Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes se penche sur ses relations avec les organisations non gouvernementales

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a tenu, cet après-midi, une réunion publique informelle avec des représentants d'organisations non gouvernementales, au cours de laquelle il s'est penché sur ses relations avec les ONG et les moyens d'améliorer la participation de ces dernières à ses travaux.

En prélude à cette discussion, la Présidente du Comité, Mme Naéla Gabr, a rappelé que cette réunion fait suite aux débats déjà engagés avec les organisations non gouvernementales, qui se sont déjà révélés extrêmement fructueux. Le Comité s'attend aujourd'hui à recevoir des avis et propositions quant à la manière de renforcer sa coopération à tous les niveaux avec les ONG, s'agissant notamment de la soumission d'informations par ces dernières à l'occasion de l'examen des rapports d'États parties et de leur rôle dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations et conclusions du Comité. Mme Gabr a indiqué que le Comité prévoit d'adopter une déclaration publique concernant ses relations avec les organisations non gouvernementales.

Au cours du débat, les représentants d'organisations non gouvernementales se sont félicités de l'intention du Comité de publier une déclaration sur ses relations avec les ONG. Ils ont notamment suggéré que davantage de temps soit alloué aux présentations officielles des organisations non gouvernementales dans le processus d'examen des rapports d'États parties. Le Comité pourrait insister publiquement sur le rôle des ONG en matière de contrôle du suivi de ses observations et recommandations, a-t-il également été suggéré. Il a en outre été proposé que la contribution des ONG soit officialisée. L'attention a par ailleurs été attirée sur les difficultés que rencontrent, en matière d'obtention de visas, les représentants d'ONG souhaitant se rendre à Genève, mais aussi à New York, pour participer aux travaux du Comité; le Comité devrait examiner les moyens de faciliter la tâche des représentants d'ONG à cet égard, a-t-il été recommandé. Une représentante d'ONG a encouragé le recours aux réunions à huis-clos qui, selon elle, protègent mieux les militantes et favorisent la liberté des échanges avec les membres du Comité.

Des représentantes des organisations suivantes ont fait des déclarations: International Women's Rights Action Watch – Asia Pacific, Amnesty International, Centre for Civil and Political Rights, Organisation mondiale contre la torture et Human Rights Watch.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du quatrième rapport périodique de l'Ouzbékistan (CEDAW/C/UZB/4).

Dialogue interactif

MME DUBRAVKA SIMONOVIC, membre du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, a exposé la pratique actuelle du Comité concernant la prise en compte de la contribution des organisations non gouvernementales (ONG) dans le cadre des travaux de cet organe. À cet égard, elle a précisé que le Comité peut échanger des vues avec les ONG, à titre officieux, dans le cadre de ses sessions ordinaires; il reçoit ainsi des rapports écrits émanant des ONG nationales et internationales et peut également entendre leurs communications orales. Le règlement intérieur du Comité autorise les ONG à contribuer à l'examen des rapports des États parties, y compris lors de réunions intersessions. Le Comité étant désormais appelé à tenir trois sessions par an, un calendrier sera établi à l'avance concernant l'audition des organisations non gouvernementales, de manière à faciliter pour ces dernières la planification de leur travail, a fait savoir Mme Simonovic, insistant sur l'importance que revêt la participation des ONG aux séances organisées par le Comité avant la tenue de ses sessions ordinaires.

MME CARLA COVARRUBIAS, du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a fait état des activités habituellement menées par le Secrétariat avant, pendant et après les sessions du Comité. Elle s'est dans ce contexte félicitée de l'excellente coopération des organisations non gouvernementales, faisant observer que le Comité reçoit en règle générale de manière systématique des informations écrites relatives aux rapports des États parties examinés. L'utilisation du site Internet du Haut Commissariat pour répercuter ces renseignements garantit la transparence de la communication, a souligné Mme Covarrubias. Le Secrétariat joue également un rôle actif pour l'accréditation des représentants d'organisations non gouvernementales, a-t-elle précisé. À cet égard, elle a rappelé que la pratique du Haut Commissariat aux droits de l'homme en matière d'accréditation d'ONG diffère de celle appliquée par le Conseil économique et social (ECOSOC).

Une représentante de l'organisation International Women's Rights Action Watch – Asia Pacific a présenté le rôle de facilitateur de son organisation pour ce qui est de promouvoir l'accès des représentantes nationales d'organisations non gouvernementales aux travaux du Comité. Les groupes de femmes actifs au niveau national ont beaucoup de difficultés à préparer leur participation aux travaux du Comité, compte tenu - notamment - des obstacles administratifs auxquels ils se heurtent en termes d'obtention de visas d'entrée en Suisse, a-t-elle souligné. Ces groupes étant par ailleurs fréquemment confrontés aux pratiques d'intimidation dans leurs pays respectifs, le Comité devrait les considérer comme des participants officiels à ses travaux, a-t-elle ajouté. Aux yeux des femmes, ce Comité est « leur » comité ; il constitue pour elles un outil, a-t-elle insisté. Le Comité doit avoir conscience du fait que ses silences nuisent à la capacité d'action des groupes de femmes vis-à-vis de leurs États respectifs, a poursuivi Mme Masidi. Elle a plaidé en faveur de la création d'un espace formel autorisant la prise en compte des risques encourus par les défenseurs des droits de l'homme qui assistent aux travaux du Comité.

