LA SOUS-COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA CINQUANTE-TROISIÈME SESSION À GENÈVE

27 juillet 2001





La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, principal organe d'experts de la Commission des droits de l'homme, tiendra sa cinquante-troisième session du 30 juillet au 17 août 2001 au Palais des Nations à Genève.

Créée par la Commission des droits de l'homme en 1947, la Sous-Commission est composée de 26 experts indépendants ressortissants de pays des cinq groupes régionaux. Elle entreprend des études sur des questions relevant de divers aspects des droits de l'homme et fait des recommandations sur les moyens à mettre en œuvre pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Sous-Commission a notamment contribué à attirer l'attention mondiale sur les questions relatives aux populations autochtones, les minorités, ainsi que sur les pratiques traditionnelles préjudiciables affectant la santé des femmes, notamment.

Parmi les questions figurant cette année à son ordre du jour provisoire, qui devra être adopté à l'ouverture de la session, la Sous-Commission doit examiner les questions concernant la prévention de la discrimination; la protection des peuples autochtones et des minorités; les droits économiques, sociaux et culturels; l'administration de la justice; la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les pays; ainsi que diverses questions portant notamment sur les droits des femmes, l'esclavage, le terrorisme, la traite de personnes, le droit d'asile, les personnes déplacées, la promotion de la démocratie.

L'an dernier, la Sous-Commission a nommé un de ses membres Rapporteur spécial sur les droits des non-ressortissants, chargé de mener une étude complète sur la question des droits des personnes qui ne sont pas ressortissantes des pays où ils vivent.

La Sous-Commission a également décidé, l'an dernier, de confier à trois de ses membres la charge d'établir des études concernant, respectivement, la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance; la promotion et la consolidation de la démocratie; et la question des droits et des responsabilités de l'homme.

Au cours de cette session, la Sous-Commission sera saisie du document final de la Rapporteuse spéciale sur les peuples autochtones et leur relation à la terre, ainsi que du rapport actualisé de la Rapporteuse spéciale sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants.

Des Rapporteurs spéciaux de la Sous-Commission lui présenteront en outre des rapports sur la notion d'action positive, le terrorisme et les droits de l'homme, et la question de la mondialisation.

Trois groupes de travail créés par la Sous-Commission présenteront également leurs rapports. Il s'agit du Groupe de travail sur les minorités, créé en 1996; du Groupe de travail sur les populations autochtones, créé en 1982; et du Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage, créé en 1974.

En outre, deux groupes de travail se réuniront pendant la session de la Sous-Commission et lui présenteront des rapports. Il s'agit du Groupe de travail de session sur la question des méthodes de travail et des activités des sociétés transnationales, créé en 1998, et du Groupe de travail de session sur l'administration de la justice, créé en 1981 en tant que Groupe de travail sur les droits de l'homme des personnes détenues.

La Sous-Commission examinera par ailleurs la question de l'organisation du «Forum social», qu'elle a décidé l'an dernier de tenir à Genève pendant trois jours.



QUESTIONS À L'EXAMEN AU COURS DE LA SESSION


Question de la prévention de la discrimination, la protection des peuples autochtones et des minorités

L'examen des mesures à prendre pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale est inscrit à l'ordre du jour de la Sous-Commission depuis 1978. Par le passé, elle a examiné les questions relatives au racisme, à la xénophobie et aux travailleurs migrants.

La Sous-Commission poursuivra notamment l'examen des questions relatives aux préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui se tiendra à Durban (Afrique du Sud) du 30 août au 7 septembre 2001. À cet égard, la Sous-Commission a prié le Secrétaire général de faire le nécessaire pour assurer la participation de l'un de ses membres, M. Paolo Sérgio Pinheiro, au Comité préparatoire et à la Conférence mondiale en qualité de représentant de la Sous-Commission. La Commission des droits de l'homme a en outre recommandé que la Présidente du Groupe de travail sur les populations autochtones et le Président de l'an dernier participent à la Conférence.

En 1999, la Sous-Commission a nommé M. Marc Bossuyt Rapporteur spécial chargé de faire une étude sur la notion d'action positive et son application pratique. M. Bossuyt présentera son rapport préliminaire à la Commission (E/CN.4/Sub.2/2001/15).


Le Rapporteur spécial nommé l'an dernier sur la question des droits des non-ressortissants, M. David Weissbrodt, présentera son rapport préliminaire sur la question des droits des personnes qui ne sont pas ressortissantes du pays dans lequel elles vivent (E/CN.4/Sub.2/2001/20 et Add.1).

