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LA SOUS-COMMISSION DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ENTAME SON DÉBAT SUR LES FORMES CONTEMPORAINES D'ESCLAVAGE
16 août 1999
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MATIN
HR/SC/99/15
16 août 1999
Elle clôt le débat sur la réalisation des droits de la personne en ce qui concerne les femmes
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a entamé, ce matin, l'examen des questions relatives aux formes contemporaines d'esclavage après avoir conclu son débat sur la réalisation des droits de la personne en ce qui concerne les femmes.
Présentant le rapport du Groupe de travail des formes contemporaines d'esclavage, sa Présidente-Rapporteuse, MmeHalima Embarek Warzazi, a souligné que ce phénomène est en expansion et que l'absence de définition de la traite des personnes constitue un obstacle à la lutte contre l'esclavage.
M.El Hadji Guissé, expert de la Sous-Commission, a souligné l'importance des cultures africaine et asiatique fondées sur le groupe et a dénoncé la mise à l'écart systématique, en particulier dans le cadre des programmes d'enseignement, des traditions africaines au profit de la culture occidentale. Les cultures traditionnelles véhiculent en effet des valeurs communautaires, qui permettent notamment de préserver les enfants de la prostitution.
Les organisations non gouvernementales suivantes se sont également exprimées sur cette question : Libération, Association internationale des juristes démocrates, Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques et Fédération syndicale mondiale.
Au cours du débat sur la réalisation des droits des femmes, M.Joseph Olaka-Onyango, expert de la Sous-Commission, a estimé que les problèmes de discrimination fondés sur le sexe et d'exploitation sexuelle sont étroitement liés à la formation du droit international humanitaire, qui s'effectue de façon sexiste. M.Asbjørn Eide a pour sa part estimé que les femmes ont un droit à l'«autodétermination interne» à exercer au sein de leur pays.
Les représentants de l'Iraq, du Mexique, de Cuba, du Pakistan et du Soudan se sont également exprimées sur ces questions, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes : Institut international pour la paix, Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques, Fédération syndicale mondiale, Fédération mondiale des femmes des Églises méthodistes et unies, International Educational Development, Association de défense des Tunisiens à l'étranger, Conférence asiatique des bouddhistes pour la paix, Latin American Human Rights Association, Organisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement, Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme, Pax Romana et Survivance internationale.
La Sous-Commission poursuivra son débat sur les formes contemporaines d'esclavage cet après-midi, à 15 heures.
Débat sur les droits de la personne en ce qui concerne les femmes
MME SAMINA IBRAHIM (Institut international de la paix) a regretté la déclaration d'un gouvernement qui a affirmé que des organisations non gouvernementales bien connues dépendent de gouvernements, y compris l'organisation dont elle est la porte-parole. Elle a nié que son organisation soit gouvernementale. Concernant le statut inégal des femmes et des fillettes, elle a notamment souligné que les femmes pakistanaises sont condamnées par le système social et juridique à être des citoyennes de seconde classe. Elle a attiré l'attention de la Sous-Commission sur les femmes qui souffrent d'abus liés à des pratiques traditionnelles, pratiques parfois renforcées par la législation. Dans ces sociétés, le seul recours des femmes est de s'unir pour affirmer leurs droits afin de faire prendre conscience aux gouvernements et aux dirigeants que la société ne peut fonctionner lorsqu'une partie de ses membres «traîne des boulets artificiels».
MME NEELAM BHAN (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a souligné que plusieurs sociétés continuent de penser que le rôle des femmes se situe au foyer alors que dans le sud asiatique, de nombreuses femmes ont des positions de pouvoir ou sont médecins. Elle a toutefois attiré l'attention de la Sous-Commission sur la situation des femmes au Pakistan où la Commission nationale des droits de l'homme a elle-même établi la longue liste des discriminations dont elles sont victimes dans ce pays. Dans l'État indien du Jammu-et-Cachemire, les femmes subissent en outre le terrorisme et le fondamentalisme qui sèment le chaos dans leurs vies. Si elle veut protéger les droits de l'homme, la communauté internationale doit rejeter les sociétés qui exercent des discriminations à l'encontre des femmes par des moyens constitutionnels, institutionnels et juridiques. Elle doit aussi rejeter les sociétés qui encouragent l'extrémisme, les groupes fondamentalistes et le terrorisme.
MME ANJALI GANDHI (Fédération syndicale mondiale) a souligné que les fillettes et les femmes souffrent de tous les préjugés dans les sociétés patriarcales dont la tradition valorise l'enfant mâle. La discrimination contre les femmes est institutionnalisée et existe dans pratiquement tous les pays, a-t-elle ajouté. La violence au foyer est également présente dans tous les pays, quel que soit leur stade de développement. MmeGandhi a en outre déclaré que les fillettes accèdent difficilement à l'éducation et représentent la majorité des 125 millions d'enfants qui n'étaient pas scolarisés en 1995. La plupart de ces fillettes se trouve en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud-Est et en Amérique latine. MmeGandhi a déploré qu'en Afghanistan, l'État s'allie aux forces de la tradition pour violer les droits de l'homme en s'opposant aux libertés fondamentales des femmes. Elle a souligné que l'amélioration du statut des femmes et des fillettes ne peut se faire que dans une société démocratique, dans laquelle la liberté d'expression existe.
MME RENATE BLOEM (Fédération mondiale des femmes des Églises méthodistes et unies) a rappelé que la nécessité d'assurer un développement durable aux femmes a été l'un des thèmes centraux des grandes conférences internationales des années 1990. Désormais, le lien entre la promotion des femmes et l'éradication de la pauvreté a été clairement établie, a-t-elle noté. Elle a par ailleurs mis l'accent sur l'importance de mettre au point des stratégies visant à rendre les femmes autonomes et d'adopter des législations anti-discriminatoires. Elle a souligné que les femmes sont, plus que d'autres groupes de la société, victimes de la mondialisation non réglementée de l'économie. Elle a donc insisté sur la nécessité de jeter les bases d'un système international plus équitable. Selon elle, les questions clefs qu'il convient d'aborder dans le cadre de toute politique sexospécifique active concernent l'égal accès des femmes et des fillettes à l'éducation et à la formation professionnelle; la promotion d'emplois plus nombreux et de qualité pour les femmes et pour les hommes; l'égalité réelle entre les sexes sur le lieu de travail; l'élimination de la discrimination et des stéréotypes et, par-dessus tout, l'élimination de la violence contre les femmes. En effet, selon le dernier rapport sur le développement humain (1999), entre un quart et la moitié des femmes ont souffert de violence physique de la part de leur partenaire. La représentante s'est interrogée sur les moyens de parvenir à ce que chacun perçoive sa propre culture comme étant dynamique, susceptible d'évolution, et non comme étant quelque chose de statique, excluant a priori tout changement.
M.JOSEPH OLOKA-ONYANGO, expert de la Sous-Commission, a souligné que l'examen de la réalisation des droits de la personne en ce qui concerne les femmes fait apparaître que les problèmes de discrimination fondée sur le sexe et d'exploitation sexuelle sont étroitement liés à la formation du droit international humanitaire, qui se fait de façon sexiste et androcentrique.
