LA COMMISSION ENTEND LES REPRÉSENTANTS DE NOMBREUSES INSTITUTIONS NATIONALES DES DROITS DE L'HOMME

Commission des droits de l'homme
APRÈS-MIDI 14 avril 2004



Le Corps commun d'inspection présente un rapport
sur la composition géographique du Haut Commissariat aux droits de l'homme


La Commission des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, l'examen des questions relatives au fonctionnement efficace des mécanismes de protection des droits de l'homme en entendant les représentants de nombreuses institutions nationales de droits de l'homme ainsi que la présentation d'un rapport du Corps commun d'inspection sur la gestion du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

M. Ion Gorita, Président du Corps commun d'inspection, présentant le rapport demandé par la Commission en 2002 et qui porte principalement sur la politique de recrutement et la composition du personnel du Haut Commissariat, a souligné qu'en dépit des efforts déployés, l'amélioration souhaitée concernant la répartition géographique du personnel du Haut Commissariat ne s'est pas produite.

Réagissant à la présentation de ce rapport, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan, a fait valoir que onze des dix-sept recommandations du Corps commun d'inspection ont d'ores et déjà été mises en œuvre et que les autres sont en cours d'exécution. Le Haut Commissariat est attaché au principe d'une répartition géographique équitable, a-t-il en outre assuré.

Au cours du débat général, les représentants des institutions nationales de droits de l'homme suivantes ont pris la parole: La Commission des droits de l'homme de Nouvelle-Zélande, leDéfenseur du peuple argentin, Commission nationale des droits de l'homme du Mexique, la Commission nationale des droits de l'homme de l'Inde, la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Niger, la Commission australienne pour les droits de l'homme et l'égalité des chances, la Commission nationale des droits de l'homme de la République de Corée, le Défenseur des droits de l'homme du peuple de la République bolivarienne du Venezuela, la Commission des droits de l'homme de l'Ouganda,le Conseil consultatif des droits de l'homme du Royaume du Maroc, la Commission palestinienne indépendante pour les droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme du Canada, la Commission nationale des droits de l'homme des Philippines, l'Institut danois des droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme de l'Irlande, la Commission des droits de l'homme et la justice administrative du Ghana, la Commission rwandaise des droits de l'homme, la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme de l'Algérie, la Commission afghane indépendante des droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme d'Irlande du Nord, la Commissaire national des droits de l'homme du Honduras, la Commission nationale des droits de l'homme du Népal, et la
Société nationale des droits de l'homme d'Arabie saoudite.

Les intervenants ont présenté les activités de leurs institutions nationales qui, conformément aux Principes de Paris adoptés par l'Assemblée générale en 1993 concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'homme, procèdent notamment à l'examen de toutes les questions relatives aux droits de l'homme, présentent des rapports et recommandations aux autorités, contribuent à l'harmonisation des législations et pratiques nationales avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme, participent aux programmes d'éducation et de sensibilisation aux droits de l'homme et, le cas échéant, examinent les plaintes et les transmettent aux autorités compétentes.


La Commission achèvera demain matin, à partir de 10 heures, son débat sur le fonctionnement efficace des mécanismes de protection des droits de l'homme, avant de se prononcer sur des projets de résolutions qui lui sont présentés au titre de la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine. La Commission doit en outre reprendre son débat sur les questions relatives à la promotion et la protection des droits de l'homme.


Présentation du rapport du Corps commun d'inspection

M. ION GORITA, Président du Corps commun d'inspection, a présenté le rapport du Corps commun d'inspection sur l'examen de la gestion et de l'administration du Haut Commissariat aux droits de l'homme (E/CN.4/2004/95, à paraître en français) et qui porte principalement sur la politique de recrutement et la composition du personnel du Haut Commissariat. Il a indiqué qu'en dépit des efforts déployés, l'amélioration souhaitée concernant la distribution géographique du personnel ne s'est pas produite; ceci est imputable en partie au fait que cette question est évaluée à l'échelle de l'ensemble du Secrétariat des Nations Unies dont le Haut Commissariat n'est qu'une des composantes.

Le rapport retrace l'historique de la composition du personnel du Haut Commissariat depuis 10 ans. S'agissant de la recommandation de créer un poste de chef du personnel, le Corps commun d'inspection a constaté des défaillances et des chevauchements entre les fonctions inhérentes au chef du personnel et celles du Haut-Commissaire adjoint. Il a par ailleurs estimé que les initiatives prises pour rétablir l'équilibre géographique dans la composition du personnel n'ont pas eu l'impact souhaité et devraient être réexaminées.


Déclaration du Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim suite à la présentation du rapport du Corps commun d'inspection

M. BERTRAND RAMCHARAN, Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim, a souligné que le Haut Commissariat aux droits de l'homme a déployé des efforts importants pour mettre en œuvre les recommandations du Corps commun d'inspection. En effet, onze des dix-sept recommandations du Corps commun ont d'ores et déjà été mises en œuvre et les autres sont en cours d'exécution. Ainsi, la structure du Haut Commissariat a été revue afin de l'adapter à l'évolution de son mandat et de ses objectifs. La dénomination des différentes entités du Haut Commissariat a été alignée sur celle du Secrétariat des Nations Unies. L'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question de la mise en place d'un poste de chef du personnel au sein du Haut Commissariat, a rappelé M. Ramcharan. La nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l'homme aura toute latitude pour décider de la façon dont elle souhaite aborder la question. Elle étudiera certainement la question en ayant présentes à l'esprit les recommandations du Corps commun d'inspection. La question du grade des chefs de département sera quant à elle traitée lors de la préparation du budget pour 2006 - 2007, a poursuivi M. Ramcharan. Il a par ailleurs souligné que la recommandation du Corps commun d'inspection visant la mise en place d'un système d'évaluation de l'activité des bureaux du Haut Commissariat sur le terrain est effectivement mise en œuvre. D'autre part, le Haut Commissariat est attaché au principe d'une répartition géographique équitable, a assuré M. Ramcharan. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme travaille activement avec le Bureau des ressources humaines en vue d'aligner ses politiques d'embauche et ses politiques contractuelles sur celles du Secrétariat. M. Ramcharan a enfin souligné que l'administration du personnel du Haut Commissariat est assez complexe car le Haut Commissariat n'existe que depuis 10 ans et est financé pour les deux tiers de son budget par des contributions volontaires. Toutefois, conformément aux recommandations du Corps commun d'inspection, le Haut Commissariat s'efforce à présent de rassembler son personnel dans un cadre contractuel unifié.


