LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE EFFECTUE UNE VISITE AU CANADA DU 1ER AU 15 JUIN 2005

30 mai 2005


Le Groupe de travail sur la détention arbitraire effectuera une visite au Canada du 1er au 15 juin 2005 à l'invitation du Gouvernement.

Le Groupe de travail s'entretiendra avec des détenus dans divers centres de détention de Colombie britanique, du Nunavut, de l'Ontario et du Québec.

Au cours de sa visite, le Groupe de travail rencontrera diverses autorités du pouvoir exécutif canadien, notamment des représentants des Ministères des affaires étrangères et de la justice; des membres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; des représentants du Ministère de la sécurité publique et de la protection civile; des membres de la Direction de la justice pénale et correctionnelle; ainsi que des membres du pouvoir judiciaire. Des rencontres sont également prévues avec plusieurs autorités des trois provinces et du territoire dans lesquels le Groupe de travail se rendra.

La délégation, qui sera présidée par la Présidente du Groupe de travail, Mme Leïla Zerrougui, rencontrera en outre des représentants de l'Association du barreau canadien; de la Commission canadienne des droits de l'homme et de diverses organisations non gouvernementales nationales et provinciales, ainsi que des magistrats, des avocats, des universitaires. Elle s'entretiendra aussi avec des membres des familles de personnes placées en détention.

Le Groupe de travail se rendra notamment dans des établissements correctionnels, des centres pour jeunes délinquants, des centres de rétention des services de l'immigration; des centres de détention pour femmes, ainsi que des prisons et des commissariats de police.

Outre Mme Zerrougui, la délégation sera composée de Mme Soledad Villagra de Biedermann et de M. Seyyed Mohammed Hashemi, également membres du Groupe de travail.

Un rapport rendant compte de cette visite sera intégré au rapport que le Groupe de travail soumettra à la soixante-deuxième session de la Commission des droits de l'homme, au printemps 2006.

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a été créé en 1991 par la Commission des droits de l'homme pour enquêter au sujet de toute allégation faisant état d'une privation arbitraire de liberté. Son mandat a été élargi en 1997 pour couvrir également toutes les questions se rapportant à la détention administrative des requérants d'asile et des immigrants. Le Groupe a déjà entrepris des missions d'établissement des faits en Argentine, à Bahreïn, au Bélarus, au Bhoutan, en Chine, en Indonésie, en Iran, en Lettonie, au Mexique, au Népal, au Pérou et au Viet Nam. S'agissant des questions relatives aux immigrants et aux requérants d'asile, il s'est en outre rendu en Australie, en Roumanie et au Royaume-Uni.
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