L'expert a souligné que le cadre formel de la discussion concernant l'autodétermination exclut plusieurs groupes qui pourraient bien se prévaloir de ce droit. Il a admis que, dans la plupart des pays, l'État est hostile à la femme et à son existence autonome. Il a fait observer que le viol a souvent été considéré comme une atteinte à la propriété privée de l'homme, puis à la morale telle qu'elle est établie par les hommes. Ce n'est qu'ensuite que le viol a été considéré comme une atteinte à la personne physique qu'est la femme. M.Olaka-Onyango a ajouté que la guerre est un «processus sexué» en ce qu'il affecte les femmes de plusieurs manières, et particulièrement du fait qu'elles sont couramment les victimes de viols pendant les conflits. Il a par ailleurs regretté que l'on ne se soit pas penché sur l'oppression des femmes dans des groupes qui revendiquent leur droit à l'autodétermination. Il a estimé que le respect des droits de l'homme, et particulièrement des droits des femmes, devrait également entrer en ligne de compte dans la définition de l'État.
L'expert a déploré que la question des droits des femmes et les questions liées à la sexospécificité soient marginalisées au sein des mécanismes des NationsUnies. Il a souligné que les questions relatives aux droits de la personne en ce qui concerne les femmes sont présentes dans tous les points de l'ordre du jour de la Sous-Commission. Afin d'adopter une approche universaliste et globale, les questions concernant les femmes devraient être intégrées plus largement dans ses travaux, a-t-il estimé.
MME KAREN PARKER (International Educational Development) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur la politique suivie par certains États des États-Unis qui imposent des médicaments toxiques aux enfants et empêchent les mères séropositives d'allaiter leurs enfants. Parfois, des mères se voient quasiment retirer la garde de leur nouveau-né pour la simple raison qu'elles refusent que leur enfant soit traité à l'AZT et préfèrent choisir l'allaitement. Au Royaume-Uni, on s'efforce également de traiter les enfants à l'AZT et d'empêcher l'allaitement maternel lorsqu'il s'agit de mères séropositives. Il convient dans ce contexte de mettre l'accent sur le droit des mères de procéder à des choix informés pour toutes les questions ayant un rapport avec leurs enfants. La représentante a par ailleurs attiré l'attention sur les abus dont sont victimes les femmes et les fillettes au Cachemire, où la guerre entre le peuple cachemirien et ses défenseurs, d'une part, et les forces militaires d'occupation illégale indiennes, de l'autre, affecte gravement tous les aspects de la vie des femmes et des fillettes de la région.
MME NEFISSA MILAD (Association de défense des Tunisiens à l'étranger) a noté que certaines organisations non gouvernementales ont dénoncé les atteintes aux droits de l'homme dont sont victimes les femmes «en terre d'Islam». Elle a souligné que la Tunisie, pays musulman, a résolument opté pour la promotion des droits de la femme et ne cesse de la renforcer depuis dix ans. La Tunisie a entrepris des réformes tant au niveau législatif qu'institutionnel, conformes aux principes de l'Islam, notamment par la création d'un Ministère de la femme et de la famille et par l'instauration de la scolarité obligatoire de 6 à 16 ans. MmeNefissa Milad a par ailleurs condamné les discriminations dont souffrent les femmes immigrées dans certains pays européens, où l'accès à l'emploi ou le regroupement familial sont entravés. Elle a appelé le Comité d'experts établi par la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes à se pencher sur la protection des travailleuses migrantes.
MME NATALIE ELKAIM (Conférence asiatique des bouddhistes pour la paix) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur la violence, le servage, la prostitution, la traite et l'infanticide dont sont victimes les femmes à travers le monde. Elle a notamment mis l'accent sur la situation des femmes jumma des Chittagong Hill Tracts dans le sud-est du Bangladesh, ainsi que sur la situation des femmes au Cachemire et des femmes dalit en Inde. Elle a jugé nécessaire que le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes se rende au Bangladesh et en Inde pour enquêter sur la situation de ces femmes. Les femmes jumma des Chittagong Hill Tracts sont souvent victimes de viols, d'enlèvements et d'arrestations et il n'est pas rare que les responsables appartiennent à la police. Au Cachemire, les femmes sont violentées et sont les victimes d'abus sexuels de la part des forces de sécurité indiennes. Les femmes et les fillettes de la caste inférieure intouchable des Dalits sont souvent victimes d'abus sexuels de la part de personnes appartenant aux castes moyennes et supérieures.
MME MARGARITA GUTIERREZ (Latin American Human Rights Association) a souligné qu'au Mexique, la lutte des femmes autochtones pour la revalorisation de leurs droits est intimement liée à la lutte des peuples autochtones pour défendre leurs droits face à la société dominante. Elle a déclaré que les femmes autochtones sont particulièrement exposées aux abus et à la violence qui se produisent dans le cadre des conflits armés internes au Mexique. Les femmes autochtones souffrent d'une triple oppression car elles sont femmes, autochtones et pauvres. La participation des femmes au fonctionnement de la communauté mexicaine se voit entravée par une violence institutionnalisée, a souligné la représentante, qui a dénoncé des cas de femmes autochtones violées en toute impunité par des représentants de l'État. Elle a demandé à la Sous-Commission de porter son attention à la situation des femmes autochtones et de prendre des mesures afin d'y remédier.
MME NUR AMALIA (Organisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur les traitements affectant la santé des femmes qui sont pratiqués dans certaines provinces de l'Indonésie. La représentante a par ailleurs souligné qu'à l'issue des élections générales qui se sont déroulées dans le pays cette année, on peut constater qu'il n'y a pas plus de 10% de femmes au Parlement indonésien. Cela est dû au fait que les femmes ne sont pas éduquées et surtout au fait que la politique des partis et du gouvernement ne leur accorde pas des chances égales dans le domaine politique. En Indonésie, la loi sur l'héritage établit une distinction entre hommes et femmes. En outre, les femmes indonésiennes sont victimes de discrimination dans le monde du travail.
MME BINETA DIOP (Commission africaine de promotion de la santé et des droits de l'homme) a souligné que, dans la crise du Sierra Leone en particulier, ce sont ceux qui possèdent des armes qui profitent des résultats des élections. La violence est présente dans tous les pays en dépit de la signature des Accords de Lomé par le gouvernement, se traduisant notamment par des mutilations de femmes et d'enfants. La représentante a déclaré que la justice n'étant pas respectée, la violence ne pourra que se répéter. Les femmes éthiopiennes sont des citoyennes de deuxième classe, a-t-elle par ailleurs déploré. Grâce à l'action positive, les femmes participent davantage aux affaires de l'État, mais elles continuent d'être victimes d'enlèvements, de viols et de mariage forcé avec leur violeur. Elle a appelé la Sous-Commission à entreprendre une visite et une enquête sur les cas de viol au Sierra Leone. Elle a en outre suggéré l'organisation d'une formation s'adressant aux femmes africaines mais aussi aux hommes africains afin de les sensibiliser à l'élimination de la violence. La paix et le développement en Afrique ne seront possibles qu'en mettant fin à ces souffrances.
MME ILKE WIEBECKE-BAILEY (Pax Romana) a regretté que les stratégies de développement tiennent rarement compte du rôle essentiel des femmes. Elle a également souligné que les femmes portent l'essentiel du fardeau des conséquences négatives de la mondialisation. Dans nombre de pays du monde, les femmes rurales luttent pour protéger leurs modes de vie et pour se défendre de la libéralisation commerciale et financière préconisée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). C'est pourquoi beaucoup de femmes ont le droit d'être sceptiques lorsqu'on leur affirme que les sacrifices sont inévitables dans le cadre d'une restructuration économique. La Sous-Commission devrait donc décider d'inscrire à son ordre du jour un nouveau sous-point qui s'intitulerait «les femmes et la mondialisation». Elle devrait en outre nommer un rapporteur spécial qui serait chargé d'entreprendre une étude sur l'impact de la mondialisation sur les droits humains des femmes.
