Le Comité pour l'Élimination de la discrimination à l'égard des femmes entend des ONG sur la situation dans les pays devant encore être examinés à cette session

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a tenu, cet après-midi, une réunion publique informelle avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de droits de l'homme. Ceux-ci ont fourni des informations concernant la situation des cinq pays dont les rapports restent à examiner durant la présente session, à savoir les Émirats arabes unis, les Pays-Bas, l'Égypte, le Botswana et Panama.

S'agissant du Botswana, a notamment été jugé préoccupant le caractère inadapté du cadre juridique et institutionnel du Botswana pour ce qui est d'assurer la protection des femmes, notamment en matière de mariage et d'héritage. Souvent, les femmes n'ont pas connaissance des voies de recours juridiques qui leur sont offertes.

En ce qui concerne les Pays-Bas, il a notamment été déploré que le Gouvernement n'accorde aucune attention au problème de la discrimination raciale au travail, ce qui ne manque pas d'avoir des conséquences particulièrement graves pour le respect des droits des femmes migrantes. A également été dénoncée l'indifférence du Gouvernement face au problème de la perpétuation des stéréotypes sexistes.

Pour ce qui est de l'Égypte, il a été souligné que les femmes de ce pays sont avant tout confrontées à de nombreuses formes de violence, la violence imputable aux forces de l'ordre et aux agents du pouvoir judiciaire étant jugée préoccupante, tout comme celle que constituent les mutilations génitales féminines et les crimes d'honneur.

Au Panama, rien n'est entrepris contre le féminicide, dont les manifestations vont croissant depuis quelques années, a-t-il été déploré. A également été dénoncée l'inégalité entre les sexes qui continue de régner en matière d'éducation, d'accès au marché de l'emploi et de salaires. Quant aux femmes autochtones, elles subissent, en particulier de la part des agents de l'État, des discriminations supplémentaires.

Aux Émirats arabes unis, la discrimination raciale est endémique; elle se manifeste surtout à l'encontre des travailleurs migrants non qualifiés ou semi-qualifiés, originaires avant tout d'Asie du Sud, a-t-il été souligné. Par ailleurs, la nature sexiste de la discrimination aggrave encore davantage la situation déjà déplorable des employées domestiques du secteur informel. L'attention du Comité a aussi été attirée sur le fait que le viol conjugal n'est pas réprimé par la loi.

Des représentants des organisations non gouvernementales ci-après sont intervenus: International Disability Alliance, Botswana Council of Non Governmental Organisations, Women Society Association, (Égypte, au nom de 31 organisations non gouvernementales), Alliance for Arab Women (Égypte), O'Neill Institute for National and Global Health Law (Égypte), Justice and Peace Netherlands, Tiye International (Pays-Bas), Dutch CEDAW Network, Cladem-Panamá, Voice of Panama's Indigenous Women, Associación Panameña de Personas Trans et Mafiwasta (Émirats arabes unis).

Suite aux interventions initiales des représentants, un dialogue s'est noué avec les membres du Comité s'agissant de la situation dans les cinq pays susmentionnés.

Des représentantes de la Commission néerlandaise chargée de l'égalité de traitement entre les sexes sont intervenues en deuxième partie de séance, observant en particulier que le Gouvernement des Pays-Bas ne semble pas conscient de l'importance des ONG dans la lutte contre la discrimination envers les femmes, comme en témoigne le retrait de certains financements. Le Comité devrait donc insister auprès du Gouvernement de ce pays pour qu'il reconsidère ses décisions dans ce domaine, a-t-il été indiqué.

Lors de sa prochaine réunion publique, demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport périodique des Émirats arabes unis (CEDAW/C/ARE/1).

Aperçu des déclarations

Un représentant de International Disability Alliance a souligné que son organisation accordait une attention particulière à l'intégration des droits des femmes handicapées aux activités du Comité, notamment dans le cadre de la rédaction des rapports des États parties. Aussi, a-t-il insisté pour que tous les États dont les rapports doivent être examinés mentionnent explicitement la situation des femmes handicapées dans leurs rapports au Comité. Le Comité doit notamment se pencher sur le problème de la stérilisation forcée des femmes handicapées, partout où il se pose, a ajouté le représentant.

S'agissant du Botswana

Deux représentants du Botswana Council of Non-Governemental Organisations ont fait des déclarations.