Déclarations de représentants d'institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme

MME ROSSLYN NOONAN (Commission des droits de l'homme de Nouvelle-Zélande) a déclaré que son organisation poursuivait deux objectifs prioritaires, à savoir la promotion et la compréhension de la notion des droits de l'homme dans la société néo-zélandaise, et l'encouragement de relations harmonieuses entre les diverses communautés qui composent la Nouvelle Zélande. Les fonctions de la Commission dépassent la simple vérification du respect des normes internationales contre la discrimination; elles touchent maintenant à l'application effective du cadre des droits de l'homme. En 2003, elle a adopté six objectifs stratégiques concernant les droits et les responsabilités, la loi et son application, le Traité de Waitangi et les droits de l'homme, la protection de la diversité, les droits humains au plan international et la capacité d'action de la Commission. L'une des responsabilités essentielles de la Commission est d'élaborer, en consultation avec les parties intéressées, un plan d'action national de protection des droits de l'homme en Nouvelle Zélande, plan qui doit être approuvé par le Gouvernement.

La protection des peuples autochtones est également au centre des activités de la Commission, qui est mandatée pour promouvoir les droits des Maoris, en particulier. La capacité de ce peuple à vivre selon ses coutumes doit en effet, et malgré les efforts menés depuis 20 ans par les gouvernements successifs, être encore améliorée, compte tenu en particulier des inégalités persistantes entre leurs conditions de vie et celles des néo-zélandais d'origine européenne. Relevant l'absence quasi-totale de tout texte international traitant de leurs droits, la représentante a demandé à la Commission des droits de l'homme de s'engager en faveur de l'adoption d'une déclaration des droits des peuples autochtones. Un autre domaine sensible est celui des droits des personnes handicapées, domaine aux perspectives plus encourageantes, a dit la représentante qui a cité sa collaboration avec les autorités et les groupes intéressés à la rédaction d'une Convention qui fixerait les droits de ces personnes.

M. EDUARDO MONDINO (Défenseur du peuple argentin) a déclaré que la situation dans son pays était critique et décourageante, mais que l'ensemble de la population souhaitait pouvoir exercer l'ensemble de ses droits. Il a donc fallu réagir en utilisant tous les moyens à disposition pour rétablir les droits économiques, sociaux et culturels et les droits de l'homme en Argentine. Le «Défenseur du peuple argentin» joue un rôle impartial de médiateur entre l'administration, les institutions et la population. Il agit en tenant compte des besoins des différents interlocuteurs, s'efforçant de réagir aux abus de pouvoir de l'administration publique, où qu'ils se produisent.
L'action du Défenseur du peuple argentin porte aussi sur la protection de l'environnement, la dénonciation des conditions sanitaires déplorables de cinq millions d'habitants de la région de Cuenca Matanza ou encore la réforme économique. Quoi qu'il en soit, la coopération de la population et sa participation aux mouvements sociaux est le principal capital disponible pour faire face à la crise, a dit le représentant. Les citoyens argentins - et notamment ceux qui assument des responsabilités publiques - doivent tous s'engager à changer de comportement pour que la situation s'améliore.

M. SALVADOR CAMPOS ICARDO (Commission nationale des droits de l'homme du Mexique) a estimé que l'État doit agir pour améliorer le respect et la réalisation des droits de l'homme, notamment des différents groupes sociaux qui se trouvent dans une situation particulièrement pénible. Il a souligné la nécessité de lutter contre la corruption et l'impunité et d'entreprendre une réforme judiciaire de grande ampleur afin de rétablir la confiance du peuple dans les institutions judiciaires. Il a souhaité que la société civile puisse intervenir pour protéger les victimes de violations comme dans le cas des femmes de Ciudad Juárez. Il a en outre préconisé l'adoption de mesures pour protéger les droits des travailleurs migrants à titre prioritaire. La Commission mexicaine insiste sur la nécessité d'œuvrer en faveur des droits des autochtones et de supprimer les discriminations afin d'établir une société solidaire. À cet égard, le représentant a indiqué que la Commission nationale mexicaine a multiplié les actions en faveur des populations défavorisées, en particulier dans le domaine de la santé. Il a également souligné l'importance des efforts dans le domaine de l'éducation.

M. Campos a par ailleurs indiqué que plus de 13 000 dossiers de plaintes ont été examinés par le Médiateur de la République. Mais évoquant les disparitions de femmes dans la région de Chihuahua, il a déploré qu'il n'y ait pas encore été trouvé de solution. Il a demandé la création d'un mécanisme fédéral pour traiter de ces questions. Il a par ailleurs estimé qu'il faut remédier à la situation des mineurs incarcérés et proposé l'adoption d'une loi d'amnistie. En ce qui concerne la peine de mort, il a indiqué que la Commission mexicaine œuvre pour son abolition. Il a également évoqué l'action des sa Commission en faveur de l'amélioration de la situation des Mexicains incarcérés aux États-Unis.