MME MBIKO TANGGAHMA (Survivance internationale) a souligné que les forces de sécurité indonésiennes se livrent à la torture et au viol des femmes en Irian Jaya. Les militaires se livrent également à des violences contre les femmes, y compris des viols, sans que des poursuites ne soient engagées contre eux. Elle a appelé la communauté internationale à veiller à ce qu'il soit mis fin à de telles pratiques et à ce que les responsables soient poursuivis. Elle a en outre souligné que des fillettes et des femmes de Papouasie Nouvelle Guinée ont été victimes de viols collectifs commis par les militaires indonésiens. Les soldats sont également impliqués dans des activités la prostitution dans ce pays. Elle a demandé que le Gouvernement indonésien pénalise la traite des femmes et des fillettes, qu'elle soit commise en Indonésie ou ailleurs.
M.SAAD HUSSAIN (Iraq) a souligné que de nombreux efforts sont déployés à travers le monde pour assurer la protection des droits de la femme. Toutefois, la tâche n'est pas aisée car chaque société adopte des coutumes et de pratiques différentes. Il est essentiel que les gouvernements fassent preuve de volonté politique pour assurer la promotion et la protection des droits de la femme. La coopération internationale reste également primordiale dans ce domaine. Malgré les difficultés que rencontre l'Iraq en raison de l'embargo qui frappe le pays, le Gouvernement est parvenu à mettre en place des programmes visant à assurer la mise en oeuvre de la plate-forme de Beijing. Des programmes ont notamment été élaborés pour mettre un terme à la prostitution et à la violence contre les femmes. Pour ce qui est de la participation des femmes à la vie politique nationale, il convient notamment de souligner que dix-sept femmes sont actuellement membres du Conseil national. En outre, les femmes iraquiennes jouissent dé
sormais d'une totale égalité avec les hommes dans le monde du travail. Chacun s'accorde à reconnaître que le statut de la femme iraquienne a connu une nette amélioration. Elle a néanmoins subi de plein fouet les conséquences néfastes de l'embargo imposé au pays. Il est donc regrettable que certains pays mettent un frein au développement des sociétés en ayant recours à des sanctions économiques.
MME ALICIA PÉREZ DUARTE Y NOROÑA (Mexique) a souligné que le Mexique oeuvre à l'élaboration d'une démocratie juste et égalitaire, dans le respect des droits de tous. Elle a décrit les mesures prises par le Gouvernement mexicain afin de promouvoir une culture d'égalité dans le domaine de l'éducation et de la santé, ainsi que la participation à la prise de décision. Le réseau national de coopération technique des Institutions et Organisations d'appui à la femme rurale a pour objectif de donner un nouvel élan aux politiques en faveur des femmes en milieu rural. Ce réseau s'appuie sur les actions institutionnelles, les expériences des organisations non gouvernementales et les demandes des organisations de paysannes. Le Programme national contre la violence au sein de la famille a notamment pour objectif d'éliminer la violence domestique par le biais d'une collaboration avec la société civile organisée. La représentante mexicaine a précisé que le Mexique a ratifié, en janvier 1999, la Convention interaméricaine pour la prévention, la punition et l'élimination de la violence contre les femmes.
M.JORGE FERRER RODRÍGUEZ (Cuba) a souligné que la situation des femmes à l'aube du XXIe siècle continue d'être difficile, en particulier dans les pays en développement où elles subissent de plein fouet les conséquences néfastes du processus de mondialisation. Le phénomène de féminisation de la pauvreté est désormais avéré, a-t-il rappelé. Il a déploré que des sommes immenses soient dépensées pour l'armement au détriment de programmes de recherche pour le développement qui seraient hautement bénéfiques pour la promotion de la femme. Il est possible de transformer la situation de la femme s'il existe une volonté politique de le faire, a estimé le représentant cubain. À Cuba, a-t-il poursuivi, la main-d'oeuvre est féminine à plus de 42%. En outre, 60% des étudiants universitaires sont des femmes. Le représentant cubain a rappelé qu'en juin dernier, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes s'est rendue à Cuba où elle a pu visiter des prisons pour femmes et y rencontrer des détenues.
M.FAROOQ HASSAN (Pakistan) a souligné que les mesures discriminatoires fondées sur le sexe sont interdites dans son pays. Le représentant a par ailleurs indiqué que les femmes peuvent se rendre dans des stations de police spéciales afin de prévenir les actes de violence à leur égard. Une femme détenue ne peut en outre être fouillée que par une autre femme, conformément aux principes de décence, et ne peut être gardée en détention préventive pendant la nuit, a ajouté le représentant. Des sièges sont réservés aux femmes au Parlement ainsi que des postes de direction dans certaines instances éducatives. En outre, le gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation aux droits des femmes. Le représentant a également indiqué que 250 écoles ont été ouvertes au Balouchistan et que le taux de scolarisation des fillettes y est en progrès. Il a souligné que le Gouvernement pakistanais interdit la discrimination à l'emploi en fonction du sexe des candidats. Il a toutefois reconnu que le secteur privé ne fournit pas les mêmes garanties aux femmes.
MME FATIMA HAJNOOR (Soudan) a affirmé que le statut des femmes soudanaises est protégé dans le contexte culturel et religieux du pays. Dès 1964, les femmes soudanaises ont obtenu le droit de vote et d'être élues, a-t-elle rappelé. Elle a souligné que vingt femmes sont actuellement membres de l'Assemblée nationale et que plusieurs femmes siègent à la Cour suprême. Le nombre d'inscription de femmes à l'université dépasse désormais celui des hommes, a-t-elle ajouté. La représentante a indiqué qu'il existe un programme national de lutte contre certaines traditions préjudiciables aux femmes et aux enfants. Désormais, certaines pratiques sont considérées comme des délits en vertu de la loi, a-t-elle précisé. Le Soudan dispose par ailleurs d'une stratégie nationale qui accorde la priorité au développement des femmes.
M.ASBJØRN EIDE, expert de la Sous-Commission, a souligné que la discrimination à l'égard des femmes a des conséquences importantes tant pour les hommes que pour les femmes. Il a notamment déclaré que les taliban ont fait faire un bond en arrière à leur pays du fait de leur politique de restriction des droits des femmes. Le problème de la violence contre les femmes est un aspect important de la question de la réalisation des droits des femmes, en particulier les viols dans le cadre de conflits armés. Il s'est référé à l'idée que les femmes ont un droit à l'autodétermination interne évoquée par M.Joseph loka-Onyango dans son rapport sur la mondialisation et le racisme. Il a estimé qu'il fallait examiner les droits des femmes sous tous leurs aspects et à travers tous les travaux de la Sous-Commission. Ne pas lutter contre la discrimination à l'égard des femmes revient à rendre un très mauvais service à son pays, a-t-il conclu.
Présentation de rapport au titre de la question relative aux formes contemporaines d'esclavage
Présentant le rapport du Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage (E/CN.4/Sub.2/1999/17), MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, Présidente-Rapporteuse, a rappelé que la dernière session du Groupe de travail s'est déroulée du 23 juin au 2 juillet 1999. Elle a connu une participation accrue des organisations non gouvernementales et des observateurs gouvernementaux. Les membres du Groupe de travail regrettent toutefois l'absence de réponse à leur invitation pour des discussions informelles sur la non-ratification par certains pays des conventions relatives à l'esclavage.