La Sous-Commission sera également saisie d'un document de travail qu'elle a demandé l'an dernier à l'un de ses membres, M. Rajendra Kalidas Wimala Goonesekere, de préparer sur la question de la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance (E/CN.4/Sub.2/2001/16). M. Goonesekere est chargé notamment de recenser les collectivités au sein desquelles ce type de discrimination est pratiquée, d'étudier les mesures prises pour la combattre et de formuler des recommandations.

S'agissant des droits de l'homme des peuples autochtones, la Sous-Commission a constitué, en 1982, le Groupe de travail sur les populations autochtones, qui se réunit tous les ans dans le but de passer en revue les faits nouveaux concernant la promotion des droits de l'homme des populations autochtones et d'accorder une attention spéciale à l'évolution des normes concernant les droits de ces populations. Au titre de ce point, la Sous-Commission examinera le rapport de session de 2001 du Groupe de travail, (E/CN.4/Sub.2/2001/17), qui se tient cette semaine au Palais des Nations.

La Sous-Commission sera par ailleurs saisie du document final mis à jour par la Rapporteuse spéciale sur la question des peuples autochtones et leur relation à la terre, Mme Erica-Irene Daes (E/CN.4/Sub.2/2001/21).

Il est à souligner également que, sur recommandation de la Sous-Commission, la Commission des droits de l'homme a décidé, cette année, de nommer un Rapporteur spécial sur les populations autochtones. La Sous-Commission examinera également les questions se rapportant à la protection du patrimoine des populations autochtones, à l'instance permanente pour les populations autochtones, au projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, à la Décennie internationale des populations autochtones et au fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones.

S'agissant de la protection des minorités, la Sous-Commission sera saisie du rapport du Groupe de travail sur les minorités (E/CN.4/Sub.2/2001/22), créé en 1995 afin de promouvoir les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et, notamment, d'examiner les solutions possibles aux problèmes intéressant les minorités, y compris la promotion de la compréhension mutuelle entre les minorités et les gouvernements.

La Sous-Commission poursuivra en outre l'examen des problèmes relatifs aux droits de l'homme des Roms, bien que la Commission des droits de l'homme n'ait pas pris de décision concernant la recommandation de la Sous-Commission tendant à nommer un rapporteur spécial sur la question.


Questions diverses, notamment droits des femmes, esclavage, droits et responsabilité de l'homme, terrorisme, consolidation de la démocratie

Au titre de ce point, la Sous-Commission examine plusieurs questions se rapportant aux droits des femmes, à l'esclavage, aux droits et responsabilité de l'homme, au terrorisme et les droits de l'homme, à la promotion et la consolidation de la démocratie, au droit d'asile, aux personnes déplacées, à la promotion des droits de l'homme, aux instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme, à la prolifération et le transfert des armes légères et de petit calibre.

S'agissant des droits des femmes, c'est en 1984 que la Sous-Commission avait proposé d'inscrire à son ordre du jour un alinéa relatif à la prévention de la discrimination et à la protection de la femme. En 1995, elle décidait d'examiner la question des droits fondamentaux des femmes et des enfants de sexe féminin au titre de chacun des points de son ordre du jour, ainsi que dans toutes les études pertinentes entreprises par la Sous-Commission. Elle continuera de porter son attention sur la question des droits des femmes en particulier dans des domaines tels que les femmes et la pauvreté, le rôle de la femme dans le développement mondial et la promotion des droits de l'homme, la lutte contre la violence à l'égard des femmes, de la traite des femmes et des petites filles, notamment. La Sous-Commission sera en outre saisie d'un rapport du Secrétaire général qu'elle lui avait demandé de préparer sur la situation des femmes dans les territoires contrôlés par des groupes armés afghans (E/CN.4/Sub.2/2001/28). Le Secrétaire général avait déjà présenté l'an dernier un rapport sur la situation des femmes et des petites filles en Afghanistan (E/CN.4/Sub.2/2000/18).

La Sous-Commission a demandé en 1988 à Mme Halima Embarek Warzazi d'étudier les faits nouveaux ayant trait aux pratiques traditionnelles qui affectent la santé des femmes et des enfants, question que la Sous-Commission examine depuis 1983. Mme Warzazi présentera son rapport actualisé à la Sous-Commission (E/CN.4/Sub.2/2001/27).

S'agissant des questions se rapportant à l'esclavage, examinées depuis 1967, la Sous-Commission a créé, en 1974, un Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage, qui se réunit annuellement pour examiner les renseignements reçus sur l'application des conventions sur l'esclavage et les pratiques esclavagistes et pour analyser l'évolution dans d'autres domaines des formes contemporaines d'esclavage. Il présentera son rapport sur la session qu'il a tenue au mois de juin dernier (E/CN.4/Sub.2/2001/30). Elle poursuivra en outre l'examen de la situation et des activités du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage.

