étage.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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