DES RAPPORTEURS DEMANDENT À L'IRAN LE RESPECT DES NORMES DES DROITS DE L'HOMME S'AGISSANT DE LA JOURNALISTE DÉCÉDÉE EN DÉTENTION

27 juillet 2004




Le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, M. Ambeyi Ligabo, le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Leandro Despouy, et le Rapporteur spécial sur la question de la torture, M. Theo van Boven, ont exprimé aujourd'hui leur profonde préoccupation face aux interrogations suscitées par l'acquitement, le 24 juillet, après un procès de deux jours, de l'agent de renseignement iranien poursuivi pour le meurtre présumé de la journaliste Zahra Kazemi.

Mme Kazemi avait été arrêtée le 23 juin 2003 alors qu'elle faisait son travail de journaliste à l'extérieur de la prison d'Evin à Téhéran. Elle aurait alors été frappée et soumise à d'autres formes de mauvais traitements durant sa détention et est décédée des suites de ses blessures le 10 juillet 2003.

De nombreuses informations laissent apparaître que les procédures n'ont pas respecté les normes internationales d'un procès équitable car des preuves essentielles qui aurait pu incriminer des agents du pouvoir judiciaire, le Bureau du Procureur ainsi que le Ministère du renseignement ont été ignorées par la cour. Les experts indépendants se disent également préoccupés que des journalistes et d'autres observateurs étrangers se soient vu refuser le plein accès à la salle d'audience une fois le procès commencé.

Les experts indépendants craignent, du fait de l'absence de transparence lors du procès et d'indépendance du pouvoir judiciaire, les autorités ne favorisent un climat d'impunité en faveur des agents responsables de l'application des lois et n'ouvrent la voie à la récurrence de violations similaires des droits de l'homme à l'avenir.

Les experts mettent l'accent sur la nécessité de mener des investigations rapides et impartiales à chaque fois que des actes et pratiques de torture sont rapportés. Ils appellent les autorités à respecter strictement les normes internationales de droits de l'homme, et en particulier le paragraphe 3 de l'article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques que l'Iran a ratifié et qui stipule que les États parties «s'engagent à : (a) Garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Pacte auront été violés disposera d'un recours utile, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles; (b) Garantir que l'autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative, ou toute autre autorité compétente selon la législation de l'État, statuera sur les droits de la personne qui forme le recours et développer les possibilités de recours juridictionnel; (c) Garantir la bonne suite donnée par les autorités compétentes à tout recours qui aura été reconnu justifié.