A notamment été déploré le caractère inadapté du cadre juridique et institutionnel du Botswana pour ce qui est d'assurer la protection des femmes. Les organisations non gouvernementales du Botswana s'inquiètent à cet égard que les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes n'aient pas été pleinement intégrées dans le droit national, notamment pour ce qui a trait au mariage et à l'héritage. Par ailleurs, l'accès aux voies juridiques n'est pas assuré à toutes les femmes, qui souvent n'ont même pas connaissance des recours qui leur sont offerts. Cette situation s'explique par les lacunes existantes en matière de diffusion des dispositions de la Convention auprès du public, avec des conséquences particulièrement graves pour les femmes handicapées. Par ailleurs, les ressources dégagées aux fins de la coordination de l'action gouvernementale en faveur du respect des droits des femmes sont insuffisantes. En outre, l'environnement néfaste suscité par la culture patriarcale du Botswana décourage les femmes de participer à la vie politique, comme en témoigne le très faible nombre de femmes qui exercent des fonctions politiques - le pays ne comptant que quatre femmes parmi ses 57 députés.

D'autre part, les efforts de lutte contre la violence envers les femmes ne donnent pas de résultats probants, a souligné une représentante, mettant ici en cause la faiblesse des moyens consacrés à cette activité, la prévalence du droit coutumier ainsi qu'une grande tolérance à l'égard de la violence. En matière de santé, a-t-il également été indiqué, les statistiques montrent que les femmes sont les principales victimes du VIH/sida, du fait notamment des nombreux viols maritaux et du faible accès aux informations relatives à la santé génésique. L'avortement est illégal au Botswana, ce qui oblige de nombreuses femmes à recourir à des avortements clandestins, avec les risques que cela implique en termes de mortalité maternelle, a-t-il par ailleurs été rappelé.

Concernant l'Égypte

Des représentants des organisations non gouvernementales égyptiennes ci-après ont fait des déclarations: Women Society Association, Alliance for Arab Women et O'Neill Institute for National and Global Health Law.

Il a notamment été souligné que les femmes en Égypte sont avant tout confrontées à de nombreuses formes de violence. Le harcèlement sexuel est particulièrement problématique, comme en témoigne le grand nombre de cas très médiatisés. Par ailleurs, on compte en Égypte près de 20 000 viols déclarés chaque année. La violence imputable aux forces de l'ordre et aux agents du pouvoir judiciaire est également préoccupante. Sont aussi à déplorer des formes de violence telles que les mutilations génitales féminines et les crimes d'honneur. D'une manière générale, les mécanismes de soutien prévus pour les femmes sont insuffisants et mal coordonnés, a affirmé une représentante.

D'autre part, a-t-il été affirmé, la loi sur l'état civil - qui date de 1920 - est basée sur une perspective nettement discriminatoire, tandis que l'environnement culturel de l'Égypte n'est pas propice au respect de la représentation des femmes dans la vie publique, ni au respect de leurs droits au sein de la famille, notamment en matière de divorce. En outre, la loi ne prévoit pas de disposition claire au sujet de l'avortement pour raisons médicales, a déploré une représentante. Il a par ailleurs été déploré que les femmes rurales ne bénéficient pas de la même couverture de santé que les femmes urbaines et que leur taux d'alphabétisation soit nettement en retrait. D'autres problèmes spécifiques se posent en termes de discrimination à l'encontre des femmes réfugiées, des femmes employées domestiques et des femmes sans abri.

Concernant les Pays-Bas

Se sont exprimées les représentantes des ONG suivantes: Justice and Peace Netherlands, Tiye International et Dutch CEDAW Network.

Une représentante a indiqué que les organisations féminines des Pays-Bas sont préoccupées par le statut de la Convention dans le droit interne néerlandais. En effet, dans leurs procédures juridiques concernant l'allocation de maternité, les tribunaux se sont contentés de renvoyer aux recommandations du Comité en tant que simples « opinions » d' « un comité », ce qui, concrètement, a entraîné l'interprétation selon laquelle il est possible de nier le droit aux allocations de certaines catégories de femmes salariées.

Il a en outre été déploré que le Gouvernement n'accorde aucune attention au problème de la discrimination raciale au travail, ce qui ne manque pas d'avoir des conséquences particulièrement graves pour le respect des droits des femmes migrantes. A également été déplorée l'indifférence du Gouvernement face au problème de la perpétuation des stéréotypes sexistes. Le Gouvernement semble poursuivre une politique délibérée de négation des statistiques qui attestent pourtant de l'existence de nombreuses discriminations dues aux stéréotypes. D'autres problèmes demeurent aux Pays-Bas en matière de respect des droits sociaux des travailleuses domestiques et d'inégalités de revenus entre hommes et femmes – ce dernier élément ayant des effets négatifs en termes de pauvreté économique des femmes.

Concernant Panama

Des représentants des organisations Cladem-Panamá, The Voice of Panama's Indigenous Women / Coordinator of Indigenous Women of Panama et Associación Panameña de Personas Trans.