M. A. S. ANAND, Président de la Commission nationale des droits de l'homme de l'Inde, a souligné que 10 ans après l'adoption des Principes de Paris, il convient de relever les défis qui menacent l'indépendance des institutions nationales des droits de l'homme. Nous devons tous nous concentrer sur l'application stricte des Principes de Paris pour renforcer les institutions nationales. Nous traversons une période difficile marquée par le terrorisme et il faut à la fois se demander dans quelle mesure le terrorisme porte atteinte à la jouissance des droits de l'homme et comment combattre ce phénomène tout en respectant les droits de l'homme. Toutes les nations doivent s'unir pour combattre le terrorisme, a affirmé M. Anand, qui a par ailleurs estimé que la coopération à tous les niveaux, y compris au niveau international, pourra permettre de promouvoir et de protéger les droits de l'homme. Le Président de la Commission indienne a ensuite insisté sur la nécessité, pour les institutions nationales relatives aux droits de l'homme, de collaborer étroitement avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme. À cet égard, il a signalé que la Commission indienne a accueilli un atelier en mai 2003 au terme duquel ont été jetés les principes relatifs à la nature, à la structure et aux éléments d'une convention internationale sur la promotion et la protection des personnes handicapées.

M. Anand a ensuite déclaré que la Commission nationale des droits de l'homme s'est penché au cours de l'année sur les questions relatives aux droits des minorités, en s'attachant particulièrement à la situation des dalits. La Commission a aussi joué un rôle actif concernant les événements de Godhra du 27 février 2002. Des notes relatives à la protection des victimes et des témoins ont été transmises au Gouvernement en insistant sur la notion de droit à un procès équitable. En outre, la Commission a apporté son assistance à Mme Bilkis Yakub Rasul, victime d'un viol collectif à Gujarat à la suite de ces événements. La Commission s'est par ailleurs saisie de la question des disparitions forcées ou involontaires au Jammu-et-Cachemire. M. Anand a également signalé qu'il avait suggéré aux autorités compétentes de remettre en liberté les personnes accusées de délits mineurs, afin de réduire le taux de population carcérale. Il a en outre affirmé que la Commission nationale s'est attachée à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels en mettant l'accent sur le droit à la santé. Enfin, la Commission a œuvré en faveur de la prévention du trafic d'être humains. À cet égard, le Président de la Commission indienne a notamment souligné qu'un manuel sur le trafic de femmes est actuellement en cours de préparation pour mieux sensibiliser les autorités judiciaires à ce phénomène.

M. GARBA LOMPO (Commission nationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Niger) a déploré que la tension politico-militaire apparue en septembre 2002 ait plongé la Côte d'Ivoire dans un cycle de violences attentatoires aux droits de l'homme. Le représentant a appelé les Ivoiriens à s'investir dans le retour à une paix durable favorisant la reconstruction du pays; à mettre un terme au cycle infernal d'exactions en tous genres et à respecter les accords de Marcoussis et d'Accra. Le représentant a aussi déclaré que la recherche de la paix devait constituer une préoccupation majeure des États. Elle doit du reste être confortée par l'existence de mécanismes et d'institutions appropriés. Le représentant a par ailleurs indiqué que la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été instituée par la loi fondamentale du Niger et assume ses missions en toute indépendance. Elle est aujourd'hui perçue comme le socle du processus démocratique au Niger, notamment de par son action en faveur des populations.

Le processus démocratique en cours au Niger va trouver sa concrétisation institutionnelle par l'organisation, le 29 mai prochain, des premières élections municipales de l'histoire du pays. Les élections législatives et présidentielles parachèveront en fin d'année ce processus, a fait valoir le représentant. La classe politique, en prélude à ces élections, vient de se doter d'un cadre permanent de dialogue politique, soit un espace d'échange et de règlement des conflits qui fait suite à l'absence antérieure de concertation et de dialogue autour des grands problèmes de la nation. Dans ce cadre, la Commission nationale, qui tire sa légitimité de la loi fondamentale, a le devoir d'œuvrer à l'effectivité des droits de l'homme, donc à la culture démocratique. Elle entend donc apporter sa contribution par un vaste programme de sensibilisation de l'électorat au succès de ces compétitions électorales, a dit le représentant.

M. JOHN VON DOUSSA (Commission australienne pour les droits de l'homme et l'égalité des chances) a indiqué que la Commission australienne est une des plus anciennes institutions nationales dans la région de l'Asie et du Pacifique et qu'à ce titre, elle participe et soutient activement le Forum Asie Pacifique des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme auquel elle fournit un appui tant financier que technique, notamment en ce qui concerne la formation et le partage d'expériences. Au plan intérieur, M. von Doussa a évoqué les activités de la Commission australienne dans le domaine de la traite, qui est une de ses plus fortes préoccupations. Il a souligné l'importance de prendre en compte la souffrance des victimes. À cet égard, il a demandé au Gouvernement australien de ne pas adopter une stratégie de détention et d'expulsion qui empêche les victimes de témoigner contre les trafiquants et les expose à des dangers supplémentaires.

M. von Doussa a par ailleurs souligné l'importance de renforcer le rôle des institutions nationales dans les travaux des organes des Nations Unies et a demandé que l'ECOSOC reconnaisse leur statut particulier. Il a également proposé la réforme des organes conventionnels pour qu'ils permettent une contribution active des institutions nationales et des organisations non gouvernementales. Il a enfin suggéré que les institutions nationales participent à l'élaboration des rapports présentés par leurs gouvernements aux organes conventionnels.