Rappelant que le Groupe avait décidé d'accorder la priorité, cette année, à l'examen de la question de la traite des personnes et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, Mme Warzazi a souligné qu'à l'issue des consultations tenues par certaines organisations non gouvernementales sur la question, tout le monde s'est accordé pour reconnaître que ce phénomène est en expansion. L'absence de définition de la traite constitue à cet égard l'une des difficultés essentielles. Le Groupe de travail a pour sa part décidé d'examiner cette question à titre prioritaire lors de sa session de 2001.
Mme Warzazi a rappelé que, lors de sa précédente session, le Groupe de travail avait demandé à M.David Weissbrodt et à la Société anti-esclavagiste internationale de préparer une étude détaillée, désormais disponible sous la forme d'un document publié sous la côte E/CN.4/Sub.2/AC.2/1999/6, portant sur le droit conventionnel existant relatif à l'ensemble des pratiques traditionnelles et contemporaines analogues à l'esclavage ainsi que sur les mécanismes de surveillance pertinents.
Des organisations ont à nouveau soulevé la question de l'esclavage au Soudan. Le délégué du Soudan, présent lors de ces discussions, a été en mesure de donner certaines informations aux participants et a engagé un dialogue informel avec les organisations qui le souhaitaient. Les témoignages poignants apportés par les organisations non gouvernementales démontrent la pauvreté et l'ignorance qui frappent les membres les plus vulnérables de la société, à savoir les femmes et les enfants, qui sont exploités de façon éhontée et cruelle. Les gouvernements se doivent de réagir avec vigueur et sans retard pour châtier les coupables et assister les victimes. Mme Warzazi a ajouté que la situation des travailleurs migrants, en particulier les travailleuses domestiques, reste extrêmement préoccupante et demeure une des priorités du Groupe.
En matière de trafic d'organes et de tissus humains, le Groupe de travail a été saisi d'informations alarmantes sous forme d'un reportage vidéo mis à sa disposition par une organisation non gouvernementale oeuvrant en Amérique latine et subventionnée par le Fonds de contributions volontaires pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage. S'agissant de l'esclavage sexuel militaire pendant la seconde Guerre mondiale pratiqué par le Japon, les résultats auxquels le Groupe de travail a déjà abouti sont très satisfaisants et il convient désormais de se concentrer sur les graves problèmes et les violations massives dont sont victimes les femmes dans des conflits contemporains. Mme Warzazi a donc lancé un appel aux ONG pour qu'elles se concentrent sur des situations qui sont en tête de liste sur le calendrier international des droits de l'homme. Elle a d'autre part lancé un appel pour que les gouvernements contribuent ou continuent de contribuer au Fonds de contributions volontaires pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage.
Mme Warzazi a par ailleurs indiqué que, pour sa prochaine session, le Groupe de travail a décidé d'accorder la priorité à la question du travail servile et de la servitude pour dette. Le Groupe a également décidé de continuer l'examen des activités des sectes tout en regrettant le peu d'informations reçues en la matière.
Débat sur les formes contemporaines d'esclavage
M.EL-HADJI GUISSÉ, expert de la Sous-Commission, a souligné que les systèmes d'éducation et d'encadrement des enfants diffèrent d'un continent et d'un pays à un autre. En Afrique, l'éducation devrait mettre l'accent sur le groupe. M.Guissé a condamné la mise à l'écart systématique des traditions africaines au profit de la culture occidentale. En ce qui concerne les formes contemporaines d'esclavage, l'expert a estimé que les familles de travailleurs migrants connaissent des situations qui ressemblent davantage à l'exploitation qu'à l'offre et la demande d'emploi. M.Guissé a suggéré que l'on puise dans les cultures africaine et asiatique dans le cadre de la protection des enfants et des femmes. Les cultures traditionnelles véhiculent en effet des valeurs communautaires, qui permettent notamment de préserver les enfants de la prostitution. Il a déclaré que les trafics comparables à la traite des blanches n'ont pas cours dans les pays africains, en particulier dans les pays musulmans, où la femme est respectée et ces pratiques strictement interdites. Le livre saint de l'Islam donne à la femme la place qui lui revient et lui accorde protection, a-t-il ajouté.
MME AN HYANG SU (Libération) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur la question, toujours irrésolue, des femmes de réconfort victimes de viol systématique et d'esclavage sexuel de la part de militaires japonais durant la seconde guerre mondiale. Des archives laissent apparaître que des hollandaises et des américaines ont également été victimes de ces pratiques à la même période. La représentante de Libération a rappelé que le rapport final présenté l'an dernier par MmeGay McDougall sur le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues en temps de guerre établissait clairement que le Gouvernement japonais était responsable de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire. Ce rapport recommandait que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme s'efforce de faire en sorte que les responsables de ces atrocités soient poursuivis. Il faudrait donc que la Sous-Commission prenne des mesures pour assurer la mise en oeuvre de ces recommandations et encourage le Japon à ouvrir ses archives aux historiens et au public.
M.KUNIO SAITO (Association internationale des juristes démocrates) a recommandé à la Sous-Commission de demander au Gouvernement japonais de présenter des excuses pour les violations des droits de l'homme que le régime impérial japonais a commises avant et pendant la deuxième guerre mondiale. Il a rappelé que le Japon a commis des crimes de guerre contre l'humanité, notamment lors du «grand massacre de Nankin», par ses expériences bactériologiques sur des cobayes humains et en pratiquant l'esclavage sexuel, en particulier en ce qui concerne les «femmes de réconfort». Il a également rappelé que les opposants japonais à la guerre menée par le Japon étaient sévèrement punis, les sanctions allant jusqu'à la torture. Il a déploré que le Gouvernement japonais n'ait pas présenté des excuses pour ces crimes et n'ait pas proposé de compensation aux victimes des violations commises au Japon, en Corée et dans d'autres pays d'Asie. Il a particulièrement regretté le manque de sincérité du Japon à l'égard des «femmes de réconfort» qui ont servi d'esclaves sexuelles aux soldats de l'armée japonaise.
M.GABIB NAWAZ (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur la situation en Asie du Sud où les privations et le chômage entraînent des souffrances indicibles. Les femmes sont souvent obligées d'avoir recours à la prostitution et la mendicité se répand dans la région. Des punitions exemplaires devraient être imposées aux personnes qui se livrent à des abus contre des enfants, a par ailleurs estimé le représentant. Il a dénoncé la situation des enfants qui travaillent et dont près de 100 millions se trouvent en Asie. Il a également dénoncé l'enrôlement des enfants dans les conflits armés. En outre, nombre de familles en Asie du Sud se trouvent acculées à vendre leurs enfants qui sont ensuite prostitués, a-t-il souligné. Des milliers d'enfants souffrent d'abus sexuels et de châtiments corporels. La Sous-Commission ne saurait se contenter d'élaborer des instruments internationaux de lutte contre ces fléaux : il faut faire en sorte que les gouvernements prennent véritablement des mesures pour les éradiquer.
M.SURYA LL AMATYA (Fédération syndicale mondiale) a souligné que, dans certains pays, les enfants sont le gagne-pain à leur famille. Il a souligné que de nombreux enfants et femmes sont poussés à la prostitution par la pauvreté. Il a déclaré que l'avenir de l'humanité dépend de l'éradication de ces maux dont souffrent les enfants. Il a par ailleurs souligné que les jeunes femmes recrutées de force dans des bordels au Népal sont contaminées par le VIH/sida. Il a appelé la Sous-Commission à prendre les mesures nécessaires pour éradiquer la traite des femmes et des enfants.
