UN EXPERT DES DROITS DE L'HOMME SOUHAITE QUE LE RENFORCEMENT DU JUDICIAIRE SOIT AU CENTRE DE LA RÉFORME EN COURS AU KIRGHIZISTAN

23 septembre 2005


Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé de la question de l'indépendance des juges et des avocats, M. Leandro Despouy, qui effectue actuellement une mission au Kirghizistan à l'invitation du Gouvernement pour préparer un rapport sur la situation du système judiciaire, a présenté aujourd'hui des observations préliminaires.

Reconnaissant que le pays traverse actuellement une période importante de transition, le Rapporteur spécial salue les efforts qui ont été déployés jusqu'à présent par le Kirghizistan dans le cadre du processus de réforme constitutionnelle en cours.

Le Rapporteur spécial est toutefois vivement préoccupé par le manque de confiance de la population à l'égard de son système judiciaire, conséquence essentiellement des procédures judiciaires actuellement en vigueur qui ne garantissent pas pleinement le droit à l'habeas corpus et le droit à un jugement équitable.

Le Rapporteur spécial note avec préoccupation que les juges n'ont pas été en mesure de s'acquitter efficacement de leur rôle de protection des droits des citoyens pour des raisons diverses, notamment des compétences et une formation insuffisantes et un manque apparent de volonté d'assumer leurs responsabilités envers la société. À cet égard, le Kirghizistan devrait mettre en place une stratégie de lutte contre la corruption.

M. Despouy recommande par ailleurs vivement au Kirghizistan d'adopter une législation en matière de justice pour mineurs.

Le Rapporteur spécial salue l'appui apporté par le Gouvernement kirghize concernant la réinstallation de réfugiés ouzbeks dans des pays tiers et son respect des dispositions de la Convention de Genève de 1951 et de la Convention contre la torture. Il l'encourage à continuer de s'en tenir à cette politique.

M. Despouy a exprimé l'espoir le plus ferme que la réforme de la justice sera placée au cœur du processus de réforme constitutionnelle en cours, auquel, a-t-il ajouté, toutes les parties de la société doivent participer. Selon le Rapporteur spécial, la reconstruction institutionnelle actuelle doit permettre au système judiciaire de jouer un rôle central dans la protection des droits de l'homme au Kirghizistan.

Le Rapporteur spécial présentera un rapport à la Commission des droits de l'homme au printemps 2006. Il s'adressera en outre à l'Assemblée générale des Nations Unies le mois prochain.

* *** *

Ce texte est le résumé d'un communiqué de presse publié en anglais