M. CHANG-KUK KIM (Commission nationale des droits de l'homme de la République de Corée) a fait valoir que son organisation, née en novembre 2001, a déjà déployé de grands efforts en faveur de la sensibilisation du public à la nature de sa mission et à l'indépendance de son action. Elle s'est consacrée à l'amélioration de la situation des droits de l'homme, en particulier à l'intention des personnes vulnérables : femmes, handicapés, travailleurs migrants notamment. C'est ainsi qu'elle a acquis, malgré sa jeunesse, une solide réputation de protectrice de la cause des sans-voix et des plus faibles. La Commission coréenne recommande au Gouvernement coréen de ne pas s'engager dans l'action militaire en Iraq; son représentant s'est déclaré très inquiet face aux conditions de vie du peuple iraquien.

Actuellement, la Commission nationale travaille à la formulation d'un plan d'action national pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Le plan s'accompagne de la préparation d'une loi contre la discrimination, qui posera les bases juridiques de la lutte contre les manifestations de discrimination. Il s'agit aussi pour la Commission de mettre au point un plan d'éducation aux droits de l'homme, dont l'expérience montre qu'il est le meilleur instrument de lutte contre les causes des violations des droits de l'homme. La Commission appuie à cet égard pleinement le lancement d'une deuxième décennie des Nations Unies pour l'éducation aux droits de l'homme.

M. GERMÁN MUNDARAÍN, Défenseur des droits de l'homme du peuple de la République bolivarienne du Venezuela, a souligné que son pays connaît à l'heure actuelle un processus de transition qui génère de l'incertitude et des frictions. Le Venezuela est un pays profondément inégalitaire où la propriété de la terre et des moyens de production est entre les mains d'une minorité. 80% de la population vit en situation de pauvreté, tandis que le pays s'efforce de mettre fin à une longue tradition d'impunité et d'injustice. M. Mundaraín a affirmé que dans le cadre de ce processus de changement, l'opposition entre ceux qui veulent des évolutions et ceux qui sont pour le maintien de leurs privilèges est à l'origine d'une radicalisation des positions. La violence qui accompagne la crise est l'une des principales sources d'atteintes aux droits civils et politiques. Le dernier épisode de violence s'est produit en février dernier et l'on a pu constater que la force publique a infligé des traitements cruels, inhumains ou dégradants aux manifestants. Nous avons enquêté sur certains de ces faits et formulé des recommandations afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, a poursuivi M. Mundarain.

Il a par ailleurs estimé important que la communauté internationale envoie des messages clairs au Venezuela pour que ce pays sorte de la crise qu'il connaît par des moyens légaux, démocratiques et électoraux. Tout message équivoque est susceptible d'être utilisé pour se détourner de la voie démocratique. Il serait par ailleurs essentiel qu'un appui soit apporté aux institutions du Venezuela afin qu'elles aient les moyens de faire face à la crise et de répondre aux attaques dont elles sont victimes de manière continue.

MME MARGARET SEKAGGYA (Commission des droits de l'homme de l'Ouganda) a indiqué que, contrairement à beaucoup d'institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme, la Commission ougandaise a le pouvoir de rendre des jugements et d'accorder une indemnisation aux victimes de violations des droits de l'homme. Dans l'exercice de ses fonctions, elle collabore avec d'autres acteurs nationaux tels que l'Inspecteur général du Gouvernement, divers départements gouvernementaux et des organisations non gouvernementales. Elle enquête sur les plaintes et rend justice aux victimes de violations des droits de l'homme; elle favorise la conciliation entre les parties et les changements d'attitudes au sein de la société; elle a établi un système de surveillance et joué un rôle clé pour prévenir la torture.

La Commission ougandaise a rencontré de nombreux obstacles, notamment en raison de la situation de guerre, de la persistance de pratiques culturelles traditionnelles et du manque d'accès aux prisons militaires. Le conflit armé dans le nord du pays a donné lieu à l'enlèvement de nombreux enfants utilisés comme esclaves sexuels. La Commission ougandaise s'apprête à lancer un plan d'action pour faire face à certains défis et notamment pour développer un programme national d'éducation civique qui aura pour but de créer une culture de respect des droits de l'homme, de la paix et de la constitutionnalité. Elle est également engagée dans un dialogue avec le Gouvernement en ce qui concerne la prévention de la torture ou l'accès aux centres de détention militaires.

M. OMAR AZZIMAN (Conseil consultatif des droits de l'homme du Royaume du Maroc) a indiqué que, suite à sa réorganisation en avril 2001, le Conseil avait bénéficié d'un élargissement considérable de ses attributions ainsi que d'un renforcement de son indépendance, sans parler d'une modernisation de son fonctionnement. Du Conseil dépend l'Instance d'arbitrage indépendante chargée de statuer sur l'indemnisation des victimes de la disparition et de la détention arbitraire, a précisé le représentant. Cette Instance a rendu environ 5 500 sentences, dont près de 3 700 ont permis d'allouer des indemnités définitives en faveur de 7 000 personnes pour un montant total de 100 millions de dollars. Le Conseil s'est aussi attaché à parachever le règlement équitable des graves violations passées des droits de l'homme en vue d'accompagner la transition démocratique, a poursuivi le représentant. Une recommandation a été soumise au Roi, tendant à créer une nouvelle instance dite d'équité et de réconciliation. Dans ce cadre, l'Instance va maintenant procéder à une évaluation globale du processus de règlement du dossier de la disparition forcée et de la détention arbitraire et poursuivre les recherches concernant les cas de disparitions forcées non encore élucidés. De même, l'Instance est chargée de veiller à la réparation de tous les préjudices subis par les victimes, à travers l'élaboration de recommandations concernant notamment leur intégration sociale et leur réhabilitation.

Le Conseil marocain est sur le point de publier son rapport annuel (2003), qui est le premier du genre sur la situation des droits de l'homme au Maroc et rend compte des activités de cet organe. Le Conseil examine également la législation pénale nationale en vue de proposer d'éventuelles améliorations. Enfin, l'élaboration d'une Charte des droits et devoirs des citoyens est à l'ordre du jour, de même qu'un programme de sensibilisation des citoyens à ce sujet, a indiqué le représentant.