HR/SC/99/15
16 août 1999
Elle clôt le débat sur la réalisation des droits de la personne en ce qui concerne les femmes
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a entamé, ce matin, l'examen des questions relatives aux formes contemporaines d'esclavage après avoir conclu son débat sur la réalisation des droits de la personne en ce qui concerne les femmes.
Présentant le rapport du Groupe de travail des formes contemporaines d'esclavage, sa Présidente-Rapporteuse, MmeHalima Embarek Warzazi, a souligné que ce phénomène est en expansion et que l'absence de définition de la traite des personnes constitue un obstacle à la lutte contre l'esclavage.
M.El Hadji Guissé, expert de la Sous-Commission, a souligné l'importance des cultures africaine et asiatique fondées sur le groupe et a dénoncé la mise à l'écart systématique, en particulier dans le cadre des programmes d'enseignement, des traditions africaines au profit de la culture occidentale. Les cultures traditionnelles véhiculent en effet des valeurs communautaires, qui permettent notamment de préserver les enfants de la prostitution.
Les organisations non gouvernementales suivantes se sont également exprimées sur cette question : Libération, Association internationale des juristes démocrates, Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques et Fédération syndicale mondiale.
Au cours du débat sur la réalisation des droits des femmes, M.Joseph Olaka-Onyango, expert de la Sous-Commission, a estimé que les problèmes de discrimination fondés sur le sexe et d'exploitation sexuelle sont étroitement liés à la formation du droit international humanitaire, qui s'effectue de façon sexiste. M.Asbjørn Eide a pour sa part estimé que les femmes ont un droit à l'«autodétermination interne» à exercer au sein de leur pays.
Les représentants de l'Iraq, du Mexique, de Cuba, du Pakistan et du Soudan se sont également exprimées sur ces questions, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes : Institut international pour la paix, Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques, Fédération syndicale mondiale, Fédération mondiale des femmes des Églises méthodistes et unies, International Educational Development, Association de défense des Tunisiens à l'étranger, Conférence asiatique des bouddhistes pour la paix, Latin American Human Rights Association, Organisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement, Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme, Pax Romana et Survivance internationale.
La Sous-Commission poursuivra son débat sur les formes contemporaines d'esclavage cet après-midi, à 15 heures.
Débat sur les droits de la personne en ce qui concerne les femmes
MME SAMINA IBRAHIM (Institut international de la paix) a regretté la déclaration d'un gouvernement qui a affirmé que des organisations non gouvernementales bien connues dépendent de gouvernements, y compris l'organisation dont elle est la porte-parole. Elle a nié que son organisation soit gouvernementale. Concernant le statut inégal des femmes et des fillettes, elle a notamment souligné que les femmes pakistanaises sont condamnées par le système social et juridique à être des citoyennes de seconde classe. Elle a attiré l'attention de la Sous-Commission sur les femmes qui souffrent d'abus liés à des pratiques traditionnelles, pratiques parfois renforcées par la législation. Dans ces sociétés, le seul recours des femmes est de s'unir pour affirmer leurs droits afin de faire prendre conscience aux gouvernements et aux dirigeants que la société ne peut fonctionner lorsqu'une partie de ses membres «traîne des boulets artificiels».
MME NEELAM BHAN (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a souligné que plusieurs sociétés continuent de penser que le rôle des femmes se situe au foyer alors que dans le sud asiatique, de nombreuses femmes ont des positions de pouvoir ou sont médecins. Elle a toutefois attiré l'attention de la Sous-Commission sur la situation des femmes au Pakistan où la Commission nationale des droits de l'homme a elle-même établi la longue liste des discriminations dont elles sont victimes dans ce pays. Dans l'État indien du Jammu-et-Cachemire, les femmes subissent en outre le terrorisme et le fondamentalisme qui sèment le chaos dans leurs vies. Si elle veut protéger les droits de l'homme, la communauté internationale doit rejeter les sociétés qui exercent des discriminations à l'encontre des femmes par des moyens constitutionnels, institutionnels et juridiques. Elle doit aussi rejeter les sociétés qui encouragent l'extrémisme, les groupes fondamentalistes et le terrorisme.
MME ANJALI GANDHI (Fédération syndicale mondiale) a souligné que les fillettes et les femmes souffrent de tous les préjugés dans les sociétés patriarcales dont la tradition valorise l'enfant mâle. La discrimination contre les femmes est institutionnalisée et existe dans pratiquement tous les pays, a-t-elle ajouté. La violence au foyer est également présente dans tous les pays, quel que soit leur stade de développement. MmeGandhi a en outre déclaré que les fillettes accèdent difficilement à l'éducation et représentent la majorité des 125 millions d'enfants qui n'étaient pas scolarisés en 1995. La plupart de ces fillettes se trouve en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud-Est et en Amérique latine. MmeGandhi a déploré qu'en Afghanistan, l'État s'allie aux forces de la tradition pour violer les droits de l'homme en s'opposant aux libertés fondamentales des femmes. Elle a souligné que l'amélioration du statut des femmes et des fillettes ne peut se faire que dans une société démocratique, dans laquelle la liberté d'expression existe.
MME RENATE BLOEM (Fédération mondiale des femmes des Églises méthodistes et unies) a rappelé que la nécessité d'assurer un développement durable aux femmes a été l'un des thèmes centraux des grandes conférences internationales des années 1990. Désormais, le lien entre la promotion des femmes et l'éradication de la pauvreté a été clairement établie, a-t-elle noté. Elle a par ailleurs mis l'accent sur l'importance de mettre au point des stratégies visant à rendre les femmes autonomes et d'adopter des législations anti-discriminatoires. Elle a souligné que les femmes sont, plus que d'autres groupes de la société, victimes de la mondialisation non réglementée de l'économie. Elle a donc insisté sur la nécessité de jeter les bases d'un système international plus équitable. Selon elle, les questions clefs qu'il convient d'aborder dans le cadre de toute politique sexospécifique active concernent l'égal accès des femmes et des fillettes à l'éducation et à la formation professionnelle; la promotion d'emplois plus nombreux et de qualité pour les femmes et pour les hommes; l'égalité réelle entre les sexes sur le lieu de travail; l'élimination de la discrimination et des stéréotypes et, par-dessus tout, l'élimination de la violence contre les femmes. En effet, selon le dernier rapport sur le développement humain (1999), entre un quart et la moitié des femmes ont souffert de violence physique de la part de leur partenaire. La représentante s'est interrogée sur les moyens de parvenir à ce que chacun perçoive sa propre culture comme étant dynamique, susceptible d'évolution, et non comme étant quelque chose de statique, excluant a priori tout changement.
M.JOSEPH OLOKA-ONYANGO, expert de la Sous-Commission, a souligné que l'examen de la réalisation des droits de la personne en ce qui concerne les femmes fait apparaître que les problèmes de discrimination fondée sur le sexe et d'exploitation sexuelle sont étroitement liés à la formation du droit international humanitaire, qui se fait de façon sexiste et androcentrique.