Une représentante d'Amnesty International a indiqué que son organisation s'intéresse de près aux modalités de participation aux travaux du Comité. Amnesty International travaille d'ailleurs avec 17 organisations partenaires à l'harmonisation de leur participation aux travaux des différents organes de traités des Nations Unies, a-t-elle précisé. Elle a recommandé qu'un temps suffisant soit alloué à l'audition des organisations non gouvernementales dans le cadre du processus d'examen des rapports des États parties, afin que les ONG aient le temps de faire part de leurs propres conclusions et recommandations. Ces organisations insistent également pour que les calendriers de travail des organes conventionnels soient diffusés suffisamment à l'avance, de manière à leur permettra de planifier convenablement la présentation de leurs documents et témoignages. Enfin, le Comité devrait publier des lignes directrices relatives à la présentation d'éléments à l'appui d'une demande d'enquête, a estimé la représentante d'Amnesty International.

Un représentant du Centre for Civil and Political Rights a comparé la pratique du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et celle du Comité des droits de l'homme avec lequel son organisation collabore en priorité. Il a attiré l'attention sur l'importance que revêt la transmission sur Internet (webcasting) des travaux des sessions d'organes de droits de l'homme; il s'agit là d'une demande forte et récurrente des organisations non gouvernementales qui se trouvent dans l'incapacité de se déplacer à Genève. La difficulté d'obtenir des visas est par ailleurs bien réelle - tant à Genève qu'à New York - et le Comité devrait se pencher sur les moyens de faciliter la tâche des représentants d'ONG à cet égard. Le représentant a enfin insisté sur l'importance que revêt la transparence dans les procédures de suivi de l'examen des rapports d'États parties. Certains autres comités assurent une telle transparence en publiant une partie de leur correspondance avec les États - pratique dont le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes pourrait s'inspirer.

Une représentante de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) s'est félicitée de l'intention du Comité de publier une déclaration au sujet de ses relations avec les organisations non gouvernementales. Elle a suggéré que davantage de temps soit consacré aux présentations des ONG au moment de l'examen des rapports des États parties, proposant qu'une heure de temps soit allouée à cette fin pour chaque État. Le Comité pourrait en outre insister publiquement sur le rôle des ONG en matière de contrôle du suivi de ses observations et recommandations. La contribution des organisations non gouvernementales devrait être officialisée, a conclu la représentante de l'OMCT.

Une représentante de International Women's Rights Action Watch, représentant les ONG du programme Global to Local, a fait observer que la participation des ONG aux activités du Comité a pour effet indirect de renforcer leur position au niveau national. Le recueil d'informations à l'appui des rapports alternatifs constitue souvent la première étape de l'action militante de jeunes associations dotées d'une faible visibilité, a-t-elle souligné. Elle a rappelé que de nombreuses militantes doivent œuvrer dans la clandestinité, ce qui exclut leur présence à Genève. Le Comité doit considérer les organisations non gouvernementales comme des « clients » et donc s'efforcer de faciliter leurs travaux, a-t-elle insisté.

Une représentante de Human Rights Watch a encouragé le recours aux réunions à huis-clos, arguant qu'elles permettent de mieux protéger certaines militantes et favorisent la liberté des échanges avec les membres du Comité. La représentante a préconisé un meilleur contact avec d'autres groupes susceptibles d'apporter des renseignements utiles, tels que les syndicats. Enfin, il importe que le Comité assure une certaine prévisibilité de ses travaux et des délais y associés, afin que les organisations non gouvernementales puissent programmer convenablement leurs activités.

À ce stade de la discussion, sont intervenus plusieurs membres du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. L'un d'eux a fait observer que les ONG pourraient jouer un rôle plus important en ce qui concerne la procédure d'enquête prévue par le Protocole facultatif à la Convention, une procédure actuellement sous-utilisée. En comprenant mieux les obstacles qui empêchent les femmes de déposer une plainte recevable, il sera peut-être possible d'améliorer le recours à cette procédure.

Un autre membre du Comité a insisté sur l'importance qu'il y a à harmoniser le fonctionnement des différents organes conventionnels de l'ONU, soulignant que le Comité entend tirer parti, à cet égard, des bonnes pratiques de ses homologues. A par ailleurs été salué le rôle des coalitions d'organisations non gouvernementales internationales qui aident les petites organisations nationales de la base. Le rôle des ONG en matière de sensibilisation au Protocole facultatif est capital, eu égard à l'incapacité constatée de nombreuses victimes à présenter leurs doléances dans les formes requises, a-t-il été souligné.

Un membre du Comité a plaidé en faveur d'une meilleure coordination des ONG au niveau régional, afin de renforcer leur capacité de lobbying et leur influence.

Dans d'autres commentaires, des membres du Comité ont relevé que les rapports des ONG contiennent souvent trop peu d'informations statistiques et correctement datées. Une experte du Comité a demandé aux organisations non gouvernementales occidentales d'exhorter les États-Unis à ratifier la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Répondant aux questions et observations des membres du Comité, une représentante d'ONG a fait observer que l'application du Protocole facultatif pose de grandes difficultés formelles, liées par exemple à la nécessité de l'épuisement des voies de recours interne alors que de nombreuses femmes n'ont en réalité pas accès à la justice. Le Comité devrait appréhender cette question précise dans une perspective féministe, tenir compte des souffrances des femmes concernées et - sans esprit de confrontation - demander des comptes aux États.

Sur un plan technique, des représentants d'organisations non gouvernementales sont revenus sur les possibilités de participation offertes par la visioconférence, soulignant qu'il s'agit là d'une expérience qu'a tentée avec succès le Conseil des droits de l'homme.

Concluant le débat, MME NAÉAL GABR, Présidente du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, a remercié les organisations non gouvernementales pour leur engagement et les a assurées de la volonté du Comité d'assurer un suivi efficace de ses travaux. Pour ce faire, le Comité n'hésite pas à demander toutes les précisions nécessaires aux États, a assuré Mme Gabr. La Présidente a demandé qu'une attention particulière soit consacrée aux femmes rurales, aux femmes âgées et aux femmes vivant en situation de conflit.

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