M. SAID ZEEDANI (Commission palestinienne indépendante pour les droits de l'homme) a mis l'accent sur l'indépendance de son institution et sur le caractère essentiel du travail d'enquête qu'elle mène s'agissant des pratiques israéliennes. La Commission tente de protéger la population mais près de 2 800 Palestiniens, dont 545 enfants, ont été tués par les forces israéliennes et les colons, a-t-il souligné. Il a affirmé que ces assassinats relèvent d'une politique délibéré du Gouvernement israélien. Depuis le début de l'Intifada, des dizaines de milliers de Palestiniens ont été arrêtés et il reste plus de 6 000 détenus dans des centres de détention surpeuplés qui se trouvent en dehors des territoires occupés, ce qui limite les visites des familles, a-t-il poursuivi. Des cas de torture sont signalés, a ajouté le représentant. La construction du mur de séparation menace particulièrement la liberté et l'avenir du peuple palestinien, a en outre rappelé le représentant. La situation exceptionnelle dans les territoires palestiniens a eu des conséquences négatives sur les performances de l'Autorité palestinienne, notamment en ce qui concerne les efforts de réforme démocratique et de reconstruction; elle a également entravé le bon fonctionnement des institutions de l'Autorité palestinienne en la privant de ses capacités en matière de sécurité et de fourniture de services vitaux à la population.

Malgré tout, les autorités palestiniennes n'ont pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour alléger les souffrances des Palestiniens, consolider l'état de droit et assurer le respect des droits de l'homme, a déclaré le représentant. Il a exprimé sa préoccupation, en particulier, devant le monopole exercé en matière d'application du droit, de recours abusif aux armes à feu et les violences à l'encontre de journalistes, de juges et de dirigeants politiques, qui ne font pas l'objet d'enquêtes ni de poursuites. Il a en outre exprimé sa préoccupation face aux cas de mauvais traitements et de torture dans les prisons palestiniennes. La Commission palestinienne continue de recommander des réformes législatives et judiciaires et d'éduquer les citoyens sur leurs droits. Elle
a notamment exhorté l'Autorité palestinienne à abolir les cours de sécurité de l'État, à combattre la corruption, à mettre en œuvre les décisions de justice, à mettre un terme à la détention arbitraire et à organiser des élections.

MME MARY MAC LENNAN (Commission des droits de l'homme du Canada) a affirmé que dix ans après leur adoption, les Principes de Paris sont devenus une référence bien connue et respectée dans le système international de protection des droits de la personne. Toutefois, il est évident que la conformité aux Principes de Paris n'est pas en soi une garantie de l'efficacité d'une institution nationale. L'expérience à l'échelle internationale montre que les institutions nationales les plus efficaces sont celles fortement déterminées à faire du respect des droits de la personne une réalité et à vaincre les obstacles. Ceci étant, l'adhésion aux Principes de Paris est le meilleur moyen de protéger l'indépendance des institutions nationales des droits de l'homme des vicissitudes des administrations qui se succèdent.

Au cours des deux dernières années, la Commission canadienne s'est pour sa part efforcée d'accroître son efficacité dans la promotion et la protection des droits de la personne. Elle a ainsi pu réduire de moitié le temps de traitement moyen des plaintes et a connu une augmentation de 79% de la productivité en ce qui concerne les décisions finales. L'utilisation accrue du règlement alternatif des différends est un élément important de cette réforme et du système canadien de protection des droits de la personne, a fait valoir la représentante. Ce type de règlement, qui n'est pas accusatoire, favorise l'apaisement et assure aux participants une plus grande influence sur l'élaboration de solutions créatives visant à régler les plaintes de manière constructive. La représentante a par ailleurs souligné que la Commission canadienne a rédigé un rapport spécial sur la situation des Innu du Labrador. Un rapport sur les femmes purgeant une peine de ressort fédéral a été publié cette année, a-t-elle également indiqué. Les rapports spéciaux présentent l'avantage d'examiner les questions selon une perspective systémique globale et d'adopter une approche non accusatoire. Ce type de rapports peut même permettre aux droits de la personne d'être mieux défendus dans les débats nationaux, a affirmé la représentante.

MME PURIFICACION C. VALERO QUISUMBING (Commission nationale des droits de l'homme des Philippines) a rappelé qu'elle avait présidé la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en 1990. Elle a félicité le Gouvernement philippin pour avoir ratifié les instruments relatifs aux droits de l'homme, notamment le Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques ainsi que la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Cependant, la représentante a constaté avec inquiétude le retard avec lequel le Gouvernement présente ses rapports périodiques devant les organes des Nations Unies. Ce n'est ainsi que dix ans après avoir ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qu'il a présenté, en octobre dernier, son rapport initial devant le Comité des droits de l'homme. De même, la représentante a fait remarquer que le Gouvernement n'avait pas encore ratifié les principales conventions relatives au terrorisme. Elle a souligné l'importance d'adopter des lois qui protègent les droits des femmes et des enfants, en particulier s'agissant de l'élimination du trafic d'êtres humains et de la punition des responsables de ces actes. La Commission apporte des conseils sur cet important sujet, de même qu'elle assure une formation dans le domaine des droits de l'homme, renforcée au niveau des programmes scolaires du primaire et du secondaire.