L'expert a souligné que le cadre formel de la discussion concernant l'autodétermination exclut plusieurs groupes qui pourraient bien se prévaloir de ce droit. Il a admis que, dans la plupart des pays, l'État est hostile à la femme et à son existence autonome. Il a fait observer que le viol a souvent été considéré comme une atteinte à la propriété privée de l'homme, puis à la morale telle qu'elle est établie par les hommes. Ce n'est qu'ensuite que le viol a été considéré comme une atteinte à la personne physique qu'est la femme. M.Olaka-Onyango a ajouté que la guerre est un «processus sexué» en ce qu'il affecte les femmes de plusieurs manières, et particulièrement du fait qu'elles sont couramment les victimes de viols pendant les conflits. Il a par ailleurs regretté que l'on ne se soit pas penché sur l'oppression des femmes dans des groupes qui revendiquent leur droit à l'autodétermination. Il a estimé que le respect des droits de l'homme, et particulièrement des droits des femmes, devrait également entrer en ligne de compte dans la définition de l'État.
L'expert a déploré que la question des droits des femmes et les questions liées à la sexospécificité soient marginalisées au sein des mécanismes des NationsUnies. Il a souligné que les questions relatives aux droits de la personne en ce qui concerne les femmes sont présentes dans tous les points de l'ordre du jour de la Sous-Commission. Afin d'adopter une approche universaliste et globale, les questions concernant les femmes devraient être intégrées plus largement dans ses travaux, a-t-il estimé.
MME KAREN PARKER (International Educational Development) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur la politique suivie par certains États des États-Unis qui imposent des médicaments toxiques aux enfants et empêchent les mères séropositives d'allaiter leurs enfants. Parfois, des mères se voient quasiment retirer la garde de leur nouveau-né pour la simple raison qu'elles refusent que leur enfant soit traité à l'AZT et préfèrent choisir l'allaitement. Au Royaume-Uni, on s'efforce également de traiter les enfants à l'AZT et d'empêcher l'allaitement maternel lorsqu'il s'agit de mères séropositives. Il convient dans ce contexte de mettre l'accent sur le droit des mères de procéder à des choix informés pour toutes les questions ayant un rapport avec leurs enfants. La représentante a par ailleurs attiré l'attention sur les abus dont sont victimes les femmes et les fillettes au Cachemire, où la guerre entre le peuple cachemirien et ses défenseurs, d'une part, et les forces militaires d'occupation illégale indiennes, de l'autre, affecte gravement tous les aspects de la vie des femmes et des fillettes de la région.
MME NEFISSA MILAD (Association de défense des Tunisiens à l'étranger) a noté que certaines organisations non gouvernementales ont dénoncé les atteintes aux droits de l'homme dont sont victimes les femmes «en terre d'Islam». Elle a souligné que la Tunisie, pays musulman, a résolument opté pour la promotion des droits de la femme et ne cesse de la renforcer depuis dix ans. La Tunisie a entrepris des réformes tant au niveau législatif qu'institutionnel, conformes aux principes de l'Islam, notamment par la création d'un Ministère de la femme et de la famille et par l'instauration de la scolarité obligatoire de 6 à 16 ans. MmeNefissa Milad a par ailleurs condamné les discriminations dont souffrent les femmes immigrées dans certains pays européens, où l'accès à l'emploi ou le regroupement familial sont entravés. Elle a appelé le Comité d'experts établi par la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes à se pencher sur la protection des travailleuses migrantes.
MME NATALIE ELKAIM (Conférence asiatique des bouddhistes pour la paix) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur la violence, le servage, la prostitution, la traite et l'infanticide dont sont victimes les femmes à travers le monde. Elle a notamment mis l'accent sur la situation des femmes jumma des Chittagong Hill Tracts dans le sud-est du Bangladesh, ainsi que sur la situation des femmes au Cachemire et des femmes dalit en Inde. Elle a jugé nécessaire que le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes se rende au Bangladesh et en Inde pour enquêter sur la situation de ces femmes. Les femmes jumma des Chittagong Hill Tracts sont souvent victimes de viols, d'enlèvements et d'arrestations et il n'est pas rare que les responsables appartiennent à la police. Au Cachemire, les femmes sont violentées et sont les victimes d'abus sexuels de la part des forces de sécurité indiennes. Les femmes et les fillettes de la caste inférieure intouchable des Dalits sont souvent victimes d'abus sexuels de la part de personnes appartenant aux castes moyennes et supérieures.
MME MARGARITA GUTIERREZ (Latin American Human Rights Association) a souligné qu'au Mexique, la lutte des femmes autochtones pour la revalorisation de leurs droits est intimement liée à la lutte des peuples autochtones pour défendre leurs droits face à la société dominante. Elle a déclaré que les femmes autochtones sont particulièrement exposées aux abus et à la violence qui se produisent dans le cadre des conflits armés internes au Mexique. Les femmes autochtones souffrent d'une triple oppression car elles sont femmes, autochtones et pauvres. La participation des femmes au fonctionnement de la communauté mexicaine se voit entravée par une violence institutionnalisée, a souligné la représentante, qui a dénoncé des cas de femmes autochtones violées en toute impunité par des représentants de l'État. Elle a demandé à la Sous-Commission de porter son attention à la situation des femmes autochtones et de prendre des mesures afin d'y remédier.
MME NUR AMALIA (Organisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur les traitements affectant la santé des femmes qui sont pratiqués dans certaines provinces de l'Indonésie. La représentante a par ailleurs souligné qu'à l'issue des élections générales qui se sont déroulées dans le pays cette année, on peut constater qu'il n'y a pas plus de 10% de femmes au Parlement indonésien. Cela est dû au fait que les femmes ne sont pas éduquées et surtout au fait que la politique des partis et du gouvernement ne leur accorde pas des chances égales dans le domaine politique. En Indonésie, la loi sur l'héritage établit une distinction entre hommes et femmes. En outre, les femmes indonésiennes sont victimes de discrimination dans le monde du travail.
MME BINETA DIOP (Commission africaine de promotion de la santé et des droits de l'homme) a souligné que, dans la crise du Sierra Leone en particulier, ce sont ceux qui possèdent des armes qui profitent des résultats des élections. La violence est présente dans tous les pays en dépit de la signature des Accords de Lomé par le gouvernement, se traduisant notamment par des mutilations de femmes et d'enfants. La représentante a déclaré que la justice n'étant pas respectée, la violence ne pourra que se répéter. Les femmes éthiopiennes sont des citoyennes de deuxième classe, a-t-elle par ailleurs déploré. Grâce à l'action positive, les femmes participent davantage aux affaires de l'État, mais elles continuent d'être victimes d'enlèvements, de viols et de mariage forcé avec leur violeur. Elle a appelé la Sous-Commission à entreprendre une visite et une enquête sur les cas de viol au Sierra Leone. Elle a en outre suggéré l'organisation d'une formation s'adressant aux femmes africaines mais aussi aux hommes africains afin de les sensibiliser à l'élimination de la violence. La paix et le développement en Afrique ne seront possibles qu'en mettant fin à ces souffrances.
MME ILKE WIEBECKE-BAILEY (Pax Romana) a regretté que les stratégies de développement tiennent rarement compte du rôle essentiel des femmes. Elle a également souligné que les femmes portent l'essentiel du fardeau des conséquences négatives de la mondialisation. Dans nombre de pays du monde, les femmes rurales luttent pour protéger leurs modes de vie et pour se défendre de la libéralisation commerciale et financière préconisée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). C'est pourquoi beaucoup de femmes ont le droit d'être sceptiques lorsqu'on leur affirme que les sacrifices sont inévitables dans le cadre d'une restructuration économique. La Sous-Commission devrait donc décider d'inscrire à son ordre du jour un nouveau sous-point qui s'intitulerait «les femmes et la mondialisation». Elle devrait en outre nommer un rapporteur spécial qui serait chargé d'entreprendre une étude sur l'impact de la mondialisation sur les droits humains des femmes.
