LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DISPARITIONS FORCÉES OU INVOLONTAIRES A CONCLU SA MISSION AU NÉPAL

14 décembre 2004


Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a conclu une visite effectuée au Népal du 6 au 14 décembre. La mission visait à discuter avec le Gouvernement de cas de disparitions forcées ou involontaires dont il a été informé et d'examiner la situation des disparitions au Népal au regard des normes internationales dans le domaine des droits de l'homme.

Dans une déclaration à l'intention de la presse, M. Stephen J. Toope, Président-Rapporteur du Groupe de travail, a souligné à Kathmandou que le Groupe de travail exprime sa gratitude aux autorités népalaises pour sa coopération pleine et entière qui a permis la tenue de toutes les réunions demandées par le Groupe de travail et pour faire en sorte que les discussions se déroulent ouvertement et de manière constructive.

Le Groupe de travail a été informé par toutes les parties concernées des conséquences néfastes du conflit interne népalais et a pris acte de la situation extrêmement difficile à laquelle sont confrontées la population et les autorités. «Des atrocités commises par les Maoistes ont souvent été rapportées au Groupe de travail par tous ses interlocuteurs», souligne le Président du Groupe de travail.

Selon le Groupe de travail, les autorités savent ce qu'il faudrait faire pour mettre fin aux disparitions au Népal, comme en témoignent en particulier les «engagements du Gouvernement en matière de droits de l'homme», rendus publics le 26 mars 2004, ainsi que les directives de l'armée népalaise et les dispositions de la constitution qui confirment les droits de ne pas être soumis à l'arrestation ou la détention arbitraire, et autres dispositions de protection en matière de détention. Le Groupe de travail salue en outre la signature d'un mémorandum d'accord avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour appuyer le travail de la Commission nationale des droits de l'homme, les efforts menés par la Commission d'enquête sur les disparitions, la coopération de l'armée s'agissant de cas de personnes disparues, l'accès au centre de détention civil où ont été transférées des personnes auparavant détenues dans des casernes.

Le Groupe de travail exprime sa préoccupation en particulier s'agissant de l'absence de protection juridique pour les personnes détenues pour avoir été soupçonnées d'être «maoistes» ou de détenir de renseignements sur les «maoistes». Il y aurait des violations massives des normes fondamentales en matière de droits de l'homme, notamment dans le cadre de «détentions préventives», et de nombreuses informations font état de torture et de mauvais traitements de détenus. À plusieurs reprises, des préoccupations s'agissant de la question de l'impunité ont été exprimées au Groupe de travail, bien qu'il ait été reconnu que des efforts dans ce domaine ont été faits par les autorités. Le Groupe de travail souhaite voir des mesures plus concrètes pour lutter contre l'impunité.

Il semble par ailleurs que les défenseurs des droits de l'homme sont constamment menacés dans le cadre de leur travail sur les personnes disparues, et le Groupe de travail continuera à surveiller de près la situation de ceux qui oeuvrent dans le domaine des droits de l'homme.

Le Groupe de travail exprime également sa préoccupation s'agissant de la législation antiterroriste, qui semble servir à la violation de droits de l'homme. Le Groupe de travail, qui a rencontré de nombreuses familles de personnes disparues, souligne les terribles conséquences sociales, économiques, juridiques et psychologiques de ces disparitions pour ces familles, ainsi que pour les personnes relâchées après avoir été soupçonnées d'être «maoistes», même lorsqu'elles n'ont pas été jugées

Le Groupe de travail demande aux autorités politiques et militaires du Népal de respecter leurs engagements internationaux en matière de droits de l'homme, la constitution du Népal, les engagements que le Gouvernement a pris le 26 mars 2004, et les directives de l'armée dans le domaine des droits de l'homme, de façon à mettre fin aux disparitions. En outre, le Groupe de travail souligne que, pour régler pour une large part les problèmes que connaît le pays en matière de disparitions, les autorités népalaises doivent faire respecter l'interdiction de la détention au secret, assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme, assurer l'accès sans entraves de la Commission nationale des droits de l'homme aux lieux de détention, mettre en place un registre des détenus dans les lieux de détention et au niveau national, permettre l'accès des familles et avocats aux détenus.

La Commission des droits de l'homme a créé le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires en 1980 afin d'aider les familles des personnes victimes de disparitions forcées à connaître le sort de leurs proches et le lieu où elles se trouvent, et d'agir en tant qu'intermédiaire entre les familles et les Gouvernements concernés. Le Groupe de travail est en outre chargé de surveiller et de faire des recommandations sur le respect par les États de leurs obligations en vertu de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1992.


Pour de plus amples informations, veuillez contacter le secrétariat du Groupe de travail à l'adresse suivante wgeid@ohchr.org , ou par fax: +41 (0)22 917 90 06. Vous êtes également invités à consulter le site internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme : www.ohchr.org

N.B. : Le présent texte est un résumé du communiqué de presse paru en anglais.