Dans le cadre de son activité de protection des droits de l'homme, la Commission philippine a pour priorités les femmes, les enfants, les autochtones et les personnes déplacées. Le Gouvernement doit respecter leurs droits économiques, sociaux et culturels, a précisé la représentante. De nouvelles tâches s'imposent à la Commission, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a-t-elle ajouté. On assiste aussi à des arrestations arbitraires, à la violation de certains droits, notamment dans le domaine électoral, a-t-elle poursuivi. La corruption, très répandue et qui entrave le respect des droits de l'homme, doit être combattue, a par ailleurs souligné la représentante.
M. MORTEN KJAERUM (Institut danois des droits de l'homme) a déploré que plusieurs gouvernements commencent à vouloir limiter les pouvoirs des institutions nationales qui sont pourtant indispensables à une surveillance continue des droits de l'homme. L'Institut danois des droits de l'homme œuvre au renforcement de l'égalité de traitement et de la lutte contre la discrimination à tous les niveaux de la société danoise, tant à l'égard des minorités ethniques que des autres groupes vulnérables. L'Institut a choisi de s'attaquer à la discrimination de façon horizontale et en s'attaquant à ses fondements. Pour la première fois, il a attribué un Prix à des entreprises qui ont fait la démonstration qu'une force de travail caractérisée par la diversité constitue un atout.

M. Kjaerum a par ailleurs indiqué que l'Institut a été chargé d'examiner des plaintes pour discrimination raciale et mène une étude sur le statut des droits des handicapés au Danemark. Outre son travail spécifique pour promouvoir la protection des groupes vulnérables dans la société danoise, l'Institut surveille de près les nouvelles lois et pratiques en matière de lutte contre le terrorisme. M. Kjaerum a jugé qu'une relation dynamique entre les organes conventionnels et les institutions nationales est un élément crucial du système international de protection des droits de l'homme; une telle relation doit donc être encouragée.

MME ALPHA CONNELLY (Commission des droits de l'homme de l'Irlande) a déclaré que si la Commission nationale irlandaise est une institution relativement nouvelle, ses membres n'en ont pas moins travaillé de façon active pour mettre en oeuvre le mandat qui leur a été confié. La Commission a ainsi défini un plan qui guidera son action pour les trois années à venir. Elle se penchera sur les droits civils et politiques en accordant une attention particulière à la question de l'administration de la justice. À cet égard, Mme Conelly a souligné que la Commission veillera au respect de l'équilibre entre respect de la liberté individuelle et exigences de la lutte contre le terrorisme. Ainsi, la Commission a-t-elle publié un avis critique sur le cadre légal adopté par le Conseil de l'Europe peu après les événements du 11 septembre 2001. En effet, ces dispositions avaient pour effet de porter atteinte à la qualité du contrôle judiciaire sur les extraditions, entre pays européens, de présumés coupables d'actes de terrorisme. La Commission accordera également une attention particulière à la question des droits économiques, sociaux et culturels en réalisant une étude sur la nature de ces droits et la création de mécanismes permettant de les renforcer.

Mme Connelly a ensuite expliqué que l'Irlande est devenue un pays d'immigration, ce qui s'est malheureusement accompagné de manifestations de racisme. Un guide portant sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à laquelle le pays est partie, a été publié en septembre 2003, a précisé la représentante. Par ailleurs, la Commission travaille actuellement à la rédaction de son rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes en vue de sa présentation au Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Enfin, la Commission entend surveiller de près l'élaboration d'une loi, promise par le Gouvernement, sur les droits des personnes handicapées.

MME ANNA BOSSMAN (Commission des droits de l'homme et la justice administrative du Ghana) a expliqué que la Commission ghanéenne remplit tout à la fois les fonctions d'une institution de protection des droits de l'homme, d'une instance de médiation (ombudsman) et d'une agence de lutte contre la corruption. Elle enquête sur les dénonciations de violations des libertés fondamentales, de corruption et de détournement de biens publics, ainsi que sur les abus administratifs (abus de pouvoirs, discrimination par un agent de l'État). Elle traite également de la restitution des biens spoliés par les anciens régimes militaires. Enfin, elle veille au respect du code de conduite des fonctionnaires. La Commission, qui existe depuis 10 ans, a organisé des conférences et des colloques, procédé à des visites de lieux de détention et d'hôpitaux. Son indépendance est démontrée, a insisté la représentante. Cette institution est donc considérée comme l'une des meilleures institutions de protection des droits de l'homme d'Afrique. À ce jour, la Commission ghanéenne a reçu plus de 64 000 plaintes relatives au droit familial et au droit du travail, ainsi qu'à des allégations de violations des droits de l'homme, qu'il s'agisse de discrimination ou de licenciements abusifs, par exemple.

Mme Bossman a par ailleurs indiqué que la Commission ghanéenne a organisé des cours à l'intention de divers secteurs de la société, notamment l'armée et la police. Elle collabore à l'enseignement des principes des droits de l'homme dans les écoles. Elle s'est notamment donné comme objectif de réduire la violence au sein des familles et de lutter contre les mutilations sexuelles et contre les pratiques de sorcellerie. Elle a aussi réussi à faire libérer plus de 200 esclaves et est en pointe dans le domaine de la lutte contre la corruption. L'action de la Commission ghanéenne est cependant entravée par l'insuffisance de ses moyens financiers et par des conditions de travail difficiles: de très nombreux dossiers restent donc en souffrance. La représentante a demandé au Haut Commissariat et à la communauté des donateurs de fournir une assistance accrue à la Commission ghanéenne afin qu'elle puisse remplir efficacement sa mission.

MME SYLVIE KAYITESI ZAINABO (Commission rwandaise des droits de l'homme) a indiqué que la Commission rwandaise des droits de l'homme, créée en 1999, fut l'une des réponses appropriées à un besoin institutionnel de mettre un terme à une histoire jalonnée de violations massives des droits de la personne. Cette commission a notamment pour mission d'éduquer et sensibiliser la population aux droits de la personne, d'examiner les violations commises sur le territoire, de mener des enquêtes et de saisir les juridictions compétentes. Depuis son existence, la Commission rwandaise a développé une série d'activités et a notamment surveillé les élections de l'an dernier. Sur le plan normatif, la Commission est motivée par la promulgation de nouveaux textes juridiques relatifs notamment à la réforme du pouvoir judiciaire, à la répression de la discrimination, au crime de génocide, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre ainsi qu'aux droits de l'enfant et leur protection.