MME MBIKO TANGGAHMA (Survivance internationale) a souligné que les forces de sécurité indonésiennes se livrent à la torture et au viol des femmes en Irian Jaya. Les militaires se livrent également à des violences contre les femmes, y compris des viols, sans que des poursuites ne soient engagées contre eux. Elle a appelé la communauté internationale à veiller à ce qu'il soit mis fin à de telles pratiques et à ce que les responsables soient poursuivis. Elle a en outre souligné que des fillettes et des femmes de Papouasie Nouvelle Guinée ont été victimes de viols collectifs commis par les militaires indonésiens. Les soldats sont également impliqués dans des activités la prostitution dans ce pays. Elle a demandé que le Gouvernement indonésien pénalise la traite des femmes et des fillettes, qu'elle soit commise en Indonésie ou ailleurs.
M.SAAD HUSSAIN (Iraq) a souligné que de nombreux efforts sont déployés à travers le monde pour assurer la protection des droits de la femme. Toutefois, la tâche n'est pas aisée car chaque société adopte des coutumes et de pratiques différentes. Il est essentiel que les gouvernements fassent preuve de volonté politique pour assurer la promotion et la protection des droits de la femme. La coopération internationale reste également primordiale dans ce domaine. Malgré les difficultés que rencontre l'Iraq en raison de l'embargo qui frappe le pays, le Gouvernement est parvenu à mettre en place des programmes visant à assurer la mise en oeuvre de la plate-forme de Beijing. Des programmes ont notamment été élaborés pour mettre un terme à la prostitution et à la violence contre les femmes. Pour ce qui est de la participation des femmes à la vie politique nationale, il convient notamment de souligner que dix-sept femmes sont actuellement membres du Conseil national. En outre, les femmes iraquiennes jouissent dé
sormais d'une totale égalité avec les hommes dans le monde du travail. Chacun s'accorde à reconnaître que le statut de la femme iraquienne a connu une nette amélioration. Elle a néanmoins subi de plein fouet les conséquences néfastes de l'embargo imposé au pays. Il est donc regrettable que certains pays mettent un frein au développement des sociétés en ayant recours à des sanctions économiques.
MME ALICIA PÉREZ DUARTE Y NOROÑA (Mexique) a souligné que le Mexique oeuvre à l'élaboration d'une démocratie juste et égalitaire, dans le respect des droits de tous. Elle a décrit les mesures prises par le Gouvernement mexicain afin de promouvoir une culture d'égalité dans le domaine de l'éducation et de la santé, ainsi que la participation à la prise de décision. Le réseau national de coopération technique des Institutions et Organisations d'appui à la femme rurale a pour objectif de donner un nouvel élan aux politiques en faveur des femmes en milieu rural. Ce réseau s'appuie sur les actions institutionnelles, les expériences des organisations non gouvernementales et les demandes des organisations de paysannes. Le Programme national contre la violence au sein de la famille a notamment pour objectif d'éliminer la violence domestique par le biais d'une collaboration avec la société civile organisée. La représentante mexicaine a précisé que le Mexique a ratifié, en janvier 1999, la Convention interaméricaine pour la prévention, la punition et l'élimination de la violence contre les femmes.
M.JORGE FERRER RODRÍGUEZ (Cuba) a souligné que la situation des femmes à l'aube du XXIe siècle continue d'être difficile, en particulier dans les pays en développement où elles subissent de plein fouet les conséquences néfastes du processus de mondialisation. Le phénomène de féminisation de la pauvreté est désormais avéré, a-t-il rappelé. Il a déploré que des sommes immenses soient dépensées pour l'armement au détriment de programmes de recherche pour le développement qui seraient hautement bénéfiques pour la promotion de la femme. Il est possible de transformer la situation de la femme s'il existe une volonté politique de le faire, a estimé le représentant cubain. À Cuba, a-t-il poursuivi, la main-d'oeuvre est féminine à plus de 42%. En outre, 60% des étudiants universitaires sont des femmes. Le représentant cubain a rappelé qu'en juin dernier, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes s'est rendue à Cuba où elle a pu visiter des prisons pour femmes et y rencontrer des détenues.
M.FAROOQ HASSAN (Pakistan) a souligné que les mesures discriminatoires fondées sur le sexe sont interdites dans son pays. Le représentant a par ailleurs indiqué que les femmes peuvent se rendre dans des stations de police spéciales afin de prévenir les actes de violence à leur égard. Une femme détenue ne peut en outre être fouillée que par une autre femme, conformément aux principes de décence, et ne peut être gardée en détention préventive pendant la nuit, a ajouté le représentant. Des sièges sont réservés aux femmes au Parlement ainsi que des postes de direction dans certaines instances éducatives. En outre, le gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation aux droits des femmes. Le représentant a également indiqué que 250 écoles ont été ouvertes au Balouchistan et que le taux de scolarisation des fillettes y est en progrès. Il a souligné que le Gouvernement pakistanais interdit la discrimination à l'emploi en fonction du sexe des candidats. Il a toutefois reconnu que le secteur privé ne fournit pas les mêmes garanties aux femmes.
MME FATIMA HAJNOOR (Soudan) a affirmé que le statut des femmes soudanaises est protégé dans le contexte culturel et religieux du pays. Dès 1964, les femmes soudanaises ont obtenu le droit de vote et d'être élues, a-t-elle rappelé. Elle a souligné que vingt femmes sont actuellement membres de l'Assemblée nationale et que plusieurs femmes siègent à la Cour suprême. Le nombre d'inscription de femmes à l'université dépasse désormais celui des hommes, a-t-elle ajouté. La représentante a indiqué qu'il existe un programme national de lutte contre certaines traditions préjudiciables aux femmes et aux enfants. Désormais, certaines pratiques sont considérées comme des délits en vertu de la loi, a-t-elle précisé. Le Soudan dispose par ailleurs d'une stratégie nationale qui accorde la priorité au développement des femmes.
M.ASBJØRN EIDE, expert de la Sous-Commission, a souligné que la discrimination à l'égard des femmes a des conséquences importantes tant pour les hommes que pour les femmes. Il a notamment déclaré que les taliban ont fait faire un bond en arrière à leur pays du fait de leur politique de restriction des droits des femmes. Le problème de la violence contre les femmes est un aspect important de la question de la réalisation des droits des femmes, en particulier les viols dans le cadre de conflits armés. Il s'est référé à l'idée que les femmes ont un droit à l'autodétermination interne évoquée par M.Joseph loka-Onyango dans son rapport sur la mondialisation et le racisme. Il a estimé qu'il fallait examiner les droits des femmes sous tous leurs aspects et à travers tous les travaux de la Sous-Commission. Ne pas lutter contre la discrimination à l'égard des femmes revient à rendre un très mauvais service à son pays, a-t-il conclu.
Présentation de rapport au titre de la question relative aux formes contemporaines d'esclavage
Présentant le rapport du Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage (E/CN.4/Sub.2/1999/17), MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, Présidente-Rapporteuse, a rappelé que la dernière session du Groupe de travail s'est déroulée du 23 juin au 2 juillet 1999. Elle a connu une participation accrue des organisations non gouvernementales et des observateurs gouvernementaux. Les membres du Groupe de travail regrettent toutefois l'absence de réponse à leur invitation pour des discussions informelles sur la non-ratification par certains pays des conventions relatives à l'esclavage.