La Sous-Commission sera également saisie d'un rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues à l'esclavage (E/CN.4/Sub.2/2001/29), question dont elle s'occupe depuis 1994, ainsi que d'un rapport du Secrétaire général sur l'application du Programme d'action pour la prévention de la vente d'enfants, la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant les enfants (E/CN.4/Sub.2/2001/4).

Au titre des questions diverses, la Sous-Commission sera également saisie du rapport intérimaire (E/CN.4/Sub.2/2001/31) de Mme Kalliopi Koufa, Rapporteuse spéciale nommée en 1998 pour préparer une étude générale de la question du terrorisme et des droits de l'homme en se fondant sur les travaux qu'elle a menés depuis 1996 sur la question.

Un document de travail sur la promotion et la consolidation de la démocratie (E/CN.4/Sub.2/2001/32) sera présenté par un membre de la Sous-Commission, M. Manuel Rodríguez-Cuadros. La Sous-Commission examinera également la question des droits et responsabilités de l'homme, au sujet de laquelle elle a chargé M. Miguel Alfonso Martínez de préparer une étude.


Les autres questions examinées au titre de ce point général concernent, notamment, le droit d'asile, le droit au retour des personnes déplacées, la promotion des droits de l'homme, la prolifération et le transfert des armes légères et de petit calibre, l'état et la mise en œuvre des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme, notamment la question des réserves.


Droits économiques, sociaux et culturels

Au titre du point relatif à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, la Sous-Commission sera saisie du rapport intérimaire sur la question de la mondialisation et de ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l'homme établi par les Rapporteurs spéciaux, M. J. Oloka-Onyango et Mme Deepika Udagama, (E/CN.4/Sub.2/2001/10).

Le Groupe de travail de session de la Sous-Commission sur les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales, créé en 1998, a été chargé d'examiner, recevoir et rassembler des informations sur la question; d'analyser la compatibilité entre les divers instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et les divers accords en matière d'investissement, tant régionaux qu'internationaux; d'établir chaque année une liste des pays et des sociétés transnationales indiquant leur produit national brut et chiffre d'affaires respectifs. Le rapport du Groupe de travail, qui se réunira pendant la session de la Sous-Commission, paraîtra sous la cote E/CN.4/Sub.2/2001/9.

Par ailleurs, la Sous-Commission a décidé, l'an dernier, d'organiser à Genève, pendant trois jours, avant sa session ou entre ses sessions, un forum sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui serait appelé Forum social, auquel participeraient dix membres de la Sous-Commission. La Sous-Commission examinera cette question au cours de la session.

La Sous-Commission sera également saisie d'un rapport du Secrétaire général sur les informations reçues de tous les organes compétents de l'ONU en ce qui concerne la réalisation du droit au développement E/CN.4/Sub.2/2001/11.

Parmi les autres questions examinées par la Sous-Commission au titre de ce point, figurent la promotion de la réalisation du droit d'accès de tous à l'eau potable et aux services d'assainissement, les conséquences néfastes des sanctions économiques, la question de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels et la question des droits de propriété intellectuelle et les droits de l'homme. À ce sujet, elle sera saisie de rapports de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme (E/CN.4/Sub.2/2001/13) et du Secrétaire général (E/CN.4/Sub.2/2001/12).


Administration de la justice

Au chapitre des questions se rapportant à l'administration de la justice, la Sous-Commission a créé en 1981 un groupe de travail chargé de la question des droits de l'homme des personnes détenues, qui a été remplacé, par la suite, le Groupe de travail de session sur l'administration de la justice. Le Groupe de travail présentera son rapport sur la réunion qu'il tiendra au cours de la session de la Sous-Commission (E/CN.4/Sub.2/2001/7).


La Sous-Commission sera également saisie, au titre de ce point, de la liste des États dans lesquels l'état d'exception a été proclamé ou maintenu, préparée par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme (E/CN.4/Sub.2/2001/6).

La Sous-Commission se penchera également sur les questions relatives à l'application des normes internationales relatives à la peine de mort s'agissant des mineurs délinquants, aux disparitions forcées, et aux «violations massives flagrantes des droits de l'homme qui constituent des crimes contre l'humanité et qui se sont produites pendant la période coloniale, les guerres de conquête et l'esclavage». Elle sera saisie sur cette question d'une note du Secrétaire général (E/CN.4/Sub.2/2001/8).

Situations de violations des droits de l'homme

Au titre du point intitulé «Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et de ségrégation ainsi que la politique d'apartheid, dans tous les pays, en particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants», la Sous-Commission a été invitée par la Commission des droits de l'homme, depuis 1967, à lui signaler toute situation dont elle a des raisons sérieuses de croire qu'elle révèle des violations constantes et systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans tous les pays.