La Commission rwandaire souhaite à présent se moderniser, professionnaliser son fonctionnement et se rendre plus accessible aux populations dans diverses régions du pays. Elle est en outre convaincue que les efforts doivent être intensifiés en vue de l'instauration progressive d'une culture durable des droits de l'homme au Rwanda. Mme Zainabo a mis l'accent sur la nécessité de la coopération internationale, estimant notamment que le droit à réparation incombe à l'humanité entière qui s'acquitterait de son devoir de solidarité en contribuant au Fonds d'assistance aux rescapés du génocide et en participant au financement des programmes de développement socio-économique et au renforcement des institutions de bonne gouvernance.

M. MUSTAPHA FARUK KSENTINI (Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme de l'Algérie) a déclaré qu'en tant qu'organe de surveillance et d'alerte, d'évaluation et de proposition, l'institution nationale algérienne est, de par sa nature et les missions qui lui sont assignées, à la fois un espace d'écoute des citoyens, un centre d'investigation, un cadre de réflexion et une force d'impulsion au service des citoyennes et des citoyens du pays. La Commission algérienne veut marquer son attachement à l'édification de l'état de droit dans un environnement politique, économique, social et culturel en profonde mutation, mais résolument orienté vers la modernité. La Commission dispose par ailleurs d'un vaste mandat qui lui permet d'examiner toute situation d'atteinte aux droits de l'homme constatée ou portée à sa connaissance et d'entreprendre toute action appropriée en la matière.

M. Ksentini a fait valoir que la Commission algérienne est chargée de mener des actions de sensibilisation, d'information et de communication sociale et de promouvoir la recherche, l'éducation et l'enseignement aux droits de l'homme. L'action de la Commission a permis de faire tomber des tabous, augurant d'une résolution de ces questions dans un avenir proche. M. Ksentini a souligné que l'État algérien a accepté le principe de sa responsabilité civile eu égard aux personnes disparues; il s'agissait d'un phénomène vécu comme un véritable drame national par les Algériens. Ayant une vive conscience que les droits de l'homme sont une préoccupation permanente de tous les citoyens et une exigence irréfragable, la Commission nationale ne cesse d'affirmer, grâce à l'aide précieuse des médias qui sollicitent ses opinions et ses points de vue, que l'enracinement des droits de l'homme sur le terrain est une oeuvre de longue haleine qui exige le concours de tous, dans une démarche complémentaire, concertée et basée sur le partenariat et la confiance mutuelle.

MME SIMA SAMAR (Commission afghane indépendante des droits de l'homme) a souligné que sans l'aide de la communauté internationale, les droits de l'homme et la justice ne s'imposeront que difficilement en Afghanistan. La Commission afghane, première du genre dans le pays, a été établie en juin 2002, sans disposer à l'origine d'aucun budget ou moyen d'action. Aujourd'hui, les effectifs de cette Commission comptent trois cents personnes. La Commission a mis au point un plan stratégique quinquennal concentré sur les champs d'action suivants: formation aux droits de l'homme, droits des femmes, droits des enfants, surveillance des violations des droits de l'homme et justice de transition. Pour promouvoir et protéger les droits humains, la Commission a organisé plus de 250 ateliers de formation dans tout le pays et émis des recommandations en vue de l'amélioration du code pénal. Grâce aux activités de lobbying de cette commission, l'Afghanistan a ratifié une série d'instruments internationaux de protection des droits de l'homme. La Commission a également fait campagne auprès des membres de la Loya Jirga (Grande assemblée) pour l'inclusion dans la loi fondamentale de garanties en matière des droits de l'homme, ainsi que pour la stipulation explicite des droits des femmes et leur représentation au Parlement. D'autre part, les fillettes peuvent maintenant retourner à l'école et les femmes travailler, encore que les possibilités qui leur sont ouvertes restent très limitées, a déploré Mme Samar.

La situation des droits de l'homme en Afghanistan n'est pas bonne, a poursuivi Mme Samar. Assassinats de défenseurs des droits de l'homme, écoles incendiées, détentions illégales, corruption des magistrats, exécutions extrajudiciaires, violences ethniques sont monnaie courante. La Commission est aussi très préoccupée par des cas de traite des enfants, de tortures, de violations des droits de prisonniers (400 personnes détenues illégalement ont toutefois pu être libérées). La Commission se bat également contre les expulsions de familles de leurs logements auxquelles il est procédé pour faciliter la spéculation immobilière. Sans respect des droits de l'homme, pas de justice sociale, a rappelé Mme Samar. Il convient à cet égard de ne pas taire les violations commises par le passé, a-t-elle ajouté. La communauté internationale doit, de son côté, aider au rétablissement de la justice en Afghanistan. La démilitarisation des forces armées doit être appliquée et la sécurité rétablie dans le pays. L'aide internationale sera aussi nécessaire pour reconstruire les infrastructures sanitaires et scolaires de l'Afghanistan, afin que l'économie du pays dépasse le stade la dépendance économique vis-à-vis des trafics de stupéfiants. L'économie de guerre et la culture de l'impunité doivent cesser, a enfin souligné Mme Samar.

