L'EXPERT SUR L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE EST PRÉOCCUPÉ PAR L'ARRESTATION DE RESPONSABLES D'UNE ASSOCIATION DE JURISTES DU ZIMBABWE

06.06.02

Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies chargé de la question de l'indépendance de juges et des avocats, M. Dato' Param Cumaraswamy, a exprimé sa préoccupation après l'arrestation et la détention du Président de la Law Society of Zimbabwe, M. Sternford Moyo, et de son Secrétaire exécutif, M. Wilbert Mapombere, à Harare le 3 juin 2002, pour possession présumée de documents «subversifs» concernant un prétendu «mouvement de masse» qui serait envisagé par le Mouvement pour le changement démocratique (Movement for Democratic Change - MDC).
Le Rapporteur spécial a appris que le domicile du Président et les bureaux de la Law Society of Zimbabwe ont été fouillés par la police à la recherche de tels documents mais aucun n'a été trouvé. Le Président et le Secrétaire exécutif ont néanmoins été inculpés en vertu des mesures draconiennes prévues par le Public Order and Security Act. Cette loi prévoit un maximum de 20 ans d'emprisonnement s'ils sont reconnus coupables de l'infraction dont ils sont accusés.
Le Rapporteur spécial a également été informé que le Président avait récemment publié, au nom de la Law Society of Zimbabwe, un rapport exprimant des préoccupations concernant, notamment, les pressions exercées sur les juges, qui ont abouti à la démission de plusieurs d'entre eux.
Sur la base des informations qu'il a reçues, le Rapporteur spécial estime que les deux responsables de la Law Society ont été arrêtés, retenus et inculpés pour avoir exprimé les préoccupations de leur association face à la détérioration de l'état de droit au Zimbabwe.
Le Rapporteur spécial avait déjà exprimé, en avril dernier, ses vives préoccupations en ce qui concerne la détérioration de l'état de droit au Zimbabwe et le mépris croissant du droit par le Gouvernement du Zimbabwe. L'arrestation et la détention de MM. Moyo et Mapombere témoignent, encore une fois, de la poursuite des attaques systématiques contre l'indépendance des juges et des avocats par le Gouvernement et ses institutions.
Le Rapporteur spécial invite le Gouvernement du Zimbabwe à respecter ses obligations internationales, à respecter le rôle des avocats, et à libérer les deux responsables de la Law Society of Zimbabwe en retirant, sans condition, toutes les accusations portées contre eux.
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