LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR L'INDÉPENDANCE DES JUGES ET DES AVOCATS EFFECTUERA UNE VISITE EN INDONÉSIE DU 15 AU 25 JUILLET 2002

3 juillet 2002



Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Dato' Param Cumaraswamy a été invité à effectuer une mission d'établissement des faits en Indonésie du 15 au 25 juillet 2002.
Durant cette mission, le Rapporteur spécial se penchera sur toutes les questions liées au fonctionnement de la justice et du système juridique, notamment du point de vue de l'indépendance de la justice; des allégations de corruption au sein du judiciaire; de l'impunité; des professions juridiques et judiciaires; de l'action du ministère public (procureurs) et des tribunaux; et de la situation en matière de primauté du droit.
Le représentant du Gouvernement de l'Indonésie, dans une déclaration faite devant la cinquante-huitième session de la Commission des droits de l'homme, avait affirmé que les institutions juridiques et judiciaires indonésiennes s'amélioraient constamment au fil des ans afin de répondre aux normes internationales en la matière. Il reconnaissait que le système judiciaire de son pays avait encore beaucoup de chemin à parcourir avant de pouvoir rivaliser avec celui des démocraties les plus solides mais disait espérer que la visite imminente du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats serait bénéfique pour les efforts déployés aau niveau national par l'Indonésie en matière de création de capacités dans le domaine des droits de l'homme.
Le Rapporteur spécial a demandé à pouvoir rencontrer au cours de sa mission, entre autres personnalités, le Garde des Sceaux; le Ministre des affaires étrangères; le Ministre de la justice et des droits de l'homme; le Procureur général; les juges de la Cour suprême; les magistrats des hautes cours et des tribunaux de districts; l'ombudsman; les procureurs publics; des membres de la Commission nationale des lois; des membres de la Commission des droits de l'homme; des représentants des associations du Barreau; des représentants d'organisations non gouvernementales ainsi que des individus appartenant à la communauté des droits de l'homme. Le Rapporteur spécial rencontrera également les différents membres du Tribunal spécial des droits de l'homme.
Le Rapporteur spécial a indiqué qu'il espérait que cette mission contribue aux efforts déployés par le Gouvernement indonésien en faveur d'une plus grande réalisation des droits civils et politiques en Indonésie et d'un fonctionnement plus efficace des systèmes juridiques et judiciaires. Le Rapporteur spécial présentera un rapport sur cette mission devant la cinquante-neuvième session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, en avril 2003.
Dato' Param Cumaraswamy, juriste malaisien, a été nommé Rapporteur spécial en 1994. Depuis, il a entrepris des missions d'établissement des faits en Belgique, au Royaume-Uni, au Pérou, en Colombie, au Guatemala, au Bélarus, en Afrique du Sud, en Slovaquie, au Mexique et en Italie. Il a également transmis aux gouvernements de plus d'une centaine de pays des communications portant sur des questions qui intéressent directement l'indépendance des juges et des avocats.



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