M. BRICE DICKSON (Commission des droits de l'homme d'Irlande du Nord) a déclaré que le Gouvernement du Royaume-Uni a lamentablement échoué à soutenir la Commission des droits de l'homme d'Irlande du Nord au cours des 12 derniers mois et n'a pas répondu à la recommandation d'accroître les pouvoirs de la Commission pour se mettre en conformité avec les Principes de Paris. Le Gouvernement britannique n'a pas non plus pourvu les postes vacants, limitant d'autant l'efficacité de la Commission, et n'a pas défendu son indépendance et son expertise face aux attaques injustes et politisées venant notamment du Gouvernement de la République d'Irlande. Les violations les plus massives des droits de l'homme en Irlande du Nord sont celles perpétrées par des organisations paramilitaires illégales. La Commission est très déçue, à cet égard, que le Gouvernement britannique n'ait pas mis en œuvre de mécanisme de prévention et d'enquête sur les meurtres de quelques 2000 personnes depuis l'accord de paix du Vendredi Saint de 1998. M. Dickson a exprimé sa préoccupation face à de possibles collusions entre les forces de l'ordre et des organisations paramilitaires loyalistes.

Il s'est en outre alarmé du fait que des immigrants, y compris des demandeurs d'asile, sont détenus dans des prisons de haute sécurité aux côtés de terroristes condamnés ainsi que de l'augmentation de la violence raciale en Irlande du Nord. Plus alarmant encore, a-t-il jugé, est l'abandon d'un plan d'action national contre le racisme. Le représentant a par ailleurs exprimé le souhait que les organes des Nations Unies adoptent des procédures permettant la participation des institutions nationales à leurs travaux et s'est prononcé en faveur d'une deuxième décennie pour l'éducation aux droits de l'homme. La Commission nord-irlandaise estime d'autre part que le Gouvernement britannique détient sans raison et sans procès des personnes dans le cadre de la loi antiterroriste. Le représentant a rappelé que la Commission des droits de l'homme d'Irlande du Nord est un élément important du processus de paix et exprimé l'espoir que le Gouvernement britannique lui accordera le respect, les pouvoirs et les ressources qu'elle mérite.

M. RAMÓN CUSTODIO LÓPEZ, Commissaire national des droits de l'homme du Honduras, a déclaré qu'au cours des années 80, 184 personnes ont disparu dans le pays et de nombreux opposants ont été exécutés, ce qui a valu à l'État du Honduras d'être condamné à trois reprises par la Cour interaméricaine de justice sans pour autant qu'il traduise les personnes responsables en justice, présente des excuses ou apporte d'explications sur le sort des disparus. Depuis 1994, des enfants et des adolescents formant des «bandes» ont été et sont encore assassinés en toute impunité. Le Commissaire national des droits de l'homme a par ailleurs dénoncé le cas d'un fonctionnaire de police présumé coupable de l'assassinat d'un prisonnier et qui a été libéré moyennant finance.

M. López a déclaré que l'administration du Honduras est l'une des plus corrompues, alors que le Gouvernement met en avant un Conseil national anti-corruption. Il a par ailleurs souligné que la nouvelle loi électorale porte atteinte aux droits civils et politiques et rend particulièrement difficile la possibilité de candidatures indépendantes. M. López a déclaré que les défenseurs des droits de l'homme au Honduras sont accusés d'être les défenseurs de délinquants et font l'objet de menaces, de même que leurs familles.

M. GAURI SHANKAR LAL DAS (Commission nationale des droits de l'homme du Népal) a fait valoir que la situation de conflit que vit son pays affecte les droits de la population. La Commission nationale népalaise des droits de l'homme est apparue dans ces conditions comme une institution crédible pour la protection des droits de l'homme. Elle procède à une surveillance constante de la situation qui prévaut dans le pays, son attention étant concentrée sur les zones de conflit. Elle dénonce les violations commises aussi bien par les agents de l'État que par les agents non-étatiques. La Commission nationale est, dans ce contexte, impliquée dans les initiatives de paix entre les parties en conflit, à qui elle a demandé d'accepter un cessez-le-feu et de négocier. De même, elle a rédigé un accord sur les droits de l'homme qu'elle a demandé aux belligérants de prendre en compte.

La Commission népalaise a coopéré avec le Gouvernement pour l'aider à remplir ses obligations vis-à-vis des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et a, à cette fin, formé des fonctionnaires et émis des suggestions sur le contenu des rapports. Le Gouvernement a récemment réaffirmé son engagement à respecter les principes des droits de l'homme et du droit humanitaire. La Commission espère qu'il saura trouver des moyens efficaces de réaliser cet engagement. Elle s'efforce parallèlement de convaincre la rébellion maoïste de respecter les principes humanitaires. La Commission népalaise constate toutefois que la protection du droit fondamental à la vie reste très difficile au Népal et apprécie à cet égard les manifestations d'intérêt de la communauté internationale, en particulier des Nations Unies, au sujet de cette situation en détérioration constante.

MME LUBNA AL-ANSARI (Société nationale des droits de l'homme d'Arabie saoudite) a indiqué que la Société nationale a été lancée il y a cinq semaines. Elle a été créée en tant qu'organe indépendant après avoir été approuvée par les gardiens des deux mosquées saintes et conformément aux instruments internationaux. La Société a pour mandat notamment de s'opposer aux abus, de garantir l'application des règles des droits de l'homme et des obligations du Royaume, d'étudier des plaintes et de promouvoir l'éducation et la sensibilisation aux droits de l'homme, ainsi que de conseiller les autorités.

Les organes principaux de la Société saoudienne sont l'assemblée générale, le conseil exécutif et des comités spécialisés. Les femmes représentent un quart de l'assemblée générale, témoignant ainsi du souhait profond de la Société de répondre aux questions qui concernent les femmes. La création de la Société nationale témoigne de la volonté de changement en cours dans le Royaume. Elle a été très bien accueillie par la société saoudienne et bénéficie de l'appui du Gouvernement.



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