LE RAPPORTEUR SPÉCIAL DES NATIONS UNIES SUR L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE EST PRÉOCCUPÉ PAR LES ÉVÉNEMENTS AU ZIMBABWE

7 mars 2002





Le Rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance de juges et des avocats, M. Dato' Param Cumaraswamy, a exprimé aujourd'hui sa préoccupation s'agissant des événements récents au Zimbabwe.

Selon le Rapporteur spécial, des informations semblent indiquer que le Président du Zimbabwe, M. Robert Mugabe, est allé à l'encontre d'une décision de la Cour suprême rendue le
27 février dernier qui avait annulé la loi électorale adoptée par le Parlement au motif que cette adoption était non conforme. Le Président a rétabli ladite loi par un décret exécutif publié dans la Gazette du Gouvernement le 5 mars, affirmant que son adoption était valide et «sera considirée comme ayant été légalement» adoptée.

«Cette mesure constitue une violation flagrante des Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature, qui stipulent expressément que les États doivent garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire et que les décisions des tribunaux ne sont pas sujettes à révision, sauf par des cours d'appel légalement constituées», a déclaré M. Cumaraswamy.

Le Rapporteur spécial a ajouté qu'il a appris que le juge Ebrahim, qui présidait la Cour suprême à l'époque de la décision, a depuis démissionné. M. Cumaraswamy a rappelé que le juge Ebrahim était le dernier de sept juges de la Cour suprême à démissionner depuis que le Président de la Cour suprême, le juge Anthony Gubbay, a pris une retraite anticipée en mars 2001, en raison des pressions exercées sur lui.

«Ces derniers événements, déclare le Rapporteur spécial, qui font suite aux attaques, au harcèlement et à l'intimidation exercés contre le pouvoir judiciaire par l'exécutif et d'autres secteurs, et la défiance des décisions judiciaires par le Gouvernement, semblent indiquer que le Zimbabwe n'est plus un gouvernement de lois, mais un gouvernement d'hommes qui n'ont absolument aucun respect pour l'indépendance du pouvoir judiciaire et la primauté du droit». «La défiance des décisions judiciaires est en effet un affront à la primauté du droit».

Le Rapporteur spécial soulèvera ces préoccupations lors de la présentation de ses rapports à la cinquante-huitième session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, le
4 avril 2002.





* *** *