Une représentante a déploré que le Gouvernement panaméen n'ait pas encore instauré de mécanisme permettant d'enquêter sur les violences commises à l'encontre des femmes. On constate aussi que rien n'est entrepris contre le féminicide, dont les manifestations vont croissant depuis quelques années. Aucune mesure temporaire n'a non plus été adoptée pour favoriser à bref délai la représentation des femmes dans la vie économique et publique, tandis que l'on attend encore l'adoption de lois et règlements pour encadrer la lutte contre la traite des êtres humains. L'inégalité entre les sexes continue en outre de régner en matière d'éducation, d'accès au marché de l'emploi et de salaires. En outre, le projet de loi sur la santé génésique a été retiré par les parlementaires et l'âge légal du mariage n'est pas le même pour les filles et pour les garçons, a-t-il été souligné. Quant aux femmes autochtones, elles subissent, en particulier de la part d'agents de l'État, des discriminations supplémentaires, similaires à celles auxquelles sont confrontées les femmes d'origine africaine. La discrimination est manifeste dans la loi, qui expose les femmes autochtones à des violations de leurs droits dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, de la santé et de la vie économique.

Concernant les Émirats arabes unis

Deux représentants de l'organisation Mafiwastaont pris la parole.

Un représentant a salué les progrès réalisés par les Émirats arabes unis en matière d'éducation, d'emploi et de représentation politique des femmes. Il a toutefois déploré que, contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport des Émirats arabes unis, il existe bel et bien, dans ce pays, des populations migrantes et des minorités, comme l'atteste d'ailleurs le taux de migration net, qui est le plus élevé du monde, la population des Émirats arabes unis étant composée à 80% de non-résidents. Par ailleurs, la discrimination raciale est endémique aux Émirats arabes unis, a poursuivi ce représentant; elle se manifeste surtout à l'encontre des travailleurs migrants non qualifiés ou semi-qualifiés, originaires avant tout d'Asie du Sud. Par ailleurs, la nature sexiste de la discrimination aggrave encore davantage la situation déjà déplorable des employées domestiques du secteur informel, a insisté le représentant. Il a regretté que les femmes concernées ne soient pas couvertes par la loi du travail adoptée en 1980 - pas plus qu'elles ne le sont par le Code du travail de 2007. Cette omission inacceptable doit être corrigée au niveau juridique et l'application des dispositions prises à cet égard devra fait l'objet d'un suivi sérieux.

A par ailleurs été soulevé le problème de la discrimination exercée par les agents des forces de l'ordre et du pouvoir judiciaire à l'encontre de personnes ressortissantes aussi bien que non ressortissantes. Par ailleurs, a-t-il été souligné, de nombreuses études ont montré que, contrairement aux déclarations des pouvoirs publics, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la charia peuvent très bien coexister dans la sphère familiale. Il a été déploré que le viol conjugal ne soit pas réprimé par la loi et qu'une femme victime d'un tel viol ne soit pas autorisée à déposer une plainte pénale, tandis que les auteurs de ce crime, mais aussi d'actes de violence entraînant parfois la mort, bénéficient d'une mansuétude coupable. Enfin, a été dénoncée l'inexistence de structures de soutien en faveur des femmes victimes de violence domestique et de la traite des êtres humains. Le seul réseau d'abris existant (City of Hope) a été fermé par les autorités en 2008, témoignant du mépris dont ces dernières font preuve à l'égard des souffrances des femmes, a-t-il été affirmé.

Dialogue avec le Comité

Des membres du Comité ont demandé aux organisations non gouvernementales des Pays-Bas les raisons de l'atténuation manifeste de la coopération entre elles et le Gouvernement. Des précisions ont aussi été demandées sur la situation à Aruba et sur le financement octroyé par les autorités aux mécanismes chargés de promouvoir des activités propices aux droits des femmes dans cette province ; ou encore sur les discriminations dans le domaine du travail à l'encontre de femmes appartenant à des minorités sexuelles.

Une experte du Comité a prié les ONG égyptiennes de fournir des informations plus détaillées sur les difficultés auxquelles se heurtent les femmes en Égypte pour faire valoir leurs droits en matière d'héritage et de participation aux acquêts. D'autres questions ont porté sur l'incidence des crimes dits d'honneur et des mutilations génitales féminines et sur le rôle qu'assume le Gouvernement dans la lutte contre les pratiques coutumières néfastes en général ; sur la réalité du respect des dispositions en matière d'âge légal du mariage et sur l'enregistrement officiel de cette union ; ainsi que sur le rôle et l'action des ONG en faveur des enfants des rues, en particulier des fillettes.