En 1999, la Commission des droits de l'homme a approuvé le rapport de son Groupe de travail sur le renforcement de l'efficacité des mécanismes de la Commission, qui recommande notamment que la Sous-Commission puisse continuer de débattre de situations dont la Commission n'est pas saisie et qu'elle soit autorisée à examiner des questions urgentes concernant des violations graves des droits de l'homme dans n'importe quel pays. Le rapport souligne toutefois qu'il conviendrait que la Sous-Commission n'adopte pas de résolution visant des pays spécifiques.

La Commission sera saisie du rapport de la Commission d'enquête internationale pour le Togo (E/CN.4/Sub.2/2001/3 et Add.1 à 3).

Composition de la Sous-Commission

La Sous-Commission est actuellement composée des 26 membres suivants et leurs suppléants : M. Miguel Alfonso Martínez (Cuba) et M. Juan Antonio Fernández Palacios; M. José Bengoa (Chili) et M. Alejandro Enrique Salinas Rivera; Mme Erica_Irene A. Daes (Grèce) et Mme Kalliopi K. Koufa; M. Asbjørn Eide (Norvège) et M. Jan Helgesen; M. Fan Guoxiang (Chine); M. Héctor Fix-Zamudio (Mexique) et M. Alonso Gómez-Robledo Verduzco; M. Rajendra Kalidas Wimala Goonesekere (Sri Lanka) et Mme Deepika Udagama; M. El-Hadji Guissé (Sénégal); Mme Françoise Jane Hampson (Royaume-Uni) et Mme Helena Cook; M. Fried van Hoof (Pays-Bas) et Mme Lammy Betten; M. Louis Joinet (France) et M. Emmanuel Decaux; Mme Iulia Antoanella Motoc (Roumanie) et Mme Victoria Sandru-Popescu; M. Stanislav Ogurtsov (Bélarus); M. Joseph Oloka-Onyango (Ouganda); M. Soo Gil Park (République de Corée) et M. Chin Sung Chung; M. Paulo Sérgio Pinheiro (Brésil) et Mme Marília S. Zelner Gonçalves; M. Godfrey Bayour Preware (Nigéria) et Mme Christy Ezim Mbonu; M. Teimuraz O. Ramishvili (Fédération de Russie) et M. Vladimir Kartashkin; M. Manuel Rodríguez Cuadros (Pérou); M. Yeung Kam Yeung Sik Yuen (Maurice); M. Soli Jehangir Sorabjee (Inde); Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc); M. David Weissbrodt (États-Unis) et Mme Barbara Frey; M. Fisseha Yimer (Éhiopie); M. Yozo Yokota (Japon) et Mme Yoshiko Terao et Mme Leïla Zerrougui (Algérie).


Groupes de travail de la Sous-Commission

Président


Groupe de travail sur les populations autochtones: Mme Erica-Irene A. Daes

Groupe de travail sur les minorités: M. Asbjørn Eide

Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage : M. R.K.W.Goonesekere

Groupe de travail sur les communications : (à élire)

Groupe de travail de session sur les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales : (à élire)

Groupe de travail de session sur l'administration de la justice : (à élire)



Rapporteurs spéciaux de la Sous-Commission

- Rapporteuse spéciale sur les population autochtones et leur relation à la terre:
Mme Erica-Irene A. Daes

- Rapporteuse spéciale sur l'évolution de la situation concernant l'élimination des pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des fillettes : Mme Halima Warzazi

- Rapporteuse spéciale sur le terrorisme et les droits de l'homme : Mme Kalliopi K. Koufa

- Rapporteur spécial sur la notion d'action positive : M. Marc Bossuyt

- Rapporteurs spéciaux sur la question de la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l'homme : Mme Deepika Udagama & M. Joseph Oloka-Onyango

- Rapporteur spécial sur les droits des non-ressortissants : Mr. D. Weissbrodt



Membres auxquels la Sous-Commission a demandé de préparer des études

- Document de travail sur la question de la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance:
M. R.K.W. Goonesekere

- Document de travail sur la question de la promotion et la consolidation de la démocratie:
M. M. Rodríguez Cuadros

- Document de travail sur la question des droits et responsabilités de l'homme:
M. M. Alfonso Martínez



Autres mandats

- Mandat permanent d'échanger des informations avec tous les éléments du système des Nations Unies ayant des activités touchant le patrimoine des populations autochtones, afin de favoriser la coopération et la coordination et de promouvoir la participation pleine et entière des populations autochtones à ces efforts: Mme Erica-Irene A. Daes




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