UN EXPERT DES NATIONS UNIES DEMANDE A LA BARBADE DE NE PAS PROCEDER A UNE EXECUTION CAPITALE

14 février 2005


Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston, a indiqué aujourd'hui avoir soumis un appel urgent au Gouvernement de la Barbade afin qu'il ne soit pas procédé à l'exécution de M. Frederick Atkins, prévue pour lundi 14 février prochain.

Professeur de droit à l'Université de New York, M. Alston a affirmé que l'exécution de M. Atkins constituerait une violation des obligations juridiques internationales incombant à la Barbade. Depuis 1984, la Barbade n'a exécuté aucun condamné à mort. Pour diverses raisons, les circonstances, ici, ne se prêtent pas à un changement en profondeur de la politique suivie dans ce domaine, a déclaré le Rapporteur spécial. Pour commencer, a-t-il précisé, l'affaire n'a pas encore été jugée par la Commission interaméricaine des droits de l'homme; or, par le passé, le Gouvernement de la Barbade s'est engagé à respecter le droit des condamnés à mort à déposer une pétition devant cet organe. Il est donc essentiel d'attendre le résultat de ce processus. La deuxième raison est encore plus impérieuse, selon le Professeur Alston. En effet, lorsque le Conseil privé avait statué l'an dernier que la peine de mort était conforme à la Constitution de la Barbade et qu'elle était donc valable en principe, il avait également souligné qu'une peine capitale obligatoire constituait clairement une violation du droit international. La raison en est qu'une telle rigidité empêche de prendre en compte toute circonstance atténuante et de déterminer au cas par cas la sentence appropriée. Or, croit comprendre M. Alston, c'est en vertu de ce type de loi que Frederick Atkins a été condamné.

Le Rapporteur spécial a relevé que quatre des membres du Conseil privé ont approuvé la déclaration selon laquelle aucun tribunal international de droits de l'homme où que ce soit dans le monde n'a jamais considéré le régime de peine de mort obligatoire comme compatible avec les normes internationales de droits de l'homme.

Aussi, l'exécution de M. Atkins sur la base d'une disposition juridique rendant la peine de mort obligatoire constituerait-elle un manquement de la Barbade à ses obligations en vertu du droit international et équivaudrait donc à une exécution extrajudiciaire, sommaire ou arbitraire.

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