LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION D'AUTOMNE

2 novembre 2009

 

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa quarante-troisième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient l'examen des rapports du Yémen, de la Slovaquie, de El Salvador, de l'Espagne, de l'Azerbaïdjan, de la Colombie et de la République de Moldova. Le Comité a en outre été informé que le Yémen n'enverrait pas de délégation pour présenter son rapport et répondre aux questions du Comité; le Comité a néanmoins décidé d'examiner demain le rapport du Yémen en l'absence de délégation.

 

Dans une déclaration d'ouverture de la session, M. Ibrahim Salama, Chef du Service des traités et du Conseil au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a fait part des faits nouveaux survenus depuis la dernière session du Comité. Il a notamment attiré l'attention sur les priorités stratégiques identifiées par le Haut-Commissariat pour les années 2010-2011, sur la base de consultations menées avec les bureaux sur le terrain. Il s'agit d'assurer la réalisation des droits de l'homme dans le domaine de la migration; d'éliminer la discrimination; de protéger les droits de l'homme dans les situations de conflit armé, de violence et d'insécurité; de lutter contre l'impunité et renforcer l'état de droit et la démocratie; de protéger les droits économiques, sociaux et culturels, en particulier dans le contexte des crises économique, alimentaire et environnementale; et de renforcer les mécanismes internationaux de droits de l'homme.

 

M. Salama a par ailleurs indiqué que la Haut-Commissaire avait, lors de sa récente intervention devant le Conseil des droits de l'homme, relevé l'importance des organes conventionnels. Il a rappelé sur ce point que toutes les parties prenantes, y compris les Comités, sont invitées à réfléchir aux moyens de renforcer le système des droits de l'homme de l'ONU pour améliorer la coordination entre tous les mécanismes et renforcer les synergies avec les procédures spéciales et l'Examen périodique universel.

 

Le représentant du Haut Commissariat a ensuite indiqué qu'aucune nouvelle ratification de la Convention contre la torture n'était intervenue depuis la dernière session du Comité, le nombre d'États parties à la Convention se montant toujours à 146, dont 64 ont reconnu la compétence du Comité pour examiner des plaintes individuelles. En ce qui concerne le nombre d'États parties au Protocole facultatif, il se monte aujourd'hui à 50 après sa ratification par la Suisse en septembre dernier ; la composition du Sous-Comité pour la prévention de la torture devrait, dès lors, être élargie à 25 membres. M. Salama a également indiqué que sept pays ont présenté des rapports depuis la dernière session, ce qui porte à 17 le nombre de rapports qui doivent être examinés. Avant de conclure, il a rappelé que plusieurs organes conventionnels ont élaboré des principes directeurs pour la présentation des rapports, invitant le Comité contre la torture à faire de même avant la fin de l'année.

 

Les membres du Comité ont attiré l'attention de M. Salama sur le problème de la disponibilité des documents dans toutes les langues officielles. Le Président du Comité, M. Claudio Grossmann, a également déploré le manque de ressources humaines au sein du Secrétariat, soulignant la grande charge de travail entraînée, en particulier, par l'Examen périodique universel, qui mobilise les ressources existantes. Il a également suggéré qu'une semaine de travail supplémentaire soit octroyée au Comité pour lui permettre de s'acquitter de son mandat.

 

Le Comité a ensuite adopté son ordre du jour et son programme de travail. Le Président a en outre annoncé aux membres du Comité qu'une délégation du Yémen, dont le rapport doit être examiné demain, ne serait pas présente.

 

Le Comité examinera demain, à 10 heures, le rapport périodique du Yémen en l'absence de délégation.

 

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