Une experte a relevé que les violences faites aux femmes ne sont pas pénalisées au Botswana et que les femmes de ce pays n'ont pas connaissance des droits qui sont pourtant les leurs: dans ce contexte, quelles mesures les organisations non gouvernementales peuvent-elles prendre pour mieux faire connaître ces droits? D'autre part, une experte a voulu savoir si le pays dispose d'abris destinés aux femmes victimes de violences.

Une experte s'est dite très préoccupée par le sort des travailleurs domestiques aux Émirats arabes unis, tel que présenté par les organisations non gouvernementales. Quels sont les recours possibles dans cet État et quel rôle les ONG jouent-elles pour protéger les droits des travailleurs migrants? Que penser des déclarations du Gouvernement selon lesquelles la faible incidence des violences contre les femmes ne justifie pas la création de mécanismes spéciaux de lutte contre ce problème et comment utiliser les études universitaires publiées sur le sujet, a-t-il été demandé?

Concernant le Panama, une experte a souhaité en savoir davantage sur ce qui est fait pour lutter contre la violence dont sont victimes les femmes autochtones et sur la manière dont la société réagit lorsque les femmes homosexuelles revendiquent leurs droits.

Plusieurs représentantes d'organisations non gouvernementales ont répondu à ces questions des membres du Comité. Il a notamment été indiqué que les ONG du Botswana accordent, en fonction de leurs moyens limités, une modeste aide juridique aux femmes désireuses d'ester en justice. Du fait également du caractère limité des moyens disponibles, le nombre de foyers d'accueil réservés aux femmes se limite à deux, a-t-il été précisé. Le Botswana étant un pays à revenu intermédiaire, les donateurs s'en sont retirés, a-t-il été souligné. Les ONG dépendent donc du financement de l'État. Elles opèrent de plus généralement dans les villes, ce qui ne manque pas d'avoir des conséquences pour les femmes rurales, mal desservies.

Pour ce qui est de l'Égypte, des représentants d'ONG ont affirmé que leurs contributions à l'élaboration du rapport national de ce pays ont été négligées par les autorités. Pour ce qui est du régime matrimonial, les femmes n'héritent pas de leurs maris décédés, tandis que les femmes divorcées n'ont pas droit au partage des acquêts, a-t-il été indiqué. D'une manière générale, les pratiques traditionnelles amènent de nombreuses femmes à ne même pas réclamer leur part d'héritage. L'avortement est interdit en Égypte sauf pour raison médicale; mais cette exception, dans les faits, n'est jamais admise, a-t-il en outre été souligné. Quant au bureau pour l'égalité, il n'est pas autorisé à lancer des procédures juridiques; il ne dispose pas de moyens pour indemniser les femmes victimes de violence; et il n'est pas entendu par le Parlement.

Aux Pays-Bas, tous les travailleurs sont couverts par l'assurance sociale, a indiqué la représentante d'une organisation non gouvernementale; à ce titre, les femmes doivent donc être couvertes par l'assurance maternité. Or, dans les faits, les femmes qui travaillent de manière indépendante ont été exclues de ce régime. D'autre part, il n'est pas certain que le problème du harcèlement au travail puisse être décrit de manière complète, étant donné l'absence de statistiques officielles à ce sujet.

La représentante d'une organisation non gouvernementale panaméenne a déclaré que le retrait du projet de loi sur la santé sexuelle - projet qui aurait permis d'appréhender cette question dans une perspective soucieuse de droits de l'homme - aura des répercussions non seulement pour les femmes victimes du sida, mais aussi pour les hommes. Il sape les efforts déployés afin de sensibiliser les individus à la capacité qu'ils ont de gérer leur propre santé de manière autonome. Dans ce contexte - et au regard des taux de grossesses non désirées, notamment - la situation des femmes autochtones sera particulièrement compromise, compte tenu du fait qu'elles sont encore privées de toute information relative à la santé génésique. Enfin, a-t-il été souligné, la société panaméenne reste très « machiste »: aucun moyen financier n'est dégagé pour favoriser les droits de l'homme des personnes homosexuelles.

Aux Émirats arabes unis, le « pacte du silence » qui régit les relations familiales est un facteur d'impunité des violences et abus commis dans le cadre familial, a-t-il été affirmé. Par ailleurs, a-t-il été souligné, le rôle des organisations non gouvernementales est vital pour la protection des migrants, compte tenu de l'inexistence de structures officielles à cet égard. Enfin, les forces de police sont encore très majoritairement composées d'hommes, ce qui est peu propice à une prise en compte sérieuse des plaintes émanant de femmes, a fait remarquer un intervenant.

(Les organisations non gouvernementales fourniront d'autres réponses aux questions posées cet après-midi par les experts lors d'une réunion privée qui se tiendra ultérieurement avec les membres du Comité.)

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