Rappelant que le Groupe avait décidé d'accorder la priorité, cette année, à l'examen de la question de la traite des personnes et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, Mme Warzazi a souligné qu'à l'issue des consultations tenues par certaines organisations non gouvernementales sur la question, tout le monde s'est accordé pour reconnaître que ce phénomène est en expansion. L'absence de définition de la traite constitue à cet égard l'une des difficultés essentielles. Le Groupe de travail a pour sa part décidé d'examiner cette question à titre prioritaire lors de sa session de 2001.
Mme Warzazi a rappelé que, lors de sa précédente session, le Groupe de travail avait demandé à M.David Weissbrodt et à la Société anti-esclavagiste internationale de préparer une étude détaillée, désormais disponible sous la forme d'un document publié sous la côte E/CN.4/Sub.2/AC.2/1999/6, portant sur le droit conventionnel existant relatif à l'ensemble des pratiques traditionnelles et contemporaines analogues à l'esclavage ainsi que sur les mécanismes de surveillance pertinents.
Des organisations ont à nouveau soulevé la question de l'esclavage au Soudan. Le délégué du Soudan, présent lors de ces discussions, a été en mesure de donner certaines informations aux participants et a engagé un dialogue informel avec les organisations qui le souhaitaient. Les témoignages poignants apportés par les organisations non gouvernementales démontrent la pauvreté et l'ignorance qui frappent les membres les plus vulnérables de la société, à savoir les femmes et les enfants, qui sont exploités de façon éhontée et cruelle. Les gouvernements se doivent de réagir avec vigueur et sans retard pour châtier les coupables et assister les victimes. Mme Warzazi a ajouté que la situation des travailleurs migrants, en particulier les travailleuses domestiques, reste extrêmement préoccupante et demeure une des priorités du Groupe.
En matière de trafic d'organes et de tissus humains, le Groupe de travail a été saisi d'informations alarmantes sous forme d'un reportage vidéo mis à sa disposition par une organisation non gouvernementale oeuvrant en Amérique latine et subventionnée par le Fonds de contributions volontaires pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage. S'agissant de l'esclavage sexuel militaire pendant la seconde Guerre mondiale pratiqué par le Japon, les résultats auxquels le Groupe de travail a déjà abouti sont très satisfaisants et il convient désormais de se concentrer sur les graves problèmes et les violations massives dont sont victimes les femmes dans des conflits contemporains. Mme Warzazi a donc lancé un appel aux ONG pour qu'elles se concentrent sur des situations qui sont en tête de liste sur le calendrier international des droits de l'homme. Elle a d'autre part lancé un appel pour que les gouvernements contribuent ou continuent de contribuer au Fonds de contributions volontaires pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage.
Mme Warzazi a par ailleurs indiqué que, pour sa prochaine session, le Groupe de travail a décidé d'accorder la priorité à la question du travail servile et de la servitude pour dette. Le Groupe a également décidé de continuer l'examen des activités des sectes tout en regrettant le peu d'informations reçues en la matière.
Débat sur les formes contemporaines d'esclavage
M.EL-HADJI GUISSÉ, expert de la Sous-Commission, a souligné que les systèmes d'éducation et d'encadrement des enfants diffèrent d'un continent et d'un pays à un autre. En Afrique, l'éducation devrait mettre l'accent sur le groupe. M.Guissé a condamné la mise à l'écart systématique des traditions africaines au profit de la culture occidentale. En ce qui concerne les formes contemporaines d'esclavage, l'expert a estimé que les familles de travailleurs migrants connaissent des situations qui ressemblent davantage à l'exploitation qu'à l'offre et la demande d'emploi. M.Guissé a suggéré que l'on puise dans les cultures africaine et asiatique dans le cadre de la protection des enfants et des femmes. Les cultures traditionnelles véhiculent en effet des valeurs communautaires, qui permettent notamment de préserver les enfants de la prostitution. Il a déclaré que les trafics comparables à la traite des blanches n'ont pas cours dans les pays africains, en particulier dans les pays musulmans, où la femme est respectée et ces pratiques strictement interdites. Le livre saint de l'Islam donne à la femme la place qui lui revient et lui accorde protection, a-t-il ajouté.
MME AN HYANG SU (Libération) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur la question, toujours irrésolue, des femmes de réconfort victimes de viol systématique et d'esclavage sexuel de la part de militaires japonais durant la seconde guerre mondiale. Des archives laissent apparaître que des hollandaises et des américaines ont également été victimes de ces pratiques à la même période. La représentante de Libération a rappelé que le rapport final présenté l'an dernier par MmeGay McDougall sur le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues en temps de guerre établissait clairement que le Gouvernement japonais était responsable de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire. Ce rapport recommandait que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme s'efforce de faire en sorte que les responsables de ces atrocités soient poursuivis. Il faudrait donc que la Sous-Commission prenne des mesures pour assurer la mise en oeuvre de ces recommandations et encourage le Japon à ouvrir ses archives aux historiens et au public.
M.KUNIO SAITO (Association internationale des juristes démocrates) a recommandé à la Sous-Commission de demander au Gouvernement japonais de présenter des excuses pour les violations des droits de l'homme que le régime impérial japonais a commises avant et pendant la deuxième guerre mondiale. Il a rappelé que le Japon a commis des crimes de guerre contre l'humanité, notamment lors du «grand massacre de Nankin», par ses expériences bactériologiques sur des cobayes humains et en pratiquant l'esclavage sexuel, en particulier en ce qui concerne les «femmes de réconfort». Il a également rappelé que les opposants japonais à la guerre menée par le Japon étaient sévèrement punis, les sanctions allant jusqu'à la torture. Il a déploré que le Gouvernement japonais n'ait pas présenté des excuses pour ces crimes et n'ait pas proposé de compensation aux victimes des violations commises au Japon, en Corée et dans d'autres pays d'Asie. Il a particulièrement regretté le manque de sincérité du Japon à l'égard des «femmes de réconfort» qui ont servi d'esclaves sexuelles aux soldats de l'armée japonaise.
M.GABIB NAWAZ (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur la situation en Asie du Sud où les privations et le chômage entraînent des souffrances indicibles. Les femmes sont souvent obligées d'avoir recours à la prostitution et la mendicité se répand dans la région. Des punitions exemplaires devraient être imposées aux personnes qui se livrent à des abus contre des enfants, a par ailleurs estimé le représentant. Il a dénoncé la situation des enfants qui travaillent et dont près de 100 millions se trouvent en Asie. Il a également dénoncé l'enrôlement des enfants dans les conflits armés. En outre, nombre de familles en Asie du Sud se trouvent acculées à vendre leurs enfants qui sont ensuite prostitués, a-t-il souligné. Des milliers d'enfants souffrent d'abus sexuels et de châtiments corporels. La Sous-Commission ne saurait se contenter d'élaborer des instruments internationaux de lutte contre ces fléaux : il faut faire en sorte que les gouvernements prennent véritablement des mesures pour les éradiquer.
M.SURYA LL AMATYA (Fédération syndicale mondiale) a souligné que, dans certains pays, les enfants sont le gagne-pain à leur famille. Il a souligné que de nombreux enfants et femmes sont poussés à la prostitution par la pauvreté. Il a déclaré que l'avenir de l'humanité dépend de l'éradication de ces maux dont souffrent les enfants. Il a par ailleurs souligné que les jeunes femmes recrutées de force dans des bordels au Népal sont contaminées par le VIH/sida. Il a appelé la Sous-Commission à prendre les mesures nécessaires pour éradiquer la traite des femmes et des enfants.
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